Contrat International Passport Advantage Express

Le présent Contrat IBM International Passport Advantage Express (ci-après le "Contrat"), y compris tous Avenants applicables, toutes Conditions d'Utilisation et tous Documents de Transaction s'appliquent à la présente transaction commerciale par laquelle le Client acquiert certains Produits Éligibles auprès d'IBM ou d'un revendeur. Il constitue l'intégralité de l'accord relatif à la présente transaction par laquelle le Client acquiert un ou plusieurs Produits Éligibles et remplace tout accord, communication, déclaration, entente, garantie, promesse, convention ou engagement antérieur, écrit ou oral, entre le Client et IBM concernant le programme Passport Advantage Express.

En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat, des Avenants, des Conditions d'Utilisation et des Documents de Transaction, les dispositions d'un Avenant prévalent sur celles du présent Contrat, celles des Conditions d'Utilisation sur celles d'un Avenant et du présent Contrat et celles d'un Document de Transaction sur celles du présent Contrat, des Conditions d'Utilisation et d'un Avenant.

Après acceptation du présent Contrat, 1) toute reproduction de ce Contrat ou d'un Document de Transaction effectuée par tout moyen fiable (par exemple, image électronique, photocopie ou fac-similé) est considérée comme étant un original, sauf disposition légale impérative ou disposition contractuelle contraire, et 2) tous les Produits Éligibles commandés au titre du présent Contrat sont soumis à ses dispositions.

1. Dispositions générales

1.1 Structure du Contrat

Le présent Contrat comprend six Chapitres :

Le Chapitre 1 – Dispositions générales comprend les clauses suivantes : Structure du Contrat, Avenants et Documents de Transaction, Définitions, Acceptation des dispositions, Livraison, Conditions de paiement, Taxes, Produits Éligibles, Partenaires Commerciaux et revendeurs IBM, Protection de la Propriété Intellectuelle, Limitation de responsabilité, Principes généraux régissant les relations entre les Parties, Résiliation du Contrat, Vérification de la conformité, Étendue géographique et Droit applicable.

Le Chapitre 2 – Garanties comprend les clauses suivantes relatives à la Garantie des Logiciels IBM, Garantie de l'Abonnement et Support Logiciel IBM et du Support Spécifique, Garantie des Composants Machine IBM des Serveurs Monofonctionnels (ou « Appliances ») IBM, Garantie d'IBM SaaS et Étendue de Garantie.

Le Chapitre 3 – Logiciels, Abonnement et Support comprend les clauses suivantes : Logiciels IBM, Logiciels dans un Environnement de Virtualisation, Licence à Durée Limitée, Catégories de Produits CEO, Abonnement et Support Logiciel et Support Spécifique.

Le Chapitre 4 – Serveurs Monofonctionnels comprend les dispositions relatives aux Serveurs Monofonctionnels Virtuels, aux Serveurs Monofonctionnels comprenant à la fois des Composants Logiciel et des Composants Machine, aux Composants Logiciel et aux Composants Machine.

Le Chapitre 5 – IBM SaaS comprend les clauses suivantes : Droit de Propriété, Droit d'Utilisation du Client, Souscription à IBM SaaS, Support Technique IBM SaaS, Contenu, et Résiliation d'IBM SaaS.

Chapitre 6 – Dispositions nationales particulières

1.2 Avenants et Documents de Transaction

Les documents intitulés "Avenants" et "Documents de Transaction" fournis par IBM contiennent des dispositions supplémentaires relatives aux Produits Éligibles. Selon le pays où ils sont utilisés, les Avenants peuvent porter d'autres noms. En général, les Avenants et les Documents de Transaction (tels qu'un supplément, un calendrier, une facture ou une annexe par exemple) contiennent des détails et dispositions spécifiques à la présente transaction. Le Client peut recevoir un ou plusieurs Documents de Transaction pour une transaction unique. Les Avenants et les Documents de Transaction font partie du présent Contrat uniquement pour les transactions auxquelles ils s'appliquent. Chaque transaction est distincte et indépendante d'autres transactions.

1.3 Définitions

Anniversaire – premier jour du mois suivant l'anniversaire de la Date d'Effet. Si la Date d'Effet correspond au premier jour du mois, le premier Anniversaire interviendra douze mois plus tard.

Serveur Monofonctionnel (ou « Appliance ») – Produit Éligible, conçu pour une fonction particulière et non pour des tâches informatiques générales, pouvant correspondre à un Logiciel (dans le cas d'un

« Serveur Monofonctionnel virtuel ») ou comprenant un Composant Logiciel, un Composant Machine et tout Composant Code Machine pouvant être fourni par IBM au Client. .

Rapports d'Audit – ensemble de rapports disponibles à partir du Logiciel IBM License Metric Tool (« ILMT ») ou obtenus par une autre méthode acceptable pour IBM selon les spécifications figurant à

l'adresse Internet suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx. Ces rapports indiquent les besoins de licences en Unités de Valeur par Cœur de Processeur ("Processor Value Unit" ou "PVU") en fonction de la Capacité de Virtualisation disponible pour le Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition.

Utilisateur CEO – personne physique à qui a été attribuée une machine capable de copier et d'utiliser des Logiciels ou d'en étendre l'utilisation dans une Catégorie de Produits CEO.

Contenu – les informations, le logiciel et les données, y compris, et de façon non limitative, les Données Personnelles, les fichiers en langage de balisage hypertexte (HTML), les scripts, les programmes, les données collectées, le son, la musique, les graphiques, les images, les applets ou les servlets créés, fournis, téléchargés ou transférés par le Client et tout utilisateur autorisé par le Client.

Client – la société de l'Entreprise client qui commande des Produits Éligibles.

Composant Machine installable par le Client – Composant Machine IBM dont l'installation incombe au Client conformément aux instructions qui l'accompagnent.

Date d'Installation –

a. pour un Composant Machine installable par le Client, la date figurant sur la facture d'achat ou sur le reçu du Client pour le Serveur Monofonctionnel correspond à la Date d'Installation, sauf indication contraire fournie au Client par IBM ou le revendeur IBM du Client.

b. pour un Composant Machine IBM dont l'installation incombe à IBM, il s'agit du jour ouvrable suivant la date à laquelle IBM l'installe ou, si le Client retarde l'installation, le jour ouvrable suivant la date à laquelle IBM le met à sa disposition aux fins d'installation ultérieure par les soins d'IBM ;

Date d'Effet – date à laquelle IBM accepte la commande du Client pour les Produits Éligibles passée directement par le Client ou par l'intermédiaire du revendeur du Client.

Technologie de Système d'Exploitation Éligible – système d'exploitation pour lequel une licence selon la Capacité de la Partition est commercialement disponible et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx .

Technologie de Processeur Éligible – technologie de processeur pour laquelle une licence selon la Capacité de la Partition est commercialement disponible et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx .

Produits Éligibles – Logiciels IBM, Logiciels non IBM, Support Spécifique, autorisations d'utilisation supplémentaires d'un Logiciel par le Client, Mises à jour Logiciel IBM, Mises à jour Logiciel Concurrent, Renouvellements Annuels de l'Abonnement et Support Logiciel IBM, Ré-inscription à l'Abonnement et Support Logiciel IBM, Renouvellements Annuels de l'Abonnement et Support Logiciel Tiers, Ré- inscription à l'Abonnement et Support Logiciel Tiers, Renouvellements du Support Spécifique, IBM SaaS et Serveurs Monofonctionnels commercialement disponibles.

Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition – Produit pour lequel la licence est commercialement disponible selon la Capacité de la Partition et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx .

Environnement Éligible de Virtualisation – serveur ou groupe de serveurs opéré en tant qu'ensemble informatique unique comportant une Technologie de Processeur Éligible, une Technologie de Système d'Exploitation Éligible et une Technologie de Virtualisation Éligible.

Technologie de Virtualisation Éligible – technologie de virtualisation pour laquelle une licence selon la Capacité de la Partition est commercialement disponible et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx. Une Technologie de Virtualisation Éligible permet de limiter la capacité d'un processeur à une capacité inférieure à sa capacité physique totale, appelée partition, LPAR ou machine virtuelle.

Modification Technique – mise à jour permettant de modifier certains aspects de la conception d'un Composant Machine installé, y compris, et de façon non limitative, la conception d'une ou plusieurs parties de Composant Machine ou d'un Composant Code Machine.

Entreprise – toute entité juridique qui, à plus de 50%, contrôle, est contrôlée par ou est sous le même contrôle que le Site du Client réalisant la transaction.

Durée Limitée – période de temps précise dont la durée est spécifiée par IBM dans un Document de Transaction, par exemple, dans l'Autorisation d'Utilisation d'un Logiciel.

Pleine Capacité – nombre total de Cœurs Processeur physiques activés et disponibles à des fins d'utilisation sur un serveur.

IBM – société de l'Entreprise IBM qui fournit des Produits Éligibles.

Partenaire Commercial IBM – organisation avec laquelle IBM a signé des contrats pour la promotion, la commercialisation et, dans certains cas, le support de certains Produits Éligibles.

Composant Machine IBM – Composant Machine portant un logo IBM.

Logiciel IBM – Logiciel acquis dans le cadre du présent Contrat et soumis à l'IPLA, y compris son document LI.

IBM Software as a Service (« IBM SaaS ») – offres au titre desquelles IBM permet au Client d'accéder à distance et au travers d'Internet (i) aux fonctionnalités des Logiciels, (ii) à l'infrastructure et (iii) au support technique. IBM SaaS n'est pas un Logiciel mais peut exiger que le Client télécharge le logiciel d'activation permettant de l'utiliser. IBM SaaS est un Produit Éligible.

Utilisateur IBM SaaS – personne accédant à IBM SaaS à l'aide d'une identification de compte utilisateur et d'un mot de passe associés au compte IBM SaaS du Client et que le Client lui a fournis.

Abonnement et Support Logiciel IBM – abonnement et support logiciel fournis pour les Logiciels IBM concédés sous licence dans le cadre de l'IPLA. L'Abonnement et Support Logiciel est décrit d'une manière détaillée dans l'Article 3.5.1 Abonnement et Support Logiciel IBM ci-après.

IPLA – Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels IBM. L'IPLA est inclus dans chaque Logiciel IBM dans le répertoire du Logiciel, sous la forme d'une bibliothèque désignée par « License », d'un livret ou d'un CD. Il est également disponible sur Internet à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxx et auprès d'IBM et de ses revendeurs.

Informations sur la Licence (“LI”) – document fournissant des informations et des dispositions supplémentaires spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence pour un Logiciel sont disponibles à l'adresse Internet suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxx/. Ce document est également disponible dans le répertoire du Logiciel et accessible par une commande système, ou dans un livret fourni avec le Logiciel.

Composant Code Machine – microcode, système BIOS, logiciels utilitaires, pilotes, systèmes de diagnostic et tout autre code (l'ensemble étant soumis à toutes exclusions figurant dans la licence qui l'accompagne) livrés avec un Composant Machine IBM à des fins d'activation des fonctions du Composant Machine, comme indiqué dans ses Spécifications.

Composant Machine – matériel informatique, dispositifs, conversions, Mises à niveau, éléments ou accessoires, ou toute combinaison de ceux-ci. Le terme « Composant Machine » désigne un Composant Machine IBM et tout Composant Machine non IBM (y compris tout autre équipement) qu'IBM peut fournir au Client.

Logiciel non IBM – Logiciel régi par les dispositions du contrat de licence utilisateur final tiers qui l'accompagne. IBM n'est pas partie au contrat de licence utilisateur final tiers et n'est donc soumise à aucune obligation à ce titre.

Données Personnelles – toute information pouvant être utilisée pour permettre l'identification d'une personne en particulier, telle que le nom, l'adresse électronique, l'adresse personnelle ou le numéro de téléphone. Cette information est fournie à IBM à des fins de stockage, de traitement ou de transfert pour le compte du Client.

Puce Processeur – Circuit électronique contenant un ou plusieurs Cœurs Processeur branchés à un Connecteur de Processeur.

Cœur Processeur – unité fonctionnelle physique à l'intérieur d'une unité informatique pouvant interpréter et exécuter les instructions d'un logiciel et qui se compose d'au moins une unité de contrôle d'instruction et une ou plusieurs unités arithmétiques et logiques. Une technologie multicœur permet d'activer deux Cœurs Processeur ou plus sur une même Puce Processeur. Un moteur System z Integrated Facility for Linux (IFL) est considéré comme un seul Cœur Processeur.

Connecteur de Processeur – Circuit électronique acceptant une Puce Processeur.

Unité de Valeur par Cœur Processeur (ci-après "PVU" ou "Processor Value Unit") – unité de mesure utilisée par IBM pour attribuer une valeur à un Cœur Processeur. Le modèle de licence en Unité de Valeur par Cœur Processeur est décrit à l'adresse Internet suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxx_xxxxxxxxx_xxx_xxxxxxxxx.xxxx .

Logiciel – désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) composants ; 3) informations audio- visuelles (par exemple, des images, des textes, des données collectées ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) clés, documents relatifs à l'utilisation de la licence et documentation.

Composant Logiciel – Logiciel IBM ou non IBM préinstallé sur un Composant Machine.

Autorisation d'Utilisation du Logiciel (« PoE ») – document dans lequel IBM définit le niveau d'utilisation autorisée d'un Produit Éligible. Cette Autorisation d'Utilisation du Logiciel, accompagnée de la facture ou du reçu correspondant, constitue la preuve du niveau d'utilisation autorisée du Client.

Logiciel Sélectionné – Logiciel non IBM ou Logiciel IBM concédé sous licence conformément aux Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel non garanti.

Support Spécifique – Support fourni pour certains Logiciels Sélectionnés.

Fournisseur de Services Informatiques – Entité fournissant des services informatiques aux utilisateurs finals, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un revendeur.

Site – toute entité définie de l'Entreprise du Client, telle qu'un emplacement physique ou une unité organisationnelle (service, division, filiale ou centre de coût de l'Entreprise du Client par exemple) que le Client fournit à IBM ou au revendeur et pour laquelle IBM affecte un Numéro de Site Passport Advantage.

Spécifications – informations spécifiques à un Composant Machine. Les Spécifications d'un Composant Machine IBM figurent dans un document intitulé « Spécifications Officielles Publiées ».

Licence selon la Capacité de la Partition – Concession de licence de Produits Éligibles selon la Capacité de Virtualisation.

Période de Souscription – période pendant laquelle IBM SaaS est mis à la disposition du Client, comme indiqué dans le Document de Transaction applicable.

Période – période commençant soit à la date à laquelle IBM accepte la commande initiale du Client (dans le cas de la Période initiale), soit à la date Anniversaire (dans le cas des Périodes suivantes), et se terminant le jour qui précède la prochaine date Anniversaire.

Conditions d'Utilisation (« Term of Use » ou « ToU ») – dispositions supplémentaires selon lesquelles IBM met à la disposition du Client des offres IBM SaaS et qui peuvent être consultées à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxx/xxxxx.xxx/xxx/xxx/.

Abonnement et Support Logiciel Tiers – abonnement et support logiciel fournis conformément aux dispositions tierces pour les Logiciels non IBM. L'Abonnement et Support Logiciel est décrit d'une manière détaillée dans l'Article 3.5.1 Abonnement et Support Logiciel ci-après.

Mise à niveau – modification apportée à un Composant Machine pour modifier, ajouter, supprimer, activer ou désactiver une certaine ressource ou fonction du Composant Machine. Chacune desdites modifications peut être réalisée à l'aide d'une conversion du Composant Machine ou via la conversion, l'ajout, la suppression ou l'échange d'une ou plusieurs fonctions du Composant Machine, mais uniquement dans les limites annoncées et prises en charge par IBM pour ce Composant Machine.

Capacité de Virtualisation – capacité de traitement maximale disponible pour un Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition lorsqu'il est déployé dans un Environnement Éligible de Virtualisation, conformément aux règles définies à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx .

1.4 Acceptation des dispositions

Le Client accepte le présent Contrat sans modification en acquérant le(s) Produit(s) Éligible(s) auprès d'IBM ou d'un revendeur. Toute disposition complémentaire ou toute modification émanant du Client sur un document écrit est nulle et non avenue. Un Produit Éligible est soumis au présent Contrat dès lors qu'IBM accepte la commande du Client i) en lui envoyant un Document de Transaction, ii) en mettant le Logiciel ou IBM SaaS à sa disposition ou, le cas échéant, à l'expédition du Serveur Monofonctionnel ou

iii) en lui fournissant le support, le service ou la solution.

Tout Avenant ou tout Document de Transaction sera signé par les deux parties, si l'une d'entre elles le demande.

1.5 Livraison

Les frais de transport, le cas échéant, seront indiqués dans un Document de Transaction. Pour les Logiciels fournis par IBM au Client sous forme tangible, IBM remplit ses obligations d'expédition et de livraison dès la livraison desdits Logiciels au transporteur désigné par IBM, à moins qu'il en soit convenu autrement par écrit entre le Client et IBM.

1.6 Conditions de paiement

a. Les Produits Éligibles acquis par le Client auprès d'un revendeur sont payables directement à ce dernier par le Client.

b. Si les Produits Éligibles sont acquis auprès d'IBM, ils doivent être payés conformément aux indications portées par IBM sur ses factures ou documents équivalents, y compris les intérêts de retard ; et

c. Le montant dû pour une licence de Logiciel peut être une redevance unique ou une redevance périodique pour une Durée Limitée, selon le type de licence.

