Réduction du capital social. La réduction du capital est autorisée ou décidée par la collectivité des Associés qui peut déléguer au Président tous pouvoirs pour la réaliser.
Réduction du capital social. 1 - Le capital social peut être réduit, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.
Réduction du capital social. Le capital social peut être réduit, en vertu d'une décision de l'associé unique ou d'un vote des actionnaires, par la réduction du nombre d'actions, ou de leur valeur nominale, que la décision soit motivée ou non par des pertes. La réduction de capital se fera conformément aux dispositions légales en vigueur. Les actions en industrie seront réduites dans la même proportion que les actions en numéraire.
Réduction du capital social. Le capital social peut être réduit par décision extraordinaire de l'assemblée générale des associés. En aucun cas, cette réduction ne peut porter atteinte à l'égalité des associés.
Réduction du capital social. Ces faits rappelés, le Président constate que, conformément aux discussions préalables à la mise aux voix des résolutions lors de l’assemblée générale extraordinaire décidant du principe de la réduction de capital en date du 14 décembre 2022, seule l’offre de vente suivante lui est parvenue avant l'expiration du délai imparti : l’offre de XXXXXX, propriétaire de 625 actions. Cette offre, qui portait sur le nombre d’actions stipulé dans le procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire à racheter, a pu être intégralement servie au profit de FACISO. En effet, la société FINANCIERE SOPHIA (société civile au capital de 4.703.200 euros, dont le siège social est 45 rue Dupont des Loges à XXXXXX (00000), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 751 488 891), associée de la Société, a notifié son refus de demander le rachat des titres lui appartenant le 29 décembre 2022. Après examen, le Président constate que l’offre reçue porte sur un nombre d'actions égal au nombre des actions à racheter et qu'il peut être donné satisfaction en intégralité à l’offre ; qu'en conséquence, le rachat est opéré ainsi qu'il suit : à FACISO, six cent vingt-cinq (625) actions, Les actions rachetées sont annulées à compter de ce jour et les sommes dues à FACISO au titre de cette réduction de capital, lui seront versées au siège social à compter de ce jour. En conséquence des résolutions adoptées par ladite Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 14 décembre 2022 ainsi que des constatations qui viennent d'être faites, le Président constate que le capital de la Société se trouve réduit à la somme de trois millions (3.000.000) d’euros.
Réduction du capital social. Le capital social peut également être réduit, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés représentant au moins les trois quart des parts sociales pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de remboursement ou de rachat des parts, par réduction de leur nombre ou de leur valeur nominale. En aucun cas, la réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité des associés. Si la Société est pourvue d'un (de) Commissaire(s) aux Comptes, le projet de réduction du capital lui (leur) est communiqué quarante-cinq jours au moins avant la date de la décision des associés appelés à statuer sur ce projet. Il(s) fait (font) connaître aux associés son (leur) appréciation sur les causes et conditions de la réduction. En cas de décision de réduction du capital non motivée par des pertes, les créanciers de la société dont la créance est antérieure à la date de dépôt au greffe du Tribunal de commerce du procès-verbal constatant cette décision, peuvent former opposition à la réduction dans le délai d'un mois à compter de la date du dépôt. L'opposition est signifiée à la Société par acte d'huissier et portée devant le Tribunal de commerce. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société en offre et si elles sont jugées suffisantes. Les opérations de réduction ne peuvent commencer pendant le délai d'opposition. Lorsque par la décision de réduction du capital non motivée par des pertes, la gérance a été autorisée à acheter un nombre déterminé de parts sociales pour les annuler, cette acquisition doit être réalisée dans le délai de trois mois à compter de l'expiration du délai d'opposition ci-dessus précisé en faveur des créanciers. Cet achat emporte annulation desdites parts.
Réduction du capital social