Common use of DISPOSITIONS DIVERSES Clause in Contracts

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu’édicterait le Palais des Congrès et des Expositions ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infraction, tant au présent règlement, au règlement général qu’aux règlements administratifs, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite ou constatée, soit par un membre du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions pourra exercer contre lui. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligé, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre les organisateurs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la date d’ouverture ou la durée de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux de Perpignan est reconnue de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion à la manifestation, en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions ou son bureau. Toute réclamation présentée plus de 5 jours après la clôture de la manifestation sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée à : Palais des Congrès et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueur. Les horaires de présence doivent être communiqués à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou partie. Le présent règlement sera restitué de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur ou autres (réquisition des bâtiments etc.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-même, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est en droit de réclamer : - 50 % de la location si annulation plus de 2 mois avant la manifestation - 100 % de la location si annulation moins de 2 mois avant la manifestation Les assureurs sont subrogés, dans les termes de l’article 36 de la loi du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependant, les assureurs de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance excepté).

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage à SHRS se soumettre à toutes les prescriptions qu’édicterait réserve la faculté de sous-traiter tout ou partie des prestations faisant l’objet du Contrat. En tout état de cause, dans le Palais cas où SHRS sous-traiterait de telles prestations, SHRS demeurerait responsable de l’ensemble des Congrès et des Expositions ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infraction, tant au présent règlement, au règlement général qu’aux règlements administratifs, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite ou constatée, soit par un membre prestations vis-à-vis du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référéClient, ceci sans préjudice de dommages dans les termes et intérêts etconditions convenus au Contrat. Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque du Contrat, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit de façon permanente ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions temporaire, ne pourra exercer contre luien aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite disposition dont l’inapplication a été tolérée. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligéA l’expiration du Contrat, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre il est expressément convenu que toutes les organisateursobligations qui par nature perdurent au delà de la date effective d’expiration continuent à lier les Parties jusqu’à ce qu’elles soient exécutées. Dans Aucune action, quels qu’en soient la nature, le cas oùfondement ou les modalités, née du présent Contrat, ne peut être intentée par les Parties plus d’un (1) an après la survenance de son fait générateur. Aucune des Parties ne sera tenue pour une cause quelconqueresponsable d'un manquement à ses obligations pour des causes indépendantes de sa volonté ou dues à l'existence d'un risque pour la sécurité des personnes. Le Contrat forme l’accord définitif, complet et exclusif passé entre les parties en ce qui concerne l’objet du Contrat et annule et remplace tout accord devis, présentation, conventions et représentations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs à l'objet du présent Contrat. Les intitulés de rubriques sont insérés dans le Contrat à des fins d’information uniquement et ne font pas partie du Contrat. Le présent Contrat est régi et interprété selon le droit français, sans référence aux règles de conflit de lois. Tout litige susceptible de survenir entre le Client et SHRS portant sur la formation, l’interprétation, la date d’ouverture validité, l’exécution et/ou la durée résiliation du présent Contrat, sera soumis aux Tribunaux et Cours compétents de la manifestation devraient être modifiéesParis, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises même en cas de plein droit au Palais des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit pluralité de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoiresdéfendeurs ou de demandes d’appel en garantie. La compétence des Tribunaux et Cours de Perpignan est reconnue Paris s’applique également aux procédures de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion à la manifestationréféré et aux procédures conservatoires. Nonobstant ce qui précède, en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions ou son bureau. Toute réclamation présentée plus de 5 jours après la clôture de la manifestation sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée à : Palais des Congrès et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueur. Les horaires de présence doivent être communiqués à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou partie. Le présent règlement sera restitué de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur ou autres (réquisition des bâtiments etc.