1.7 Taxes

Si, en raison du transfert par le Client d'un Produit Éligible, ou de son accès ou de son utilisation, hors du pays où il a été acquis, une autorité quelconque impose un droit de douane, une taxe, un impôt ou une contribution (y compris des retenues à la source pour l'importation ou l'exportation de ce Produit Éligible), le Client reconnaît qu'il en est redevable et qu'il s'acquittera du paiement dudit droit de douane, impôt, taxe ou contribution. Sont exclus les taxes et impôts qui seraient calculés sur le revenu net d'IBM.

1.8 Produits Éligibles

IBM peut à tout moment ajouter ou retirer des Produits Éligibles.

En cas de retrait de commercialisation d'un Logiciel ou d'une version d'un Logiciel, le Client ne sera plus autorisé à augmenter le niveau d'utilisation déjà acquis, à compter de la date effective de retrait, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite d'IBM qui ne pourra refuser de la donner sans motif légitime.

1.9 Partenaires Commerciaux et revendeurs IBM

Le Client peut acquérir les Produits Éligibles auprès d'IBM ou de Partenaires Commerciaux et revendeurs IBM. Cependant, les revendeurs ne sont pas tous autorisés à revendre tous les Produits Éligibles.

Quand le Client commande des Produits Éligibles auprès de Partenaires Commerciaux ou revendeurs IBM, IBM n'est pas responsable 1) de leurs agissements, 2) de leurs autres obligations vis-à-vis du Client ou 3) des produits ou services qu'ils fournissent au Client dans le cadre de leurs contrats. Dans ce cas, le Partenaire Commercial ou le revendeur IBM fixe les prix et les conditions de vente.

1.10 Protection de la Propriété Intellectuelle

Pour les besoins du présent Article 1.10, le terme « Produit » désigne un Logiciel IBM, un Composant Code Machine ou un Composant Machine IBM.

1.10.1 Réclamations de Tiers

Si un tiers engage une procédure à l'encontre du Client en alléguant qu'un Produit constitue une contrefaçon des brevets ou droits d'auteur, IBM assurera à ses frais la défense du Client contre de telles allégations, et prendra à sa charge tous les frais et dépens, ainsi que tous les dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné sur la base d'une telle allégation par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée ou qui sont inclus dans un accord transactionnel approuvé par avance par IBM, sous réserve que le Client :

a. informe rapidement IBM par écrit de cette allégation ;

b. coopère avec IBM en lui laissant le contrôle de la défense et de toute négociation en vue d'un règlement transactionnel ; et

c. soit et demeure en conformité avec la licence et toutes autres dispositions relatives au Produit et avec les obligations du Client dans le cadre des Réparations ci-dessous.

1.10.2 Réparation

Si une telle allégation se produit, ou apparaît comme probable, le Client accepte qu'IBM, à sa seule discrétion, i) lui assure la possibilité de continuer à utiliser le Produit concerné ou ii) procède à sa modification ou iii) le remplace par un Produit qui est au moins fonctionnellement équivalent. Si IBM juge

qu'aucune de ces mesures ne peut être raisonnablement mise en œuvre, le Client s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Produit et à le renvoyer à IBM ainsi que toutes les copies sur demande écrite d'IBM. IBM accordera alors au Client un avoir pour un montant égal au prix payé par le Client pour le Produit restitué (jusqu'à douze mois de redevances, si le Produit est IBM SaaS ou concédé sous une licence à Durée limitée).

1.10.3 Limitation de recours

La responsabilité d'IBM ne sera pas engagée pour toute réclamation concernant :

a. tout ce que le Client ou un tiers pour le compte du Client fournit et qui est incorporé dans un Produit ou le respect par IBM de tous modèles, spécifications ou instructions fournis par le Client ou par un tiers pour le compte du Client ;

b. la modification apportée à un Produit par le Client ou par un tiers pour le compte du Client ;

c. l'utilisation d'un Produit autrement que conformément à ses licences et restrictions d'utilisation d'une version ou édition non actuelle d'un Produit, lorsqu'une réclamation aurait pu être évitée ou le risque d'une réclamation réduit à l'aide de la version ou l'édition actuelle ;

d. la combinaison, la mise en œuvre ou l'utilisation du Produit avec tout programme, matériel informatique, données, dispositif, méthode ou processus ;

e. la distribution, la mise en œuvre ou l'utilisation du Produit en dehors de l'Entreprise du Client ou au bénéfice d'un tiers ; ou

f. un Code sous Licence Distincte, s'il y a lieu, tel qu'indiqué dans le document LI du Produit.

Le document LI du Produit ou tout autre document permet au Client de copier, de modifier ou de redistribuer la totalité ou des parties du Produit sans payer de redevances de licence supplémentaires à IBM. L'obligation d'indemnisation au titre du présent Contrat ne s'applique qu'aux copies du Produit fournies au Client par IBM et aux copies supplémentaires expressément autorisées dans une Autorisation d'Utilisation du Logiciel. La responsabilité d'IBM ne sera pas engagée pour les réclamations concernant les copies du Produit non fournies par IBM ou non expressément autorisées dans une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, même si elles ont été autorisées dans le document LI du Produit ou dans d'autres documents.

Le présent Article "Protection de la Propriété Intellectuelle" stipule l'intégralité des obligations d'IBM et le recours exclusif du Client pour toute réclamation de tiers en matière de propriété intellectuelle. Le présent Article n'impose aucune obligation de quelque manière que ce soit à tout fournisseur tiers de code (y compris de Code sous licence distincte) inclus dans le Produit.

1.11 Limitation de responsabilité

Les limitations et exclusions énoncées dans le présent Article 1.11 (Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale à laquelle il ne peut être dérogé contractuellement.

1.11.1 Cas dans lesquels la responsabilité d'IBM peut être engagée

Dans certaines circonstances, en raison d'une défaillance du fait d'IBM ou de toute autre mise en cause de sa responsabilité, le Client a droit d'obtenir des dommages-intérêts de la part d'IBM. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l'action engagée par le Client contre IBM (y compris pour manquement grave, négligence, fausse déclaration ou toute autre mise en cause de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle), l'entière responsabilité d'IBM pour l'ensemble des réclamations liées aux ou découlant de chaque Produit Éligible ou bien du présent Contrat ne dépassera pas le montant de tout dommage direct réel jusqu'à la plus élevée des deux sommes suivantes : 100 000 $ (ou son équivalent en monnaie locale) ou le montant des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le Produit Éligible est IBM SaaS ou est concédé sous une licence à Durée Limitée) payé par le Client pour le Produit Éligible objet de la réclamation.

Cette limitation s'applique également aux développeurs et fournisseurs de Produits Éligibles d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM et ses développeurs et fournisseurs de Produits Éligibles sont collectivement responsables. Le plafonnement du montant des dommages ne s'applique pas aux dommages corporels (y compris le décès) ni aux dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

1.11.2 Cas dans lesquels IBM n'est pas responsable

IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS DE PRODUITS ÉLIGIBLES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;

b. DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, OU INDIRECTS, OU PRÉJUDICES COMMERCIAUX CONSÉCUTIFS ; OU

c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTÈLE, OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.

1.12 Principes généraux régissant les relations entre les Parties

1.12.1 Notifications et Communications

Dans les limites permises par la loi applicable, les parties consentent à l'utilisation des moyens électroniques et des transmissions par télécopie pour envoyer et recevoir des communications en rapport avec leurs relations commerciales découlant du présent Contrat, lesdites communications étant admissibles sous la forme d'un document signé. Un code d'identification (appelé "user ID") contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l'identité de l'émetteur et l'authenticité du document.

1.12.2 Cession et Revente

Aucune des parties ne pourra céder le présent Contrat, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie. Toute tentative de cession sans accord préalable est nulle et non avenue. En cas de cession de tout ou partie du présent Contrat à l'intérieur de l'Entreprise dont fait partie l'une ou l'autre des parties, ou à une entité issue d'une fusion ou d'une acquisition, l'accord de l'autre partie n'est pas requis. IBM est également autorisée à céder ses droits à paiement sans avoir à solliciter l'accord du Client. La revente par IBM d'une partie de ses activités qui affecte de la même manière tous ses clients n'est pas considérée comme une cession et ne requiert donc pas l'accord du Client.

Le Client convient que les Produits Éligibles sont destinés à un usage exclusif au sein de son Entreprise et qu'ils ne peuvent être revendus, loués, donnés en location ou transférés à des tiers. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

1.12.3 Respect des Lois

IBM se conformera aux lois qui lui sont généralement applicables en tant que fournisseur de produits et services informatiques. IBM n'est pas tenue de déterminer les obligations légales auxquelles est soumise l'entreprise du Client, y compris celles qui se rapportent aux Produits Éligibles acquis par le Client dans le cadre du présent Contrat, ou de s'assurer que la fourniture par IBM ou la réception par le Client des Produits Éligibles aux termes du présent Contrat sont conformes auxdites obligations légales. Nonobstant toute clause contraire du présent Contrat, aucune des parties ne saurait être contrainte de prendre une mesure constituant une violation de la loi qui lui est opposable.

Chacune des parties s'engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation, y compris, et de façon non limitative, celles soumises à l'embargo des États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains usagers.

1.12.4 Résolution de Conflit

Avant de formuler une réclamation, chacune des parties accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations nées du présent Contrat. Les parties tenteront en toute bonne foi de résoudre tous les conflits, différends ou réclamations entre les parties en rapport avec le présent Contrat. Sauf disposition contraire d'ordre public, i) aucune des parties ne pourra intenter une action en justice, quelle qu'en soit la forme, découlant du ou en rapport avec le présent Contrat ou toute transaction objet du présent Contrat, plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur ; et ii) passé ce délai, toute action en justice ainsi que tous les droits respectifs liés à ladite action arrivent à expiration.

1.12.5 Autres principes régissant les relations entre les Parties

a. Aucune des parties n'octroie à l'autre le droit d'utiliser ses marques commerciales, ses noms commerciaux ou toute autre dénomination (ni ceux de son Entreprise) dans toute promotion ou publication sans son accord préalable écrit.

b. L'échange de toute information confidentielle s'effectuera dans le cadre d'un accord de confidentialité signé distinct. Cependant, dans la mesure où les informations confidentielles sont échangées en

rapport avec tout Produit Éligible objet du présent Contrat, l'accord de confidentialité applicable est incorporé dans le présent Contrat et régi par les dispositions du présent Contrat.

c. Le présent Contrat et toute transaction objet du présent Contrat ne créent pas d'agence, de co- entreprise ou de partenariat entre le Client et IBM. Chacune des parties est libre de conclure des accords similaires avec d'autres parties pour développer, acquérir ou fournir des produits et services compétitifs.

d. Le Client autorise International Business Machines Corporation et ses filiales (ainsi que leurs successeurs, ayants droit, sous-traitants, les Partenaires Commerciaux IBM et les revendeurs) à stocker et à exploiter les informations relatives à ses contacts professionnels qui sont en rapport avec les Produits Éligibles IBM ou qui se situent dans la continuité des relations qu'IBM entretient avec le Client, et ce, quel que soit l'endroit où ils exercent leurs activités.

e. Aucun droit ou fait ouvrant un droit d'agir pour un tiers quel qu'il soit n'est créé par le présent Contrat ou par toute transaction objet du présent Contrat et IBM décline toute responsabilité pour toute réclamation de tiers à l'encontre du Client, à l'exception des cas autorisés par l'Article 1.11 (Limitation de responsabilité) ci-dessus en cas de dommages corporels (y compris le décès) ou de dommages matériels aux biens mobiliers ou immobiliers, pour lesquels la responsabilité d'IBM peut être engagée vis-à-vis de ce tiers.

f. Le Client est responsable de la sélection des Produits Éligibles répondant à ses besoins et des résultats obtenus de l'utilisation des Produits Éligibles, y compris la décision du Client de mettre en œuvre toute recommandation concernant ses pratiques et opérations métier.

g. Les Produits Éligibles ne peuvent pas être utilisés pour fournir une prestation d'hébergement commercial, ni d'autres services informatiques à des tiers.

h. Toute action telle qu'une approbation, une acceptation, un consentement ou autre action similaire, requise de l'une des parties au titre du présent Contrat, ne saurait être différée ou refusée sans motif valable.

i. Aucune des parties au Contrat ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations non monétaires en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

j. Le Client s'engage à utiliser IBM SaaS conformément aux Règles d'Utilisation Acceptable d'IBM disponibles à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xx/xxx/xxxx/xxx.xxxx et aux lois en vigueur en matière de protection des données.

k. A la demande raisonnable d'IBM pour remplir ses obligations aux termes du présent Contrat, le Client accepte de fournir à IBM un accès suffisant et sécurisé (y compris l'accès à distance) aux installations, systèmes, informations, membres du personnel et ressources du Client, sans aucun frais pour IBM. IBM n'est pas responsable de tout retard d'exécution ou tout manquement occasionné par un retard du Client dans la fourniture dudit accès ou dans l'exécution de ses autres responsabilités telles que définies au présent Contrat

l. En signant le présent Contrat, y compris chaque Avenant, Condition d'Utilisation et Document de Transaction, aucune des parties ne saurait se fonder sur des déclarations ne figurant pas dans le présent Contrat et concernant notamment, de façon non limitative, i) les performances ou fonctions de tout Produit Éligible autres que celles expressément garanties dans le présent Contrat ; ii) les expériences ou recommandations des autres parties ; ou iii) les résultats que le Client pourra obtenir ou les économies qu'il pourra réaliser.

1.13 Résiliation du Contrat

IBM pourra à tout moment résilier le présent Contrat, avec ou sans motif, immédiatement et sans notification, une fois que la Période initiale de l'abonnement et support logiciel ou la Période de Souscription à IBM SaaS arrive à expiration. Si le Client a renouvelé l'Abonnement et Support Logiciel IBM pour tous Logiciels IBM ou pour IBM SaaS avant l'annonce de la résiliation, IBM, à sa seule discrétion, pourra soit continuer de fournir au Client l'Abonnement et Support Logiciel IBM de ces Logiciels ou de ces offres IBM SaaS pour le reste de la période en cours, soit rembourser le Client prorata temporis. Si le Client a renouvelé l'Abonnement et Support Logiciel Tiers pour tous Logiciels non IBM avant l'annonce de la résiliation, le tiers pourra continuer de fournir au Client l'Abonnement et Support Logiciel Tiers pour cette licence de Logiciel non IBM pour le reste de la période en cours. Dans le cas contraire, le Client peut obtenir un remboursement prorata temporis.

Le Client sera censé avoir résilié le présent Contrat s'il n'a pas d'abonnement et support logiciel en cours. Chaque partie peut résilier le Contrat en cas d'inobservation par l'autre partie de l'une de ses obligations, sous réserve que celle-ci en soit informée par écrit et bénéficie d'un délai raisonnable pour remplir lesdites obligations.

Toute disposition du présent Contrat qui de par sa nature s'exerce au-delà de la date de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution et s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux parties.

1.14 Vérification de la conformité

Pour les besoins du présent Article 1.14 (Vérification de la conformité), les "Conditions Passport Advantage" désignent 1) le présent Contrat et les Avenants applicables, les Documents de Transaction et les Conditions d'Utilisation fournis par IBM, ainsi que 2) les règles logicielles IBM disponibles sur le site Web IBM Software Policy (xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/), y compris, et de façon non limitative, les règles concernant la sauvegarde, les conditions de licence selon la capacité de la partition et la migration.

Les règles et obligations exposées dans le présent Article 1.14 restent en vigueur pendant la période où le Produit Éligible est en la possession ou sous le contrôle du Client, et pendant les deux années suivantes.

1.14.1 Processus de vérification

Le Client s'engage à produire, à conserver et à fournir à IBM et à ses auditeurs des registres écrits exacts, des sorties d'outils système et d'autres informations système suffisantes pour permettre à IBM de vérifier d'une manière auditable que l'utilisation de tous les Produits Éligibles est conforme aux Conditions Passport Advantage, y compris, et de façon non limitative, à toutes les dispositions IBM en vigueur relatives à l'éligibilité à ce type de licence et de tarification. Le Client est tenu 1) de s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau d'utilisation autorisée et 2) de rester en conformité avec les Conditions Passport Advantage.

Moyennant un préavis raisonnable, IBM pourra vérifier la conformité du Client aux Conditions Passport Advantage sur tous les Sites et pour tous les environnements dans lesquels le Client utilise (à quelque fin que ce soit) les Produits Éligibles objet des Conditions Passport Advantage. Une telle vérification sera effectuée de manière à gêner le moins possible les activités du Client et peut être conduite dans les locaux du Client, pendant ses heures normales de bureau. Pour ce faire, IBM peut faire appel à un auditeur indépendant pour l'assister dans une telle vérification, sous réserve d'un accord de confidentialité écrit et signé entre IBM et cet auditeur.

1.14.2 Résolution

IBM notifiera par écrit le Client dans le cas où une telle vérification révélerait une utilisation des Produits Éligibles dépassant le niveau d'Autorisation d'Utilisation du Client ou que, pour une autre raison, les Conditions Passport Advantage ne seraient pas entièrement respectées par le Client. Le Client s'engage à payer sans délai, directement à IBM les redevances telles que facturées par IBM au titre de 1) toute utilisation excessive, 2) l'Abonnement et Support Logiciel correspondant à ladite utilisation excessive pour la plus courte des deux périodes entre la durée de ladite utilisation excessive et deux ans, et 3) toutes redevances supplémentaires et autres engagements constatés à la suite d'une telle vérification.

