Modifications du contrat. Toute modification du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant écrit après accord, daté et signé par les 2 parties. Le contrat ne peut pas être modifié à l’initiative d’un seul des signataires, qu’il s’agisse de la durée du travail, du montant du salaire, du montant de l’indemnité d’entretien, ou de toute autre clause.
Modifications du contrat. Lors de changement des conditions de travail et/ou d’accueil (horaires de travail des parents, scolarisation de l’enfant…) ce contrat peut être revu dans l'intérêt de l'enfant et en accord entre les deux parties. Ces modifications doivent donner lieu à un avenant daté et signé par les parties.
Modifications du contrat. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Modifications du contrat. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications. article 17
Modifications du contrat. 6.1 - La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières. • des modifications techniques telles que l’acceptation de nouvelles Cartes, les modifications de logiciel, le changement de certains paramètres, la remise en l’état du système d’acceptation à distance suite à un dysfonctionnement etc. • des modifications sécuritaires telles que :
Modifications du contrat. Financement Obsèques IV est un contrat collectif d’assurance vie entière à adhésion facultative souscrit par OGF auprès d’AUXIA.
Modifications du contrat. La Banque se réserve le droit d’apporter des modifications aux dispositions ci-dessus, notamment par suite de l’évolution des matériels, logiciels ou réseaux et normes y afférentes, utilisés pour le transport de l’information ou des extensions possibles des services proposés. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par support papier ou autre support durable. Elles prendront effet en l’absence d’observation du Client à l’expiration d’un délai de deux mois après la notification qui lui en aura été faite. En cas de refus notifié par le Client de la modification proposée, le Client pourra résilier le contrat sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
Modifications du contrat. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, les Conditions Spécifiques à chaque schéma de paiement par carte, ainsi que les Conditions Particulières.
Modifications du contrat. 6.1 Les engagements du Prestataire sont strictement limités à la fourniture des Services prévus dans la Commande ou le Contrat.
Modifications du contrat. Toute modification du présent contrat et des conditions prévues doit faire l’objet d’un accord explicite entre les parties. Toutefois, Xxxxxxxx se réserve le droit d’apporter unilatéralement une modification à la présente convention, en communiquant au Partenaire le détail des modifications par écrit, au plus tard soixante jours avant leur entrée en vigueur. En cas de refus d’acceptation des modifications, le Partenaire pourra résilier le contrat par lettre recommandée adressée à Xxxxxxxx dans le délai des soixante