Common use of DISPOSITIONS DIVERSES Clause in Contracts

DISPOSITIONS DIVERSES. 18.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations qui résulterait de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que grèves, évènements, atmosphériques exceptionnels, faits de guerre, terrorisme, émeutes, incendies, cataclysmes naturels, dysfonctionnement ou interruption des moyens de communication ou télécommunication, y compris les réseaux.

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Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Toutatis, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Genliwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Gendtl

DISPOSITIONS DIVERSES. 18.1 19.1 Les Parties ne pourront être tenues pour responsables d’un manquement à l’une de leurs obligations qui résulterait de circonstances indépendantes de leur volonté, telles que grèves, évènements, atmosphériques exceptionnels, faits de guerre, terrorisme, émeutes, incendies, cataclysmes naturels, dysfonctionnement ou interruption des moyens de communication ou télécommunication, y compris les réseaux.

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Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Genlinwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Gendtl