Définition de Événements garantis

Événements garantis accident ; vol ; tentative de vol ; vandalisme.
Événements garantis. Casse accidentelle - Oxydation accidentelle - Vol avec effraction ou agression (vol à l'arraché, vol à la tire, vol à la sauvette) ayant été l’objet d’un dépôt de plainte auprès des services de police / gendarmerie
Événements garantis inséré dans l’attestation délivrée).

Examples of Événements garantis in a sentence

  • Lorsque l’Assuré manque son transport « aller » au Départ de son Voyage suite à l’un des Événements garantis visés à l’article 2 ci-dessous et dans la mesure où son titre de transport n’est pas modifiable, l’Assureur rembourse à l’Assuré le nouveau titre de transport acheté pour rejoindre sa destination, sous réserve qu’il parte dans les 24 heures qui suivent l’heure initiale du Départ.

  • L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un des Événements garantis prévus à l’article 1.

  • En cas de Modification en raison de la survenance de l’un des Événements garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de modification dans la limite fixée au Tableau des garanties.

  • L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le versement d’une indemnité en cas d’Interruption du séjour de l’Assuré suite à l’un des Événements garantis suivants : • le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Allianz Travel ou par une autre société d’assistance, • le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Événement garanti à l’article 1.12.

  • La garantie a pour objet d’indemniser l’Assuré en cas d’impossibilité manifeste de retour aux dates et heures initialement prévues pour son Voyage consécutivement à la survenance d’un événement expressément visé à l’article 2 « Événements garantis » de la présente garantie.

  • L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le versement d’une indemnité en cas d’interruption du Séjour de l’Assuré suite à l’un des Événements garantis suivants : • le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Allianz Travel ou par une autre société d’assistance, • le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Événement couvert par l’article 1.11 de la garantie « Assistance au Voyageur » et organisé par Allianz Travel, ou une autre société d’assistance.

  • Nous garantissons, dès que les murs de l’immeuble sont montés et la toiture entièrement posée, les bâtiments désignés aux Conditions particulières contre les événements suivants : • l’incendie et les événements assimilés, • les catastrophes naturelles, • les catastrophes technologiques, • les attentats, • les honoraires d’expert, • la responsabilité civile de l’assuré vis-à-vis des voisins et des tiers et du fait de l’immeuble tels que définis au chapitre « Événements garantis ».

  • L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le versement d’une indemnité en cas d’Interruption du séjour de l’Assuré suite à l’un des Événements garantis suivants : • le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Allianz Travel ou par une autre société d’assistance, • le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Événement garanti à l’article 1.10.


More Definitions of Événements garantis

Événements garantis.  Incendie-explosion  Dégât des eaux  Vol ou tentative de vol  Attentats  Événements climatiquesCatastrophes naturellesCatastrophes technologiques Autres dommages accidentels Biens transportés Biens immobiliers : valeur de reconstruction, dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré  Vétusté ≤ à 1/3 : valeur de réparation ou valeur de reconstruction  Vétusté > à 1/3 : valeur de réparation ou valeur de reconstruction vétusté déduite dans la limite de la valeur vénale Frais supplémentaires garantis :  Frais de recherche de fuite  Honoraires d’architecte  Frais de relogement temporaire en cas d’impossibilité d’occuper le logement principal Les pertes de loyers Biens mobiliers : indemnisation, à concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite  Meubles meublants : valeur à neuf lorsque vétusté ≤ à 1/3  Mobilier limitativement énuméré : abattement forfaitaire de 10 ou 20 % par année d’âge (en cas d’incendie-explosion, d’inondation et de catastrophe naturelle : cumul des abattements plafonnés à 625 €)  Autre mobilier: valeur vénale Mobilier de moins de 5 ans en valeur à neuf
Événements garantis. DÉFINITION DES ÉVÉNEMENTS GARANTIS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE COUP DUR PREMIUM LE RACHAT TOTAL OU PARTIEL DOIT INTERVENIR DANS LES 4 MOIS SUIVANT LA DATE SUIVANTE : PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE RÈGLEMENT PTIA : l’assuré est en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie au sens de la présente garantie, et sans que l’assureur soit tenu par une éventuelle décision de la Sécurité sociale, lorsque les 3 conditions suivantes sont cumulativement remplies : • impossibilité totale et définitive de se livrer à la moindre activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit ; • obligation de recourir pendant toute l’existence à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (s’habiller, se nourrir, se laver, se déplacer) ; • bénéficier d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale ou à défaut pouvoir produire un certificat médical attestant que l’assuré est atteint d’une invalidité totale permanente et définitive nécessitant l’assistance d’une tierce personne. La date de reconnaissance de la PTIA sera fixée par l’assureur au terme d’un délai qui n’excédera pas une durée de 3 mois à compter de la date de réception du dossier par l’assureur. La date d’attribution de la pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale, ou la date indiquée sur le certificat médical attestant que l’assuré est atteint d’une invalidité totale permanente et définitive nécessitant l’assistance d’une tierce personne. Notification de classement en invalidité par la Sécurité sociale et attestation médicale AMI (Attestation de maintien en incapacité / invalidité) mise à disposition par l’assureur et complétée par l’assuré et son médecin traitant. Diagnostic d’une affection atteignant l’assuré (liste exhaustive des maladies redoutées en annexe 4 de la présente notice d’information) La date de reconnaissance qui correspond à la date de première constatation indiquée sur le certificat médical. Attestation du médecin traitant indiquant la date de première constatation. Chômage fin de droits de l’assuré La date de reconnaissance qui correspond à la date figurant sur l’attestation Pôle Emploi de fin de droits. Copie de la notification de fin de droits adressée par Pôle Emploi.
Événements garantis retard ou annulation d’un vol régulier, - retard ou annulation d’un vol charter, - retard ou annulation d’un train, - refus d’admission à bord en cas de réservation excédentaire (« surbooking »), - retard d’un vol confirmé sur lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas d’embarquer à bord d’un vol confirmé en correspondance, - retard de plus d’une heure d’un moyen de Transport public utilisé par l’Assuré pour se rendre à l’aéroport ou à la gare afin d’embarquer à bord du vol confirmé ou de prendre le train qu’il a réservé. CONDITIONS : - Seuls feront l’objet de la garantie : • les vols réguliers des Compagnies aériennes dont les horaires sont publiés, (en cas de contestation le « abc world airways guide » sera considéré comme ouvrage de référence pour déterminer l’horaire des vols et des correspondances), • les vols charters au départ d’un État membre de l’Union européenne, • les compagnies ferroviaires, ainsi que les moyens de Transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. - Seuls feront l’objet de la garantie les retards à l’arrivée : • de plus de 4 heures sur un vol régulier, • de plus de 6 heures sur un vol charter, • de plus de 2 heures sur un train, et si aucun moyen de transport de remplacement n’est mis à la disposition de l’Assuré par le transporteur dans les : • 4 heures pour un vol régulier, • 6 heures pour un vol charter, • 2 heures pour un train, suivant l’heure initiale de départ (ou d’arrivée en cas de correspondance) du vol ou du train réservé et confirmé.

Related to Événements garantis

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.