1.15 Étendue géographique et Droit applicable

1.15.1 Étendue géographique

Les dispositions du présent Contrat s'appliquent dans les pays où 1) IBM commercialise ses Produits Éligibles directement ou 2) ses Produits Éligibles sont disponibles sous une autre forme.

1.15.2 Droit applicable

Tous les droits, devoirs et obligations des parties s'appliquent uniquement dans le pays où la transaction est effectuée ou bien, en accord avec IBM, dans le pays où le Produit Éligible est utilisé en production, à ceci près que les conditions de licence applicables sont celles définies lors de l'acquisition.

Les deux parties consentent à l'application des lois du pays dans lequel la transaction est effectuée, pour régir, interpréter et exécuter tous les droits, devoirs et obligations respectifs du Client et d'IBM, résultant de ou relatifs, de quelque manière que ce soit, à l'objet du présent Contrat, nonobstant tout conflit de lois.

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

2. Garanties

Sauf indication contraire de la part d'IBM, les garanties ci-dessous ne s'appliquent que dans le pays d'acquisition.

2.1 Garantie des Logiciels IBM

La garantie d'un Logiciel IBM est indiquée dans son contrat de licence.

2.2 Garantie de l'Abonnement et Support Logiciel IBM et du Support Spécifique

IBM s'engage à assurer la fourniture de l'Abonnement et Support Logiciel IBM ainsi que du Support Spécifique de façon professionnelle par du personnel compétent.

2.3 Garantie des Composants Machine IBM des Serveurs Monofonctionnels IBM

IBM garantit que chaque Composant Machine IBM est exempt de défaut matériel ou de fabrication, et conforme à ses Spécifications.

La période de garantie d'un Composant Machine IBM est une période fixe qui commence à la Date d'Installation (également appelée "Date de début de la garantie") et est indiquée dans un Document de Transaction. Pendant la période de garantie, IBM assure gratuitement un service de réparation ou de remplacement du Composant Machine IBM, selon le type de service désigné par IBM dans un Document de Transaction pour le Composant Machine IBM. Si un Composant Machine IBM ne fonctionne pas, tel que le prévoit la garantie, pendant la période de garantie et qu'IBM n'est pas en mesure i) d'y remédier ou

ii) de le remplacer par un Composant Machine IBM au moins fonctionnellement équivalent, le Client pourra, contre remboursement, le renvoyer à la partie auprès de laquelle le Client l'a acquis.

Pour un Composant Machine IBM dont l'installation incombe à IBM, si le Client choisit de l'installer lui- même ou de le faire installer par un tiers, IBM pourra inspecter le Composant Machine IBM aux frais et dépens du Client avant de fournir le service de garantie sur le Composant Machine IBM. Si le Composant Machine IBM ne répond pas aux conditions requises pour un service de garantie, comme déterminé exclusivement par IBM, le Client pourra demander à IBM de le remettre dans un état acceptable pour le service de garantie ou le Client pourra retirer sa demande de service de garantie. IBM déterminera, à sa seule discrétion, si la remise en état est possible. La remise en état est fournie sous la forme d'un service facturable.

Si le Composant Machine IBM ne fonctionne pas tel que le prévoit la garantie pendant la période de garantie, il faut alors se référer à la documentation fournie avec le Composant Machine IBM relative au support et aux procédures de détermination des incidents.

Si le Client ne parvient pas à résoudre l'incident à l'aide de la documentation, prenez contact avec IBM ou avec le revendeur pour obtenir le service prévu par la garantie. La liste des numéros de téléphone est fournie dans le document "Informations sur la Garantie" livré avec le Composant Machine IBM. Si le Client n'enregistre pas le Composant Machine IBM auprès d'IBM, le Client peut être amené à présenter une preuve d'achat justifiant du droit du Client au service prévu par la garantie.

2.4 Garantie d'IBM SaaS

La Garantie d'IBM SaaS est indiquée dans les Conditions d'Utilisation.

2.5 Étendue de la Garantie

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE CLIENT PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ, AINSI QUE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON- CONTREFAÇON.

Les garanties énoncées dans l'Article 2.3 ne s'appliqueront pas en cas d'utilisation incorrecte (y compris, et de façon non limitative, celle se rapportant à toute capacité utilisée ou potentielle d'un Composant Machine, autre que celle autorisée par écrit par IBM), d'accident, de modification, d'exploitation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté ou dans un environnement autre que l'Environnement

Opérationnel Spécifié, de maintenance inappropriée de la part du Client ou d'un tiers, ou de défaillance ou dommage causé par un produit dont IBM n'est pas responsable. La garantie ne s'appliquera pas en cas de retrait ou de modification des étiquettes d'identification des Composants Machine IBM ou de leurs pièces constitutives.

Limitation de la Garantie

IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur d'un Produit Éligible, ni la correction de tous les défauts.

Les Produits Éligibles IBM non garantis par IBM seront identifiés comme tels.

Sauf indication contraire dans un Avenant ou un Document de Transaction, IBM fournit les Produits Éligibles non IBM, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. Toutefois, les fabricants, développeurs, fournisseurs ou éditeurs non IBM peuvent accorder leur propre garantie au Client.

3. Logiciels, Abonnement et Support

3.1 Logiciels IBM

Les Logiciels IBM acquis au titre du présent Contrat sont régis par les dispositions de l'IPLA.

3.1.1 Versions et Plateformes

Le Client est autorisé à utiliser les Logiciels et leur documentation associée, conformément aux dispositions du présent Contrat, dans la langue commercialement disponible de son choix, à concurrence du niveau d'utilisation indiqué dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Client est autorisé à utiliser le(s) Logiciel(s) acquis dans le cadre du présent Contrat sur toute plateforme ou tout système d'exploitation pour lesquels IBM commercialise le code du Logiciel dans le cadre du présent Contrat, à moins que le Logiciel ne soit déclaré spécifique à une plateforme ou un système d'exploitation au moment de l'acquisition.

3.1.2 Mises à jour IBM

Le Client peut acquérir, à prix réduit, des licences de certains Logiciels en remplacement de Logiciels IBM spécifiques. En installant ces Logiciels de remplacement, le Client s'engage à cesser d'utiliser les Logiciels IBM remplacés.

3.1.3 Mises à jour Logiciel concurrent

Le Client peut acquérir, à prix réduit, des licences de certains Logiciels en remplacement de Logiciels non IBM spécifiques. En installant ces Logiciels de remplacement, le Client s'engage à cesser d'utiliser les Logiciels non IBM remplacés.

3.2 Logiciels dans un Environnement de Virtualisation

3.2.1 Autorisations

a. Une Autorisation d'utilisation du Logiciel doit être acquise pour le nombre total de PVU associées à la Capacité de Virtualisation disponible pour un Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition.

b. Avant toute augmentation de la Capacité de Virtualisation d'un Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition, le Client doit préalablement acquérir suffisamment d'autorisations supplémentaires, y compris l'Abonnement et Support Logiciel IBM, le cas échéant, pour couvrir cette augmentation.

c. IBM n'accorde ni avoir ni remboursements pour des redevances dues ou payées si l'utilisation d'un Produit Éligible devient inférieure au niveau d'utilisation autorisée.

3.2.2 Obligations d'IBM

IBM fournira au Client et l'autorise à utiliser :

a. ILMT sans coût additionnel lorsque le Client le commande directement ou par l'intermédiaire de son revendeur IBM. IBM fournit ILMT au Client pour lui permettre de vérifier sa conformité aux présentes dispositions de licence selon la Capacité de la Partition, ainsi que

b. le Centre de documentation inclus dans ILMT, afin d'aider le Client à se conformer aux présentes dispositions relatives à la licence selon la Capacité de la Partition.

Le Client peut effectuer des copies d'ILMT et du Centre de documentation afin de se conformer aux présentes dispositions relatives à la licence selon la Capacité de la Partition.

3.2.3 Obligations du Client dans le cadre des dispositions relatives à la licence selon la Capacité de la Partition

Le Client s'engage :

a. à installer et configurer la version la plus récente d'ILMT conformément au Centre de documentation ILMT, dans les 90 jours à compter de la date du premier déploiement d'un Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition dans un Environnement Éligible de Virtualisation, afin d'activer la collecte des données relatives à la Capacité de Virtualisation par Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition, et de générer les Rapports d'Audit conformément aux présentes dispositions relatives à la licence selon la Capacité de la Partition. La disposition ci-dessus ne s'applique pas dans les cas suivants :

(1) si ILMT ne prend pas encore en charge l'Environnement Éligible de Virtualisation ;

(2) si l'Entreprise du Client comporte moins de 1000 salariés et sous-traitants, si le Client n'est pas un Fournisseur de Services Informatiques et qu'il n'a pas passé de contrat avec un Fournisseur de Services Informatiques pour gérer son Environnement Éligible de Virtualisation ;

(3) si la capacité physique totale des serveurs de l'Entreprise du Client dotés d'un Environnement Éligible de Virtualisation, mesuré en Pleine Capacité, dans lequel un Produit Éligible est sous licence selon la Capacité de la Partition, est inférieure à 1000 PVU ;

(4) si les serveurs du Client, sur lesquels sont installés des Produits Éligibles sous licence selon la Capacité de la Partition, disposent de licences à hauteur de la Pleine Capacité de ces serveurs.

Dans les cas ci-dessus, l'utilisation d'ILMT, bien que recommandée, ne constitue pas une obligation au titre de la licence selon la Capacité de la Partition. A défaut d'utiliser ILMT, le Client s'engage à gérer et suivre manuellement l'Environnement Éligible de Virtualisation et à préparer manuellement les Rapports d'Audit en faisant ressortir la Capacité de Virtualisation par Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition pour son Environnement Éligible de Virtualisation au cours de chaque trimestre civil ou fiscal. Ces Rapports d'Audit doivent contenir les informations indiquées dans l'exemple de Rapport d'Audit mis à disposition à l'adresse Internet suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx. Ces Rapports d'Audit doivent être préparés aussi fréquemment que nécessaire pour conserver un historique des augmentations de Capacité de Virtualisation, et en tout cas au moins une fois par trimestre, et doivent être conservés pendant au moins deux ans pour attester de la permanence de la conformité aux présentes dispositions de licence selon la Capacité de la Partition ;

b. à installer sans délai les nouvelles versions, éditions, modifications ou corrections du code ("correctifs") d'ILMT mises à disposition par IBM. Le Client s'engage à s'abonner aux notifications du Support Tivoli à l'adresse Internet xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx, afin d'être averti dès leur disponibilité ;

c. à ne pas modifier, omettre, supprimer par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, les éléments suivants, ou bien fournir des déclarations inexactes les concernant :

(1) dossiers d'audit ILMT ;

(2) ILMT, à l'exception des modifications fournies par IBM ; ou

(3) rapports d'audit soumis par le Client à IBM.

d. à générer, avec ILMT ou manuellement, les Rapports d'Audit au moins une fois par trimestre civil ou fiscal et à conserver pendant une période d'au moins deux ans ces Rapports d'Audit en les tenant à la disposition d'IBM à réception du préavis prévu à l'Article 1.14. Le fait de ne pas générer les Rapports d'Audit ou de ne pas tenir les Rapports d'Audit à la disposition d'IBM entraînera la facturation des Produits Éligibles sous licence selon la Capacité de la Partition conformément aux conditions de la Pleine Capacité ;

e. à charger une personne de l'organisation du Client de gérer et résoudre rapidement tous les problèmes liés aux Rapports d'Audit ou les incohérences entre le contenu des Rapports d'Audit, les Autorisations d'Utilisation du Logiciel ou la configuration d'ILMT ;

f. à adresser sans délai une commande à IBM ou à son revendeur IBM si les Rapports d'Audit indiquent une utilisation du Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition excédant le niveau d'utilisation autorisée du Client. La période de couverture pour l'Abonnement et Support

Logiciel IBM devra commencer à la date à laquelle le Client a dépassé son niveau d'utilisation autorisée.

3.2.4 Dispositions supplémentaires

Dans le cas où il n'est pas possible pour le Client de déployer un produit conformément aux présentes dispositions relatives à la licence selon la Capacité de la Partition, le Client doit faire l'acquisition de licences pour ce produit selon les conditions applicables à la Pleine Capacité.

3.3 Licence à Durée Limitée

Les Licences à Durée Limitée prennent effet à la date d'acceptation de la commande du Client par IBM ou le jour suivant l'expiration d'une précédente Durée Limitée.

3.3.1 Renouvellement automatique des Licences à Durée Limitée

Le Client pourra renouveler la Licence à Durée Limitée arrivant à expiration par autorisation écrite indiquant qu'il souhaite effectuer le renouvellement (par exemple, bon de commande, lettre de commande, ordre d'achat), avant la date d'expiration, conformément aux dispositions du présent Contrat.

SI IBM NE REÇOIT PAS UN TEL AVIS DU CLIENT AVANT LA DATE D'EXPIRATION, LES LICENCES À DURÉE LIMITÉE ARRIVÉES À EXPIRATION SERONT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉES POUR LA MÊME DURÉE SELON LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET LES REDEVANCES DE RENOUVELLEMENT EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ SAUF SI, AVANT LA DATE D'EXPIRATION, IBM REÇOIT, SOIT DIRECTEMENT DU CLIENT, SOIT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU REVENDEUR DE CE DERNIER, UNE NOTIFICATION ÉCRITE DU CLIENT INDIQUANT QU'IL NE SOUHAITE EFFECTUER AUCUN RENOUVELLEMENT. LE CLIENT S'ENGAGE À PAYER LES REDEVANCES DE RENOUVELLEMENT APPLICABLES.

Si le Client choisit de ne pas renouveler la Licence à Durée Limitée, il s'engage à ne plus utiliser le Logiciel à la date d'expiration.

Si, au-delà de cette date d'expiration, le Client souhaite ultérieurement utiliser ce Logiciel, il doit s'acquitter des redevances associées à la souscription d'une période initiale d'utilisation de la Licence à Durée Limitée, et non de celles associées au renouvellement de la période d'utilisation.

3.3.2 Retrait de commercialisation de la Licence à Durée Limitée d'un Logiciel particulier

Si IBM cesse de commercialiser la Licence à Durée Limitée pour un Logiciel particulier, le Client reconnaît :

a. qu'il ne pourra pas souscrire à une nouvelle Licence à Durée Limitée pour ce Logiciel IBM ; et

b. s'il a souscrit à un renouvellement de la Licence à Durée Limitée pour ce Logiciel IBM avant l'annonce de retrait de l'offre, qu'il pourra soit (a) continuer d'utiliser le Logiciel aux conditions de Licence à Durée Limitée jusqu'à l'expiration de la période en cours, ou (b) obtenir un remboursement prorata temporis.

3.4 Catégories de Produits CEO

Les "Catégories de Produits CEO" (regroupements de Produits Éligibles) sont acquises pour un nombre d'utilisateurs donné. Le Client doit acquérir sa première Catégorie de Produits CEO ("Catégorie de Produits Initiale") pour tous les Utilisateurs CEO de l'Entreprise du Client et pour un nombre d'Utilisateurs CEO qui ne peut être inférieur à celui indiqué dans le Tableau des Catégories de Produits CEO disponible sur le site Internet d'IBM à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx .

Le Client peut acquérir d'autres Catégories de Produits CEO s'il respecte le nombre minimum d'Utilisateurs CEO indiqué dans le Tableau des Catégories de Produits CEO à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx, sans pour autant devoir couvrir tous les Utilisateurs CEO de son Entreprise.

Un Utilisateur peut utiliser l'un quelconque ou la totalité des Logiciels inclus dans une Catégorie de Produits CEO choisie. Néanmoins, tous les Logiciels IBM utilisés dans leur version "client" doivent être acquis dans la même Catégorie de Produits CEO que celle du Logiciel version "serveur" auquel ils accèdent.

Catégories de Produits CEO : Ajouts et Suppressions

IBM peut à tout moment ajouter ou supprimer des Produits Éligibles de toute Catégorie de Produits CEO. Si IBM supprime un Produit Éligible d'une Catégorie de Produits CEO, le Client peut néanmoins continuer

d'utiliser le Produit Éligible supprimé sans toutefois dépasser le nombre d'Utilisateurs CEO inscrits avant cette suppression.

Augmentation du nombre d'Utilisateurs CEO

Si le Client désire augmenter le nombre d'Utilisateurs CEO, il doit acquérir une autorisation d'utiliser la Catégorie de Produits CEO pour chaque nouvel Utilisateur CEO.

Diminution du nombre d'Utilisateurs CEO

Si le nombre total d'Utilisateurs CEO du Client décroît, le Client doit en informer IBM par écrit avant la prochaine date Anniversaire. Une telle diminution peut résulter d'une réorganisation, restructuration ou cession d'un ou plusieurs Sites du Client. Une réduction temporaire ou saisonnière du nombre d'Utilisateurs CEO n'est pas considérée comme une diminution. Si le niveau d'utilisation autorisée d'une Catégorie de Produits CEO tombe en-dessous du nombre minimum d'Utilisateurs CEO applicable à cette Catégorie de Produits CEO, le Client ne pourra pas renouveler l'Abonnement et Support Logiciel IBM sous l'option Catégorie de Produits CEO.

