Common use of Données à caractère personnel Clause in Contracts

Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par l’AFPUP uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les intervenants ou formateurs, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, le client, l’acheteur, ainsi que le participant disposent d’un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de ces données personnelles, ou à une limitation du traitement. De plus, ils disposent d’un droit, pour motifs légitimes, de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès. Ils sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant effectué par l’AFPUP constitue une violation du RGPD. Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès en s’adressant au délégué à la protection des données de l’AFPUP : • par courrier postal à l’adresse suivante : Association AFPUP – 00, xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx – 00000 XXXXX. • par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Données à caractère personnel. Les Le Client déclare avoir communiqué à TOTAL DIRECT ENERGIE les informations nominatives exactes qui lui sont demandées dans le cadre du Contrat et s’engage à les tenir à jour pendant la durée du Contrat. Par conséquent, il notifiera immédiatement à TOTAL DIRECT ENERGIE toute modification de ces informations nominatives, notamment, en cas de changement de contact. TOTAL DIRECT ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par le Client ou des tiers en raison de l’inexactitude des informations nominatives communiquées par le Client à TOTAL DIRECT ENERGIE. TOTAL DIRECT ENERGIE, responsable de leur traitement, utilise les informations nominatives recueillies dans le cadre du Contrat aux fins de l’exécution de celui-ci et pour améliorer et optimiser la qualité de ses services. Ainsi, les appels et numéros de téléphone du Client pourront être enregistrés lors de ses contacts avec le Service Clientèle, des enquêtes de satisfaction pourront lui être adressées, etc. Sauf opposition de la part du Client, ce dernier accepte, par ailleurs, que TOTAL DIRECT ENERGIE utilise ses données personnelles afin de lui adresser des informations relatives à ses services et/ou à ses offres commerciales, notamment, par courrier électronique, automates d’appel, sms ou télécopie. En outre, avec l’accord préalable exprès du Client, TOTAL DIRECT ENERGIE pourra lui faire part d’offres commerciales de ses partenaires susceptibles de l’intéresser. Pour ces finalités, le Client accepte que ses informations nominatives soient stockées, traitées et transférées par TOTAL DIRECT ENERGIE à ses sous-traitants, notamment hors de l’Union Européenne, qui ne pourront accéder à ses informations nominatives que dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, notamment, de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée et des recommandations de la CNIL et du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention à la libre circulation de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par l’AFPUP uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les intervenants ou formateurs, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenirces données. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, le client, l’acheteur, ainsi que le participant disposent Le Client dispose d’un droit d’accès d’accès, d’effacement, de limitation et d’opposition à communication et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de ces données personnelles, ou à une limitation du traitement. De plus, ils disposent d’un droit, pour motifs légitimes, de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès. Ils sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant effectué par l’AFPUP constitue une violation du RGPD. Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès en s’adressant au délégué à la protection des données de l’AFPUP : • le concernant recueillies par courrier postal TOTAL DIRECT ENERGIE en écrivant à l’adresse suivante : Association AFPUP TOTAL DIRECT ENERGIE-Traitement des données nominatives – 00, xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx Service RECLAMATIONS – XXX 00000 XXXXX. • – 75901 Xxxxx xxxxx 00 ou par courrier électronique mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validitél'adresse donnees- personnelles@total- xxxxxxxxxxxxx.xxx.

Données à caractère personnel. Les Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par l’AFPUP uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les intervenants ou formateurs, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément aux dispositions de conformité avec la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018, le client, l’acheteur, ainsi que le participant disposent règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client autorise Sowee à communiquer ces données à ses prestataires et sous-traitants. Sowee s’engage à ce que ces derniers ne les utilisent que pour les besoins de l’exécution de l’Installation et de la production des services connectés dans le strict respect de la législation et règlementation en vigueur. Les données collectées ont pour finalité de permettre la réalisation de l’Installation, la gestion des Clients et prospects des offres commerciales de Sowee. A titre d'illustration les données collectées dans le cadre du Contrat sont : les coordonnées du Client, l’Offre souscrite, ses disponibilités, les informations relatives aux caractéristiques de son logement ainsi que les informations nécessaires à l’établissement du devis et des factures et dans le cas d’un Equipement connectée les consommations d’électricité de celui-ci. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’effacement l’utilisation par Sowee de ces données personnellesinformations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, ou Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à une la limitation du traitement. De plustraitement dont ses données font l’objet, ils disposent d’un droit, pour motifs légitimes, de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que - d’un droit à la portabilité de leurs donnéesses données en application de la réglementation en vigueur. Ils peuvent définir des directives relatives Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à la conservationl’Article 17, à l’effacement par courrier, par email ou à la communication de leurs données après leur décèsdepuis le site internet xxxxx.xx. Ils sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils Ces droits peuvent également introduire une réclamation être exercés auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant effectué par l’AFPUP constitue une violation du RGPD. Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès en s’adressant au délégué Délégué à la protection des données de l’AFPUP : • par courrier postal Sowee à l’adresse suivante : Association AFPUP – 000 xxxxx xxx Xxxxxx, xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx – 00000 XXXXX. • XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx« xxxx@xxxxx.xx ». Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours Enfin, le Client dispose de validitéla possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 17.

