Descriptif technique. Les interventions s’orienteront vers : - des aides à la réalisation (diagnostic et accompagnements de projet), - des aides aux changements de comportement (aide aux relais et leur programme d’action), - des aides à l’investissement en rapport avec les objectifs listés ci-dessus, - des aides aux contrats d’objectifs territoriaux fixant des programmes d’actions précises en matière de développement de l’économie circulaire, de prévention des déchets, ou encore d’accompagnement d’une politique déchets à l’échelle d’un territoire, - des aides à la mise en place d’outils de financements innovants (ingénierie financière) afin de faciliter l’accès à la ressource financière des collectivités et entreprises. Les types d’actions éligibles devront prioritairement : - Soutenir la création de nouveaux équipements structurants, le déploiement du réseau de déchèteries, la mise en place de collectes sélectives, la valorisation organique des déchets verts, bio- déchets et boues de station d’épuration, la gestion de proximité des déchets ménagers notamment par le compostage ménager, les quais de transfert des déchets ménagers vers les unités de traitements autorisées en particulier dans les îles du Sud, les unités de traitements, la mise en œuvre des filières REP ; - Soutenir la modernisation des infrastructures publiques et privées de gestion des déchets, - Soutenir la création de nouvelles unités de réemploi et/ou de valorisation des déchets, - Soutenir la création de postes de chargés de mission déchets/environnement dans les chambres consulaires ou les organismes représentatifs des entreprises, et dans les intercommunalités et syndicats intercommunaux, dans le cadre de contrats d’objectifs ; - Soutenir les actions de communication, sensibilisation, formation, notamment les démarches des collectivités en matière de prévention, de territoires zéro gaspillage zéro déchet ; - Soutenir les activités de l’observatoire des déchets, notamment la réalisation et la diffusion d’études ; - Soutenir la planification d’une meilleure gestion des déchets à l’échelle des territoires et des entreprises (plan de prévention, gestion des déchets en situation exceptionnelle, optimisation logistique des collectes…). - Soutenir le développement de l’économie circulaire sous toutes ses formes.
Descriptif technique. Une OPAH pourrait voir le jour dans les prochains mois, sur les immeubles privés en traitant des logements en étage, et en développant les activités commerciales en bas d’immeuble (financements ANAH). Cette intervention sur le bâti privé devra être complétée par une action sur les aménagements : embellissement urbain, préparation de parcelles, équipements collectifs. Ce projet pourrait être financé par du CPER, du FEDER et une opération isolée de l’ANRU. Ces deux actions OPAH et « aménagement-embellissement urbains » sont complémentaires, et n’ont de sens que réalisées ensemble. En effet rénover le bâti sans intervenir sur les espaces publics ne permettra pas de faire revenir de nouvelles couches de population, ni d’attirer des consommateurs et clients, ni d’inciter les touristes et croisiéristes à visiter le centre-ville et à y rester. Le CPER pourra intervenir pour financer de l’ingénierie et des projets d’aménagement.
Descriptif technique. Trois types d'actions sont à envisager : • Confortement ou reconstruction des établissements scolaires : la priorité doit être donnée au confortement quand celui-ci est techniquement et économiquement réaliste (plus rapide et moins coûteux en général que la reconstruction). En cas d'impossibilité du confortement, la solution de démolition/reconstruction est appropriée. Les règles de financement applicables aux opérations de renforcement des établissements scolaires dans le cadre du PSA doivent être suivies (instruction PSA du 23/09/2010 en cours d’actualisation). • Confortement ou reconstruction des bâtiments du SDIS : ces bâtiments devront respecter la réglementation parasismique applicable aux établissements de catégorie d'importance IV. Les priorités seront définies en fonction du SDACR (schéma départemental d'analyse et de couverture des risques) et de l'étude de vulnérabilité des bâtiments du SDIS lancée en 2014. • Travaux de protection hydraulique et de ralentissement des écoulements : ces travaux devront être étudiés à l'échelle du bassin versant. Ils devront être validés et intégrés dans le cadre d'un PAPI ou d'une stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI). Ces travaux sont en outre soumis à procédure d'autorisation ou de déclaration au titre de la loi sur l'eau et à éventuelle déclaration d'intérêt général.