3.5 Abonnement et Support Logiciel et Support Spécifique

3.5.1 Abonnement et Support Logiciel

a. Pour les besoins du présent Contrat, "Abonnement et Support Logiciel" désigne à la fois l'Abonnement et Support Logiciel IBM et l'Abonnement et Support Logiciel Tiers. IBM fournit l'Abonnement et Support Logiciel IBM avec chaque Logiciel IBM concédé sous licence selon l'IPLA. L'Abonnement et Support Logiciel IBM est une offre unique non disponible en tant que composants séparés. IBM ne fournit pas d'Abonnement et Support Logiciel IBM pour (i) les Logiciels non IBM ou pour (ii) les Logiciels dont la licence est acquise dans le cadre du Contrat de licence IBM pour les Logiciels non garantis (collectivement dénommés ci-après "Logiciels Sélectionnés").

b. L'Abonnement et Support Logiciel IBM commence à la date d'acquisition et se termine le dernier jour du mois correspondant de l'année suivante, à moins que la date d'acquisition ne corresponde au premier jour du mois, auquel cas la couverture se termine le dernier jour du mois précédent de l'année suivante.

c. Tant que l'Abonnement et Support Logiciel IBM est en vigueur pour une licence de Logiciel IBM :

(1) IBM met à la disposition du Client des procédés de correction, de limitation et de contournement développés par IBM, le cas échéant, pour les Logiciels IBM.

(2) IBM met à la disposition du Client et l'autorise à utiliser la dernière version, édition ou mise à jour commercialisée, si elle existe.

(3) IBM fournira une assistance au Client pour 1) les questions simples d'ordre pratique concernant l'installation et l'utilisation, et 2) les questions liées au code (ci-après dénommées collectivement le "Support"). Le Support relatif à une version ou une édition spécifique d'un Logiciel IBM est disponible uniquement tant qu'il est commercialisé par IBM ou éventuellement le tiers. Lorsque le Support n'est plus commercialisé, le Client, pour continuer à en bénéficier, doit procéder à la mise à niveau vers une version ou une édition du Logiciel IBM pour laquelle le Support existe. La stratégie d'IBM en matière de "Cycle de Vie du Support Logiciel" est disponible sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxx/xxxxxxxxxxxxxxxx/.

(4) IBM fournit l'assistance par moyen électronique et, si disponible, par téléphone, uniquement au personnel de support technique des Systèmes d'information (IS) du Client et pendant les heures normales d'ouverture de bureau du centre de support IBM du Client. (Cette assistance n'est pas accessible aux utilisateurs finals du Client.) IBM fournit une assistance de Niveau de sévérité 1, 24h/24, 7j/7. Plus d'informations sont fournies dans le Guide du Support Logiciel (ou

« IBM Software Support Handbook ») disponible sur le site Internet d'IBM à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx .

(5) IBM peut demander au Client l'autorisation d'accéder à distance à son système afin d'aider le Client à isoler l'origine d'un incident logiciel. Le Client reste responsable de la protection de son système et de toutes les informations qui y sont stockées, chaque fois qu'IBM y accède à distance avec l'accord du Client.

d. L'Abonnement et Support Logiciel IBM ne comprend pas d'assistance 1) à la conception et au développement d'applications, 2) à l'utilisation des Logiciels IBM par le Client hors de leur environnement opérationnel spécifié, ou 3) en cas d'erreur causée par des produits pour lesquels IBM n'est pas responsable au titre du présent Contrat.

POUR L'UTILISATION AUTORISÉE DE CHAQUE LOGICIEL IBM INSTALLÉ ET EN SERVICE SUR UN SITE DU CLIENT, LE CLIENT A LA POSSIBILITÉ DE CONSERVER L'ABONNEMENT ET SUPPORT LOGICIEL IBM POUR (a) L'INTÉGRALITÉ DE L'UTILISATION AUTORISÉE OU (b) AUCUNE PARTIE DE L'UTILISATION AUTORISÉE.

IL N'EST PAS POSSIBLE DE CONSERVER L'ABONNEMENT ET SUPPORT LOGICIEL IBM POUR UNIQUEMENT UNE PARTIE SEULEMENT DE L'UTILISATION AUTORISÉE INSTALLÉE ET EN SERVICE POUR UN LOGICIEL IBM SUR UN SITE DU CLIENT.

LE CLIENT N'UTILISERA AUCUN DES AVANTAGES DE L'ABONNEMENT ET SUPPORT LOGICIEL IBM INDIQUÉS DANS L'ALINÉA C DU PRÉSENT ARTICLE 3.5.1, Y COMPRIS L'APPLICATION OU L'UTILISATION DE TOUT CORRECTIF, MISE À JOUR OU MISE À NIVEAU POUR LES LOGICIELS IBM POUR LESQUELS LE CLIENT N'A PAS PAYÉ INTÉGRALEMENT À IBM L'ABONNEMENT ET SUPPORT LOGICIEL IBM. SI LE CLIENT UTILISE L'UN QUELCONQUE DE CES AVANTAGES QU'IL N'A PAS PAYÉS EN INTEGRALITÉ, IL S'ENGAGE À ACQUÉRIR LA RÉINSCRIPTION À L'ABONNEMENT ET SUPPORT LOGICIEL IBM EN QUANTITÉ SUFFISANTE POUR COUVRIR LA TOTALITÉ DE LADITE UTILISATION NON AUTORISÉE DESDITS AVANTAGES AUX PRIX IBM ALORS EN VIGUEUR.

3.5.2 Support Spécifique

La liste des Logiciels Sélectionnés éligibles au Support Spécifique est disponible à l'adresse Internet suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxx/XXXxxxxxxxXxxxxxxXxxxxxxx .

Le service de Support Spécifique prend effet à la date à laquelle IBM accepte la commande du Client pour ce support et prend fin le dernier jour du mois correspondant de l'année suivante, sauf si IBM accepte la commande du Client le premier jour d'un mois calendaire, auquel cas le service prend fin le dernier jour du mois calendaire précédent de l'année suivante.

Tant que le Support Spécifique est en vigueur pour un Logiciel Sélectionné :

a. IBM met à la disposition du Client des corrections de défauts qu'IBM développe, le cas échéant, pour les Logiciels Sélectionnés.

b. IBM fournira une assistance au Client pour 1) les questions simples d'ordre pratique concernant l'installation et l'utilisation, et 2) les questions liées au code. Le Support Spécifique relatif à une version, à une édition ou à une modification particulière d'un Logiciel est disponible uniquement tant qu'il est commercialisé par IBM. Lorsque le Support Spécifique n'est plus commercialisé, le Client, pour continuer à en bénéficier, doit procéder à la mise à niveau vers une version ou une édition du Logiciel pour laquelle le Support existe. La stratégie d'IBM en matière de "Cycle de Vie du Support Logiciel" ne s'applique pas au Support Spécifique.

c. IBM peut fournir au Client une assistance à la conception et au développement d'applications en fonction du niveau de souscription du Client.

d. IBM fournit l'assistance par moyen électronique et, si disponible, par téléphone, selon la localisation géographique et le niveau de souscription du Client. Cette assistance est uniquement fournie au personnel de support technique des Systèmes d'information (IS) du Client et pendant les heures normales d'ouverture de bureau du centre de support IBM du Client. Plus d'informations sur le Support Spécifique sont fournies dans le Guide du Support Logiciel (ou « IBM Software Support Handbook ») disponible sur le site Internet d'IBM à l'adresse suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx .

e. IBM peut demander au Client l'autorisation d'accéder à distance à son système afin d'aider le Client à isoler l'origine d'un incident logiciel. Le Client reste responsable de la protection de son système et de toutes les informations qui y sont stockées, chaque fois qu'IBM y accède à distance avec l'accord du Client.

IBM ne fournit pas de licences dans le cadre du présent Contrat pour les Logiciels Sélectionnés.

3.5.3 Données et Bases de données du Client

Pour aider le Client à isoler la cause d'un incident au niveau d'un Logiciel dans le cadre de l'Abonnement et Support Logiciel IBM ou du Support Spécifique, IBM pourra demander au Client 1) d'autoriser IBM à accéder à distance au système du Client, ou 2) d'envoyer à IBM des informations ou des données du système du Client. IBM utilisera les informations relatives aux erreurs et incidents pour améliorer ses produits et services et à l'appui de ses offres de support associées. A cet effet, IBM pourra faire appel à

des entités et sous-traitants IBM (y compris dans un ou plusieurs pays autres que celui dans lequel se trouve le Client) et le Client autorise IBM à le faire.

Le Client demeure responsable 1) de toutes les données et du contenu de toute base de données mise à la disposition d'IBM par le Client, 2) du choix et de l'application des procédures et dispositifs de contrôle d'accès et de sécurité, du chiffrement, de l'utilisation et de la transmission des données (y compris toutes les données personnelles), et 3) de la sauvegarde et la restauration de la base de données et des données stockées. Le Client n'enverra pas d'informations personnelles à IBM ou ne fournira pas à IBM l'accès aux informations personnelles, sous forme de données ou sous toute autre forme, et sera responsable de tous les frais et autres montants raisonnables qu'IBM pourra encourir en rapport avec la fourniture par erreur à IBM desdites informations ou avec la perte ou la divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant de toute réclamation de tiers.

3.5.4 Renouvellement annuel automatique de l'Abonnement et Support Logiciel ainsi que du Support Spécifique

Le Client pourra renouveler l'Abonnement et Support Logiciel ou le Support Spécifique arrivant à expiration par autorisation écrite indiquant qu'il souhaite effectuer le renouvellement (par exemple, bon de commande, lettre de commande, ordre d'achat), avant la date d'expiration, conformément aux dispositions du présent Contrat.

SI IBM NE REÇOIT PAS UN TEL AVIS DU CLIENT AVANT LA DATE D'EXPIRATION, LES LICENCES À DURÉE LIMITÉE ARRIVÉES À EXPIRATION SERONT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉES POUR LA MÊME DURÉE SELON LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET LES REDEVANCES DE RENOUVELLEMENT EN VIGUEUR À CE MOMENT-LÀ SAUF SI, AVANT LA DATE D'EXPIRATION, IBM REÇOIT, SOIT DIRECTEMENT DU CLIENT, SOIT PAR L'INTERMÉDIAIRE DU REVENDEUR DE CE DERNIER, UNE NOTIFICATION ÉCRITE DU CLIENT INDIQUANT QU'IL NE SOUHAITE EFFECTUER AUCUN RENOUVELLEMENT. LE CLIENT S'ENGAGE À PAYER LES REDEVANCES DE RENOUVELLEMENT APPLICABLES.

Pour procéder à la Réinscription de toute couverture d'Abonnement et Support Logiciel arrivée à expiration, le Client doit procéder à une Réinscription pour l'Abonnement et Support Logiciel IBM ou à une Réinscription pour l'Abonnement et Support Logiciel Tiers, le cas échéant.

3.5.5 Retrait de commercialisation de l'Abonnement et Support Logiciel ou du Support Spécifique pour un Logiciel particulier

Si IBM ou le tiers, le cas échéant, retire l'Abonnement et Support Logiciel ou le Support Spécifique d'un Logiciel particulier, le Client reconnaît que :

a. IBM ne proposera pas le renouvellement de l'abonnement et du support logiciel ou du support spécifique pour ce logiciel particulier ; et

b. Si le Client a renouvelé l'Abonnement et Support Logiciel IBM pour la licence du Logiciel IBM concerné ou un Support Spécifique pour la licence d'un Logiciel Sélectionné avant l'annonce de retrait, IBM pourra soit continuer de fournir au Client l'Abonnement et Support Logiciel IBM ou le Support Spécifique pour la licence du Logiciel concerné jusqu'à la fin de la période alors en cours, soit rembourser le Client au prorata. Si le Client a renouvelé l'Abonnement et Support Logiciel Tiers pour le Logiciel non IBM concerné avant l'annonce de retrait, le tiers pourra continuer de fournir au Client l'Abonnement et Support Logiciel Tiers pour la licence du Logiciel non IBM concerné jusqu'à la fin de la période alors en cours. Dans le cas contraire, le Client peut obtenir un remboursement prorata temporis.

4. Serveurs Monofonctionnels (ou « Appliances »)

4.1 Serveur Monofonctionnel virtuel

Le Client est autorisé à utiliser le(s) Logiciel(s) conformément aux dispositions du présent Contrat.

4.2 Serveurs Monofonctionnels comprenant des Composants Logiciel et des Composants Machine

IBM fournit des Serveurs Monofonctionnels comprenant des Composants Logiciel et des Composants Machine sous la forme d'un produit unique. Le Client n'utilisera, à quelque fin que ce soit, aucun desdits composants indépendamment du Serveur Monofonctionnel dont il fait partie.

4.3 Composants Logiciel

Le Client est autorisé à utiliser le(s) Composant(s) Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat, mais uniquement sur le Composant Machine fourni par IBM ou un revendeur agréé, ou tout remplacement d'un Composant Machine fourni au Client par IBM ou un revendeur agréé. Le Client n'est pas autorisé à transférer à une autre Entreprise sa licence d'utilisation du(es) Composant(s) Logiciel.

4.4 Composants Machine

4.4.1 Statut de production

Chaque Composant Machine IBM est fabriqué à partir de pièces qui peuvent être neuves ou avoir été déjà utilisées. Dans certains cas, un Composant Machine IBM peut ne pas être neuf et avoir déjà été installé. Les conditions de garantie IBM propres au Composant Machine IBM et décrites dans le Chapitre

2.3 s'appliquent quel que soit son statut de production.

4.4.2 Transfert de propriété et risque de perte

Lorsque le Client acquiert un Composant Machine directement auprès d'IBM, IBM transfère la propriété d'un Composant Machine au Client ou, le cas échéant, à son bailleur dès le paiement de toutes les sommes dues. Pour les dispositifs, les conversions ou un autre type de mise à niveau acquis pour un Composant Machine, IBM ne transfère leur propriété que lorsqu'elle reçoit toutes les sommes dues et, le cas échéant, toutes les pièces démontées qui deviennent la propriété d'IBM.

IBM assume le risque de perte ou de dommage, pour chaque Composant Machine, jusqu'au moment de sa remise au transporteur désigné par elle pour expédition chez le Client ou au lieu indiqué par lui. Après cette date, le Client en assume le risque. Chaque Composant Machine sera assuré par IBM à ses frais et conditions jusqu'à sa livraison au Client ou au site désigné par le Client. Pour tout dommage ou perte, le Client devra i) porter à la connaissance d'IBM tout dommage ou perte par notification écrite adressée dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison et ii) suivre la procédure de réclamation applicable.

4.4.3 Installation

a. Installation du Composant Machine

(1) Il appartient au Client de fournir un environnement répondant aux conditions requises pour le Composant Machine, comme indiqué dans sa documentation publiée.

(2) Il incombe au Client d'installer un Composant Machine et un Composant Machine non IBM installable par le Client conformément aux instructions fournies par IBM ou le fabricant du Composant Machine.

(3) Pour un Composant Machine dont l'installation incombe à IBM, IBM dispose de procédures d'installation standard. A l'exception d'un Composant Machine dont le Client reporte l'installation ou d'un Composant Machine installable par le Client, IBM met ces procédures en œuvre de façon complète et satisfaisante avant de considérer le Composant Machine comme installé. Si un Composant Machine IBM dont l'installation incombe à IBM n'est pas mis à la disposition d'IBM pour installation dans xxx xxx mois suivant l'expédition, l'installation sera facturée.

b. Mises à niveau et Modifications Techniques

(1) IBM vend des Mises à niveau à installer sur les Composants Machine, dont l'installation est parfois réservée à un Composant Machine désigné par un numéro de série. Dans les 30 jours suivant l'expédition d'une Mise à niveau, le Client s'engage à installer la Mise à niveau ou, si l'installation incombe à IBM, à autoriser IBM à installer la Mise à niveau. Certaines commandes de Mise à niveau peuvent être résiliées à la discrétion d'IBM si elles ne sont pas mises à la disposition d'IBM pour installation dans les 30 jours suivant l'expédition, auquel cas le Client doit, à ses frais, renvoyer la Mise à niveau. Dans tous les cas, si la Mise à niveau n'est pas mise à la disposition d'IBM pour installation dans xxx xxx mois suivant la date d'expédition de la Mise à niveau par IBM, l'installation sera facturée.

(2) Le Client accepte de permettre à IBM d'installer les Modifications Techniques obligatoires sur un Composant Machine (par exemple, celles requises pour la sécurité), dans les 30 jours suivant la notification adressée par IBM au Client, à moins qu'il en soit convenu autrement par écrit entre les parties.

La plupart des Mises à niveau et des Modifications Techniques nécessitent le démontage de pièces et le transfert à IBM de la propriété et de la possession des pièces démontées. Il appartient au Client de renvoyer à IBM toutes les pièces démontées, dès l'installation de la Mise à niveau ou de la Modification

Technique. Dans ce cas, Le Client déclare qu'il a obtenu l'accord du propriétaire et de tout titulaire d'un nantissement pour i) installer des Mises à niveau et des Modifications Techniques et ii) transférer à IBM la propriété et la possession des pièces démontées. Le Client déclare également que toutes les pièces démontées sont authentiques, non altérées et en bon état de marche. La pièce qui remplace une pièce démontée bénéficiera du service de maintenance ou de la garantie restant à courir de la pièce remplacée.

4.4.4 Composant Code Machine

Un Composant Code Machine est concédé sous licence selon les modalités et les restrictions du contrat de licence du Code Machine (par exemple, les Conditions d'Utilisation du Code Machine IBM, le Contrat IBM du Code Interne sous Licence ou tout contrat équivalent) qui l'accompagne. L'acceptation par le Client des dispositions du présent Contrat inclut l'acceptation des contrats de licence du Code Machine d'IBM, dont les versions actuelles sont disponibles à l'adresse URL suivante : xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx_xxxxxxxxxx/xxxxxxx_xx_xxxxxxx.xxxx, ou en contactant un interlocuteur IBM. Les contrats de licence du Code Machine pourront être modifiés par IBM de temps en temps. Lesdites dispositions de licence modifiées ne s'appliqueront qu'au Composant Code Machine fourni après que lesdites modalités modifiées auront pris effet.

