L’offre Pro Clauses Exemplaires

L’offre Pro. 3.2.1. Les tarifs Pro dans les trains à réservation obligatoire Dans les trains à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) un tarif est destiné notamment aux voyageurs professionnels : TGV Pro, INTERCITÉS Pro. Ce tarif est accessible sans contrainte particulière (âge, anticipation etc.). La gamme Pro est constituée de différents niveaux de prix : • Un Plein Tarif Pro • Un ou plusieurs niveaux de prix Pro dont le montant est réduit par rapport au Plein Tarif Pro. Ce tarif comprend des prestations ou des services en 1ère et/ou en 2ème classe. Ces tarifs incluent notamment les services suivants : Echange L’échange d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire est sans frais jusqu’à l’heure prévue de départ du train. L’échange est également possible sans frais, en mobilité jusqu’à 1 heure après le départ du train : par téléphone au 36 35 dites « Pro » (0,40 € TTC/min, hors surcoût éventuel de votre opérateur), sur l’application TGV Pro ou sur le site mobile xxx-xxx.xxxx pour les e-billets Pro, Fréquence ou Fréquence 25 en 1ère, et pour les e-billet Pro, Fréquence ou Fréquence 25 en 2nde classe échangés contre un e-billet de même prix. L’échange est aussi possible sans frais jusqu’à 2 heures après le départ du train, en gare ou boutique de la localité de départ (1).
L’offre Pro. 3.2.1. Les tarifs Pro dans les trains à réservation obligatoire Dans les trains à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS), des tarifs sont destinés notamment aux voyageurs professionnels : PRO SECONDE et Business PREMIERE. Ces tarifs sont accessibles sans contrainte particulière (âge, anticipation etc.). Ces tarifs sont délivrés uniquement en e-billet. La gamme Pro est constituée de différents niveaux de prix : • un Tarif Pro SECONDE accessible uniquement en 2nde classe aux clients Grand Compte ou ayant souscrit un contrat PRO et disposant d’un compte client Entreprise ; • un tarif Business PREMIERE accessible à tous en 1ère classe uniquement ; • un tarif Carte Liberté en 2nde classe et 1ère classe. Ce tarif comprend des prestations ou des services en 1ère et/ou en 2ème classe. Ces tarifs incluent notamment les services suivants : • Échange Voir modalités reprises au volume 1 paragraphe 5.2.3. Les clients Grand Voyageur Le Club devront s’acquitter des frais d’échange et de la différence entre le tarif initial et le tarif en vigueur au moment de l’échange, dans le respect des conditions d’après-vente de leur tarif.
L’offre Pro. 3.2.1. Les tarifs Pro dans les trains à réservation obligatoire Dans les trains à réservation obligatoire (TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire) un tarif est destiné notamment aux voyageurs professionnels : TGV Pro, INTERCITÉS Pro. Ce tarif est accessible sans contrainte particulière (âge, anticipation etc.). Il comprend des prestations ou des services en 1ère et/ou en 2ème classe. Ces tarifs incluent notamment les services suivants : Echange L’échange d’un titre émis pour l’emprunt d’un train à réservation obligatoire est gratuit(1) jusqu’à l’heure prévue de départ du train. L’échange est également possible sans frais, en mobilité (par téléphone au 3635) ou sur le site mobile xxx-xxx.xxxx pour les E billets pro première jusqu’à 30 mn après l’heure de départ du train et jusqu’à 2 h après départ dans la localité de départ(2) en gare ou boutique. Au-delà de ce délai les billets ne sont plus échangeables.

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  • Dispositions finales Article 42

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.