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-même, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions SHRS est en droit d’introduire des actions en justice visant à la protection de réclamer : - 50 % ses droits de la location si annulation plus propriété intellectuelle attachés au Progiciel devant les tribunaux de 2 mois avant la manifestation - 100 % tous pays dans lesquels une violation desdits droits est commise ou alléguée. Tant que le présent document n’est pas signé par les deux parties, il constitue une proposition de la location si annulation moins SHRS, qui n’est valable que 15 jours à partir de 2 mois avant la manifestation sa date de communication au Client. Les assureurs Services en exécution du Contrat seront fournis séparément des éventuelles licences d’utilisation et services de maintenance du Progiciel d’SHRS qui auront pu être concédées au Client. Le Client peut se voir concéder des licences d’utilisation et services de maintenance du Progiciel d’SHRS sans devoir bénéficier des Services, et le Client reconnaît que toute commande de licences et de maintenance du Progiciel d’SHRS et toute commande de Services sont subrogés, dans les termes de l’article 36 de la loi du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependantpassées séparément, les assureurs paiements de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais chaque commande étant indépendants les uns des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance excepté).autres

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage à se soumettre à toutes Le présent Accord et le Contrat de Licence LATITUDE NXT énoncent l’intégralité de l’accord intervenu entre les prescriptions qu’édicterait le Palais des Congrès parties et des Expositions remplacent tous précédents accords ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infractiondéclarations, tant au présent règlement, au règlement général qu’aux règlements administratifs, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite ou constatée, soit par un membre du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions pourra exercer contre lui. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligé, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer formulés par écrit ou verbalement par les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction parties au sujet de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre les organisateurs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la date d’ouverture ou la durée de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au l’objet du présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux de Perpignan est reconnue de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion à la manifestation, en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions ou son bureau. Toute réclamation présentée plus de 5 jours après la clôture de la manifestation sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée à : Palais des Congrès et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueur. Les horaires de présence doivent être communiqués à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou partieAccord. Le présent règlement Accord ne pourra pas être modifié, changé ni amendé, sauf au moyen d’un acte signé en bonne et due forme par les deux parties. Le fait que l’une des parties n’exerce pas ou tarde à exercer un quelconque droit en vertu des présentes ne constituera pas une renonciation audit droit. Le présent Accord liera les parties, leurs successeurs et cessionnaires autorisés. Le présent Accord sera restitué interprété en vertu des lois de plein l’État du Minnesota, indépendamment de ses principes de conflits des lois. Tous les litiges ayant trait à la validité, interprétation, application, réalisation et résiliation du présent Accord seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de l’État du Minnesota, sous réserve du droit de Boston Scientific d’intenter une procédure judiciaire auprès d’un tribunal compétent du siège social du Client. Si toute disposition du présent Accord s’avère non valable ou non applicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes continueront de produire tous leurs effets. Tous les avis devant être adressés aux termes du présent Accord devront être (i) envoyés aux parties aux adresses énoncées dans le préambule ci-dessus ou à toute autre adresse que les parties désigneront par écrit de manière ponctuelle ; et sans indemnité (ii) consignés par écrit et signifiés par un service de messagerie, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par télécopie (si elle est confirmée par d’autres moyens dont la liste figure dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur ou autres (réquisition des bâtiments etc.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-même, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est en droit de réclamer : - 50 % de la location si annulation plus de 2 mois avant la manifestation - 100 % de la location si annulation moins de 2 mois avant la manifestation Les assureurs sont subrogés, dans les termes de l’article 36 de la loi du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependant, les assureurs de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance exceptéprésentes).