La licence d'utilisation du Composant Code Machine permet à un Composant Machine de fonctionner conformément à ses Spécifications et pour les seules capacités utilisées et capacités potentielles correspondant à l'autorisation donnée par écrit au Client par IBM. Le Client s'engage à utiliser le Composant Code Machine uniquement selon les modalités du présent Contrat et conformément aux éventuelles autorisations ou restrictions supplémentaires stipulées dans son contrat de licence applicable. Sans limiter les restrictions supplémentaires énoncées dans la licence applicable, le Client n'est pas autorisé à :

a. copier, afficher, transférer, adapter, modifier ou distribuer (par voie électronique ou de quelque autre façon que ce soit) le Composant Code Machine, sauf autorisation de la part d'IBM figurant dans la documentation utilisateur du Composant Machine ou moyennant l'accord écrit préalable d'IBM ;

b. désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Composant Code Machine, à moins d'y être expressément autorisé par une disposition légale d'ordre public ;

c. concéder des sous-licences ou céder la licence du Composant Code Machine ; ou

x. xxxxx le Composant Code Machine ou toute copie de celui-ci.

International Business Machines Corporation, l'une de ses filiales ou un tiers est le propriétaire du Composant Code Machine, y compris de tous les droits d'auteur relatifs au Composant Code Machine et à toutes les copies du Composant Code Machine (ce qui comprend le Composant Code Machine d'origine, les copies du Composant Code Machine d'origine et les copies faites des copies). Le Composant Code Machine est protégé par les droits d'auteur et est concédé sous licence (il n'est pas vendu).

Le titre de propriété n'est pas transféré lorsqu'IBM fournit des dispositifs, conversions ou Mises à niveau comprenant exclusivement le Composant Code Machine.

Les capacités de certains Composants Machine peuvent être limitées par des mesures technologiques dans le Composant Code Machine. Le Client accepte la mise en œuvre par IBM desdites mesures technologiques permettant de limiter les capacités des Composants Machine.

4.4.5 Livraison

Les Dates de livraison des Serveurs Monofonctionnels dotés de Composants Machine sont fournies à titre indicatif, sauf dispositions contraires expressément convenues dans un Document de Transaction. Les frais de transport, le cas échéant, seront indiqués dans un Document de Transaction.

5. IBM SaaS

Le Client convient qu'IBM ne lui fournit pas d'accès à Internet pour utiliser IBM SaaS et que le Client reste responsable de l'obtention de l'accès à Internet.

Le Client reconnaît qu'International Business Machines Corporation et ses filiales (1) n'ont aucun contrôle sur le transfert de données vers des installations de télécommunications, y compris Internet, et 2) que, dans un environnement public Internet, elles ne peuvent s'engager sur des obligations de confidentialité spécifiques.

L'échange de toute information confidentielle effectué dans le cadre d'un accord de confidentialité signé distinct, conformément à l'Article 1.12.5b du présent Contrat, ne s'applique pas au Contenu. IBM n'assume aucune obligation de confidentialité relative au Contenu, nonobstant les dispositions de tout accord de confidentialité distinct entre le Client et IBM.

5.1 Droit de Propriété

IBM et ses fournisseurs sont propriétaires d'IBM SaaS. Le Client reconnaît que le titre, le droit de propriété et tous les droits afférents aux brevets, droits d'auteur et marques, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle attachés à IBM SaaS et toute copie ou partie d'IBM SaaS resteront détenus par IBM et ses fournisseurs. IBM peut sous-traiter tout ou partie d'IBM SaaS, y compris le support technique, à des sous-traitants sélectionnés par IBM.

5.2 Droit d'Utilisation du Client

Le Client est autorisé à utiliser une offre IBM SaaS conformément à ses Conditions d'Utilisation, jusqu'au niveau d'utilisation indiqué dans l'Autorisation d'utilisation, à condition que :

a. Le Client accepte les Conditions d'Utilisation de l'offre IBM SaaS ;

b. Le Client s'engage à ce que toute personne utilisant l'offre IBM SaaS ne le fasse que pour le compte du Client et conformément aux dispositions de ce Contrat et des Conditions d'Utilisation applicables ; et

c. Le Client ne doit pas :

(1) utiliser, copier, modifier ou mettre l'offre IBM SaaS, en tout ou en partie, à la disposition de tiers, sauf mention contraire expressément stipulée dans le présent Contrat et dans les Conditions d'Utilisation applicables ;

(2) désassembler, décompiler, traduire de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse vis-à-vis de l'offre IBM SaaS, à moins d'y avoir été expressément autorisé par une disposition légale d'ordre public ;

(3) utiliser certains composants, fichiers, modules, contenus audio-visuels ou éléments associés concédés sous une licence distincte de l'offre IBM SaaS ;

(4) concéder des sous-licences ou donner l'offre IBM SaaS en location sous quelque forme que ce soit ;

(5) créer des "liens" Internet vers ou à partir de l'offre IBM SaaS ; ou

(6) “cadrer” ou “reproduire” tout contenu faisant partie d'une offre IBM SaaS dans un emplacement autre que sur les intranets du Client en rapport avec son utilisation autorisée de l'offre IBM SaaS.

5.3 Souscription à IBM SaaS

5.3.1 Dispositions relatives à une Offre IBM SaaS spécifique

Les dispositions d'une offre IBM SaaS spécifique sont fournies dans ses Conditions d'Utilisation et peuvent inclure, de façon non limitative, les définitions, la description des abonnements et services, les mesures de redevances et les restrictions.

5.3.2 Période de Souscription à IBM SaaS

Une Période de Souscription à IBM SaaS commence à la date à laquelle IBM notifie au Client que ce dernier a accès à l'offre souscrite. La date de fin d'une Période de Souscription, telle qu'elle est indiquée dans un Document de Transaction, correspond au dernier jour du mois.

Pendant une Période de Souscription IBM SaaS, le Client peut augmenter le niveau de souscription du Client à une offre IBM SaaS.

Le Client n'est pas autorisé à réduire le niveau de souscription à une offre IBM SaaS pendant une Période de Souscription mais peut le réduire au cours d'une Période de Souscription ultérieure.

5.3.3 Renouvellement de la Période de Souscription à IBM SaaS

Le Client est autorisé à renouveler une offre IBM SaaS à la fin d'une Période de Souscription, sauf mention contraire dans les Conditions d'Utilisation de l'offre. Certaines offres IBM, comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation ou le Document de Transaction de l'offre IBM SaaS, sont automatiquement renouvelées à la fin de la Période de Souscription sauf si, avant la fin de la Période de Souscription, IBM

reçoit, directement ou par l'intermédiaire du revendeur du Client, selon le cas, la notification écrite du Client indiquant qu'il ne souhaite pas renouveler l'offre.

5.4 Support Technique IBM SaaS

Pendant une Période de Souscription IBM SaaS :

a. IBM fournit une assistance, comme indiqué dans les Conditions d'Utilisation, pour les questions du Client orientées tâches et spécifiques à l'offre concernant l'utilisation d'IBM SaaS ; et

b. Le support technique IBM SaaS n'est disponible que pour les versions actuellement prises en charge d'IBM SaaS, des systèmes d'exploitation client, des navigateurs Internet et des logiciels. Le Support Technique IBM est disponible pendant les heures normales d'ouverture de bureau du centre de support IBM SaaS. Pour plus de détails sur une offre IBM SaaS particulière, consultez les Conditions d'Utilisation.

5.5 Contenu

IBM ne fournit que des services pour le Contenu. IBM n'est pas l'éditeur du Contenu transmis dans IBM SaaS.

Le Client est seul responsable de ce qui suit :

a. la vérification de la conformité des éléments IBM SaaS aux exigences du Client ;

b. l'intégralité du Contenu, y compris, et de façon non limitative, de sa sélection, création, conception, attribution de licence, installation, exactitude, maintenance, test, sauvegarde et assistance ;

c. l'obtention de toutes les autorisations nécessaires permettant à IBM et ses sous-traitants d'héberger, de mettre en cache, de copier et d'afficher le Contenu. Le Client déclare qu'il dispose, pendant l'utilisation d'IBM SaaS, de toutes les autorisations et approbations en vigueur nécessaires pour octroyer à IBM et ses sous-traitants ces droits qui sont fournis sans frais à IBM. Le Client conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts inhérents au Contenu ; et

d. le choix et l'application des procédures et dispositifs de contrôle d'accès et de sécurité, du chiffrement, de l'utilisation, de la transmission et de la sauvegarde et la restauration du Contenu.

Le Client concède à IBM et à ses sous-traitants une licence non exclusive, irrévocable, mondiale, exempte de redevance, totalement liquidée et cessible pour héberger, mettre en cache, enregistrer, copier et afficher le Contenu, à seule fin de rendre IBM SaaS disponible.

5.6 Résiliation d'IBM SaaS

IBM peut cesser de commercialiser IBM SaaS dans son intégralité en adressant une notification écrite de 12 mois par courrier ou par e-mail à tous les Clients qui en bénéficient à ce moment-là.

Nonobstant toute clause contraire du présent Contrat, si IBM résilie l'accès du Client à IBM SaaS en raison du manquement par le Client à l'une des dispositions applicables du présent Contrat, IBM n'est pas tenue de lui accorder un remboursement ou un crédit pour toute partie inutilisée d'IBM SaaS.

6. Dispositions nationales particulières

Pour les transactions effectuées dans les pays mentionnés ci-dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipulées dans les Chapitres 1 à 5. Toutes les dispositions des Chapitres 1 à 5 qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous restent inchangées et en vigueur. Le présent Chapitre 6 est structuré comme suit :

● L'Article 6.1 contient des amendements applicables à plusieurs pays et relatifs à l'Article 1.15 (Étendue géographique et Droit applicable) ;

● L'Article 6.2 contient les amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat ;

● L'Article 6.3 contient les amendements applicables aux pays d'Asie Pacifique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat ; et

● L'Article 6.4 contient les amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat.

6.1 Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs à l'Article 1.15 (Étendue géographique et Droit applicable)

6.1.1 Étendue géographique EUROPE, MIDDLE EAST, AND AFRICA

In South Africa, Namibia, Lesotho, and Swaziland, the following paragraph pertains to geographic scope and replaces the first paragraph in section 1.15.2 Governing Law:

The rights, duties, and obligations of each party are valid only in South Africa, Namibia, Lesotho, and Swaziland, unless otherwise stated in a Transaction Document, except that all licenses are valid as specifically granted.

6.1.2 Droit applicable

Dans le second paragraphe de l'Article 1.15.2 Droit applicable, la phrase "les lois du pays dans lequel la transaction est effectuée" est remplacée par la phrase suivante :

AMERICAS

a. in Canada: the laws in the Province of Ontario;

b. in Mexico: the federal laws of the Republic of Mexico;

c. in the United States, Anguilla, Antigua/Barbuda, Aruba, British Virgin Islands, Cayman Islands, Dominica, Grenada, Guyana, Saint Kitts and Nevis, Saint Lucia, Saint Maarten, and Saint Vincent and the Grenadines: the laws of the State of New York, United States;

d. in Venezuela: the laws of the Bolivarian Republic of Venezuela;

ASIA PACIFIC

e. in Cambodia and Laos: the laws of the State of New York, United States;

f. in Australia: the laws of the State or Territory in which the transaction is performed;

g. in Hong Kong SAR and Macau SAR: the laws of Hong Kong Special Administrative Region (“SAR”);

h. in Taiwan: the laws of Taiwan;

EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE

i. in Albania, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Georgia, Hungary, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldova, Montenegro, Poland, Romania, Russia, Serbia, Slovakia, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, and Uzbekistan: the laws of Austria;

j. en Algérie, en Andorre, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, en République du Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, à Mayotte, au Maroc, en Nouvelle- Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu et à Xxxxxx et Futuna : les lois en vigueur en France ;

k. in Estonia, Latvia, and Lithuania: the laws of Finland;

l. in Angola, Bahrain, Botswana, Burundi, Egypt, Eritrea, Ethiopia, Ghana, Xxxxxx, Xxxxx, Kuwait, Liberia, Malawi, Malta, Mozambique, Nigeria, Oman, Pakistan, Qatar, Rwanda, Sao Tome and Principe, Saudi Arabia, Sierra Leone, Somalia, Tanzania, Uganda, United Arab Emirates, the United Kingdom, West Bank/Gaza, Yemen, Zambia, and Zimbabwe: the laws of England; and

m. in South Africa, Namibia, Lesotho and Swaziland: the laws of the Republic of South Africa.

6.1.3 Juridiction Compétente

Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays identifiés en caractères gras ci-dessous et s'ajoute à l'Article 1.15 :

Tous les droits, devoirs et obligations des parties aux termes du présent Contrat sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel la transaction est effectuée, à l'exception des pays identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence exclusive des tribunaux suivants :

AMERICAS

a. in Argentina: the Ordinary Commercial Court of the city of Buenos Aires,

b. in Brazil: the court of Rio de Janeiro, RJ;

c. in Chile: the Civil Courts of Justice of Santiago;

d. in Columbia: the judges and courts of general jurisdiction of Bogota, Colombia;

e. in Mexico: the courts located in Mexico City, Federal District;

f. in Peru: the judges and tribunals of the judicial district of Lima, Cercado;

g. in Uruguay: the courts of the city of Montevideo;

h. in Venezuela: the courts of the metropolitan area of the city of Caracas;

EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE

i. in Austria: the court of law in Vienna, Austria (Inner-City);

j. en Algérie, en Andorre, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, en République du Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en France, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en Nouvelle-Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu et à Xxxxxx et Futuna : Tribunal de Commerce de Paris ;

k. in Angola, Bahrain, Botswana, Burundi, Egypt, Eritrea, Ethiopia, Ghana, Xxxxxx, Xxxxx, Kuwait, Liberia, Malawi, Malta, Mozambique, Nigeria, Oman, Pakistan, Qatar, Rwanda, Sao Tome and Principe, Saudi Arabia, Sierra Leone, Somalia, Tanzania, Uganda, United Arab Emirates, the United Kingdom, West Bank/Gaza, Yemen, Zambia, and Zimbabwe: the English courts;

l. in South Africa, Namibia, Lesotho and Swaziland: the High Court in Johannesburg;

m. in Greece: the competent court of Athens;

n. in Israel: the courts of Tel Aviv-Jaffa;

o. in Italy: the courts of Milan;

p. in Portugal: the courts of Lisbon;

q. in Spain: the courts of Madrid; and

r. in Turkey: the Istanbul Central Courts and Execution Directorates of Istanbul, the Republic of Turkey.

6.1.4 Arbitration

The following terms pertain to arbitration and are added to section 1.15 as they apply for the countries identified in bold print below. The provisions of these paragraphs apply to the extent permitted by applicable governing law and rules of procedure:

ASIA PACIFIC

a. in Cambodia, India, Laos, Philippines, and Vietnam: Disputes arising out of or in connection with this Agreement will be finally settled by arbitration, which will be held in Singapore in accordance with the Arbitration Rules of Singapore International Arbitration Center (“SIAC Rules”) then in effect. The arbitration award will be final and binding for the parties without appeal and will be in writing and set forth the findings of fact and the conclusions of law.

The number of arbitrators will be three, with each side to the dispute being entitled to appoint one arbitrator. The two arbitrators appointed by the parties will appoint a third arbitrator who will act as chairman of the proceedings. Vacancies in the post of chairman will be filled by the president of the SIAC. Other vacancies will be filled by the respective nominating party. Proceedings will continue from the stage they were at when the vacancy occurred.

If one of the parties refuses or otherwise fails to appoint an arbitrator within 30 days of the date the other party appoints its, the first appointed arbitrator will be the sole arbitrator, provided that the arbitrator was validly and properly appointed.

All proceedings will be conducted, including all documents presented in such proceedings, in the English language. The English language version of this Agreement prevails over any other language version.

b. in the People’s Republic of China: In the event of a dispute, in case no settlement can be reached, the disputes will be submitted to China International Economic and Trade Arbitration Commission for arbitration according to the then effective rules of the said Arbitration Commission. The arbitration will take place in Beijing and be conducted in Chinese. The arbitration award will be final and binding on both parties. During the course of arbitration, this Agreement will continue to be performed except for the part that the parties are disputing and which is undergoing arbitration.

c. in Indonesia: Each party will allow the other reasonable opportunity to comply before it claims that the other has not met its obligations under this Agreement. The parties will attempt in good faith to resolve all disputes, disagreements, or claims between the parties relating to this Agreement. Unless otherwise required by applicable law without the possibility of contractual waiver or limitation, i) neither party will bring a legal action, regardless of form, arising out of or related to this Agreement or any transaction under it more than two years after the cause of action arose; and ii) after such time limit, any legal action arising out of this Agreement or any transaction under it and all respective rights related to any such action lapse.

Disputes arising out of or in connection with this Agreement shall be finally settled by arbitration that shall be held in Jakarta, Indonesia in accordance with the rules of Board of the Indonesian National Board of Arbitration (Badan Arbitrase Nasional Indonesia or “BANI”) then in effect. The arbitration award shall be final and binding for the parties without appeal and shall be in writing and set forth the findings of fact and the conclusions of law.

