Offre et conclusion du contrat. Service de chargement
Offre et conclusion du contrat. 2.1 Sauf indication expresse contraire, les offres du Fournisseur sont toujours sans engagement, tout comme ses devis. Les concepts de construction d’installations, les premières offres ou les devis sont établis gratuitement, sauf convention contraire. Le Fournisseur se réserve le droit de facturer une rémunération appropriée pour d'autres concepts, offres ou devis, ainsi que pour des travaux de conception si aucun contrat de fourniture n'est conclu.
Offre et conclusion du contrat. 2.1 Les offres de FUJIFILM sont sans engagement. Un contrat n’est établi que par la confirmation de commande écrite de FUJIFILM ou par la réception écrite des marchandises livrées et/ou l’acceptation écrite de la prestation de service par le Client.
Offre et conclusion du contrat. Le contrat d’achat est considéré comme conclu au jour de la signature du bon de commande par le vendeur et le client. Si le vendeur n’est pas en mesure de confirmer le bon de commande lorsque la commande est passée par le client, le vendeur confirmera cette commande par écrit endéans les trois jours suivant la commande. Dans ce dernier cas, la vente sera réputée conclue au jour de la confirmation de la commande par le vendeur.
Offre et conclusion du contrat. (1) Les offres du vendeur s’entendent toutes sans engagement et non contractuelles sauf si elles ont été expressément désignées comme contractuelles ou s’assortissent d’un délai d’acceptation précis. Les commandes d’un montant inférieur à 20 € ne peuvent malheureusement être ni acceptées ni livrées. Les commandes sont réputées acceptées par le vendeur s’il émet une confirmation de commande ou livre la marchandise.
Offre et conclusion du contrat. 1. Un devis n’est valable que pour une période de 20 jours ouvrables à partir de la date de sa communication au Client. Il est expressément convenu qu’un devis pour des biens ou services fournis par ALL4LABELS FRANCE ne constitue pas une offre, mais un cadre indicatif permettant au Client de former une commande.
Offre et conclusion du contrat. 2.1 Les offres du loueur sont toujours sans engagement, sauf indication contraire expresse. Les devis ne sont pas contraignants. Sauf convention contraire, les offres initiales ou les devis sont soumis gratuitement. Le loueur se réserve le droit de facturer un dédommagement raisonnable pour d'autres offres ou devis, ainsi que pour des travaux de conception, si aucun contrat de location n'est conclu.
Offre et conclusion du contrat. 1.3.1. Les offres de TecAlliance sous forme littérale sont fermes, sauf stipulation expresse contraire.
Offre et conclusion du contrat. 1.13.2.1. Chaque commande du client via la boutique en ligne est considérée comme une proposition du client à TecAlliance visant à établir un contrat pour les produits commandés.
Offre et conclusion du contrat. Une offre de contrat est faite par le client au moment où celui-ci envoie une commande. Le client accepte expressément que le contrat devient définitif lorsqu’il reçoit un e-mail de confirmation de la commande par unitedprint. Le client ne reçoit pas d’épreuve de contrôle. Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est néanmoins confirmé. Dans le cas où le client agirait en vertu d'un mandat émis par un tiers, le contrat est conclu exclusivement avec ce tiers sous condition de présentation du mandat et sous condition de confirmation expresse du contrat avec le mandant par unitedprint. Dans les autres cas, une adresse de livraison différente de celle initialement indiquée est sans incidence sur la réalisation du contrat. unitedprint se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier sans mise en demeure tout contrat déjà conclu dans l'hypothèse où les données à imprimer transmises révèleraient un contenu pornographique, raciste ou politiquement extrémiste ou qui transgresserait la réglementation belge ou européenne. unitedprint se réserve le droit de modifier les présentes conditions Générales sans notification préalable. Les nouvelles conditions Générales modifiées seront portées à la connaissance du client par insertion sur dans le site de unitedprint et s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par unitedprint, lesquelles restent régies par les conditions générales en vigueur au moment de leur confirmation. Le client veille à prendre connaissance des conditions générales avant de passer une commande.