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage Le Contrat SOLIDPLACES est constitué des Conditions Particulières, Conditions Générales, qui décrivent les espaces et l’ensemble des services mis à se soumettre disposition du Bénéficiaire, le Règlement Intérieur du Centre et le Guide Tarifaire des services. Ces documents forment un tout indissociable et l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations et accords préalables entre les prescriptions qu’édicterait Parties, relatifs à l’objet couvert par le Palais Contrat. En cas de contradiction entre l’une ou l’autre des Congrès dispositions des articles des Conditions Générales et des Expositions articles des Conditions Particulières, les dispositions des articles des Conditions Particulières prévaudront. Le fait qu’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat, que ce soit de façon permanente ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause, non plus qu'exemption de la Partie défaillante de l'accomplissement à l'avenir de ses obligations au titre du Contrat conformément à celui-ci. Si tout ou partie d’une stipulation du Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la stipulation s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre légale, valide et exécutoire, sans que la sécuritévalidité, ni l'opposabilité des autres stipulations du Contrat en soient affectées. Toute infractionLes Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir à un accord sur une nouvelle stipulation légale, tant au présent règlementvalide et exécutoire, au règlement général qu’aux règlements similaire en substance afin de remplacer la stipulation illégale, invalide ou inapplicable. Le Bénéficiaire s’acquittera du paiement de ses propres frais (logistiques, administratifs, juridiques ou de quelque nature que ce soit) nécessaires pour la mise en place, qui pourrait être faite ou constatée, soit par un membre l'exécution et tout renouvellement de ce contrat. Les Parties agiront à tout moment en toute indépendance l'une de l'autre et aucune stipulation du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple Contrat ne pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance interprétée comme créant une quelconque filiale ou entreprise commune ou société créée de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous casfait entre les Parties. Aucune des Parties ne pourra se réclamer des stipulations du Contrat pour revendiquer, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions pourra exercer contre lui. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligé, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause manière que ce soit, contre les organisateursla qualité d'agent, de représentant ou de préposé de l'autre Partie, ni engager l'autre Partie à l'égard des tiers au-delà des stipulations du Contrat. Dans Les Parties déclarent assumer, chacune pour ce qui la concerne, le cas oùrisque de survenance, pour une cause quelconquependant la Durée du Contrat, la date d’ouverture ou la durée d’un changement de circonstance imprévisible lors de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais conclusion du Contrat et renoncent ainsi à se prévaloir des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux de Perpignan est reconnue de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion à la manifestation, en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions ou son bureau. Toute réclamation présentée plus de 5 jours après la clôture de la manifestation sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée à : Palais des Congrès et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueur. Les horaires de présence doivent être communiqués à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou partie. Le présent règlement sera restitué de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur ou autres (réquisition des bâtiments etc.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-même, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est en droit de réclamer : - 50 % de la location si annulation plus de 2 mois avant la manifestation - 100 % de la location si annulation moins de 2 mois avant la manifestation Les assureurs sont subrogés, dans les termes dispositions de l’article 36 de la loi 1195 du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependant, les assureurs de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance excepté)Code civil en pareille hypothèse.

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage Le Courtier ne fera aucune annonce publique concernant le Programme de partenariat de courtiers ou les CdS de Courtier sans le consentement préalable de WeWork par écrit. Les notifications en vertu de ces règles ne seront suffisantes que si elles sont faites par écrit et envoyées par courrier électronique avec accusé de réception à se soumettre xxxxxxx@xxxxxx.xxx, dans le cas de WeWork, ou à toutes l’adresse électronique que WeWork a dans ses registres, dans le cas du Courtier. Les titres et les prescriptions qu’édicterait légendes utilisés dans les présentes règles le Palais sont pour des Congrès raisons de commodité seulement et ne doivent pas servir à l’interprétation des Expositions présentes CdS de Courtier. Si une quelconque disposition des présentes CdS de Courtier est réputée invalide, illégale ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infraction, tant au présent règlement, au règlement général qu’aux règlements administratifs, de inapplicable à quelque nature égard que ce soit, qui pourrait être faite cette disposition sera limitée ou constatéeéliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes CdS de Courtier demeurent autrement en vigueur et applicables. Les présentes CdS de Courtier constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplacent toutes les propositions, lettres d’intention, protocoles d’entente ou discussions, écrits ou oraux, se rapportant à l’objet des présentes CdS de Courtier et toute opération ou habitude antérieure du secteur. En cas de conflit entre les présentes CdS de Courtier et les termes de toute autre entente entre les parties, les termes des CdS de Courtier prévaudront. Aucune disposition légale ou privilège en vertu des présentes CdS de Courtier ne sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation à moins qu’une telle renonciation ne soit par un membre du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions pourra exercer contre lui. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligé, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit et signée par les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre les organisateurs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la date d’ouverture ou la durée de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais des Congrès et des Expositionsdeux parties. Le Palais fait qu’une partie renonce à agir suite au non-respect ou à l’omission par l’autre partie de l’une quelconque des Congrès et dispositions des Expositions se réserve le droit présentes CdS de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux de Perpignan est reconnue de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion à la manifestation, Courtier ne saurait exonérer ladite autre partie en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions non-respect ou son bureau. Toute réclamation présentée plus d’omission subséquents de 5 jours la même disposition ou d’une autre qui se produirait avant ou après la clôture date de la manifestation sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée ladite renonciation ou concomitamment à : Palais des Congrès et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueurcelle-ci. Les horaires présentes CdS de présence doivent Courtier ne peuvent être communiqués modifiées que par un acte écrit signé par WeWork. Des questions ? Contactez les Partenariats de Courtier à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou partie. Le présent règlement sera restitué de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur ou autres (réquisition des bâtiments etcl’adresse xxxxxxx@xxxxxx.xxx.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-même, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est en droit de réclamer : - 50 % de la location si annulation plus de 2 mois avant la manifestation - 100 % de la location si annulation moins de 2 mois avant la manifestation Les assureurs sont subrogés, dans les termes de l’article 36 de la loi du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependant, les assureurs de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance excepté).

