Apports en nature. Les parts attribuées en rémunération d'apports en nature doivent être immédiatement et intégralement libérées. Cette libération s'effectue par la mise à la disposition effective du bien apporté.
Apports en nature. (Description : immeubles, mobiliers, matériels, installations, créances, clientèle, fonds libéral, etc.) : (ou bien) : (ou bien) : (ou bien) : (Lorsque les conjoints apportent des deniers communs ou lorsque l’apporteur apporte des deniers indivis, reprendre, selon les cas, les paragraphes correspondants ci-dessus.)
Apports en nature. 14.8. Les éventuels apports en nature, qui doivent être énumérés séparément à l’annexe III, ne correspondent pas à des dépenses réelles et ne constituent pas des coûts éligibles. Sauf mention contraire dans les conditions particulières, les apports en nature ne peuvent être considérés comme représentant un cofinancement par le(s) bénéficiaire(s). Si des apports en nature sont acceptés en tant que cofinancement, le(s) bénéficiaire(s) s’assurent qu’ils respectent les règles nationales en matière fiscale et de sécurité sociale. Nonobstant les dispositions ci-dessus, si la description de l’action prévoit des apports en nature, ces apports doivent être fournis.
Apports en nature. Monsieur Xxxxxxx Xxxx fait apport, en son nom et à titre fiduciaire, à la Société de:
Apports en nature. L'associé unique a la possibilité de réaliser des apports en nature à la Société. Xxxxxxx XXXXXXX fait apport à la Société des biens suivants : Lequel apport est estimé à la somme de 100 €. Ledit apport en nature est rémunéré par l'attribution de 10,00 actions. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi ou par décision de l'associé unique.
Apports en nature. M....... (ou : la société...........), aux termes d'un acte d'apport en date du ci-annexé, a fait apport à la société, sous les garanties ordinaires de fait et de droit de l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'un fonds de commerce de "nature du fonds" sis et exploité "adresse du fonds de commerce" et évalué €. En rémunération de cet apport, M....... (ou : la société.......) se voit attribuer actions de € chacune, intégralement libérées.
Apports en nature. M/Mme …………………………………………apporte à la société ci-après désigné: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………. Il est effectué par les soussignés, à la société, les apports en numéraire suivants : M/Mme ………………………………………………..la somme de euros, Soit au total la somme de euros, M/Mme apporte à la société son activité professionnelle. Cet apport en industrie ne concourt pas à la formation du capital social mais donne lieu au profit de M/ Mme à l'attribution de (nombre) parts sociales ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net et à un droit de vote proportionnel dans les assemblées générales. Cette somme a été déposée par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation ......... auprès de la banque ainsi que l'atteste le certificat du dépositaire établi, en date du………….. Cette somme sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Apports en nature. La société peut recevoir des apports en nature qui font alors l’objet d’une évaluation par un Commissaire aux apports.
Apports en nature. Les Apporteurs font apport au Bénéficiaire, qui l’accepte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives stipulées à l’Article 5 (Conditions de Réalisation des Apports), de la pleine et entière propriété de 8.311 Actions (les Titres Apportés) (les Apports) selon la répartition figurant en Annexe 2, étant précisé que les Apports sont exclusifs de tout passif.