APPORTS Clauses Exemplaires

APPORTS. Il est ajouté l’alinéa suivant à la fin de l’actuel article 6 :
APPORTS. Lors de la constitution, il a été apporté à la Société : apport en numéraire : − Knutsen LNG France S.A.S. apporte à la Société une somme en numéraire de 50.000 (cinquante mille euros). − TOTAL : 50.000 euros Ladite somme correspond à 50.000 (cinquante mille) actions d'une valeur nominale d’un (1) euro chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat du dépositaire établi par la banque CIC sis 000, xxxxxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxxxxxx. Aux termes des décisions des associés en date du 30 novembre 2022 et des décisions du président en date du 1er décembre 2022, le capital social a été augmenté d’un montant nominal de 659.320 euros par versement en numéraire à hauteur de 659.320 euros.
APPORTS. Apports en numéraire
APPORTS. Les apports à la Société peuvent être effectués en nature ou en numéraire. La libération des apports en numéraire peut se faire soit par versement en espèces ou assimilés, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société. Lors de la constitution de la Société, il a été fait un apport en numéraire d’un euro (1 €) correspondant à la souscription par BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT d’une (1) Action Ordinaire émise par la Société, d'un (1) euro de valeur nominale composant le capital social, souscrite et libérée intégralement lors de la constitution de la Société. Lors des délibérations de l'Associé Unique en date du 29 avril 2021, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de huit euros (8 €), par émission de huit (8) Actions Ordinaires d'un (1) euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, puis à une réduction de la valeur nominale des Actions Ordinaires d’un euro (1 €) par Action Ordinaire à quatre-vingt-dix centimes (0,90 €) par Action Ordinaire par l’émission d’une Action Ordinaire de plus au profit de l’Associé Unique. Lors des délibérations de l'Associé Unique et de la collectivité des Associés en date du 29 avril 2021, il a été procédé à : - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de cinquante-quatre millions sept cent quatre-vingt-deux mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt centimes (54.782.434,80 €), par émission de soixante millions huit cent soixante-neuf mille trois cent soixante-douze (60.869.372) Actions Ordinaires de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de six millions quatre-vingt-six mille neuf cent trente-sept euros et vingt centimes (6.086.937,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de deux cent quatre-vingt- dix mille neuf cent quarante-huit euros et quarante centimes (290.948,40 €), par émission de trois cent vingt-trois mille deux cent soixante-seize (323.276) ADP 1 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixante-quatre mille six cent cinquante-cinq euros et vingt centimes (64.655,20 €), intégralement libérées ; - une augmentation de capital en numéraire d'un montant nominal total de sept cent dix mille sept cent quatre-vingt-huit euros et cinquante centimes (710.788,50 €), par émission de sept cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante-cinq (789.765) ADP 2 de 0,90 euros chacune, outre une prime d'émission de soixa...
APPORTS. A la constitution de la Société, il a été fait apport d’une somme en numéraire de mille (1.000) euros correspondant à la souscription de mille (1.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, intégralement souscrites et libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date de signature des présents statuts par la banque BRED Banque Populaire, 00, Xxxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx. Conformément aux décisions de l’associé unique en date du 22 février 2022, il a été procédé à une augmentation de capital en numéraire d’un montant total de six millions neuf cent trente-sept mille (6.937.000) euros par émission de six millions neuf cent trente-huit mille (6.937.000) actions nouvelles d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune. »
APPORTS. Le soussigné apporte à la Société : Apports en numéraire Une somme en numéraire de mille euros (1 000 €), correspondant à 1 000 actions de numéraire, souscrites en totalité et intégralement libérées. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par la dite banque, société Xxxxxx SAS, dûment mandatée à cet effet par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l'Etude VINCENNES M&B NOTAIRES (Xxxxxxx XXXXXXXX et Xxxxxxx XXXXXX Notaires)- Notaires à XXXXXXXXX (00000), 00 xxxxxx xx Xxxxx Xxxx, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l'état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société. La somme totale versée par l’associée unique, soit 1 000 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation. Par acte en date du […], le capital social a été augmenté UN MILLION DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE DEUX CENT HUIT (1.242.208) en contrepartie de l’apport de 1.000 actions de la sociét WEKEY, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 Euros, ayant son siège social, 000 xxxxxx xx Xxxxx 00000 XXXXX, immatriculée au Registre du Commerce de Niort, sous le numéro 000 000 000 par Monsieur Xxxxxx XXXXXXXXXX.
