Réclamations de tiers Clauses Exemplaires

Réclamations de tiers. Dans le cas où nous vous rembourserions à la suite d’une demande de remboursement ou si nous vous accordons un crédit ou un paiement pour tout problème découlant d’une transaction effectuée avec la carte, vous êtes automatiquement réputé nous céder et nous transférer tous les droits et réclamations (à l’exclusion des réclamations en responsabilité civile) que vous avez, avez eu ou pouvez avoir contre un tiers pour un montant égal à celui que nous vous avons versé ou que nous avons crédité sur votre carte. Vous convenez que vous ne présenterez aucune réclamation contre ce tiers ni ne chercherez à obtenir aucun remboursement de ce dernier pour le montant que nous vous avons versé ou que nous avons crédité sur votre carte, et que vous coopérerez avec nous si nous décidons de poursuivre le tiers pour le montant qui vous a été versé ou qui vous a été crédité. Si nous n’exerçons pas nos droits en vertu de cette section, nous ne renonçons cependant nullement à les exercer à l’avenir.
Réclamations de tiers. Le Client reconnaît que SISW ne contrôle pas les processus du Client ni la création, la validation, la vente ou l’utilisation des produits du Client. SISW ne sera pas responsable de toute réclamation ni demande formulée par un tiers à l’encontre du Client, à l’exception des obligations de SISW d’indemniser le Client en cas de réclamation pour contrefaçon, comme indiqué expressément dans les présentes.
Réclamations de tiers. Si un tiers fait valoir une réclamation contre le Client, en affirmant qu'un Support matériel fourni par Toshiba au Client dans le cadre du présent Contrat est en infraction avec un brevet ou un droit d'auteur de cette partie, Xxxxxxx défendra le Client contre cette réclamation, aux frais de Toshiba, et paiera les coûts, dommages et frais juridiques octroyés par un tribunal contre le Client ou contenus dans un accord approuvé par Toshiba, à condition que le Client :
Réclamations de tiers. 1. Il appartiendra au PNUD de prendre en charge les réclamations de tiers lorsque le préjudice matériel, le décès ou le préjudice corporel a été occasionné par les actions ou les omissions du Spécialiste dans le cadre de la prestation des services au PNUD au titre du présent Mémorandum conclu avec le Gouvernement. Toutefois, si le préjudice matériel, le décès ou le préjudice corporel résulte d’une faute lourde ou intentionnelle du Spécialiste, le Gouvernement sera responsable envers le PNUD de toutes les sommes versées par ce dernier aux réclamants et de l’ensemble des frais qu’il aura exposés dans le cadre du règlement de ces réclamations.
Réclamations de tiers. L’accord ou les accords sur lesquels ces CG sont applicables, ne sont valables que pour le Client et le Vendeur entre eux. Aucune tierce partie ne peut obtenir le moindre droit contre le Vendeur et le Vendeur n’a aucune responsabilité envers une tierce partie louée avec le Client en conséquence de ou en relation avec aucun accord. En outre le Client indemnisera le Vendeur contre toute réclamation, action juridique ou exigence d’ordre extracontractuel ou autre d’une tierce partie directement ou indirectement en conséquence de ou en relation avec les marchandises concernées (ou leur utilisation) ou des services rendus, dans la mesure où telle réclamation, action juridique ou exigence soient causées, même partiellement, par le Client.
Réclamations de tiers chaque Partie indemnisera, dégagera de toute responsabilité et défendra l’autre Partie contre toute réclamation, demande, action, dépense ou responsabilité de quelque nature que ce soit (incluant sans s’y limiter les frais de justice, qu’ils découlent du contrat ou non), émanant d’un tiers ou en rapport avec celui-ci, découlant du LTL et/ou des Confirmations de Services.
Réclamations de tiers. Si un tiers engage une procédure à l'encontre du Client en alléguant qu'un Produit constitue une contrefaçon des brevets ou droits d'auteur, IBM assurera à ses frais la défense du Client contre de telles allégations, et prendra à sa charge tous les frais et dépens, ainsi que tous les dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné sur la base d'une telle allégation par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée ou qui sont inclus dans un accord transactionnel approuvé par avance par IBM, sous réserve que le Client :
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