Autres cas de résiliation. Pour les cas autres que celui de changement de fournisseur et notamment en cas de déménagement, le Client informe TOTAL SPRING de sa décision par lettre simple ou par mail, au moins quinze (15) jours ouvrés avant la date de résiliation souhaitée, permettant ainsi à TOTAL SPRING de transmettre la demande au GRD préalablement à la date souhaitée de résiliation. Le GRD communique alors à TOTAL SPRING la date effective de résiliation. Aucune résiliation rétroactive n’est possible. Le Contrat s’applique jusqu’à la date effective de résiliation communiquée par le GRD et prend fin en tout état de cause au plus tard trente (30) jours calendaires à compter de la notification de la résiliation par le Client à TOTAL SPRING. En cas de manquement par TOTAL SPRING à tout ou partie des obligations lui incombant aux termes du Contrat, le Client pourra, après mise en demeure restée sans effet à l’expiration d’un délai de trente (30) jours calendaires, résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels il pourra prétendre.
Autres cas de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit et sans indemnité de part et d’autre en cas de modification législative ou réglementaire rendant impossible la fourniture du Service Contodeo « Commerce en Ligne » dans des conditions similaires. De même, le Contrat sera résilié de plein droit, sans aucune indemnité, en cas de perte d’agrément par l'Acquéreur. L'Acquéreur pourra également résilier le Contrat sans préavis avec effet immédiat et de plein droit si l'Accepteur cède ou transfère tout ou partie de son capital, par quelque opération que ce soit, à un concurrent de l'Acquéreur. Pour les besoins du présent article, est considéré comme concurrent de l'Acquéreur tout tiers qui fournit à la clientèle des services de transfert d’argent nationaux et/ou internationaux, sous forme de services de paiement au sens du Code monétaire et financier.
Autres cas de résiliation. Dans le cas où le Client cesserait d’être titulaire d’au moins une Offre, Orange Business Services pourra résilier l'accès du Client au Service. Par ailleurs, dans le cas où le Client cesserait d’être titulaire d’au moins une Offre éligible à une Application donnée, Orange Business Services pourra résilier l'accès du Client à cette Application.
Autres cas de résiliation. Selon les cas, et moyennant le respect d’un préavis de 15 (quinze) jours Sequoiasoft se réserve la possibilité de rompre unilatéralement les présentes conditions particulières, et ce dans les hypothèses suivantes : - ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation du Client, sauf décision contraire de l’administrateur judiciaire, - changements non communiqués par le Client à Sequoiasoft impactant l’environnement logiciel et matériel existant au jour de la commande.
Autres cas de résiliation. Le CLIENT est tenu de régler au PRESTATAIRE une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 70 % de l’abonnement déterminé aux CP, et calculé sur la période comprise entre la date de la résiliation du Contrat et la date de son terme initial, en sus des frais, abonnements et autre sommes éventuellement restés impayés au jour de la résiliation. L’indemnité est payable au PRESTATAIRE dans le délai de 30 jours calendaires suivant l’émission de la facture correspondante.
Autres cas de résiliation. La Partie qui constate un manquement à une obligation quelconque du Contrat pourra adresser une lettre recommandée avec avis de réception à la Partie défaillante notifiant le manquement en cause. A défaut pour la Partie défaillante de remédier au manquement en cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée avec avis de réception, la Partie lésée pourra résilier le Contrat par l’envoi d’un second courrier recommandé avec avis de réception, sans préjudice de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. La résiliation sera alors effective dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de ce second courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation du Contrat pourra entraîner de plein droit, à l’initiative du Pouvoir adjudicateur, celle de tout bon de commande en cours et/ou à venir.
Autres cas de résiliation. Dans les autres cas de résiliation effectuée sauf pour motif légitime et impérieux ou cas de force majeure, et sauf faute grave du GROUPE ESRA, la partie souhaitant résilier le contrat devra mettre en demeure l’autre partie de régulariser la situation, dans le délai de quinze (15) jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception la mettant en demeure de s'exécuter et faisant référence à la présente clause résolutoire. Le présent contrat sera résilié de plein droit dans le délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la première présentation de la lettre de mise en demeure notifiée en application des présentes dispositions, si cette dernière devait rester infructueuse. L’effet de la résiliation du présent contrat ne prendra effet qu'à l'issue de ce préavis, qui donnera lieu au paiement intégral du prix des enseignements correspondants à cette période de préavis, et ce, que ces derniers soient suivis, ou non par L’Etudiant. L’auteur et le responsable de la résiliation n’ayant aucune incidence sur le montant des retenues et des remboursements pouvant être effectués par le GROUPE ESRA qui sont décrits dans le présent article.
Autres cas de résiliation. En cas de transfert de propriété du véhicule assuré par nous ou par l’héritier en cas de décès. À défaut de résiliation, le contrat continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire qui reste seul tenu des cotisations à échoir à partir du moment où nous avons été avisés par lettre recommandée du transfert de propriété. En cas de perte totale du véhicule assuré, résultant d’un événement non garanti, le contrat est résilié de plein droit. En cas de cession du véhicule assuré, au cas où l’un d’entre nous n’aurait pas résilié ou remis en vigueur le contrat suspendu. Le contrat est résilié de plein droit à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la cession du véhicule assuré. En cas de retrait total de notre agrément, le contrat est résilié de plein droit. En cas de réquisition du véhicule assuré, les dispositions législatives en vigueur s’appliquent. > Conséquences de la résiliation En cas de résiliation suite à la perte totale du véhicule assuré consécutive à un événement non garanti, nous remboursons à l’assuré la portion de la cotisation payée d’avance correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a plus couru. En cas de résiliation suite à la perte totale du véhicule assuré intervenant pendant une période d’assurance et résultant d’un événement garanti, la fraction de cotisation correspondant à la garantie qui s’est exercée nous reste entièrement acquise. Par contre, la fraction de cotisation correspondant aux garanties non mises en jeu par le sinistre* donne lieu à remboursement pour la période postérieure à la résiliation. En cas de résiliation pour non- paiement de votre cotisation (article L 113-3 des assurances), nous avons le droit de percevoir la cotisation à titre d’indemnité. > Changement de propriété du véhicule assuré
Autres cas de résiliation. Le Contrat sera résilié de plein droit par chaque Partie en cas de modification de l'environnement légal et/ou réglementaire de l'activité d’une Partie. Dans cette hypothèse, la résiliation deviendra effective à l'issue d'un délai de 7 jours à compter de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant l'intention de la Partie concernée de résilier le Contrat.
Autres cas de résiliation. Transformation et dégradation abusive des locaux ; Litiges graves avec le personnel ; Occupation bruyante des locaux ; Scandale ; Ethylisme. Cette liste n’est pas exhaustive ; ces comportements pourront entraîner le renvoi immédiat, précédé d’une mise en demeure. De même, le comportement de la famille de la personne accueillie non compatible avec la vie en collectivité pourra entraîner la cessation du contrat. Dans tous les cas justifiant un départ de l’accueil de jour thérapeutique, le Directeur notifie à la personne âgée son renvoi par lettre recommandée avec AR.