Demande Clauses Exemplaires

Demande signifie les quantités agrégées des Quantités d’Enchère acceptées provenant des Offres Valables telles que demandées par les Enchérisseurs dans un Tour d’Enchère donné et comme prévu par les Règles d’Enchère.

Demande. Quel que soit le canal de saisine, il appartient au Client d’apporter la preuve de son préjudice, y compris de la réalité de son existence, dans les conditions et formes prévues par les Présentes, notamment pour les cas de responsabilité de La Poste tels que mentionnés à l’article 17 des présentes. Le Client doit impérativement communiquer l’ensemble des éléments suivants dans son dossier de demande : - le nom du Client expéditeur et son numéro de compte ; - le n° de colis ; - la date de prise en charge du colis par La Poste - ceci suppose pour le colis concerné l’intégration dans le circuit postal démontrée par l’enregistrement de la 1ere saisie postale dans le système d’information de La Poste (flashage) ; - Nom et adresse complète du destinataire ; - En cas de réclamation pour perte ou avarie, le téléphone du destinataire, la valeur et la description du contenu du colis ainsi que la facture attestant de la valeur d’achat ou d’inventaire hors taxe du contenu du colis transporté, ou à défaut, la facture commerciale au sens du droit français (dont le montant devra correspondre à celui de la CN23 pour les envois internationaux), ainsi que tout élément prouvant la réalité de l’existence du préjudice (attestation de non-réception par le destinataire, preuve d’un nouvel envoi…). Pour compléter les éléments de flashage, La Poste peut demander une copie de l’avis de prise en charge d’un Colissimo Retour France déposé en boites aux lettres. A défaut de la transmission de l’ensemble de ces éléments, la réclamation n’est pas recevable et pourra être rejetée par le Service Clients sans examen de celle-ci.

Demande. En acceptant cette convention, vous avez également demandé une carte de débit.

Demande. III.8.1 ▇▇▇▇ peut demander l'Activation Black Start d'un GF Black Start selon les modalités du Plan de Reconstitution ;

Demande. La demande du titre de transport collectif, doit parvenir à SNCF au moins 72 heures avant le retrait du titre de transport. Elle doit comporter obligatoirement la date de départ du voyage, la relation, le nombre et la répartition des voyageurs par tranche d’âge, les prestations envisagées, une ou plusieurs solutions de remplacement et les coordonnées du représentant du groupe.

Demande envoyée par ▇▇▇▇ mFRR Requested

Demande. Les organisateurs adressent à SNCF – SNCF Voyages – Service Congrès ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ une demande devant comporter : • les coordonnées de l’organisateur ; • la nature, les dates et le lieu de la manifestation ; • le nombre de fichets demandés. Lorsque la demande est acceptée, SNCF adresse les fichets individuels à l’organisateur moyennant une participation financière destinée à couvrir l’ensemble des frais de confection et d’envoi ; son montant figure au Recueil des prix. Les fichets adressés aux participants doivent comporter les informations relatives au congrès ou au salon. Les titres de transport à prix réduit sont délivrés sur présentation des ces fichets, à raison d’un fichet par personne effectuant le voyage.

Demande. Le Conseil d’Administration est souverain pour agréer les propriétaires et pour leur attribuer des couleurs. Il n’attribue les couleurs qu’aux personnes qui font preuve des qualités requises pour garantir la réputation d’intégrité de l’institution et qui établissent qu’ils pourront honorer toutes les obligations contractées relativement à l’achat ou à la location et à l’entraînement des chevaux qui courront sous leurs couleurs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute personne dont le casier judiciaire n’est pas vierge (exception faite pour les peines pour des infractions prononcées par un Tribunal de Police) ne se verra pas décerner de couleurs. . Toute demande d'agréation en qualité de propriétaire doit être adressée par courrier ordinaire au Jockey Club. Elle doit être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire, de la cotisation d'affiliation prévue et d'une garantie qui sera remboursée en cas de refus d'enregistrement. Les montants des cotisations d'affiliation et des garanties sont publiés annuellement dans le Bulletin officiel. Les demandes sont examinées par le Conseil d'Administration, qui demandera toutes les informations complémentaires éventuelles qu'il estime nécessaires. Le Conseil d’Administration, en cas d’octroi de couleurs, fera publier au Bulletin Officiel le dispositif des couleurs qui correspond au propriétaire auquel les couleurs auront été octroyées. La demande de couleurs peut être introduite soit par une personne physique, soit par une personne morale.

Demande. Le marché fait preuve de vitalité, tant au niveau de l’offre que de la demande, quelque soit le type d’actif : commerces de centre-ville, centres commerciaux ou parcs d’activités commerciales. Une baisse des surfaces autorisées en CDEC et CNEC a toutefois été observée l’an dernier :