Structure du Contrat. 2.1 Le présent document définit les conditions générales régissant les Transactions. Les présentes Conditions Générales, le Document de Transaction, tout CDA et toute annexe applicable (amendement ou addendum) constituent l’accord complet et exclusif (le « Contrat ») conclu entre les Parties portant sur une Transaction, et remplacent et prévalent toute communication antérieure orale ou écrite entre les Parties, concernant une telle Transaction. Chaque Transaction est effective lors de la signature du Document de Transaction reprenant cette Transaction.
Structure du Contrat. Le présent Contrat se compose d’une première partie contenant les Conditions Générales et d’une deuxième partie contenant les Conditions Spécifiques applicables aux Services, le cas échéant complétées par des annexes. Les Parties doivent s'assurer que la bonne exécution du présent Contrat est toujours basée sur l'existence et la bonne exécution des accords contractuels nécessaires, le cas échéant, avec les tiers impliqués.
Structure du Contrat. Le présent Contrat se compose du Chapitre 1 -
Structure du Contrat. Le contractant fournira les services conformément aux termes et conditions du présent contrat, qui comprend, par ordre de préséance, les présentes conditions particulières ("conditions particulières"), ainsi que les annexes suivantes : Annexe I: Termes de référence [y compris les clarifications avant la date limite de soumission des offres et les minutes de la réunion d'information/ de la visite sur place]
Structure du Contrat. IBM stipule des dispositions complémentaires pour les Services dans des documents appelés Avenants ("Attachments") ou Documents de Transaction ("Transaction Documents") qui ne deviennent partie intégrante du Contrat que pour celles des transactions auxquelles ces Avenants et ces Documents de Transaction s'appliquent. Toutes les transactions peuvent donner lieu à un ou plusieurs Documents de Transaction associés (par exemple, supplément, annexe, barème, descriptif de prestations, autorisation de modification ou addendum). IBM met à votre disposition les Avenants et les Documents de Transaction applicables, directement ou par l’intermédiaire de votre Partenaire Commercial. En cas de conflit entre les dispositions de ces différents documents, celles d’un Avenant prévalent sur celles de ce Contrat. Les dispositions d’un Document de Transaction prévalent sur celles d'un Avenant et du Contrat. Vous acceptez les dispositions d’un Avenant et d’un Document de Transaction en y apposant votre signature ou en les acceptant par voie électronique. Le Service est régi par le Contrat dès lors qu'IBM accepte votre demande de Service formulée auprès de votre Partenaire Commercial IBM 1) en vous adressant un Document de Transaction signé, ou 2) en fournissant le Service.
Structure du Contrat. Sauf accord contraire entre les Parties, le Client accepte que chaque Commande faisant référence aux Conditions Générales de Vente et à la Confirmation de Commande correspondante de FIMER constitue un Contrat séparé, juridiquement indépendant des autres. Chaque fois que le Client adresse une Commande qui est sujette à la Confirmation de Commande par FIMER, la Fourniture concernée sera soumise à l’ensemble des conditions contractuelles pour les Produits et/ou Services indiqués dans la Commande et dans la Confirmation de Commande qui font partie du Contrat. En cas de différences entre les termes des documents contractuels, ceux contenus dans la Confirmation de Commande et dans les Conditions Générales de Vente prévalent sur ceux contenus dans la Commande, et ceux contenus dans la Confirmation de Commande prévalent sur ceux contenus dans les Conditions Générales de Vente. Les éventuelles conditions générales appliquées par le Client qui ne sont pas expressément acceptées par écrit par FIMER, même si elles sont indiquées dans la Commande et/ou au verso de la Commande, ne sont pas applicables. L'Offre de FIMER n'est valable que lorsqu'elle est transmise par écrit et pour la période indiquée dans cette Offre. Aucun agent ou intermédiaire de XXXXX n'a le pouvoir d'accepter des Commandes au nom de FIMER. Le Contrat est stipulé entre les Parties lorsque FIMER, après réception de la Commande, notifie par écrit au Client l'acceptation de celle-ci en lui envoyant la Confirmation de Commande. A la réception de la Confirmation de Commande de FIMER, le Client doit vérifier toutes les informations qui y sont fournies ; celle-ci est considérée comme acceptée par le Client si elle n'est pas immédiatement contestée par écrit par ce dernier. es matériels et services qui ne sont pas expressément décrits dans la Confirmation de Commande seront facturés séparément. Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s'appliquent uniquement à la Fourniture de Produits et/ou de Services, selon le cas. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que la Commande et la Confirmation de Commande, représentent l'intégralité des conditions contractuelles conclues entre FIMER et le Client, concernant une Fourniture spécifique et remplacent, à cet égard, toute autre communication et/ou accord oral ou écrit entre FIMER et le Client. En se prévalant (des droits et recours prévus par) ces Conditions Générales de Vente, le Client s'engage par la présente à respecter les mêmes Conditions Général...
Structure du Contrat. Le présent Contrat est un accord juridique conclu entre Vous (une personne physique ou morale) et Rockwell Automation. Le présent Contrat Vous donne le droit d’utiliser le Logiciel. Le Bon de commande identifie le Logiciel auquel s’applique le présent Contrat, y compris toutes les conditions particulières convenues entre Vous et Rockwell Automation. Chaque Bon de commande fait partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et un Bon de commande, ce dernier prévaudra. Si le Bon de commande fait expressément référence à un accord existant entre les parties, et l’intègre, les clauses de cet accord prévaudront uniquement en cas de conflit entre cet accord et les Conditions commerciales/juridiques générales de la partie B du présent article 1.
Structure du Contrat. Ce Contrat est organisé en deux sections.
Structure du Contrat. Le présent Contrat comprend six Chapitres :
Structure du Contrat. Le présent Contrat se compose de quatre (4) parties: − Une première partie (I) présente les Définitions et l'objet du présent Contrat, − La deuxième partie (II) contient les Conditions Gnérales: − La troisième partie (III) décrit les Dispositions Techniques de l’Accès au Réseau Xxxx; − il est complété par toutes les Annexes qui figurent dans la quatrième partie (IV).