Descriptif technique. Dans le domaine de l’eau potable : l’objectif consiste à produire une eau de qualité en quantité suffisante, d’améliorer les rendements des réseaux et de respecter la réglementation en matière de prélèvements et de traitement comme le préconise le projet de plan de sécurisation AEP en chantier. Dans le domaine de l’assainissement : il est impérieux de mettre en conformité les stations d’épuration, de réhabiliter les réseaux et d’optimiser les infrastructures d’assainissement existantes sur les secteurs à enjeux afin de préserver des masses d’eau (Objectif Directive Cadre sur l’Eau). Il convient de rappeler l’obligation mettre en place un traitement conforme à la directive ERU, et contribuer à la mise en place de services publics d’assainissement non collectif. Pour finir un schéma de modernisation et mutualisation en matière de gouvernance doit émerger (création d’un service unique de l’eau et de l’assainissement).
Descriptif technique. A ce jour, l’ARS accompagne 3 porteurs de projets de MSP, dont les projets sont en cours de rédaction, et a identifié 2 porteurs de projets potentiels. Par ailleurs, elle accompagne une commune des Saintes, qui souhaiterait installer un pôle de santé sur son territoire. Concernant chacun de ces projets, l’ARS a décidé d’attribuer une aide à l’installation (FIR ambulatoire) à chacun des projets qu’elle autorisera. Ce soutien est destiné à financer : • des prestations d’ingénierie, d’accompagnement et de conseils nécessaires à la réalisation d’un projet d’agrandissement ou d’évolution (expert-comptable, fiscaliste, avocat, étude de besoins du territoire, etc.) ; • à titre exceptionnel et en l’absence de soutien apporté antérieurement, des investissements ponctuels (travaux, agrandissement, mise aux normes, investissement en système d’information…), et une aide pour certains équipements (gros et petit matériel). Les projets retenus devront répondre au cahier des charges régional et seront validés par l’Agence Régionale de Santé. Le CPER accompagnera la création de ses maisons et pôles de santé. Les dépenses éligibles comprennent les travaux (construction nouvelles et aménagement de locaux existants), l’équipement des locaux, les études et dépenses d’ingénierie nécessaires à la réalisation du projet. Seront privilégiés les projets s’inscrivant dans une démarche de réutilisation de locaux existants, ou de constructions réalisées en zone déjà bâtie ou en continuité du bâti existant, en respectant les principes de l’aménagement durable (HQE, économies d’eau, etc.) et d’intégration paysagère.
Descriptif technique. L’ancien bâtiment devait être démoli dans le cadre du précédent CPER mais la construction du nouveau bâtiment recherche a pris du retard. Ce bâtiment est inexploitable car présentant un vieillissement prématuré de la structure. Il sera remplacé par un bâtiment neuf, répondant aux besoins des étudiants. Le présent CPER ne prendra en compte que cette démolition
Descriptif technique. Ce bâtiment a 40 ans et a besoin d’une restructuration et d’une réhabilitation importante compatible avec ses nouvelles fonctions. Mise en sécurité et de mise aux normes du bâti essentiellement sur les aspects parasismiques, accessibilité et de restructuration. La prise en compte des conclusions des diagnostics en termes d’économies d’énergie, d’accessibilité, ainsi que des dispositions d’organisation des travaux permettront des réalisations optimisées en termes de développement durable. Par ailleurs, ces travaux auront un impact direct sur l’économie (ces marchés intéressent prioritairement des sociétés locales) et l’emploi local.
Descriptif technique. Les travaux consistent en s’appuyant sur l’existant à conforter les structures d’accueil et d’enseignement tout en prenant en compte les problèmes de sécurité et d’accessibilité.
Descriptif technique. Mise en place de cheminements piétons, cyclistes, accès handicapés. Prévoir une liaison- éventuellement accessible à certains véhicules- avec la marina en pied de morne Inscrire le cheminement littoral dans la ville Afficher une politique de stationnement Traiter les espaces verts et la signalétique
Descriptif technique. Après un diagnostic précis des contraintes et la définition de solutions techniques, le bâtiment sera renforcé.