The number of arbitrators shall be three, with each side to the dispute being entitled to appoint one arbitrator. The two arbitrators appointed by the parties shall appoint a third arbitrator who shall act as chairman of the proceedings. Vacancies in the post of chairman shall be filled by the chairman of the BANI. Other vacancies shall be filled by the respective nominating party. Proceedings shall continue from the stage they were at when the vacancy occurred.

If one of the parties refuses or otherwise fails to appoint an arbitrator within 30 days of the date the other party appoints its, the first appointed arbitrator shall be the sole arbitrator, provided that the arbitrator was validly and properly appointed.

All proceedings shall be conducted, including all documents presented in such proceedings, in the English and/or Indonesian language.

EUROPE, MIDDLE EAST, AND AFRICA

d. in Albania, Armenia, Azerbaijan, Belarus, Bosnia-Herzegovina, Bulgaria, Croatia, Former Yugoslav Republic of Macedonia, Georgia, Hungary, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldova, Montenegro, Poland, Romania, Russia, Serbia, Slovakia, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, and Uzbekistan: All disputes arising out of this Agreement or related to its violation, termination or nullity will be finally settled under the Rules of Arbitration and Conciliation of the International Arbitral Center of the Federal Economic Chamber in Vienna (Vienna Rules) by three arbitrators appointed in accordance with these rules. The arbitration will be held in Vienna, Austria, and the official language of the proceedings will be English. The decision of the arbitrators will be final and binding upon both parties. Therefore, pursuant to paragraph 598 (2) of the Austrian Code of Civil Procedure, the parties expressly waive the application of paragraph 595 (1) figure 7 of the Code. IBM may, however, institute proceedings in a competent court in the country of installation; and

e. in Estonia, Latvia, and Lithuania: All disputes arising in connection with this Agreement will be finally settled in arbitration that will be held in Helsinki, Finland in accordance with the arbitration laws of Finland then in effect. Each party will appoint one arbitrator. The arbitrators will then jointly appoint the chairman. If arbitrators cannot agree on the chairman, then the Central Chamber of Commerce in Helsinki will appoint the chairman.

6.2 AMERICAS COUNTRY AMENDMENTS

BELIZE, COSTA RICA, DOMINICAN REPUBLIC, EL SALVADOR, HAITI, HONDURAS, GUATEMALA, NICARAGUA, AND PANAMA

3.5.4 Automatic Annual Renewal of Software Subscription and Support and Selected Support

The following replaces the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE":

IBM will renew, for an additional payment, expiring software subscription and support for all of Customer’s Program licenses and Selected Support for all of Customer’s Selected Program licenses to the next Anniversary if IBM or Customer’s reseller receives (1) Customer’s order to renew (e.g., order form, order letter, purchase order) prior to the expiration of the current term or (2) Customer’s payment within 30 days of Customer’s receipt of the software subscription and support or Selected Support, as applicable, invoice for the next term.

3.3.1 Automatic Renewal of Fixed Term Licenses

The following replaces the paragraph that begins “IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE":

IBM will renew, for an additional payment, expiring Fixed Term Licenses for all of Customer’s Program licenses for the same duration as the expiring term if IBM or Customer’s reseller receives

(1) Customer’s order to renew (e.g., order form, order letter, purchase order) prior to the expiration of the current term or (2) Customer’s payment within 30 days of Customer’s receipt of the Fixed Term License invoice for the next term.

ALL AMERICAS (EXCEPT BRAZIL, CANADA, MEXICO, AND THE UNITED STATES)

The following terms apply to all Americas countries (except Brazil, Canada and the United States), unless a specific country term states otherwise.

1.6 Payment

The following replaces 1.6b:

Amounts are due upon receipt of invoice and payable as IBM specifies in a Transaction Document. The currency for payment of amounts due is US dollars or the equivalent in local currency as follows:

1. As long as the country operates in a free currency exchange market, Customer and IBM agree that IBM will accept payment in the applicable country national currency calculated at the country official exchange rate published by the bank specified in a Transaction Document on the date payment is made.

2. If the government of a country establishes any restriction or limitation on its free currency exchange markets, Customer agrees to make payments to IBM in US dollars to a bank account in New York, NY, USA, designated by IBM in the Transaction Document, provided that such payment is not illegal under country law. If such method of payment is forbidden by country law, Customer agrees to pay the amount indicated in the Transaction Document in country national currency, calculated at the official exchange rate that is in use for the remittance of dividends and net earnings to foreign investors outside the country.

Customer agrees to pay accordingly, including any late payment fee. The late payment fee is calculated and payable in US dollars at two percent (or the maximum rate allowed by local law if such is less than two percent) of the delinquent amount due per each thirty day period during which any delinquent balance remains unpaid.

LATIN AMERICA

The following term applies to all countries in Latin America, except for Argentina and Brazil.

1.4 Acceptance of Terms

The following replaces the first sentence:

Customer accepts the terms in Attachments and Transaction Documents by signing them.

ARGENTINA, BRAZIL, CHILE, COLOMBIA, ECUADOR, MEXICO, PERU, URUGUAY, VENEZUELA

3.3.1 Automatic Renewal of Fixed Term Licenses and Error! Reference source not found. Automatic Annual Renewal of IBM Software Subscription and Support and Selected Support

Does not apply for Public Bodies who are subject to the applicable Public Sector Procurement Legislation.

BRAZIL AND COLOMBIA

1.13 Agreement Termination

The following is added after the fourth paragraph:

All notices will be sent to the other party by registered letter.

ARGENTINA

1.4 Acceptance of Terms

The following replaces the second sentence:

A Product or Service becomes subject to this Agreement when IBM accepts Customer’s order by signing a Transaction Document.

1.7 Taxes

If a transaction is subject to a stamp tax, both Customer and IBM will each pay 50% of such tax.

BRAZIL

Error! Reference source not found. Acceptance of Terms

The following replaces the second paragraph in this section:

An Eligible Product becomes subject to this Agreement when IBM accepts Customer’s order by signing a Transaction Document.

1.6 Payment

The following replaces 1.6b:

Amounts due are expressed in local currency.

Amounts are due upon receipt of invoice and payable in local currency as IBM specifies in a Transaction Document. Customer agrees to pay accordingly, including any late payment fee. Delinquent amounts are subject to monetary correction based on the inflation index called the "General Price Index" calculated by Xxxxxxx Xxxxxx Foundation (IGP-M/FGV), plus interest at the rate of one percent per month, both calculated "pro rata die.” The late payment fee is calculated against the resultant delinquent amount at the following rates:

1. two percent of the delinquent amount due per the first thirty day period during which any delinquent balance remains unpaid, plus

2. ten percent for each successive thirty day period during which any delinquent balance remains unpaid.

1.12.1 Notices and Communications

The following replaces 1.12.1:

Each of us may communicate with the other by electronic means and such communication is acceptable as a signed writing. An identification code (called a “user ID”) contained in an electronic document is sufficient to verify the sender’s identity and the document’s authenticity;

1.8 Eligible Products

The following replaces the first sentence in the second paragraph in this section:

IBM may add or withdraw Eligible Products at any time. IBM’s ability to increase such charges, rates, and minimums will be subject to the requirements of Brazilian law.

3.3.1 Automatic Renewal of Fixed Term Licenses and Error! Reference source not found. Automatic Annual Renewal of IBM Software Subscription and Support and Selected Support

The following is added after the second paragraphs of both sections:

The transaction document will describe the process of the written communication to Customer containing the applicable price and other information for the renewal period.

Error! Reference source not found. Automatic Annual Renewal of IBM Software Subscription and Support and Selected Support

The following is added to this section

Automatic Annual Renewal of IBM Software Subscription and Support and Selected Support: Portuguese version of the Support Handbook will be provided upon written request.

COLOMBIA

Error! Reference source not found. Taxes

Customer and IBM accepts to pay, each one, fifty percent (50%) of legalization costs of the Proposal.

MEXICO

1.6 Payment

The following replaces 1.6b:

Amounts are due upon receipt of invoice and payable as IBM specifies in a Transaction Document. The currency for payment of amounts due is US dollars or the equivalent in local currency as follows:

The payment must be made in United States Dollars or the equivalent in local currency at the

exchange rate published by the "Banco de México" in the Diario Oficial de la Federacion correspondent to the payment date of the invoice.

PERU

1.11 Limitation of Liability

The following is added to the end of this section:

Except as expressly required by law without the possibility of contractual waiver, Customer and IBM intend that the limitation of liability in this Limitation of Liability section applies to damages caused by all types of claims and causes of action. If any limitation on or exclusion from liability in this section is held by a court of competent jurisdiction to be unenforceable with respect to a particular claim or cause of action, the parties intend that it nonetheless apply to the maximum extent permitted by applicable law to all other claims and causes of action. In accordance with Article 1328 of the Peruvian Civil Code, the limitations and exclusions specified in this section will not apply to damages caused by IBM’s willful misconduct (“dolo”) or gross negligence (“culpa inexcusable”).

NORTH AMERICA CANADA

1.11 Limitation of Liability

1.11.1 Items for which IBM May be Liable

The following replaces the last sentence in this section 1.11.1:

Damages for bodily injury (including death) and physical harm to real property and tangible personal property caused by IBM’s negligence for which IBM is legally liable are not subject to a cap on the amount of damages.

1.4 General Principles of Our Relationship

1.12.3 Compliance with Laws

The following replaces the one-sentence paragraph at the end of this section:

Each party will comply with applicable export and import laws and regulations, including those that apply to goods of US origin and those that restrict or prohibit or limit export for certain uses or to certain users.

1.12.5 Other Principles of Our Relationship

The following replaces item 1.12.5e:

No right or cause of action for any third party is created by this Agreement or any transaction under it, nor is IBM responsible for any third party claims against Customer except as described in section

1.10 (Intellectual Property Protection) above or as permitted by the Limitation of Liability section above for bodily injury (including death) or physical harm to real or tangible personal property caused by IBM’s negligence for which IBM is legally liable to that third party.

The following subsection is added:

1.14.6 Data Privacy

For purposes of this section, "Personal Data" refers to information relating to an identified or identifiable individual made available by one of the parties, its personnel, or any other individual to the other in connection with this Agreement. The following provisions apply in the event that one party makes Personal Data available to the other:

a. General

(1) Each party is responsible for complying with any obligations applying to it under applicable Canadian data privacy laws and regulations (“Laws”).

(2) Neither party will request Personal Data beyond what is necessary to fulfill the purpose(s) for which it is requested. The purpose(s) for requesting Personal Data must be reasonable. Each party will agree in advance as to the type of Personal Data that is required to be made available.

b. Security Safeguards

(1) Each party acknowledges that it is solely responsible for determining and communicating to the other the appropriate technological, physical, and organizational security measures required to protect Personal Data.

(2) Each party will ensure that Personal Data is protected in accordance with the security safeguards communicated and agreed to by the other.

(3) Each party will ensure that any third party to whom Personal Data is transferred is bound by the applicable terms of this section.

(4) Additional or different services required to comply with the Laws will be deemed a request for new services.

c. Use

Each party agrees that Personal Data will only be used, accessed, managed, transferred, disclosed to third parties, or otherwise processed to fulfill the purpose(s) for which it was made available.

d. Access Requests

(1) Each party agrees to reasonably cooperate with the other in connection with requests to access or amend Personal Data.

(2) Each party agrees to reimburse the other for any reasonable charges incurred in providing each other assistance.

(3) Each party agrees to amend Personal Data only upon receiving instructions to do so from the other party or its personnel.

e. Retention

Each party will promptly return to the other or destroy all Personal Data that is no longer necessary to fulfill the purpose(s) for which it was made available, unless otherwise instructed by the other or its personnel or required by law.

f. Public Bodies Who Are Subject to Public Sector Privacy Legislation

For Customers who are public bodies subject to public sector privacy legislation, this section 1.14.6 applies only to Personal Data made available to Customer in connection with this Agreement, and the obligations in this section apply only to Customer, except that: 1) section b(1) applies only to IBM; 2) sections a(1) and d(1) apply to both parties; and 3) section d(2) and the last sentence in a(2) do not apply.

UNITED STATES OF AMERICA

1.7 Taxes

The following is added at the end of this section

For Programs delivered electronically in the United States for which Customer claims a state sales and use tax exemption, Customer agrees not to receive any tangible personal property (e.g., media and publications) associated with the electronic program.

1.12 General Principles of Our Relationship

1.12.4 Dispute Resolution

The following is added to the end of this section:

Each party waives any right to a jury trial in any proceeding arising out of or related to this Agreement.

1.12.5 Other Principles of Our Relationship

The following is added as 1.12.5.m:

U.S. Government Users Restricted Rights - Use, duplication or disclosure is restricted by the GSA IT Schedule 70 Contract with the IBM Corporation.

3. Programs and Subscription and Support

The following sentence is added at the end of the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 3.5.4 Automatic Annual Renewal of Software Subscription and Support and Selected Support:

CUSTOMER MAY TERMINATE SOFTWARE SUBSCRIPTION AND SUPPORT FOR A PROGRAM OR SELECTED SUPPORT FOR A SELECTED PROGRAM LICENSE AT ANY TIME AFTER THE FIRST ANNIVERSARY ON ONE MONTH'S WRITTEN NOTICE, EITHER DIRECTLY TO IBM OR THROUGH CUSTOMER’S IBM RESELLER, AS APPLICABLE, IF IBM HAS NOT

RECEIVED CUSTOMER’S WRITTEN AUTHORIZATION (e.g., order form, order letter, purchase order) TO RENEW CUSTOMER’S EXPIRING SOFTWARE SUBSCRIPTION AND SUPPORT OR SELECTED SUPPORT. IN SUCH EVENT, CUSTOMER MAY OBTAIN A PRORATED REFUND.

The following sentence is added at the end of the paragraph that begins “IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 3.3.1 Automatic Renewal of Fixed Term Licenses:

CUSTOMER MAY TERMINATE A PROGRAM'S FIXED TERM LICENSE AT ANY TIME AFTER ITS INITIAL TERM ON ONE MONTH'S WRITTEN NOTICE, EITHER DIRECTLY TO IBM OR THROUGH CUSTOMER’S IBM RESELLER, AS APPLICABLE, IF IBM HAS NOT RECEIVED

CUSTOMER’S WRITTEN AUTHORIZATION (e.g., order form, order letter, purchase order) TO RENEW CUSTOMER’S EXPIRING FIXED TERM LICENSE. IN SUCH EVENT, CUSTOMER MAY OBTAIN A PRORATED REFUND.

2.3 Extent of Warranty

The following is added as the first paragraph:

If a Machine is subject to federal or state consumer warranty laws, IBM’s statement of limited warranty included with the Machine applies in place of these Machine warranties.

4.4 Machine Components

4.4.2 Title and Risk of Loss

The following replaces the first paragraph:

When IBM accepts Customer’s order, IBM agrees to sell Customer the Machine Component described in a Transaction Document. IBM transfers title to Customer or, if applicable, Customer’s lessor when the Machine Component is shipped to Customer or its designated location. However, IBM reserves a purchase money security interest in the Machine Component until IBM receives the amounts due. For a feature, conversion, or upgrade involving the removal of parts that become IBM’s property, IBM reserves a security interest until IBM receives payment of all the amounts due and the removed parts. Customer authorizes IBM to file appropriate documents to permit IBM to perfect its security interest.

6.3 ASIA PACIFIC COUNTRY AMENDMENTS

AUSTRALIA

1.3 Definitions - Definition of “Personal Data”

The definition is amended and replaced with the following:

“Personal Data – any information that can be used to identify a specific individual such as name, email address, home address or phone number that is provided to IBM to store, process or transfer and includes Personal Information as defined by the Privacy Act 1988 (Cth).”

1.6 Payment

The following paragraph is added after 1.6c as 1.6d:

All charges or other amounts payable under this Agreement are specified to include applicable goods and services tax (“GST”).

1.7 Taxes

The following paragraph replaces 1.7 in its entirety:

If any government or authority imposes a duty, tax (other than income tax), levy, or fee, on this Agreement or on the Eligible Product itself, that is not otherwise provided for in the amount payable, Customer agrees to pay it when IBM invoices Customer. If the rate of GST changes, IBM may adjust the charge or other amount payable to take into account that change from the date the change becomes effective.

1.10 Intellectual Property Protection

1.10.3 Claims for which IBM is Not Responsible

The following replaces the second from last sentence:

Subject to any rights Customer may have under the Competition and Consumer Xxx 0000, this Intellectual Property Protection section states IBM’s entire obligation to Customer and Customer’s exclusive remedy regarding any third party intellectual property claims.

1.11 Limitation of Liability

The following paragraph is included at the end of 1.11.1:

Where IBM is in breach of a guarantee implied by the Competition and Consumer Act 2010, IBM’s liability is limited to, at IBM's discretion:

(a) for services:

(1) the supplying of the services again or

(2) the payment of the cost of having the services supplied again; and

(b) for goods:

(1) the repair or replacement of the goods or the supply of equivalent goods; or

(2) the payment of the cost of replacing the goods or having the goods repaired

Where a guarantee relates to the right to sell, quiet possession or clear title of a good under schedule 2 of the Competition and Consumer Act, or the goods or services are of a kind ordinarily acquired for personal, domestic, or household use or consumption, then none of the limitations in this section apply.

2.5 Extent of Warranty

The last sentence of the second paragraph (“The warranty for IBM Machine Components is voided by removal or alteration of Machine Components or parts identification labels”) is deleted.

