Modalites Dexecution. Pour aider la Mission Locale à poursuivre les objectifs cités au titre II art.15, et sous la condition expresse qu’elle remplisse toutes les clauses du présent contrat, la Ville lui apporte un soutien matériel et financier.
Modalites Dexecution. Le CDG 37 exécute sa mission conformément aux dispositions de la présente convention et des conditions générales et particulières des contrats d’assurance.
Modalites Dexecution. 3.1 En application du décret du 20 février 1992, avant le début des travaux et à l’initiative du chef de l’entreprise utilisatrice, sont définies en commun les mesures à prendre par chacun des employeurs en vue d’éviter les risques professionnels qui peuvent résulter de l’exercice simultané en un même lieu des activités des deux entreprises. Il sera procédé à une inspection en commun des lieux de travail.
Modalites Dexecution. 6.1. L’ACHETEUR fournit en temps utile au VENDEUR tous plans, spécifications, documents ou toutes autres informations nécessaires pour l’exécution du Contrat. En aucun cas il ne peut être reproché au VENDEUR toute erreur, notamment de conception ou de fabrication, qui serait la conséquence d’un défaut existant dans les plans, spécifications, documents ou informations fournis par l’ACHETEUR.
Modalites Dexecution. Le Centre de Gestion exécute sa mission conformément aux présentes dispositions et conditions générales et particulières du contrat d’assurance. Le Centre de Gestion définit l’organisation et les moyens propres à l’accomplissement de sa mission. Il s’appuie pour partie sur les moyens qui sont mis à sa disposition par CNP/Sofaxis, notamment pour la formation de ses agents, le traitement des dossiers sinistre, et le recours à des experts externes dans le domaine de la santé. La collectivité met à disposition du Centre de Gestion toutes les informations utiles à la gestion du contrat.
Modalites Dexecution. Le soutien financier de l’Entreprise s’élèvera à ……. € par an. Cette somme sera versée au Club à la date de la signature de la Convention par chèque à l’ordre du Basket de Saint Sornin ou par virement bancaire sur le compte n° : …………………………………….
Modalites Dexecution. La prestation est exécutée avec les moyens et les personnes du choix du prestataire. Les consommations d'eau et d'électricité sont fournies gratuitement par LE CLIENT pour l'exécution de la prestation, si besoi n. LE CLIENT prend les dispositions nécessaires pour que les locaux puissent être nettoyés dans les conditions optimales. En particulier : LE CLIENT s'engage à informer NAONETT du contenu de son éventuel règlement intérieur et des règles de sécurité propres au(x) site(s) à nettoyer. LE CLIENT s'engage à mettre en place, en collaboration avec NAONETT, un plan de prévention pour tous travaux nécessitant plus de 400h de travail ou nécessitant une intervention à plus de 3 mètres de hauteur, conformément au décret 92.158 du 20 février 1992 (articles R.237-1 à R.237-28 du code du travail). Les travaux ne débuteront qu'après l'accomplissement de cette formalité et la mise en place des moyens de prévention. LE CLIENT s'engage à informer NAONETT (au moins 8 jours avant l'intervention) de tous travaux ayant lieu aux mêmes moments et à proximité des prestations de nettoyage de vitres à effectuer. Si le non-respect de cette clause entraîne l'impossibilité (y compris temporaire si elle contraint au report de la prestation) pour NAONETT d'intervenir pour des raisons techniques ou de sécurité, la société se réserve le droit d'appliquer une pénalité égale à 15 % du montant de la prestation prévue. LE CLIENT fait en sorte que ses salariés ou usagers soient avertis par écrit du passage des équipes de NAONETT au moins une semaine à l'avance par tout moyen à sa convenance (note interne, mailing, courrier...). L'accès aux vitres doit être dégagé de tout mobilier ou objet pouvant en empêcher l'accès, et ce, jusqu'à une distance de 1 mètre des vitres concernées. Dans le cas de l'utilisation de moyens d'accès en hauteur (nacelle, cordes, échafaudage), cette distance sera portée à 5 mètres. A défaut, NAONETT se réserve le droit de ne pas nettoyer les zones non libérées sans que la facturation globale de la prestation en soit modifiée. Il ne peut être demandé à la société NAONETT de procéder à l'enlèvement de ces objets qui n'est pas compris dans le prix de la prestation. En acceptant l'offre de services de NAONETT, LE CLIENT s'engage à laisser un libre accès aux locaux concernés par la prestation de nettoyage en lui remettant, pour la durée des travaux, les clés, codes, badges ou tout moyen permettant l'accès des locaux en question. Ceux-ci seront remis au clien...
Modalites Dexecution. Le Graphiste, après avoir défini avec son client le support et le nombre d’exemplaires souhaités, procède à la saisie d’un projet de commande sur la partie du site internet Printbox dédiée à cette fonction.
Modalites Dexecution. 3. Le Fournisseur s'engage à livrer les Produits et/ou les Services suivant les règles de l'art, les dispositions légales et réglementaires et les prescriptions du Contrat.
Modalites Dexecution. II.7.1. – Le Titulaire aura l’obligation de respecter, pour la réalisation des travaux, les dispositions du Règlement de Voirie de la Ville de ROUEN, y compris ses éventuelles modifications intervenues en cours d’exécution du présent Contrat.