Données à caractère personnel. Les La SICAP possède des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par l’AFPUP uniquement relatives à ses clients dans le cadre de la mise gestion de la relation contractuelle et commerciale. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. L’ensemble des fichiers sont gérés en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les intervenants ou formateurs, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément aux dispositions de conformité avec la loi n° °78-17 du 6 janvier 1978 relative et au nouveau règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à l’informatiquela protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD). La SICAP collecte certaines données obligatoires, notamment les noms, prénoms, adresses du client, tarif choisi. D’autres données facultatives sont demandées pour permettre aux clients de bénéficier de service personnalisés (espace client, facture électronique…) : coordonnées bancaires, adresse payeur, coordonnées téléphoniques, courrier électronique … Les fichiers ont pour finalité la gestion des contrats (dont le suivi de consommation, la facturation et aux libertés modifiée le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par la loi du 20 juin 2018, SICAP. La prospection par voie électronique par la SICAP est possible si le client, l’acheteur, ainsi que client y a préalablement consenti de manière expresse. Le client dispose d’un ensemble de droits sur les informations personnelles le participant disposent d’un concernant. Le client possède un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de rétractation dans l’hypothèse où ces données personnellesinformations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou à une limitation du traitementpérimées. De plus, ils disposent le client dispose d’un droitdroit d’opposition, pour motifs légitimessans frais, à l’utilisation par la SICAP de s’opposer au ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, la SICAP prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection. Le client dispose d’un droit à la limitation du traitement de leurs dont ses données font l’objet ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs donnéesses données en application de la règlementation. Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès. Ils sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils peuvent également introduire une réclamation Le droit d’opposition peut s’exercer auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant effectué par l’AFPUP constitue une violation du RGPD. Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès en s’adressant au délégué Délégué à la protection des données de l’AFPUP : • par courrier postal la SICAP à l’adresse suivante : Association AFPUP – 00« xxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xxx », xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx – 00000 XXXXX. • par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité ou en cours remplissant le formulaire de validitécontact disponible sur le site internet de la SICAP : Enfin, le client dispose de la disponibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

Données à caractère personnel. Les Ene’O regroupe dans ses fichiers clientèle des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire relatives à ses clients. Ces fichiers ont été déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des différents formulaires en ligne ou non, et toutes informations futures permettant notamment d’établir une convention de formation, un contrat de prestation ou un contrat de formation professionnelle sont utilisées par l’AFPUP uniquement libertés dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les intervenants ou formateurs, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée libertés. Ils ont pour finalité la gestion des contrats (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales réalisées par la loi Ene’O. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les noms, prénoms, adresse du 20 juin 2018, le client, l’acheteurtarif choisi. D’autres données sont facultatives : coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, e-mail... Un défaut de communication de ces données par le client pourrait avoir pour conséquence de ne pas lui permettre de bénéficier des meilleures offres, de conseils tarifaires adaptés et d’un service client plus efficace. Ces données sont communiquées à Ene’ O et éventuellement aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement, aux structures de médiation sociale ainsi qu’aux tiers autorisés. La prospection électronique est possible conformément au choix exprimé par le client lors de la collecte. Les données collectées sont utilisées par Ene’O pour gérer les relations commerciales avec ses clients et, à cet égard, elles pourront être utilisées, sauf si le client s’y est opposé, à des fins de prospection commerciale par Ene’O et ses partenaires commerciaux, à qui elles seront transmises à cette occasion. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Ene’O de ces informations à des fins de prospection commerciale, ainsi que qu’à leur transmission par Ene’O à des partenaires commerciaux. Lorsque le participant disposent client exerce son droit d’opposition, Ene’O prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit d’accès et de rectification permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, les concernant ainsi que d’un droit à l’effacement de rectification dans l’hypothèse où ces données personnellesinformations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou à une limitation du traitementpérimées. De plus, ils disposent d’un droit, pour motifs légitimes, Le client peut exercer les droits susvisés auprès de s’opposer au traitement de leurs données ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ils peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès. Ils sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne chargée de l’exécution de leurs directives et modifier ou révoquer leurs directives à tout moment. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, s’ils considèrent que le traitement de données à caractère personnel les concernant effectué par l’AFPUP constitue une violation du RGPD. Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits ainsi que définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de leurs données après leur décès en s’adressant au délégué à la protection des données de l’AFPUP : • Ene’O par courrier postal à l’adresse suivante : Association AFPUP – 00, xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxx – 00000 XXXXX. • par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx. Les demandes doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validitéou mail.