Personnel. Pour le traitement des Données à caractère personnel, SAP et ses Sous-traitants ultérieurs ne doivent accorder un accès qu’au personnel autorisé et soumis à des obligations de confidentialité. SAP et ses Sous-traitants ultérieurs formeront régulièrement le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel aux mesures applicables liées à la sécurité et à la confidentialité des données.
Personnel. Sans porter atteinte de quelque manière que ce soit au droit pour un salarié de changer librement d’employeur, si, au cours de la période précédant l’exécution par le Fournisseur de son obligation de garantie conformément à l’article 21.1 ou dans xxx xxx mois suivant celle-ci, un salarié se voit directement ou indirectement incité à entrer au service de ou à travailler (en quelque qualité que ce soit) pour l’autre Partie, alors cette autre Partie versera une somme égale au coût annuel de l’emploi de ce salarié (étant précisé, en tant que de besoin, que ce coût comprend uniquement le montant du salaire net annuel et des avantages nets versés à ce salarié, sur la base du salaire versé au salarié à la date d’expiration de son contrat avec l’une des Parties). Ce versement est effectué en contrepartie, uniquement, du trouble que ce débauchage cause au bon fonctionnement de l’activité de son précédent employeur. Without in any way restricting the right of an employee freely to change employment, if an employee of either Party is induced either directly or indirectly to enter the service of or commence an engagement (in any capacity whatsoever) with the other Party at any time during the period until completion of Supplier’s warranty obligation pursuant to clause 21.1 or within 6 months thereafter, then that other Party will pay an amount equal to the annual cost of employing such employee (for the avoidance of doubt to include only the annual cost of such employee’s net salary and net benefits based on the employee’s salary at the date of termination of the employee’s employment by either Party). Such payment is made in recognition only of the disruption that such inducements would cause to the efficient conduct of the former employer's business. 6.
Personnel. 1. L’éditeur s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de l’ASIP SANTE pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée de deux ans à compter de la cessation des relations contractuelles.
Personnel. Pour les besoins de PROJETS DE MATURATION, la SATT Sud Est recrutera des personnels qui pourront être affectés, après accord d’AMU, (et dans les conditions prévues par une convention d’accueil le cas échéant), dans les laboratoires d’AMU concernés pour la réalisation de PROJETS DE MATURATION. A ce titre, les employés de la SATT Sud Est resteront sous l’autorité hiérarchique du Responsable Projet Thématique de la SATT Sud Est. XXX participera à la sélection du personnel considéré qui devra respecter le règlement intérieur de cette dernière tout comme toute autre obligation, qu’elle soit de sécurité, d’hygiène et plus généralement réglementaire, applicable au personnel d’AMU ou à tout employé. AMU ne couvrira pas les dommages causés par le personnel accueilli qui résulteraient de faute intentionnelle, de malveillance ou d’imprudence manifeste de sa part. La SATT Sud Est continuera à assurer à l’égard de son personnel toutes obligations sociales et fiscales en qualité d’employeur et exercera envers elle toutes les prérogatives administratives de gestion, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables. AMU sera seule responsable des préjudices de toute nature causés ou survenant à l’occasion du non-respect d’obligations contractuelles par le responsable scientifique du laboratoire. En conséquence AMU ne pourra rechercher la responsabilité de la SATT Sud Est et de son personnel, et la garantit contre toute réclamation, action ou demande qui serait intentée contre la SATT Sud Est en raison de tous dommages, responsabilités et dépenses liés à une faute imputable à l’un des responsables scientifiques d’AMU. Chaque PARTIE prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la sécurité sociale, du régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de son statut propre, procède également aux formalités légales qui lui incombent. La réparation des dommages subis par ces personnels, du fait ou à l’occasion de l’exécution de la présente délégation s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale, au régime des accidents du travail, des maladies professionnelles et dans le cadre de leur statut propre. En conséquence, chaque PARTIE procède aux formalités qui lui incombent et supporte le cas échéant les dépenses relatives aux assurances souscrites pour la couverture de son propre personnel. A cet égard, chaque PARTIE s’engage à préve...
Personnel. Les dispositions ci-dessous visent à rappeler les règles générales applicables en matière de droit syndical, de liberté d'opinion et d’institutions représentatives du personnel. Dans le domaine du droit syndical, il est rappelé que les accords suivants ont été conclus : l’accord relatif à la détermination du périmètre de désignation des délégués syndicaux et représentants de section syndicale du 31 mars 2011, le protocole d’accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales du 2 décembre 2011, l’accord sur la diffusion électronique de documents syndicaux du 25 septembre 2009. Les parties conviennent de négocier par ailleurs des accords spécifiques relatifs aux instances représentatives du personnel et aux parcours professionnels des représentants du personnel France Télévisions.
