DATE D’EFFET DES GARANTIES. Une garantie décès accidentel vous est accordée dès la date de signature de votre bul- letin d’adhésion, tant que les garanties principales et optionnelles du contrat n’ont pas pris effet. Pour ces garanties, la date d’effet de votre adhésion sera la date indiquée sur l’attestation d’assurance. Dans tous les cas, la date d’effet des garanties autre que la garantie décès accidentel immédiate et provisoire ne peut être antérieure à la date à laquelle l’assureur prend sa décision.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. Les garanties de l’Assuré prennent e et à la date de signature de l’acte notarié d’achat ou à la date de réception des travaux pour les acquisitions neuves, et ce sous réserve du paiement de la cotisation par l’Adhérent à l’Assureur.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. Vos garanties prennent effet à la plus tardive des dates suivantes : la date d’effet mentionnée au certificat d’adhésion le jour de la signature de l’offre de prêt ; En cas de décès de l’assuré après la signature de l’offre de prêt mais avant que les fonds ne soient débloqués, l’adhésion au contrat produira tous ses effets, s’il est prévu au contrat de prêt que l’opération pour laquelle le prêt est consenti, demeure. Pour les nouveaux prêts contractés, du jour suivant la réception de votre demande d’adhésion complète signée et notre notification d’acceptation ou non acceptation, ainsi qu’entre la date d’émission du certificat d’adhésion et la signature de l’offre de prêt, s'il existe un engagement de votre part vis-à-vis de l’organisme prêteur, la garantie décès vous est accordée provisoirement pour les causes accidentelles pour une durée maximale de 6 mois.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. Les garanties prennent effet : • pour les nouveaux prêts, à la date mentionnée au certificat d’adhésion et au plus tard le jour de la signature de l’offre de prêt, • en cas de changement d’assurance en cours de prêt, à la date mentionnée au certificat d’adhésion, sous condition suspensive du paiement de la première cotisation. En cas de décès de l’assuré* postérieurement à la signature de l’offre de prêt mais avant que les fonds ne soient débloqués, l’adhésion au contrat produira tous ses effets, s’il est prévu au contrat de prêt que l’opération pour laquelle le prêt est consenti, demeure. Du jour suivant notre réception de votre demande d’adhésion complète signée et notre notification d’acceptation ou de non acceptation, ainsi qu’entre la date d’émission du certificat d’adhésion et la signature de l’offre de prêt, pour le cas où il existe un engagement de votre part vis-à-vis de l’organisme prêteur, la garantie décès vous est accordée provisoirement pour les causes accidentelles pour une durée maximale de 6 mois.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. La date d’effet des garanties est la date d’achat du Bien assuré mentionnée sur la facture d’achat
DATE D’EFFET DES GARANTIES. La garantie prend effet, au plus tôt et sous réserve de l’encaissement effectif de la 1ère cotisation, à la date d’acceptation par l’Assureur, matérialisée par la remise des Conditions particulières signées par l’Assureur. Cette acceptation est réalisée par l’Assureur sur la base des déclarations faites par l’Adhérent sur le Bulletin d’Adhésion.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. Sous réserve du paiement de la cotisation correspondante, les garanties prennent effet à la plus tardive des dates suivantes : Sous réserve que le déblocage des fonds du prêt assuré intervienne dans les 6 mois suivant cette date.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. Les garanties d’assistance entrent en vigueur à l’adhésion de l’Adhérent au contrat relatif à la présente notice d’information; sous réserve du règlement de la cotisation correspondante. L’Assisteur garantit les événements survenus pendant toute la durée de l’adhésion au contrat relatif à la présente notice d’information; et notamment pendant toute la durée des garanties « Prévoyance » auxquelles elle est associée.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. L’adhésion est soumise à l’acceptation d’APRIL et se concrétise par l’émission d’un Certificat d’adhésion. La date d’effet des garanties est celle indiquée sur le Certificat d’adhésion. Les garanties prennent effet au plus tôt le lendemain zéro heure de la date de réception de la demande d’adhésion par APRIL sous condition suspensive du paiement de la première cotisation.
DATE D’EFFET DES GARANTIES. Sous réserve que le Contrat soit dûment établi selon les modalités définies à l’article 2 .1 des présentes Conditions générales les garanties prennent effet : Ð dès la date d’effet du Contrat pour les participants inscrits aux effectifs de l’Entreprise adhérente à cette date, Ð dès la date d’entrée dans les effectifs de l’Entreprise adhérente et/ou dès qu’il répond à la définition du groupe participant, si cette date est postérieure à la date d’effet du Contrat.