PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit : à la société ESTHAL, sept mille quatre cent quatre vingt dix neuf parts sociales en pleine propriété, ci 7.499 parts à Madame Xxxxxxx XXXXXX, deux mille cinq cent un parts sociales en pleine propriété, ci 2.501 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social : 10.000 parts Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus.
PARTS SOCIALES. 1. Les parts sociales ne seront matérialisées par aucun titre. Les droits de chaque Associé résultent uniquement des présents statuts et des actes modifiant le capital social ou constatant des cessions de parts régulièrement consenties. Une copie ou un extrait desdits actes, certifié par la Gérance, pourra être délivré à chacun des Associés sur sa demande et à ses frais.
PARTS SOCIALES. 1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
PARTS SOCIALES. Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables, les droits de chaque associé dans la Société résultent des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seraient régulièrement consenties; chaque associé peut se faire délivrer à ses frais des copies ou des extraits de ces actes certifiés par un gérant.
PARTS SOCIALES. Le capital social est divisé en 750 parts sociales d'une valeur nominale de DIX EUROS (10,00€) chacune, portant les numéros de 001 à 750, qui sont attribuées aux associés en proportion de leurs apports nets à savoir : - Madame Xxxx-Xxxxx XXXXXXX : 375 parts sociales numérotées de 001 à 375, en rémunération de son apport en numéraire, Les associés qui participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L 411-59 du code rural et de la pêche maritime sont dénommés associés exploitants. Ils doivent détenir ensemble plus de 50 % des parts sociales. - Madame Xxxx-Xxxxx XXXXXXX, - Monsieur Xxxxxx XXXXXXX. Il n'est créé aucun titre représentatif de parts. Les droits de chaque associé résultent seulement des présents statuts, des actes qui pourraient les modifier ou des mutations de parts. Les parts sociales sont inscrites sur le registre des associés.
PARTS SOCIALES. ● Il est créé UNE seule catégorie de parts sociales. Les parts sont attribuées à des Associés-habitants de Pourgues. ● Le droit de vote est d’une voix par associé-habitant pour toutes les consultations. ● Les valeurs mobilières émises par la société sont obligatoirement nominatives. ● Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la Société. ● La liste des associés est tenue à jour au siège de la Société. ● Tout associé peut demander la délivrance d'une attestation d'inscription en compte. ● La propriété de parts sociales, quel qu’en soit le nombre, confère à l’associé, des droits pour l’accès aux services de la coopérative et pour participer à sa gestion. ● Les parts sociales peuvent être rémunérées ; toutefois, leur rémunération ne saurait en aucun cas excéder la limite prévue à l'article 14 de la loi du 10 septembre 1947.
PARTS SOCIALES. Les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables. La propriété des parts résulte seulement des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et des cessions et attributions qui seraient régulièrement réalisées. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société : les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux ou par un mandataire pris parmi les associés ; le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier sauf convention contraire signifiée à la Société. Lorsqu'une part est grevée d'usufruit, les droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier sont, sauf convention contraire des parties, répartis de la manière suivante : - les dividendes et le report à nouveau reviennent à l'usufruitier ; - le nu-propriétaire a droit aux réserves mais en cas de distribution de ces réserves, l'usufruitier a un droit de jouissance sur les sommes distribuées, sous la forme d'un quasi-usufruit, à charge pour lui de les restituer en fin d'usufruit ; - lors du partage, le boni de liquidation et le remboursement des apports reviennent au nu-propriétaire mais restent soumis à l'usufruit, l'usufruitier pouvant disposer librement des sommes correspondantes, à charge pour lui de les restituer en fin d'usufruit (C. civ., art. 587, quasi-usufruit).
PARTS SOCIALES. PROPRIETE – CESSIONS – INDIVISIBILITE
PARTS SOCIALES