Définition de Contrat de Prêt

Contrat de Prêt désigne, pour un Prêt donné, les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières qui lui sont applicables et la Lettre de TEG qui forme un seul et même contrat, unique et indivisible.
Sample 1Sample 2
Contrat de Prêt. IDENTIFICATION DES PARTIES : LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Sample 1
Contrat de Prêt désigne le contrat de prêt conclu entre le Client et la Banque après acceptation de l’Offre de
Sample 1

Examples of Contrat de Prêt in a sentence

  • Les Conditions Générales, les Conditions Particulières, la lettre de TEG et leurs annexes forment un tout unique et indivisible et constituent le Contrat de Prêt régissant le Prêt.

  • En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières constituant le Contrat de Prêt, les stipulations des Conditions Particulières applicables au Prêt prévaudront.

  • Sous réserve des stipulations du Contrat de Prêt, le Prêteur s’engage à mettre à la disposition de l'Emprunteur à la Date de Mise à Disposition le Montant de Principal.

  • Si les allégations (i) sont jugées fondées et (ii) si elles constituent un motif de résiliation du présent contrat de prêt non-remboursable, même après l’expiration ou la résiliation du Contrat de Prêt Non- Remboursable, lorsqu’un tel comportement interdit implique SH/EAS, mon nom sera placé dans une banque de données interne des Nations Unies pouvant ainsi affecter ma capacité à travailler avec/pour le système des Nations Unies à quelque titre que ce soit à l’avenir.

  • Chaque Partie Financière s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations de quelque nature qu'elles soient, qu'elle recevra au titre du Prêt et des Documents de Financement pendant toute la durée du Contrat de Prêt.

  • Sans préjudice des autres stipulations du Contrat de Prêt, et à toutes fins utiles, chaque Partie confirme accepter d'assumer l’ensemble des risques résultant d’un quelconque changement de circonstances rendant l’exécution du Contrat de Prêt excessivement onéreuse et reconnaît qu'elle n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil.

  • Le taux effectif global définitif sera fourni à l’Emprunteur par l’Agent dans une lettre séparée, dont les Parties reconnaissent et acceptent qu'elle fait partie intégrante du Contrat de Prêt, dans les plus brefs délais suivant la Date de Mise à Disposition (la "Lettre de TEG").

  • Il est chargé de la mise en œuvre de la répartition des flux dans les conditions prévues au Contrat de Prêt (en particulier l’Article 17.3 (Paiements partiels)) [sur la base des calculs effectués par l’Agent].

  • Toutes les notifications, demandes et autres communications adressées dans le cadre du Contrat de Prêt seront valablement faites et délivrées, selon le cas via l’Opérateur de la Plateforme ou l’Agent.

  • Dans l'hypothèse où une fraude serait constatée, le Contrat de Prêt sera résilié de plein droit.


More Definitions of Contrat de Prêt

Contrat de Prêt. Le présent contrat de prêt est conclu entre:
Sample 1
Contrat de Prêt. N° 132146 Entre SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS - n° 000282861 Et LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Sample 1
Contrat de Prêt désigne le contrat de prêt finançant une opération d’exportation consenti par le Prêteur au profit de [Dénomination, forme sociale, adresse du siège social et éventuel numéro d’identification] (le « Débiteur ») en date du [date] et bénéficiant de la Police.
Sample 1

Related to Contrat de Prêt

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fait à le Signature

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.