Xxxxxxxxxxxx. Service Client Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Client par téléphone ou par courrier à l’adresse suivante : - Abonnés SFR : Courrier SFR Mobile - XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00. Toute réclamation formulée par téléphone recevra une réponse dans les délais suivants : - réponse immédiate, - à défaut, le chargé de clientèle annoncera le délai dans lequel il s’engage à apporter une réponse, étant précisé que ce délai de traitement ne peut excéder un mois, hors évènement exceptionnel. La réponse sera communiquée au titulaire de la location soit par téléphone, soit par SMS, message vocal, courrier postal ou électronique. Toute réclamation formulée par écrit recevra en principe une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés sauf à ce que la réponse à apporter nécessite des investigations complémentaires. Dans ce cas, il sera accusé réception de la demande du titulaire de la location avec indication du délai de traitement requis, ce dernier ne pouvant excéder un mois hors évènement exceptionnel. Service Consommateurs Si toutefois le titulaire de la location estime que la réponse obtenue à sa réclamation n’est pas satisfaisante ou qu’elle ne lui a pas été apportée dans les délais ci-dessus annoncés, il peut alors formuler, par écrit, un recours auprès du Service Consommateurs, soit directement, soit par une association de consommateurs, à l’adresse suivante : SFR - Service Consommateurs XXX 00000 - 00000 XXXX Xxxxx 00. A compter de la réception du courrier, le Service Consommateurs s’engage, dans un délai maximum d’un mois (sauf à ce qu’un délai de traitement supérieur ait fait l’objet d’un accord avec le titulaire de la location ) à apporter une réponse au titulaire de la location soit partout moyen (téléphone, courrier, mail..) si la réponse est favorable, soit par écrit dans l’hypothèse inverse.
Xxxxxxxxxxxx. Toutes les réclamations relatives aux conditions de déroulement du séjour doivent être formulées sur place auprès de la direction du camping pour permettre à celle-ci de trouver une solution immédiate. À défaut d’avoir prévenu instantanément la direction du camping pour tout problème rencontré dans l’hébergement, l’emplacement nu ou au sein du camping, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant bien déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extrajudiciaires nées des contrats de vente de séjours seront éteintes à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de fin de séjour. Lorsque le séjour n’aura pas eu lieu, le délai de 6 mois commencera à courir à partir de la date de fin de séjour convenue lors de la réservation. En cas de résiliation, le délai de prescription de 6 mois court à partir de cette date ou, au plus tard, de la date prévue de début de séjour. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
Xxxxxxxxxxxx. Xx xxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxx pourra intervenir à l’ini tiative de l’Entreprise ou de Natixis Interépargne, sous réserve de la notifier par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre partie. Elle prendra effet au terme d’un préavis de 3 (trois) mois. Sauf accord exprès de Natixis Interépargne, la dénonciation du Contrat interviendra de plein droit en cas de changement de société de gestion des FCPE. Sauf transfert des avoirs chez un autre teneur de comptesconservateur de parts, la liquidation défi nitive des Comptes Individuels des Épargnants de l’Entreprise ne pourra intervenir qu’au terme du délai d’indisponibilité de l’ensemble de leurs avoirs. L’Entreprise est donc tenue de régler ses factures jusqu’à cette date.
Xxxxxxxxxxxx. Pour toute réclamation relative à l’adhésion ou au sinistre, consultez dans un premier temps votre conseiller habituel. Dans un deuxième temps, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser vos réclamations au siège social de Suravenir, 000 xxx Xxxxxxx Xxxxxx - XX 000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 0. Si le désaccord persiste après la réponse définitive donnée par Suravenir, vous pouvez demander l’avis du Médiateur de l’Assurance en saisissant directement votre demande sur www.mediation-assurance. org ou par courrier postal adressé à : La Médiation de l’Assurance - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Par ailleurs, vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx.
Xxxxxxxxxxxx. 21.1 Chacune des parties est libre de rétrocéder à un tiers tout ou partie de sa quote-part dans la coproduction prévue au plan de financement qu'après avoir informé l'autre partie de son projet et lui avoir communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception copie de la proposition du tiers détaillant les conditions de la cession projetée.
Xxxxxxxxxxxx. Les réclamations relatives aux opérations de paiement et autres opérations doivent être formulées selon les conditions visées dans la convention de compte et dans la convention sur instruments financiers.
Xxxxxxxxxxxx. Chacune des parties se présente à la clientèle sous son nom personnel, ne porte sur les documents de l’assurance maladie que son propre cachet, exerce son art en toute indépendance, notamment quant au choix de ses actes et techniques.
Xxxxxxxxxxxx. Les réclamations relatives à l’utilisation du service BREDConnect et aux opérations effectuées par le biais de ce service doivent être formulées selon les conditions visées dans la convention de compte et, le cas échéant, dans la convention de compte sur instruments financiers.
Xxxxxxxxxxxx. Un Client peut demander à LUCIBEL l’envoi d’échantillon(s) en émettant un bon de commande échantillon. L’envoi de cet (ces) échantillon(s) implique l’adhésion sans restriction du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et se fait à la charge du Client qui supporte à la fois le coût des produits et les frais de port et de traitement de la commande. Toutefois, dans le cas où le Client passerait une commande d’achat pour l’une ou l’autre des références envoyées en échantillon, le montant de sa commande échantillon sera déduit de sa commande d’achat. Cette déduction ne pourra être effective que si la commande comporte une quantité supérieure ou égale à 10 fois la quantité commandée en échantillon, qu’elle est livrée en une seule fois et qu’elle intervient dans un délai maximum de 3 mois après l’envoi de la commande échantillon(s).
Xxxxxxxxxxxx. Xx Xxxxx xx Xxxxx demeure seule habilitée à fixer les tarifs des repas applicables aux usagers du service de restauration. Elle détermine les différentes catégories de tarifs ainsi que les conditions à remplir par les familles pour en bénéficier. La Caisse des écoles communique ces tarifs aux usagers et au Délégataire au moment des inscriptions à la demi-pension pour leur mise en application pour la rentrée scolaire suivante. La Caisse des écoles partage avec le Délégataire le fichier complet des usagers de la restauration scolaire et municipale, comportant notamment les tarifs dont ils bénéficient.