APPORTS. Les soussignés apportent à la Société : Apports en numéraire Une somme en numéraire de quinze mille euros (15 000,00 €), correspondant à 1 500 actions de numéraire, d'une valeur nominale de dix euros (10 €) chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, ainsi qu'il résulte du certificat établi en date du 7 décembre 2022 par la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE dépositaire des fonds, auquel est demeurée annexée la liste des associés ayant souscrit avec l'indication, pour chacun d'eux, des sommes versées. La somme totale versée par les associés, soit 15 000,00 euros, a été régulièrement déposée à un compte ouvert au nom de la Société en formation, à ladite banque.
APPORTS. A la constitution de la Société, Monsieur Xxxxxx Xxxxxxxx et Monsieur Xxxxxxxx Xxxxxxxx font apport à la Société de la somme de 40.000 euros, correspondant à 4.000.000 actions. Les fonds correspondant aux apports ont été versés sur un compte bancaire ouvert au nom de la Société en formation à la banque BNP Paribas, 1, place d’Xxxxxxxx x’Xxxxx – 00000 Xxxxx, ainsi qu’il résulte de l’attestation délivrée par ladite banque. La Société ayant été initialement constituée sous la forme d’une société à capital variable, le capital a été augmenté dans les limites fixées statutairement jusqu’à atteindre la somme de 500.000 euros. La Société est aujourd’hui une société à capital fixe. Aux termes des décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la Société en date du 17 juin 2016 et des décisions du président de la Société en date du 6 juillet 2016, le capital social de la Société a été augmenté d'un montant nominal de dix mille deux cent quatre euros et huit centimes d’euro (10.204,08€) par voie d'émission d’un million vingt mille quatre cent huit (1.020.408) actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale d'un centime d'euro chacune afin de porter le capital social de cinq cent mille euros à cinq cent dix mille deux cent quatre euros et huit centimes d’euro (510.204,08€). Aux termes des décisions prises par les associés de la Société en date du 21 novembre 2016, les associés de la Société ont procédé à la création d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence dites actions de préférence de catégorie A (ci-après, les « ADP A ») soumises aux dispositions des articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce. Aux termes des décisions prises par les associés de la Société en date du 21 novembre 2016 et des décisions du président en date du 23 novembre 2016, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant de cent deux mille quarante et un euros (102.041€), portant ainsi le capital social de 510.204,08 euros à 612.245,08 euros, par voie d’émission de dix millions deux cent quatre mille cent (10.204.100) ADP A d’un centime d’euro (0,01€) de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en numéraire. Aux termes des décisions prises par les associés de la Société en date du 21 novembre 2016 et des décisions du président en date du 21 décembre 2016, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant de vingt-cinq mille cinq cent dix euros (25.510€), portant ainsi le capital social de 612.245,08 euros à 637.755,08 euros, par voie d’émi...
APPORTS. Les soussignés apportent à la société, à savoir:
APPORTS. Lors de la constitution de la Société, HEICO ELECTRONIC TECHNOLOGIES CORP., une société organisée en droit de l'Etat de Floride (Etats-Unis), ayant son siège social situé au 0000 Xxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxx, Xxxxx-Xxxx, a apporté à la Société en numéraire la somme d’un euro (1 €), souscrite en totalité et intégralement libérée, ainsi qu'il résulte du certificat établi en date du 15 décembre 2022 par l’office notarial Chassaint & Cerclé Notaires, dépositaire des fonds. La somme totale d’un euro (1 €) a été régulièrement déposée sur un compte ouvert au nom de la Société en formation, auprès dudit office notarial. Par délibération de l’associé unique puis des associés en date du 5 janvier 2023, le capital social a été augmenté d'un montant de 323.735.571 euros par émission de :