Personnel. Le gérant est l’employeur. A ce titre, il affecte le personnel nécessaire en nombre et en qualification, applique la législation du travail et éventuellement la convention collective de la profession. Le gérant fait son affaire de la situation des employés en cas de résiliation du présent contrat comme à son achèvement au terme prévu. La commune ne sera tenue en aucune manière que ce soit, à la reprise du personnel sous contrat avec le gérant. Il en est de même en ce qui concerne les contrats de prestations, maintenance ou entretien conclus par le gérant. Le gérant peut faire appel à une sous-traitance en cas de congés prolongés pour bénéficier d’un service de remplacement.
Personnel. Le vendeur fournira le personnel requis afin de rendre les services visés par le présent bon de commande et toutes autres annexes à celui-ci qui décrivent les services à être rendus. Le vendeur s’assurera que toutes les personnes engagées et retenues par lui afin de rendre ces services sont compétentes pour les rendre et sont correctement entrainées, dirigées, supervisées et, si requis par les lois applicables, détentrices de permis et assurées. L’acheteur aura le droit d’approuver le personnel et d’exiger un changement de personnel si l’acheteur le désire. Avant de procéder à tout changement de personnel qui n’a pas été exigé par l’acheteur, le vendeur obtiendra d’abord le consentement par écrit de l’acheteur, lequel ne pourra déraisonnablement refuser de donner tel consentement.
Personnel. Le personnel du PARTENAIRE affecté à l’exécution du Contrat demeurera, en toutes circonstances, placé sous l’autorité, la direction et la surveillance exclusives du PARTENAIRE et devra être en mesure de justifier à tout moment de son identité et de son rattachement au PARTENAIRE. Dans le cas où ledit personnel serait appelé à travailler dans les locaux de l’ETABLISSEMENT MEMBRE, il devra se conformer aux horaires d'accès aux locaux de l’ETABLISSEMENT MEMBRE ainsi qu'aux procédures de sécurité communiquées au préalable au PARTENAIRE. Il appartient au PARTENAIRE de s’assurer, à l’issue de chacune de ses interventions que ses intervenants ont rendu tous les documents et les matériels appartenant à l’ETABLISSEMENT MEMBRE notamment les badges d’accès et les clés. Le PARTENAIRE et/ou le personnel affecté à l’exécution du contrat s’oblige (nt) à la plus stricte neutralité et s’interdit(sent) toute appréciation sur la gestion, l’organisation, le travail et le personnel de l’ETABLISSEMENT MEMBRE, dès lors que ces appréciations ne contribuent pas à la bonne exécution du présent Contrat.
Personnel. Le personnel et les préposés du Photographe le cas échéant restent sous son contrôle et sa responsabilité exclusive et restent soumis aux dispositions légales et conventionnelles du travail applicables au sein de l’entité qui les emploie. En particulier, le Photographe déclare ainsi que (i) les membres de son personnel sont employés régulièrement au regard de la législation du travail, et s’être acquitté de ses obligations fiscales et sociales correspondantes, et (ii) être en conformité avec la réglementation sur le travail dissimulé. A ce titre, il s’engage à fournir à MYPHOTOAGENCY, sur demande de cette dernière, les documents énumérés notamment à l’article D 8222-5 du Code du travail ainsi que tout autre document dont la remise aura été rendue obligatoire par les textes légaux ou réglementaires. Dans l’hypothèse où le Photographe a recours à des sous-traitants, ce dernier s’engage à leur faire signer un document stipulant qu’ils sont tenus de se conformer aux règlementations applicables en matière de droit du travail.
Personnel. Dans le cadre du Projet, par convention expresse entre Parties, du personnel de l’une des Parties, restant payé par son employeur, peut être amené à travailler dans les locaux d'une autre Partie. Le personnel doit alors se conformer au règlement intérieur de l’établissement d’accueil et aux instructions techniques concernant les matériels et équipements. Chaque Partie continue toutefois d’assumer à l’égard du personnel qu’elle rémunère, toutes les obligations sociales et fiscales de l’employeur et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline, etc.). L’établissement d’accueil fournit toute indication utile à l’employeur. Les Parties assurent la couverture de leurs personnels respectifs en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, sans préjudice d’éventuels recours contre les tiers responsables.