Descriptif technique Clauses Exemplaires

Descriptif technique. Les dépenses concernées pourront donc porter sur l’animation des DAS, et les actions d’accompagnement au montage de projets innovants par des porteurs de projets.

Descriptif technique. Ce bâtiment a 40 ans et a besoin d’une restructuration et d’une réhabilitation importante compatible avec ses nouvelles fonctions. Mise en sécurité et de mise aux normes du bâti essentiellement sur les aspects parasismiques, accessibilité et de restructuration. La prise en compte des conclusions des diagnostics en termes d’économies d’énergie, d’accessibilité, ainsi que des dispositions d’organisation des travaux permettront des réalisations optimisées en termes de développement durable. Par ailleurs, ces travaux auront un impact direct sur l’économie (ces marchés intéressent prioritairement des sociétés locales) et l’emploi local.

Descriptif technique. Dans le cadre des dispositifs de contractualisation déjà en place ou en cours de montage, les actions envisagées sont les suivantes : - En termes d’aménagement : études pré-opérationnelles, études de mise en place de programmes communaux d’intervention foncière, études et travaux de viabilisation primaire et secondaire, - En termes d’équipement :, structures collectives d’accueil d’entreprises et de commerces, équipements sociaux, culturels et sportifs, aménagements d’espaces publics (aires de jeux, squares…), aménagement d’accompagnement à la réalisation d’opération de logement (opération de type FRAFU)

Descriptif technique. Les interventions s’orienteront vers : • des aides à la réalisation (diagnostic et accompagnements de projet), • des aides aux changements de comportement (aide aux relais et leur programme d’action), • des aides à l’investissement en rapport avec les objectifs listés ci-dessus ; • des aides aux contrats d’objectifs fixant des programmes d’actions précises en matière de maîtrise de l’énergie et/ou de développement des énergies renouvelables, • des aides à la mise en place d’outils de financements innovants (ingénierie financière), qui pourra être mise en œuvre par exemple via un dispositif de bonification de prêts pour les investissements correspondants. 3.1 L’efficacité énergétique des bâtiments 3.2 L’efficacité énergétique des transports 3.3 Le changement de comportement des publics : sensibiliser les collectivités territoriales, les professionnels et le grand public aux enjeux de l’efficacité énergétique et de la lutte contre le changement climatique

Descriptif technique. A ce jour, l’ARS accompagne 3 porteurs de projets de MSP, dont les projets sont en cours de rédaction, et a identifié 2 porteurs de projets potentiels. Par ailleurs, elle accompagne une commune des Saintes, qui souhaiterait installer un pôle de santé sur son territoire. Concernant chacun de ces projets, l’ARS a décidé d’attribuer une aide à l’installation (FIR ambulatoire) à chacun des projets qu’elle autorisera. Ce soutien est destiné à financer : • des prestations d’ingénierie, d’accompagnement et de conseils nécessaires à la réalisation d’un projet d’agrandissement ou d’évolution (expert-comptable, fiscaliste, avocat, étude de besoins du territoire, etc.) ; • à titre exceptionnel et en l’absence de soutien apporté antérieurement, des investissements ponctuels (travaux, agrandissement, mise aux normes, investissement en système d’information…), et une aide pour certains équipements (gros et petit matériel). Les projets retenus devront répondre au cahier des charges régional et seront validés par l’Agence Régionale de Santé. Le CPER accompagnera la création de ses maisons et pôles de santé. Les dépenses éligibles comprennent les travaux (construction nouvelles et aménagement de locaux existants), l’équipement des locaux, les études et dépenses d’ingénierie nécessaires à la réalisation du projet. Seront privilégiés les projets s’inscrivant dans une démarche de réutilisation de locaux existants, ou de constructions réalisées en zone déjà bâtie ou en continuité du bâti existant, en respectant les principes de l’aménagement durable (HQE, économies d’eau, etc.) et d’intégration paysagère.

Descriptif technique. Afin d’améliorer le nombre et l’efficacité des actions de préservation du patrimoine naturel, il s’agira de promouvoir, de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire (et notamment en Grande-Terre et dans les îles du sud), les actions qui visent toutes les dimensions de la biodiversité (ordinaire et remarquable) et qui concourent à la prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement, en particulier pour rétablir les corridors écologiques, mettre en œuvre les trames vertes et bleues , les plans nationaux d’actions de protection des espèces emblématiques et les plans de gestion des espaces protégés, ainsi que les actions relatives à la biodiversité de la charte de territoire du Parc national. Les actions devront avoir pour objectif principal de préserver et d’améliorer l’état de la biodiversité en améliorant les pratiques qui ont le plus d’impact. Les projets qui s’attaquent aux causes localement identifiées d’érosion de la biodiversité seront ainsi privilégiés. Dans cette perspective, seront favorisés : • Les projets qui permettent d’enrayer l’érosion de la biodiversité des espèces (opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes...) et des habitats (lutte contre la destruction des habitats), • Les projets visant à réduire les sources de pollution, notamment via la sensibilisation des institutions et du public et en s’appuyant sur la valeur patrimoniale de la biodiversité (valorisation des savoirs populaires liés à l’utilisation des richesses naturelles de l’archipel : jardins créoles, pharmacopée, artisanat, etc.). • Les actions à financer devront contribuer à la production de connaissances solides, récentes, renforcées et suffisantes pour pouvoir déterminer des priorités en termes d’intervention, élaborer des actions opérationnelles efficaces et cohérentes, trouver de nouveaux outils d’intervention et éclairer les prises de décision susceptibles d’impacter le patrimoine naturel. La biodiversité devra, dans cette optique, être envisagée selon une définition plus large : biodiversité « remarquable » ou biodiversité « ordinaire » y compris dans les zones urbanisées, les sols, les composantes géologiques, les milieux tant continentaux que marins. Les aspects fonctionnement et services rendus par les écosystèmes devront être systématiquement abordés dans les études menées. Il s’agira aussi de renforcer le tissu d’acteurs existants et potentiels, de créer des outils de planification, de gestion et d’aide à la décision pour le...

Descriptif technique. L’ancien bâtiment devait être démoli dans le cadre du précédent CPER mais la construction du nouveau bâtiment recherche a pris du retard. Ce bâtiment est inexploitable car présentant un vieillissement prématuré de la structure. Il sera remplacé par un bâtiment neuf, répondant aux besoins des étudiants. Le présent CPER ne prendra en compte que cette démolition

Descriptif technique. Mise à disposition d’un fonds documentaire spécialisé. • Échanges de pratiques avec les partenaires permettant de mieux connaître l’offre collective du territoire.

Descriptif technique. Les travaux consistent en s’appuyant sur l’existant à conforter les structures d’accueil et d’enseignement tout en prenant en compte les problèmes de sécurité et d’accessibilité.