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu’édicterait le Palais Les lois de l’Etat de New York, sans tenir compte des Congrès et principes de conflits de lois, régiront l’ensemble des Expositions ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infraction, tant aspects liés au présent règlementContrat, au règlement général qu’aux règlements administratifsy compris, sans s’y limiter, sa validité, son interprétation et son exécution, ainsi que l’ensemble des réclamations et motifs d’action, qu’ils soient contractuels, délictuels ou relevant d’une autre théorie de droit. Nonobstant ce qui précède, si (i) les parties réalisent leurs activités en vertu du Contrat dans un même pays en dehors des États-Unis ; et (ii) les parties sont toutes deux des entités constituées dans ledit pays, le Contrat sera régi, interprété et mis en œuvre en vertu des lois dudit pays. Le Contrat stipule l’intégralité de l’entente entre l’Acheteur et le Prestataire de service eu égard à l’objet du Contrat et remplace l’ensemble des accords, négociations et démarches contemporains ou antérieurs entre les parties. Si l’une des dispositions du Contrat s’avérait invalide ou non applicable, cela n’affecterait pas les autres dispositions du Contrat. La relation entre les parties aux présentes se limite à une relation entre sous- traitants indépendants. Rien dans le Contrat ne saurait être interprété comme constituant, créant, donnant effet ou impliquant autrement une coentreprise, une relation de mandant et mandataire, un partenariat, une organisation commerciale formelle ou une relation d’employeur/employé, de quelque nature type que ce soit, qui pourrait être faite entre les parties. Le Prestataire de service ne pourra céder, transférer ou constatée, soit par un membre du Palais sous- traiter le Contrat ni aucun des Congrès droits et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un obligations qu’il contient sans le consentement préalable écrit de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposantl’Acheteur. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit cession, tout transfert ou remboursement des sommes versées tout contrat de sous-traitance prétendument conclus par lui le Prestataire de service seront nuls et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions effet. L’Acheteur pourra exercer contre lui. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligécéder et/ou déléguer sa mise en œuvre du Contrat, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre les organisateurs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la date d’ouverture ou la durée de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux de Perpignan est reconnue de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion à la manifestation, en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions ou son bureau. Toute réclamation présentée plus de 5 jours après la clôture de la manifestation sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée à : Palais des Congrès et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueur. Les horaires de présence doivent être communiqués à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou en partie, sans restriction, y compris à ses sociétés affiliées ou ayants cause. Le présent règlement sera restitué fait que l’Acheteur n’insiste pas sur le strict respect des conditions des présentes par le Prestataire de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur ou autres (réquisition des bâtiments etc.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-même, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est en droit de réclamer : - 50 % de la location si annulation plus de 2 mois avant la manifestation - 100 % de la location si annulation moins de 2 mois avant la manifestation Les assureurs sont subrogés, dans les termes de l’article 36 de la loi du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependant, les assureurs de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance excepté).service ne saurait être

