APPORTS Clauses Exemplaires

APPORTS. A la constitution de la société, il a été fait apport à la société d’un montant en numéraire de 1 000 €. Aux termes de décisions de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois euros (61 345 543 €) consécutivement à des apports en numéraire, par émission de soixante-et-un millions trois cent quarante-cinq mille cinq cent quarante-trois (61 345 543) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de soixante-et-un millions trois cent quarante-six mille cinq cent quarante- trois euros (61 346 543 €). Aux termes de décisions de l’associé unique en date du 25 mars 2015, le capital social a été augmenté d’un montant de dix-neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt- treize euros (19 819 293 €) en rémunération de divers apports en nature, par émission de dix- neuf millions huit cent dix-neuf mille deux cent quatre-vingt-treize (19 819 293) actions ordinaires entièrement libérées et souscrites, portant ainsi le montant total du capital social à un montant de quatre-vingt-un millions huit cent soixante-cinq mille huit cent trente-six euros (81 165 836 €). Aux termes d’une décision en date du 12 avril 2017, le Président, usant des pouvoirs conférés par l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 avril 2016, a procédé à une augmentation de capital de 88.090 €, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.165.836 € à un montant de 81.253.926 €, par incorporation de réserves et attribution de 88.090 actions ordinaires gratuites à des salariés par application des dispositions des articles L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ à L. ▇▇▇-▇▇▇-▇ du Code de commerce. Aux termes d’une décision en date du 17 décembre 2018, le Président, usant des pouvoirs conférés par les décisions unanimes des associés en date du 9 novembre 2018, a procédé à une réduction de capital de 40.626.963 euros, portant ainsi le capital social d’un montant de 81.253.926 euros à un montant de 40.626.963 euros par affectation intégrale du montant de la réduction de capital de 40.626.963 euros à un compte de prime d’émission. La fusion-absorption de la société Aby Management par la Société, approuvée par une décision des associés en date du 31 décembre 2018, a donné lieu à une augmentation du capital social de la Société d’un montant de 10.366.503 euros, par voie d’émission de 20.733.006 actions ordinaires ...

APPORTS. La clause relative aux apports figurant dans les statuts de la société est complétée par les stipulations de la présente Annexe. En cas de contradiction entre les stipulations de ladite clause et celles de la présente Annexe, les stipulations de l’Annexe prévalent.

APPORTS. Apport en numéraire : Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés préalablement à ce jour au crédit d’un compte ouvert via d'▇▇▇▇▇▇ SAS (“Qonto”), dûment mandatée à cet effet par chacun des associé(s), au nom de la société en formation, sur le compte ouvert auprès de l’étude Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - Notaires au ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, 27500, Pont-Audemer, FRANCE, ainsi que l'atteste l'attestation du dépositaire établi auprès de l'office notarial, mentionnant les sommes versées par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.

APPORTS. Il est ajouté l’alinéa suivant à la fin de l’actuel article 6 :

APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société : apport en numéraire : − Knutsen LNG France S.A.S. apporte à la Société une somme en numéraire de 50.000 (cinquante mille euros). − TOTAL : 50.000 euros Ladite somme correspond à 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire établi par la banque CIC sis ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 27 décembre 2022 et des décisions du président en date du 29 décembre 2022, le capital social a été augmenté de 529.214 euros par versement en numéraire.

APPORTS. Suivant traité d’apport partiel d’actif sous seing privé en date, à Paris du 25 avril 1980, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1980, la Compagnie Générale de Radiologie a apporté à la Société [en la forme de société anonyme] une branche complète d’activités de commercialisation d’équipements médicaux représentant un actif net de 100 000 000 (cent millions) de francs. Cet apport a été rémunéré par l’émission de 1 000 000 (un million) d’actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 (cent) francs chacune au profit de la société apporteuse. Suivant traité d’apport partiel d’actif sous seing privé en date, à Paris du 3 avril 1986, approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 1986, la Société Thomson CSF a apporté deux ensembles immobiliers sis l’un à Stains (93240) rue d’Amiens (sans numéro), et à Pierrefitte (93380) ▇, ▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇ et l’autre à Issy-les-Moulineaux (92130) ▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ et ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, d’une valeur totale de 68 200 000 (soixante huit millions deux cents mille) francs. Ces apports ont été rémunérés par l’émission de 682 000 (six cent quatre vingts deux mille) actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 (cent) francs chacune au profit de la société apporteuse. Suivant traité de fusion sous seing privé en date, à Issy les Moulineaux, du 13 novembre 1989, approuvé par Assemblée Générale Extraordinaire du 28 décembre 1989, la société GEM France a apporté l'intégralité de son actif net d'une valeur totale de 22 045 172 francs. Cet apport n'a donné lieu à aucune rémunération et aucune émission d'actions nouvelles, la société apporteuse étant détenue à 100% par la société bénéficiaire. Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 1990, le capital social a été réduit de 162 965 100 francs pour être porté à 567 034 900 francs et augmenté de 162 964 500 francs par apport en numéraire de 162 964 500 francs. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 1990, il a été fait apport à la Société, à titre de fusion, par la société CGR Ultrasonic, de l’ensemble de ses éléments d’actif et de passif. En rémunération de cet apport-fusion, approuvé par les Assemblées Générales respectives des deux sociétés, il a été attribué aux actionnaires de la société absorbée 6 (six) actions de 100 (cent) francs de nominal chacune. Aux termes d’un traité d’apport sous seing privé en date du 11 décembre 1992, approuvé par l’Assemblée Générale Extr...

APPORTS. Lors de la constitution de la Société, il a été apporté la somme en numéraire de mille (1.000) euros, intégralement libérée, déposée sur un compte ouvert auprès de la banque Crédit Agricole sis ▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ – 72083 Le Mans Cedex 9 (France). Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 25 mars 2021, il a été décidé une augmentation du capital de la Société d'un montant nominal de 49.000 euros, par l'émission de 49.000 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Le Président a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de la souscription aux 49.000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune ayant pour effet de porter le capital de la Société de 1.000 euros à 50.000 euros, en date du 31 mars 2021.

APPORTS. Apport en numéraire

APPORTS. A la constitution, il a été effectué les apports en numéraire suivant au profit de la Société : – La société CNP ASSURANCES apporte à la Société la somme de 999 (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) euros ; – la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE — CNP IAM apporte à la Société la somme de 1 (un) euro. Le montant total des apports en numéraire s'élèvent à 1.000 (mille) euros. Cette somme sera libérée au fur et à mesure des besoins de la Société sur demande de la gérance aux dates qu'elle fixera. La libération pourra être faite par compensation avec une créance liquide et exigible sur la Société. Aux termes d'un acte de cession de part en date du 30 septembre 2015, la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE — CNP IAM a cédé sa part sociale numérotée 1.000 au profit de la société dénommée SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION D'ACQUISITION DE LA CNP. Par décision unanime des Associés en date du 23 novembre 2015, le capital social a été augmenté d'un montant de 4.999.000 euros en numéraire, pour être porté de 1.000 euros à 5.000.000 euros, par émission de