The following paragraph is added after the paragraph that begins “These warranties are customer’s exclusive warranties..”

The warranties specified in this Section are in addition to any rights Customer may have under the Competition and Consumer Act 2010 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation. The reference to warranties and conditions throughout this agreement includes a reference to guarantees for the purpose of the Competition and Consumer Xxx 0000.

The following paragraph replaces the paragraph that begins “Unless otherwise specified in an Attachment or Transaction Document..”

Unless otherwise specified in an Attachment or Transaction Document, IBM provides non-IBM Eligible Products, without warranties, conditions, or guarantees of any kind. However, non-IBM manufacturers, developers, suppliers, or publishers may provide their own warranties to Customer.

5.5 Content

The following paragraph is added after the paragraph that begins “IBM provides only services for Content.

To the extent IBM is collecting any Personal Data, Customer acknowledges that in disclosing the Personal Data to IBM, it has undertaken all steps necessary to comply with the disclosure and

collection requirements of the National Privacy Principles contained in the Privacy Xxx 0000, Xxxxxxxx agrees and acknowledges that it has taken reasonable steps to disclose to the relevant individuals such information about IBM that is prescribed under National Privacy Principle 1.3 that Customer reasonably believes is necessary for Customer to comply with the National Privacy Principle.

NEW ZEALAND

1.3 Definitions - Definition of “Personal Data”

The definition is amended and replaced with the following:

1.6 Payment

The following paragraph is added after 1.6c as 1.6d:

All charges or other amounts payable under this Agreement are specified to include applicable goods and services tax (“GST”).

1.7 Taxes

The following paragraph replaces 1.7 in its entirety:

2.5 Extent of Warranty

The following paragraph is added after the paragraph that begins “These warranties are customer’s exclusive warranties..”

The warranties specified in this section are in addition to any rights Customer may have under the Consumer Xxxxxxxxx Xxx 0000 or other legislation that cannot be excluded or limited by law.

The following paragraph replaces the paragraph that begins “Unless otherwise specified in an Attachment or Transaction Document..”

BANGLADESH, BHUTAN, AND NEPAL3.5 Programs and Subscription and Support

3.5 Programs and Subscription and Support

The following replaces the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 3.5.4 Automatic Annual Renewal of Software Subscription and Support and Selected Support:

IBM will renew, for an additional payment, expiring software subscription and support for all of Customer’s Program licenses or Selected Support for all of Customer’s Selected Program licenses to the next Anniversary if IBM or Customer’s reseller receives (1) Customer’s order to renew (e.g., order form, order letter, purchase order) prior to the expiration of the current term or (2) Customer’s payment within 30 days of Customer’s receipt of the software subscription and support or Selected Support, as applicable, invoice for the next term.

The following replaces the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 3.3.1Automatic Renewal of Fixed Term Licenses:

IBM will renew, for an additional payment, expiring Fixed Term Licenses for all of Customer’s Program licenses for the same duration as the expiring term if IBM or Customer’s reseller receives

HONG KONG SAR, MACAU SAR, AND TAIWAN

As applies to transactions initiated and performed in Taiwan and the Special Administration Regions “SARs” specified, phrases throughout this Agreement containing the word "country" (for example, "country of acquisition" and "country of installation") are replaced with the following:

1) In Hong Kong SAR: “Hong Kong SAR“

2) In Macau SAR: “Macau SAR,” except under section 1.15.2 (Governing Law) above; and

3) In Taiwan:”Taiwan.” INDIA

1.12.4 Dispute Resolution

The following replaces the final sentence in 1.12.4:

If no suit or other legal action is brought, within three years after the cause of action arose, in respect of any claim that either party may have against the other, the rights of the concerned party in respect of such claim will be forfeited and the other party will stand released from its obligations in respect of such claim.

INDONESIA

1.13 Agreement Termination

The following paragraph is added:

Both parties waive the provisions of article 1266 of the Indonesian Civil Code to the extent the article requires such court decree for the termination of an agreement creating mutual obligations.

JAPAN

1.6 Payment

Add the following sentence:

Customer agrees to pay within 30 days from our invoice date.

1.12.4 Dispute Resolution

The following is inserted at the end of 1.12.4:

Any doubts concerning this Agreement will be initially resolved between us in good faith and in accordance with the principle of mutual trust.

PEOPLE’S REPUBLIC OF CHINA

1.3 Definitions - Definition of “Date of Installation”

The following replaces the definition of Date of Installation:

Date of Installation —

a. for an IBM Machine Component IBM is responsible for installing, the business day after the day IBM installs it.

b. for a Customer-set-up (CSU) Machine Component, the earlier of i) the second business day after arrival at Customer’s installation location or ii) two months after the date of delivery. When a CSU Machine Component is delivered for connection to a non-CSU Machine or Machine Component delivered by IBM, the Date of Installation of the CSU Machine Component will be the later of these two installation dates.

SINGAPORE

1.12.5 Other Principles of Our Relationship

The following replaces the terms of 1.12.5e:

Subject to the rights provided to IBM’s Eligible Product developers and suppliers as provided in 1.11 above (Limitation of Liability), a person who is not a party to this Agreement will have no right under the Contracts (Right of Third Parties) Act to enforce any of its terms.

6.4 AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET D'AFRIQUE

EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE

La disposition ci-dessous s'applique à tous les pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique, sauf disposition contraire spécifique à un pays.

1.11.1 Cas dans lesquels la responsabilité d'IBM peut être engagée

Dans le premier paragraphe, la mention "100 000 $" est remplacée par :

500 000 EUR (cinq cent mille euros)

ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUTRES PAYS SPÉCIFIÉS

La disposition ci-dessous s'applique à tous les États Membres de l'Union Européenne, à l'Islande, au Liechtenstein, au Norvège, à la Suisse, à la Turquie et à tout autre pays européen ayant mis en œuvre une réglementation locale en matière de confidentialité ou de protection des données de manière similaire au modèle de l'Union Européenne.

1.12.5 Autres principes régissant les relations entre les Parties

Les paragraphes suivants remplacent le paragraphe 1.12.5d :

a. Définitions – Aux fins de l'alinéa 1.12.5d, les définitions supplémentaires suivantes s'appliquent :

(1) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les coordonnées des contacts professionnels que le Client a communiquées à IBM, notamment le nom, l'intitulé du poste, l'adresse et le numéro de téléphone de bureau, mais aussi l'adresse électronique des employés et sous-traitants du Client.

(2) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés et les prestataires du Client auxquels se rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnées des Contacts Professionnels recouvrent également les informations relatives au Client et à ses prestataires en tant que personnes morales (notamment les données de chiffre d'affaires du Client ainsi que diverses informations de transaction).

(3) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité établie par la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques dans le pays concerné ou, dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne, l'autorité chargée de superviser la protection des données personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.

(4) Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques désigne i) la réglementation locale applicable en vigueur mettant en œuvre les exigences de la Directive Européenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes vis-à-vis du traitement des données personnelles et de la libre circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne 2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la protection de la confidentialité dans le secteur des communications électroniques) ; ou ii) dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne, la réglementation et/ou les lois passées dans le pays concerné vis-à-vis de la protection des données personnelles ainsi que la réglementation sur les communications électroniques impliquant des données personnelles, notamment (pour l'une des dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification légale desdites informations.

(5) Groupe IBM désigne la société International Business Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York aux États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux et sous-traitants associés.

b. Le Client autorise IBM à :

(1) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support destiné au Client, notamment pour la fourniture de services de support, ainsi que dans le but de renforcer les relations commerciales entre le Client et le Groupe IBM, y compris mais de façon non limitative, dans le but de contacter le Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et de commercialiser les produits et services du Groupe IBM ("Objet Spécifié") ; et à

(2) divulguer les Coordonnées des Contacts Professionnels à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.

c. IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.

d. Dans les limites requises par la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques, le Client déclare qu'il a obtenu (ou va obtenir) l'accord des (et a transmis, ou va transmettre, les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet Spécifié.

e. Le Client autorise IBM à communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la Protection des Données et aux Communications Électroniques.

Les dispositions suivantes sont ajoutées dans le nouvel Article 4.4.6 pour l'Islande, la Norvège et tous les États Membres de l'Union Européenne (UE), à l'exception de l'Allemagne :

4.4.6 Enlèvement des Machines

A compter de la date d'entrée en vigueur dans le pays du Client des lois locales et réglementations mettant en œuvre la Directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les dispositions suivantes s'appliquent :

4.4.6.1 Lorsqu'une Machine fournie aux termes du présent Contrat remplace une machine introduite sur le marché avant le 13 août 2005, IBM prend en charge la collecte et la destruction de ladite machine remplacée, sous réserve d'obligation par la loi. IBM peut facturer la collecte et la destruction, dans les limites permises par la loi applicable.

4.4.6.2 Il incombe au Client de mettre à disposition les DEEE pour cette collecte dans les 30 jours suivants la livraison de la Machine de remplacement. Dès qu'IBM collecte et détruit les DEEE du Client, selon une obligation contractuelle et légale, le Client accepte :

f. d'effacer des DEEE, le cas échéant, tous les logiciels non fournis par IBM avec l'équipement et les données d'origine, y compris, et de façon non limitative, les données suivantes : i) informations sur des personnes physiques ou morales identifiées ou identifiables ("Données Personnelles") ; et ii) informations confidentielles du Client et autres données. Si la suppression des Données Personnelles s'avère impossible, le Client accepte de transformer ces informations (par exemple, en les rendant anonymes) de manière à ce qu'elles ne soient plus considérées comme personnelles selon la législation applicable ;

g. de retirer tous les fonds, s'il y a lieu, des DEEE renvoyés à IBM ;

h. qu'IBM décline toute responsabilité concernant la sauvegarde ou la protection des fonds, des logiciels non fournis par IBM avec l'équipement d'origine ou des données contenues dans des DEEE renvoyés à IBM ; et

i. qu'IBM soit autorisée à envoyer la totalité ou une partie des DEEE ou de leurs logiciels sur d'autres Sites IBM ou chez des fournisseurs tiers dans le monde entier, afin d'assumer ses responsabilités aux termes du présent Contrat.

PAYS D'EUROPE DE L'OUEST

2.3 Garantie des Composants Machine IBM des Serveurs Monofonctionnels IBM

Le paragraphe ci-après est ajouté à la suite du second paragraphe pour tous les pays mentionnés dans la définition ci-après de l'Europe de l'Ouest :

La garantie des Machines IBM acquises en Europe de l'Ouest est valable et applicable dans les pays de l'Europe de l'Ouest où ces Machines ont été annoncées et disponibles. Aux fins de ce paragraphe, "Europe de l'ouest" désigne l'ensemble des pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, État du Vatican et tout pays intégré ultérieurement à l'Union Européenne, à compter de la date de son adhésion.

TOUS LES PAYS EMEA

1.6 Conditions de paiement

Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1.6b pour les pays suivants, sauf disposition contraire spécifique à un pays :

Les montants sont exigibles et payables à réception de la facture. Le Client s'engage à les payer conformément à ces dispositions, y compris les éventuelles pénalités de retard.

Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation (ou, dans le cas d'une facturation trimestrielle anticipée des montants dus, dans les 60 jours suivant la date de facturation), des pénalités de retard pourront être réclamées au Client.

Les pénalités de retard sont calculées comme suit :

Belgique et Luxembourg :

La première phrase du second paragraphe des dispositions ci-dessus relatives à tous les pays EMEA est remplacée par ce qui suit :

Tout montant non payé conformément aux dispositions mentionnées dans la facture IBM fera l'objet d'une pénalité de retard égale à 1% par période de 30 jours (TVA incluse) jusqu'au paiement total du montant dû. Les pénalités de retard dues devront être payées à la fin de chaque période de 30 jours.

Denmark and Sweden:

Interest according to the Late Payment Interest Act apportioned to the number of days of delay.

Estonia, Latvia, and Lithuania:

2% per month apportioned to the number of days of delay.

Finland:

Interest according to the Act on interest rate apportioned to the number of days of delay.

France :

En application de l'article L441-6 du Code de Commerce, les pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture sans qu'un rappel soit nécessaire et leur taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Germany:

Late payment fees will be calculated according to the German statutory rate.

In the second paragraph of the above EMEA-wide text replace both usages of “date of invoice” with the following:

due date

Greece:

The following replaces the above EMEA-wide text:

Amounts are due and payable upon receipt of invoice. If payment is not made within 30 days from the date of invoice, Customer may be subject to late payment fees.

The late payment fees will be calculated, per day of actual delay, from the due date of the invoice, based on the maximum rate of late payment fee allowed by law.

Italy:

Replace the final paragraph of the above EMEA-wide text with the following:

The late payment charges will be calculated, per day of actual delay, based on the prime rate published by the Italian Banking Association ABI in effect on the last day of the month the payment has been received by IBM, increased by three points.

In case of no payment or partial payment and following a formal credit claim procedure or trial IBM might initiate, the late payment fee will be calculated from the due date of the invoice based on the prime rate published by the Italian Banking Association ABI in effect on the last day of the month the payment was due, increased by three points. IBM can transfer the credit to a factoring company; if IBM does so, it will advise Customer in writing.

Netherlands:

The following replaces the second and third sentences of the EMEA-wide text:

If payment is not made within 30 days from the date of invoice, Customer will be in default without the necessity of a default notice. In such case Customer will be subject to late payment fees of 1% per month.

Norway:

Interest according to the Late Payment Interest Act apportioned to the number of days of delay.

South Africa, Namibia, Lesotho, Swaziland:

Such charges accrue daily from the date payment must have been received by IBM, and will be equal to 2% (two percent) above the ruling prime rate (of a bank designated by IBM) on any outstanding payment.

Spain:

Such fees will be calculated applying 1% of the charges per month to the number of days of delay.

UK and Ireland:

Such charges will be calculated at a monthly rate of 2% of the invoice amount, or as permitted by applicable law.

UK, Ireland, South Africa, Namibia, Lesotho, Swaziland:

Add the following:

IBM’s rights relating to late payment charges shall be in addition to any other right that IBM may have in the event that Customer fails to make any payment due to IBM under this Agreement.

IBM reserves the right to require payment in advance of delivery or other security for payment.

BAHRAIN , KUWAIT, OMAN, QATAR, SAUDI ARABIA, AND UNITED ARAB EMIRATES

The following replaces the paragraph that begins "IF IBM DOES NOT RECEIVE SUCH AUTHORIZATION BY THE EXPIRATION DATE" in 3.3.1Automatic Renewal of Fixed Term Licenses:

IBM will renew, for an additional payment, expiring Fixed Term Licenses for all of Customer’s Program licenses for the same duration as the expiring term if IBM or Customer’s reseller receives

AUSTRIA

1.6 Payment

Replace the above EMEA-wide text in 1.6b with the following:

Payment in full is due and payable without deduction upon receipt of invoice. Customer agrees to pay accordingly, including any late payment fees. If the invoice amount is not received on IBM’s account within 30 days, upon due date, IBM may charge late payment fees at the rate indicated in the Transaction Document.

1.11 Limitation of Liability

The following sentence is added:

The following limitations and exclusions of IBM's liability do not apply for damages caused by gross negligence or willful misconduct.

1.11.1 Items for which IBM May Be Liable

The following replaces the first sentence:

Circumstances may arise where, because of a default by IBM in the performance of its obligations under this Agreement or other liability, Customer is entitled to recover damages from IBM.

In the second sentence of the first paragraph, delete entirely the parenthetical phrase “(including fundamental breach, negligence, misrepresentation, or other contract or tort claim).”

1.11.2 Items for which IBM Is Not Liable

The following replaces 1.11.2b:

indirect damages or consequential damages; or

2.5 Extent of Warranty

The following replaces the last paragraph

Warranty for non-IBM Eligible Products:

(a) Warranty is provided for a period of twelve months, beginning at the date of delivery. Consumers are at least entitled to claim warranty defects within the limitation period provided by law.

(b) IBM warrants that each non-IBM Eligible Product, when used in the specified operating environment, relates to its functions and conforms to its specifications. In case a non- IBM Eligible Product is delivered without specifications, IBM only warrants that the non- IBM Eligible Product information correctly describes the non-IBM Eligible Product, and that the non-IBM Eligible Product can be used according to the non-IBM Eligible Product information.

(c) IBM does not warrant uninterrupted or error-free operation of a non-IBM Eligible Product or that IBM will correct all program defects. The Customer is responsible for the results of the use of a non-IBM Eligible Product. IBM does not warrant uninterrupted or error- free operation of an Eligible Product or that IBM will correct all defects.

(d) At IBM’s discretion, warranty may also be provided by the third party provider himself.

(e) In the event that IBM is unable to remedy a warranty defect within a reasonable period of time - even after an appropriate grace period - the Customer may in respect of this defect (at his discretion) demand a reduction of price, or rescission of contract. In case of minor defects or deviations, the Customer shall not be entitled to demand a rescission of the contract.

(f) In addition, the limitation of liability provision will apply.

(g) However, non-IBM manufacturers, developers, suppliers, or publishers may provide their own warranty to Customer.

AUSTRIA, DENMARK, ESTONIA, FINLAND, LATVIA, LITHUANIA, NORWAY, SWEDEN:

1.7 Taxes

Delete the last sentence:

This excludes those taxes based on IBM’s net income.

BELGIQUE, FRANCE, ROYAUME-UNI, IRLANDE, AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, LESOTHO, SWAZILAND :

1.7 Taxes

L'alinéa 1.7 est supprimé.

