Définition de Date d’entrée

Date d’entrée. SORTIE Adresse du logement : Le bailleur (ou son mandataire) : Le locataire :

Date d’entrée. Date de sortie :

Date d’entrée. Durée de la période d’essai : ............................................................................................................................................................... (Renouvellement possible sous réserve d’information écrite avant la fin de la première période. Art 8 CCN)

Examples of Date d’entrée in a sentence

• À la Date d’entrée en vigueur du Contrat, les Centres de données utilisés pour héberger des Données à caractère personnel dans le Service Cloud sont situés dans l’EEE ou en Suisse.

• Le présent Contrat devra débuter à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivre pendant la Période de la Prestation de l’Abonnement à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément à cette Section A.9. Chaque partie peut résilier le présent Contrat d’Abonnement à un certificat SSL pour raison de convenance en apportant à l’autre partie un préavis écrit de 20 jours ouvrés.

• Le Terme de la présente Entente commence à la Date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur jusqu’à la résiliation ou l’expiration du dernier Bon de commande, sauf si l’Entente est résiliée avant le Terme, conformément aux stipulations prévues à la présente entente.

• La durée des engagements de secret et de non-appropriation pris au présent Accord, et notamment de l’engagement ci-dessus, prend effet à compter de la date de communication de la première Information Confidentielle (cette prise d’effet étant rétroactive si cette communication est antérieure à la date du présent Accord) pour une durée de dix (10) ans à compter de la Date d’entrée en vigueur du présent Accord.

• Au renouvellement du Contrat de prêt, la Date d’entrée en vigueur sera le jour suivant l’Échéance.

More Definitions of Date d’entrée

Date d’entrée. SORTIE Adresse du logement : Le propriétaire : Le locataire : Nombres Bon D’usage Mauvais Nombres Bon D’usage Mauvais

Date d’entrée. Date de sortie : Salle Equipement Entrée Sortie Commentaire

Date d’entrée. (*) Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Ce document tient compte des modifications introduites par la loi du 02/01/2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004), du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD, la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour sont invités à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Ils peuvent, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de leur choix et font connaître à l’établissement le nom et les coordonnées de la personne de confiance au sens de l’article L1111-6 du code de la santé publique et / ou de la personne qualifiée au sens de l’article L 311-5 du CASF, s’ils en ont désigné une. Si la personne prise en charge ou son représentant légal refuse la signature du présent contrat et bien que l’article 1 du décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 précise qu’un document individuel de prise en charge peut être établi, l’admission sera refusée. Le contrat est établi en tenant compte des mesures et décisions administratives, judiciaires, médicales adoptées par les instances ou autorités compétentes. Il les cite en références et ne peut y contrevenir. Il est remis à chaque personne et le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission. Le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission. Celui-ci devra être accompagné du règlement de fonctionnement et de l’engagement de payer.

Date d’entrée. Dressé contradictoirement entre les soussignés Nom et adresse du bailleur :……………………………………………………………….................... ……………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Nom et adresse du locataire :…………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………

Date d’entrée. Date de sortie: / / Il fait partie du contrat de location, dont il ne peut être dissocié. Il est possible et recommandé de le compléter avec des photos signées des deux parties.

Date d’entrée. Le résidant, le représentant légal ou la famille s’engage à signaler au personnel tous les changements intervenus qui modifieraient la présente liste. Fait à Fougères, le………………… Fait à Fougères, le………………….. Le résidant ou son représentant Légal, Le résidant, la famille ou le Représentant Légal, Signature Signature Nom et prénom Nom et prénom

Date d’entrée. Date de sortie : / / Logement :  Maison  Appartement  Autre : Adresse : Surface : m² Nombre de pièces :