CONTRAT DE PRÊT Clauses Exemplaires

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « ASSEMBLIA » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.30.2 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000042934
Sample 1Sample 2See All (14)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 page 2/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
Sample 1Sample 2See All (10)
CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « NANTES METROPOLE HABITAT » ou « l'Emprunteur », Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0068 V3.16 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000200755
Sample 1
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.24.5 page 2/27
Sample 1
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.11.1 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000060794
Sample 1
CONTRAT DE PRÊT. Le prêt d'un instrument est conditionné par un contrat de prêt entre l’association « Col’or » et l'emprunteur. À tout contrat correspond le prêt d'un instrument unique et identifié, sous la responsabilité de l'emprunteur (une ou deux personnes légalement responsables et identifiées). Il faut être adhérent à l’association « Col’or » et suivre régulièrement les cours pour bénéficier d’un prêt.
Sample 1
CONTRAT DE PRÊT. Entre SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE HABITATIONS , SIREN n°: 867801334, sis(e) XX 000 0 XXXXXXX XXXX XXXXX CS 30335 44803 ST HERBLAIN CEDEX, Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE ANONYME D'HLM ATLANTIQUE et : HABITATIONS » ou « l'Emprunteur », DE PREMIÈRE PART, LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 00 xxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX, Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » DE DEUXIÈME PART, Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.29.1 page 2/27 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000282861
Sample 1
CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE ROUEN » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.23.1 page 2/21 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000288206
Sample 1
CONTRAT DE PRÊT. Entre MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT, SIREN n°: 272600024, sis(e) XXXX XXX XXXXXXXXXXX 0 XXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXX BP 293 26207 MONTELIMAR CEDEX, Ci-après indifféremment dénommé(e) « MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT » ou « l'Emprunteur », DE PREMIÈRE PART, et : LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 00 xxx xx Xxxxx, 00000 XXXXX, Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » DE DEUXIÈME PART, Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.27.3 page 2/23 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000208375 Caisse des dépôts et consignations 00 xxx xx xx Xxxxxxxx - Xxxxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxx xxxxx 00 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx
Sample 1

Related to CONTRAT DE PRÊT

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • Défaut de paiement En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que : • le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. • le Loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.

  • Droit de rétractation Dans le cadre d’une adhésion souscrite à distance, à la suite d’un démar- chage téléphonique ou hors établissement, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur sa décision et ce, conformément à l’art L 121-21 du code de la consommation. Suivant les dispositions de l’article L 121-21-2 du code de la consomma- tion, l’adhérent informe ANDAC Gestion de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation mis à disposition conformément à l’art L 121-17 du même code, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. • La cotisation dont l’adhérent est redevable en contrepartie de l’exécution immédiate et intégrale du contrat avant l’expiration de ce délai de rétracta- tion est égale au prorata de la cotisation annuelle pour la période écoulée entre la conclusion du contrat et son éventuelle rétractation. • En cas de rétractation, l’adhérent est informé que : - Si des prestations ont été versées, il s’engage à rembourser à l’assureur les montants perçus dans un délai de 14 jours. - Si des cotisations ont été perçues, l’assureur les remboursera déduction faite de la cotisation au prorata de la période de garantie, dans un délai de 14 jours. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ANDAC Gestion, 000 xxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous trans- mettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.