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage Le Client est informé que toute prestation dont la date n’est pas définitivement arrêtée au moment de la prise de commande sera assurée en fonction des disponibilités du réseau WANCOM. Le Client est informé que certaines périodes de l’année sont soumises à une demande plus forte, nécessitants une réservation anticipée. Le Client reconnaît qu’en aucun cas la commande passée ne pourra être annulée en cas d’indisponibilité d’un créneau de diffusion non définitivement arrêté au moment de la commande et sera donc reportée à une période disponible en accord avec celui-ci . L'Annonceur ne pourra invoquer aucun manquement dans l'exécution du contrat ou des présentes Conditions Générales de Vente si ledit manquement n'a fait l'objet, en cours de campagne, d'une dénonciation expresse à JOUR ET NUIT et d'une constatation conjointe par les parties. Le fait pour JOUR ET NUIT de ne pas se soumettre à toutes les prescriptions qu’édicterait le Palais des Congrès et des Expositions ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infraction, tant au présent règlement, au règlement général qu’aux règlements administratifs, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite ou constatée, soit par un membre du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissierprévaloir, à l’encontre d’un exposant ou d’un un moment donné, d'une des stipulations des présentes conditions générales de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposantVente, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple ne pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions pourra exercer contre luiinterprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite stipulation. Si le Palais l'une des Congrès et clauses des Expositions était obligé, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre les organisateurs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la date d’ouverture vertu d'une loi ou la durée de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent d'un règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux de Perpignan est reconnue de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion ou à la manifestationsuite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions ou son bureau. Toute réclamation présentée plus de 5 jours après la clôture de la manifestation cette clause sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée à : Palais des Congrès écrite et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueurle reste du contrat conservera son plein effet. Les horaires parties ne pourront céder, déléguer ou transmettre les droits et/ou obligations nés de présence doivent être communiqués leur contrat qu’avec l’accord écrit de l’autre partie. Par exception, JOUR ET NUIT est expressément autorisé, même sans l’accord préalable de l’autre partie, à la Régie céder, déléguer ou transmettre ses droits et/ou obligations au titre du Palais contrat conclu avec l’Annonceur à une société disposant d’une participation de contrôle dans le capital de JOUR ET NUIT au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce, à une société dans le capital de laquelle JOUR ET NUIT dispose d’une participation de contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce, ou à une société faisant l’acquisition de l’ensemble ou d’une partie substantielle des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont actifs de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou partieJOUR ET NUIT. Le présent règlement sera restitué contrat est régi par la Loi française. Toute contestation ou litige pouvant résulter de plein droit l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes, et sans indemnité dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique plus généralement de la part du fournisseur ou autres (réquisition formation et de l’exécution des bâtiments etc.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-mêmeprestations de services, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est en droit de réclamer : - 50 % de la location si annulation plus compétence des tribunaux de 2 mois avant la manifestation - 100 % BRIVE LA GAILLARDE. Quels que soient les pouvoirs que l’Annonceur confère par écrit à l’intermédiaire mandaté, ceux-ci ne peuvent, vis-à-vis de la location si annulation moins JOUR ET NUIT, valoir pouvoir de 2 mois avant la manifestation Les assureurs sont subrogés, dans les termes représentation judiciaire de l’article 36 de la loi du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependant, les assureurs de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance excepté)ce dernier.