EGYPT

1.12. General Principles of Our Relationship

Delete 1.12.1.

FRANCE

1.11.1 Cas dans lesquels la responsabilité d'IBM peut être engagée

La phrase suivante remplace la dernière phrase du dernier paragraphe :

Le plafonnement du montant des dommages ne s'applique pas aux dommages corporels (y compris le décès) ni aux dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable ainsi que pour tout montant dû par IBM au titre de l’Article 1.10 Protection de la Propriété Intellectuelle.

GERMANY

1.11. Limitation of Liability

The following replaces the Limitation of Liability section in its entirety:

a. IBM will be liable without limit for 1) loss or damage caused by a breach of an express guarantee; 2) damages or losses resulting in bodily injury (including death); and 3) damages caused intentionally or by gross negligence.

b. In the event of loss, damage and frustrated expenditures caused by slight negligence or in breach of essential contractual obligations, IBM will be liable, regardless of the basis on which Customer is entitled to claim damages from IBM (including fundamental breach, negligence, misrepresentation, or other contract or tort claim), per claim only up to the greater of 500,000 euro or the charges (if the Eligible Product is IBM SaaS or subject to Fixed Term charges, up to 12 months’ charges) Customer paid for the Eligible Product that caused the loss or damage. A number of defaults which together result in, or contribute to, substantially the same loss or damage will be treated as one default.

c. In the event of loss, damage and frustrated expenditures caused by slight negligence, IBM will not be liable for indirect or consequential damages, even if IBM was informed about the possibility of such loss or damage.

d. In case of delay on IBM’s part: 1) IBM will pay to Customer an amount not exceeding the loss or damage caused by IBM’s delay and 2) IBM will be liable only in respect of the resulting damages that Customer suffers, subject to the provisions of Items a and b above.

1.12.4. Dispute Resolution

The following replaces the third sentence of 1.12.4:

Any claims resulting from this Agreement are subject to a limitation period of three years, except as stated in Section 2 (Warranties) of this Agreement.

1.12.5 Other Principles of Relationship

The following replaces1.12.5e:

No right or cause of action for any third party is created by this Agreement, nor is IBM responsible for any third party claims against Customer, except (to the extent permitted in Section 1.11 (Limitation of Liability) for: i) bodily injury (including death); or ii) damage to real or tangible personal property for which (in either case) IBM is legally liable to that third party.

2.2 Warranty for IBM Software Subscription and Support and Selected Support

The following replaces 2.2

IBM warrants that Software Maintenance will be provided using reasonable care and skill, and according to its current description and the provisions of this Agreement.

The Customer agrees to provide timely written notice of any failure to comply with this warranty so that IBM can take corrective action.

IBM will remedy any defects covered by warranty, of which written notice has been given by Customer. If a defect is not remedied within a reasonable period of time, the Customer may in respect to such defect, provided that the value of the serviceability of the work is impaired, either request a reduction of price, or, rescind this Agreement. In case of minor defects or deviations, the Customer shall not be entitled to rescind this Agreement. In case the Customer should be entitled to liability claims because of a warranty defect, the Limitation of Liability section shall apply. However the Customer shall not be entitled to liability claims resulting from minor warranty defects.

2.3 Warranty for IBM Machine Components of IBM Appliances

The following replaces 2.3:

IBM warrants that each IBM Machine Component is free from defects at the time of delivery and conforms to its Specifications. The warranty period for a Machine Component commences on the Date of Installation, however at the earliest upon delivery. During the warranty period, IBM will remedy any warranty defects, through repair or exchange.

In the event that IBM is unable to remedy a warranty defect or defect correction fails within a reasonable period of time , the Customer may in respect of such defect, provided the value or the serviceability of the Machine Component is impaired, either request a reduction of price, or rescind this Agreement. In case of minor warranty defects, the Customer shall not be entitled to rescind this Agreement.

In case the Customer should be entitled to liability claims because of a warranty defect, the Limitation of Liability section shall apply. However the Customer shall not be entitled to liability claims resulting from minor warranty defects.

2.5 Extent of Warranty

The second paragraph is deleted.

The following replaces the last paragraph:

Warranty for Non-IBM Eligible Products may, at IBM's discretion, also be provided by non-IBM manufacturers, developers, suppliers, or publishers themselves.

4.4.6 Disposal of Machines

The following terms are added as a new section 4.4.6:

In accordance with the law for the placing on the market, the return, and the environmentally compatible disposal of Electrical and Electronic Equipment (Electrical and Electronic Equipment Law - ElektroG), for machines the following will apply:

4.4.6.1 IBM is prepared to take back IBM waste electrical and electronic equipment (WEEE) that were put on the market as new machines after August 13, 2005, and IBM will be responsible for the disposal of such machines.

4.4.6.2 According to German law, Customer is responsible to dispose of WEEE, which is not covered by the preceding sentence. In such case, IBM is prepared to take back and dispose of, in compliance with applicable law, such WEEE by charging the applicable disposal fee to the Customer, based on a separate agreement.

Customer is responsible for making the WEEE available for collection from Customer’s premises within 30 days after supply of the replacement Machine.

4.4.6.3 Whenever IBM collects and disposes of Customer WEEE, based on a legal or contractual obligation, Customer agrees:

j. Customer is responsible to remove all funds, if any, from WEEE returned to IBM, and to securely erase any data that Customer considers sensitive (including personal data), existing in/on waste machines (e.g. hard disk, storage devices, memory chips, etc.), before making them available for collection by IBM or its designated assignee. In the event that Customer is unable to comply with this obligation due to technical reasons, Customer will inform IBM thereof in writing. In this case, IBM shall be entitled to delete all data stored in/on the waste machines, as instructed and requested by Customer and according to the “IBM Supplementary Terms and Conditions for Processing of Customer Data by Order according to § 11 BDSG”;

k. IBM is not responsible for saving or protecting any funds, programs not provided by IBM with the original equipment, or any data contained in a WEEE that Customer returns to IBM; and

l. IBM may ship all or part of the WEEE or its software to other IBM or third party locations around the world to perform its responsibilities under this Agreement, and Customer authorizes IBM to do so.

NETHERLANDS

1.6. Payment

Add the following paragraphs to 1.6b:

We may apply Customer’s payment to Customer’s other outstanding invoices.

Our rights relating to late payment charges shall be in addition to any other right that we may have in the event that Customer fails to make any payment due to us under this Agreement.

We reserve the right to also base our decision on the conclusion of an agreement with Customer on Customer’s solvency and to require payment in advance of delivery or other security for payment.

Customer’s obligation to pay is unconditional and shall not be subject to any abatement, reduction, set-off, defense, counter-claim interruption, deferment, or recoupment.

Replace 1.7 with the following:

Customer agrees to pay all taxes and duties, regardless of their qualification, unless specified otherwise on the invoice.

SOUTH AFRICA, NAMIBIA, LESOTHO, SWAZILAND

1.6 Payment

Add the following additional sentence:

When Customer makes payment by cheque, payment is deemed to have been made only when Customer’s cheque has been received by IBM and its relevant account has been credited by IBM’s authorised bankers.

SUISSE

1.3 Définitions - Définition des “Logiciels non IBM”

La phrase suivante est ajoutée à la définition des Logiciels non IBM :

IBM n'accepte aucune responsabilité quel qu'en soit le fondement et n'accorde aucune garantie quelle qu'elle soit.

1.12. Principes généraux régissant les relations entre les Parties

L'alinéa 1.12.1 est supprimé.

TURKEY

1.6 Payment

The following replaces 1.6b

Amounts are due and payable upon receipt of invoice. Customer agrees to pay accordingly, including any late payment charges.

If payment is not made within 30 days from the date of invoice, Customer may be subject to late payment charges.

Add the following to the end of this section:

Customer is responsible for all banking charges (including, but not limited to, LC charges, commissions, stamps, and extensions) incurred within and outside of Turkey.

IRELAND AND UNITED KINGDOM

The following sentence is added to the first paragraph of the preamble:

Nothing in this paragraph shall have the effect of excluding or limiting liability for fraud.

1.11 Limitation of Liability

1.11.1 Items for Which IBM May Be Liable

The following replaces the first paragraph of the Subsection:

For the purposes of this section, a “Default” means any act, statement, omission or negligence on the part of IBM in connection with, or relating to, any Program license granted, any goods sold or services rendered by IBM under this Agreement in respect of which IBM is legally liable to Customer, whether in contract or in tort. A number of Defaults which together result in, or contribute to, substantially the same loss or damage will be treated as one Default.

Circumstances may arise where, because of a Default by IBM in the performance of its obligations under this Agreement or other liability, Customer is entitled to recover damages from IBM. Regardless of the basis on which Customer is entitled to claim damages from IBM and except as expressly required by law without the possibility of contractual waiver, IBM’s entire liability for any one Default will not exceed the amount of any direct damages, to the extent actually suffered by Customer as an immediate and direct consequence of the default, up to the greater of (1) 500,000

euro (or the equivalent in local currency) or (2) 125% of the charges (if the Eligible Product is subject to fixed term charges, up to 12 months' charges) for the Eligible Product that is the subject of the claim. Notwithstanding the foregoing, the amount of any damages for bodily injury (including death) and damage to real property and tangible personal property for which IBM is legally liable is not subject to such limitation. In addition, the amount (if any) payable by IBM under the provisions of section Error! Reference source not found. shall not be subject to any limitation or exclusion set forth in this section 1.11.

1.11.2 Items for Which IBM is Not Liable

The following replaces Items 1.11.2b and 1.11.2c:

b. special, incidental, exemplary, or indirect damages or consequential damages; or

c. wasted management time or lost profits, business, revenue, goodwill, or anticipated savings.

Document Metadata

Table of Contents

Contrat International Passport Advantage Express

Document Metadata

Contrat International Passport Advantage Express

Contrat International Passport Advantage Express

1. Dispositions générales

1.1 Structure du Contrat

1.2 Avenants et Documents de Transaction

1.3 Définitions

Anniversaire – premier jour du mois suivant l'anniversaire de la Date d'Effet. Si la Date d'Effet correspond au premier jour du mois, le premier Anniversaire interviendra douze mois plus tard.

Serveur Monofonctionnel (ou « Appliance ») – Produit Éligible, conçu pour une fonction particulière et non pour des tâches informatiques générales, pouvant correspondre à un Logiciel (dans le cas d'un

Rapports d'Audit – ensemble de rapports disponibles à partir du Logiciel IBM License Metric Tool (« ILMT ») ou obtenus par une autre méthode acceptable pour IBM selon les spécifications figurant à

Utilisateur CEO – personne physique à qui a été attribuée une machine capable de copier et d'utiliser des Logiciels ou d'en étendre l'utilisation dans une Catégorie de Produits CEO.

Client – la société de l'Entreprise client qui commande des Produits Éligibles.

Composant Machine installable par le Client – Composant Machine IBM dont l'installation incombe au Client conformément aux instructions qui l'accompagnent.

Date d'Installation –

Date d'Effet – date à laquelle IBM accepte la commande du Client pour les Produits Éligibles passée directement par le Client ou par l'intermédiaire du revendeur du Client.

Technologie de Système d'Exploitation Éligible – système d'exploitation pour lequel une licence selon la Capacité de la Partition est commercialement disponible et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.

Technologie de Processeur Éligible – technologie de processeur pour laquelle une licence selon la Capacité de la Partition est commercialement disponible et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.

Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition – Produit pour lequel la licence est commercialement disponible selon la Capacité de la Partition et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.

Environnement Éligible de Virtualisation – serveur ou groupe de serveurs opéré en tant qu'ensemble informatique unique comportant une Technologie de Processeur Éligible, une Technologie de Système d'Exploitation Éligible et une Technologie de Virtualisation Éligible.

Modification Technique – mise à jour permettant de modifier certains aspects de la conception d'un Composant Machine installé, y compris, et de façon non limitative, la conception d'une ou plusieurs parties de Composant Machine ou d'un Composant Code Machine.

Entreprise – toute entité juridique qui, à plus de 50%, contrôle, est contrôlée par ou est sous le même contrôle que le Site du Client réalisant la transaction.

Durée Limitée – période de temps précise dont la durée est spécifiée par IBM dans un Document de Transaction, par exemple, dans l'Autorisation d'Utilisation d'un Logiciel.

Pleine Capacité – nombre total de Cœurs Processeur physiques activés et disponibles à des fins d'utilisation sur un serveur.

IBM – société de l'Entreprise IBM qui fournit des Produits Éligibles.

Partenaire Commercial IBM – organisation avec laquelle IBM a signé des contrats pour la promotion, la commercialisation et, dans certains cas, le support de certains Produits Éligibles.

Composant Machine IBM – Composant Machine portant un logo IBM.

Logiciel IBM – Logiciel acquis dans le cadre du présent Contrat et soumis à l'IPLA, y compris son document LI.

Utilisateur IBM SaaS – personne accédant à IBM SaaS à l'aide d'une identification de compte utilisateur et d'un mot de passe associés au compte IBM SaaS du Client et que le Client lui a fournis.

Abonnement et Support Logiciel IBM – abonnement et support logiciel fournis pour les Logiciels IBM concédés sous licence dans le cadre de l'IPLA. L'Abonnement et Support Logiciel est décrit d'une manière détaillée dans l'Article 3.5.1 Abonnement et Support Logiciel IBM ci-après.

Logiciel non IBM – Logiciel régi par les dispositions du contrat de licence utilisateur final tiers qui l'accompagne. IBM n'est pas partie au contrat de licence utilisateur final tiers et n'est donc soumise à aucune obligation à ce titre.

Puce Processeur – Circuit électronique contenant un ou plusieurs Cœurs Processeur branchés à un Connecteur de Processeur.

Connecteur de Processeur – Circuit électronique acceptant une Puce Processeur.

Composant Logiciel – Logiciel IBM ou non IBM préinstallé sur un Composant Machine.

Logiciel Sélectionné – Logiciel non IBM ou Logiciel IBM concédé sous licence conformément aux Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel non garanti.

Support Spécifique – Support fourni pour certains Logiciels Sélectionnés.

Fournisseur de Services Informatiques – Entité fournissant des services informatiques aux utilisateurs finals, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un revendeur.

Spécifications – informations spécifiques à un Composant Machine. Les Spécifications d'un Composant Machine IBM figurent dans un document intitulé « Spécifications Officielles Publiées ».

Licence selon la Capacité de la Partition – Concession de licence de Produits Éligibles selon la Capacité de Virtualisation.

Période de Souscription – période pendant laquelle IBM SaaS est mis à la disposition du Client, comme indiqué dans le Document de Transaction applicable.

Période – période commençant soit à la date à laquelle IBM accepte la commande initiale du Client (dans le cas de la Période initiale), soit à la date Anniversaire (dans le cas des Périodes suivantes), et se terminant le jour qui précède la prochaine date Anniversaire.

Conditions d'Utilisation (« Term of Use » ou « ToU ») – dispositions supplémentaires selon lesquelles IBM met à la disposition du Client des offres IBM SaaS et qui peuvent être consultées à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxx/xxxxx.xxx/xxx/xxx/.

Abonnement et Support Logiciel Tiers – abonnement et support logiciel fournis conformément aux dispositions tierces pour les Logiciels non IBM. L'Abonnement et Support Logiciel est décrit d'une manière détaillée dans l'Article 3.5.1 Abonnement et Support Logiciel ci-après.

1.4 Acceptation des dispositions

1.5 Livraison

1.6 Conditions de paiement

1.7 Taxes

1.8 Produits Éligibles

1.9 Partenaires Commerciaux et revendeurs IBM

1.10 Protection de la Propriété Intellectuelle

1.11 Limitation de responsabilité

1.11.1 Cas dans lesquels la responsabilité d'IBM peut être engagée

1.11.2 Cas dans lesquels IBM n'est pas responsable

IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS DE PRODUITS ÉLIGIBLES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;

b. DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, OU INDIRECTS, OU PRÉJUDICES COMMERCIAUX CONSÉCUTIFS ; OU

c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTÈLE, OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.

1.12 Principes généraux régissant les relations entre les Parties

1.12.1 Notifications et Communications

1.12.2 Cession et Revente

1.12.3 Respect des Lois

1.12.4 Résolution de Conflit

1.12.5 Autres principes régissant les relations entre les Parties

1.13 Résiliation du Contrat

1.14 Vérification de la conformité

1.14.1 Processus de vérification

1.14.2 Résolution

1.15 Étendue géographique et Droit applicable

1.15.1 Étendue géographique

1.15.2 Droit applicable

2. Garanties

2.1 Garantie des Logiciels IBM

2.2 Garantie de l'Abonnement et Support Logiciel IBM et du Support Spécifique

2.3 Garantie des Composants Machine IBM des Serveurs Monofonctionnels IBM

2.4 Garantie d'IBM SaaS

2.5 Étendue de la Garantie

Limitation de la Garantie

3. Logiciels, Abonnement et Support

3.1 Logiciels IBM

3.1.1 Versions et Plateformes

3.1.2 Mises à jour IBM

3.1.3 Mises à jour Logiciel concurrent

Technologie de Système d'Exploitation Éligible – système d'exploitation pour lequel une licence selon la Capacité de la Partition est commercialement disponible et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx .

Technologie de Processeur Éligible – technologie de processeur pour laquelle une licence selon la Capacité de la Partition est commercialement disponible et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx .

Produit Éligible sous licence selon la Capacité de la Partition – Produit pour lequel la licence est commercialement disponible selon la Capacité de la Partition et spécifiée à l'adresse xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxx.xxxx .