Définition de Parties

Parties désigne le Vendeur et l’Acquéreur et peut inclure leurs Sociétés Affiliées, successeurs et ayants droit respectifs et « Partie » désigne l’un quelconque d’entre eux.

Parties désigne collectivement ou individuellement le Prestataire et le Client.

Parties. Par "Partie(s)", il faut entendre l’Acquéreur et l’Accepteur.

Examples of Parties in a sentence

• En outre, les Parties aux présentes affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts que le présent acte exprime l'intégralité de la rémunération des apports.

• Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du présent acte ou de son contenu sur le fondement de sa signature par voie électronique.

• Les Parties prennent acte qu’elles pourront signer le présent acte par l’apposition d’une signature électronique sur la plateforme DocuSign et reconnaissent que cette signature électronique aura la même valeur légale qu’une signature manuscrite.

• L’évaluation de l’apport a été librement discutée et fixée entre les Parties, et arrêtée sur la base de l’évaluation de la société SUD-OUEST CREATIONS, selon ses comptes clos le 31 décembre 2021, et appréciée selon les méthodes usuelles en la matière.

• Les Parties reconnaissent avoir reçu une copie électronique des documents qu’elles ont signés.

More Definitions of Parties

Parties le GRT et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat quand ils sont désignés conjointement.

Parties désigne TOTAL SPRING (Fournisseur) et/ou le Client.

Parties. Le Client ou Sowee ou les deux selon le contexte.

Parties le Client ou MGM ou les deux selon le contexte ;

Parties désignation collective ou individuelle de l’Acheteur et du Fournisseur.

Parties désigne conjointement l’Abonné ou le Partenaire signataire du Contrat et autobiz.

Parties signifie(nt) individuellement ou collectivement le Client et/ou Globecast.