DISPOSITIONS DIVERSES. L’adhérent s’engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu’édicterait le Palais des Congrès et des Expositions ou l’autorité chargée d’assu- rer l’ordre et la sécurité. Toute infraction, tant au présent règlement, au règlement général qu’aux règlements administratifs, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être faite ou constatée, soit par un membre du Palais des Congrès et des Expositions, soit par ministère d’huissier, à l’encontre d’un exposant ou d’un de ses employés pendant la durée de la foire ou au cours de la période d’installation du stand dudit exposant, entraînera la résiliation immédiate du contrat liant l’exposant au Palais des Congrès et des Expositions. L’expulsion pure et simple pourra être effectuée d’heure en heure sur simple ordonnance de référé, ceci sans préjudice de dommages et intérêts et, en tous cas, de la confiscation des sommes versées par l’exposant. Toute infraction au présent règlement entraînera l’exclusion du participant qui s’en Le Fournisseur sera rendu coupable sans qu’il puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou remboursement des sommes versées par lui et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Palais des Congrès et des Expositions pourra exercer contre lui. Si le Palais des Congrès et des Expositions était obligé, pour des raisons de force majeure (calamité publique, guerre, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, annulation de toutes manifestations par besoin sanitaire, troubles de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur, grèves, etc.) de renoncer à ouvrir le bâtiment et de dénoncer par écrit les souscriptions reçues, il est entendu que l’organisateur n’aurait droit à aucune compensation ni indemnité. Toutefois les sommes versées seraient alors remboursées, après déduction de leur part proportionnelle dans les dépenses déjà engagées pour la préparation de la manifestation. De convention expresse, les organisateurs s’engagent, en pareil cas, à n’exercer aucun recours à quelque titre, et pour quelque cause que ce soit, contre les organisateurs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la date d’ouverture ou la durée de la manifestation devraient être modifiées, les sommes versées par l’organisateur reste- raient acquises de plein droit au Palais des Congrès et des Expositions. Le Palais des Congrès et des Expositions se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et ses décisions seront immédiatement exécutoires. La compétence des Tribunaux de Perpignan est reconnue de façon expresse par l’organisateur du seul fait de leur adhésion à la manifestation, en cas de difficultés judiciaires au Palais des Congrès et des Expositions ou son bureau. Toute réclamation présentée plus de 5 jours après la clôture de la manifestation sera réputée non recevable. Toute la correspondance doit être adressée à : Palais des Congrès et des Expositions - B.P. 80112 - 00000 Xxxxxxxxx xxxxx. Tout dépassement d’horaire sera sanctionné et facturé par heure supplémentaire suivant les tarifs en vigueur. Les horaires de présence doivent être communiqués à la Régie du Palais des Congrès et des Expositions qui organisera les ouvertures et fermetures des accès. Les horaires maximaux d’ouverture au public sont de 7h00 - 2h00, il ne sera toléré aucune nuisance, notamment sonore, en dehors de ces horaires. L’organisateur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte, céder son droit de location en tout ou partie. Le présent règlement sera restitué de plein droit et sans indemnité dans les cas suivants : Guerre, catastrophe naturelle, grève, épidémie, annula- tion de toutes manifestation par besoins sanitaire, trouble de l’ordre public, défaut de délivrance électrique de la part du fournisseur ou autres (réquisition des bâtiments etc.). En cas d’annulation par l’organisateur lui-même, la Régie du Palais des Congrès et des Expositions est en droit de réclamer : - 50 % faire appel à des sous-traitants afin de réaliser ses obligations aux termes de l’Accord de Vente et des présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable écrit de l’Acheteur. Le Fournisseur sera tenu responsable à l’égard de l’Acheteur de l’exécution ou de l’absence d’exécution desdits sous-traitants dans la mesure des obligations du Fournisseur aux termes de l’Accord de Vente et des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur ne sera en droit de céder aucun Accord de Vente ni aucun de ses droits ou obligations en vertu de l’Accord de Vente, en totalité ou en partie, à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Toute modification ou variation apportée à tout Accord de Vente ou aux présentes Conditions Générales de Vente devra être formulée par écrit et signée par les deux Parties. Si tout terme de tout Accord de Vente ou des présentes Conditions Générales de Vente est réputé non valable ou non exécutoire, ladite décision n’invalidera pas ni ne rendra non exécutoire aucun autre terme de l’Accord de Vente ou des présentes Conditions Générales de Vente. L’Accord de Vente et les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Fournisseur et l’Acheteur au sujet de la location si annulation plus de 2 mois avant la manifestation - 100 % livraison et de la location si annulation moins fourniture des Produits et excluent et remplacent les précédentes déclarations des Parties et toutes les conditions générales d’achat de 2 mois avant la manifestation Les assureurs sont subrogésl’Acheteur ou toute autre condition commerciale générale ou standard qui peut être consignée par écrit ou mentionnée sur toute commande, dans les termes demande de l’article 36 de la loi du 13 juillet 1930, jusqu’à concurrence de l’indemnité payée devis ou autre document utilisé par eux, dans les droits et actions de l’exposant contre tous les responsables du sinistre. Cependant, les assureurs de la manifestation renoncent à tout recours contre le Palais des Congrès et des Expositions, la Ville et le Département, les exposants et leurs préposés (le cas de malveillance excepté)l’Acheteur.