Vol, perte de la carte SIM/USIM Clauses Exemplaires

Vol, perte de la carte SIM/USIM. En cas de vol ou de perte de la carte SIM/USIM, le Client doit immédiatement en informer DIGICEL par appel au Service Clients, afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 13.2. des présentes, la perte ou le vol de cette carte, accompagnée dans ce dernier cas d’une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. Le Contrat reste en vigueur et les redevances, abonnements et/ou frais d’accès périodiques associés au Service continuent à être facturés jusqu’à la date de mise hors service de la ligne. Guide des Offres. Cette carte pourra également lui être adressée dans les 5 jours suivant la date de réception de sa demande. Le Client devra en demander la remise en service en appelant le Service Clients. La carte SIM/USIM et sa remise en service seront facturées dans les conditions précisées dans le Guide des Offres en vigueur. En cas de vol ou de perte de sa carte SIM/USIM, le crédit de communication dont le Client disposait au moment de ce vol ou de cette perte pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous réserve que DIGICEL ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte SIM/USIM volée ou perdue. à venir lui soit adressées gratuitement sur support papier, ou électronique par xxxxxxxx, en complément du support dématérialisé proposé par DIGICEL. La demande sera prise en compte dix jours ouvrés après la date de notification à DIGICEL. Le Client peut également solliciter, sur demande expresse adressée au Service Client (555), que lui soit communiqué gratuitement sous format papier, à son adresse de facturation renseignée lors de la souscription, toute facture détaillée comportant des communications effectuées lors de l’un des douze derniers mois, sous réserve qu’il ne l’ait pas déjà reçue sous ce format. Elle lui est adressée dans un délai maximum de dix jours ouvrés. courriel des informations commerciales pour des services sans rapport avec ceux déjà fournis ou transmettre à des partenaires commerciaux à des fins de prospection directe. Le Client peut ensuite s’opposer à tout moment et sans frais à ce transfert et à la réception de ces sollicitations, auprès de DIGICEL. DIGICEL effectue enfin des traitements en vue d’identifier les Clients, garantir l’intégrité de ses réseaux et services, et répondre aux réquisitions émanant des autorités administratives et judiciaires, en application des obligations légales...
Vol, perte de la carte SIM/USIM. En cas de vol ou de perte de la carte SIM/USIM, il est conseillé au Client de se connecter immédiatement sur le Site ou l’App, pour procéder à la suspension de la ligne et à la commande d’une nouvelle carte SIM/USIM. Pour suspendre sa ligne, le Client sélectionne la fonctionnalité « Suspendre ma ligne » depuis la rubrique « Gérer mes lignes » du menu de l’App, laquelle a pour effet de suspendre immédiatement les communications sortantes ainsi que tous les prélèvements périodiques associés au Service. Pour commander une nouvelle carte SIM/USIM, le Client sélectionne la fonctionnalité « Je Commande une carte SIM de remplacement » depuis la rubrique « Gérer mes lignes » du menu de l’App. La carte SIM/USIM lui sera facturée dans les conditions définies au Contrat et adressée dans les 5 jours suivant la date de sa commande. En tout état de cause, il est rappelé au Client qu’il lui appartient seul de rétablir le service tant que le Contrat reste en vigueur, c’est-à-dire au plus tard 60 jours après l’échéance du cycle au cours duquel la Ligne a été suspendue. Pour remettre en service sa ligne, le Client, depuis l’App, est invité à (i) activer sa nouvelle carte SIM/USIM selon les modalités définies à l’article 3.2, (ii) sélectionner le mode « On » depuis le tableau de bord, étant précisé qu’il devra sélectionner de nouveau le forfait de son choix si la remise en service est effectuée postérieurement à l’échéance du cycle au cours duquel la ligne a été suspendue –le cas échéant, sa date de cycle sera modifiée en conséquence. Pour bénéficier de son forfait et émettre ou recevoir de nouveau des communications, le Client devra par la suite insérer sa nouvelle carte SIM/USIM dans son terminal. En cas de vol ou de perte de sa carte SIM/USIM, le crédit de communication dont le Client disposait au moment de ce vol ou de cette perte pourra être reporté sur la nouvelle carte, sous réserve que WIZZEE ait constaté ce crédit au moment de la désactivation de la carte SIM/USIM volée ou perdue et que le Client produise à l’appui de sa demande un procès-verbal de vol ou de perte de la carte SIM/USIM.
Vol, perte de la carte SIM/USIM. En cas de vol ou de perte de la carte SIM/USIM, le Client doit immédiatement en informer DIGICEL par appel au Service Clients, afin que sa ligne soit mise hors service. Le Client doit ensuite confirmer, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 11.2. des présentes, la perte ou le vol de cette carte, accompagnée dans ce dernier cas d’une copie du dépôt de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. En cas de contestation, la mise hors service sera présumée avoir été effectuée à la date de réception par DIGICEL de demande une facture des sommes payées. Le Client bénéficie d’un crédit de communication voix, SMS et Internet

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  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

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  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

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