Nature du contrat. Toute commande passée par le CLIENT constitue un contrat d’entreprise dénommé « contrat de levage – manutention » au sens des articles 1710 et 1779 suivants du Code Civil.
Nature du contrat. Toute commande passée par le LOCATAIRE constitue un contrat de louage de choses au sens des articles 1709 et 1713 et suivants du Code Civil.
Nature du contrat. Ce Contrat de Transport s'applique et régit uniquement les itinéraires du Transporteur. Aucun agent, employé ou représentant du Transporteur n'a le pouvoir de modifier ou de renoncer à une disposition du présent Contrat de Transport, sauf autorisation écrite d'un dirigeant social du Transporteur. Sauf interdiction contraire de la loi, le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le Transporteur et le Passager ou la partie au nom de laquelle ce contrat a été conclu.
Nature du contrat. Le marin est engagé à bord du navire pour une durée (2) : INDETERMINEE à compter du ……………………………………………………….…… DETERMINEE à compter du …………………………….. au ……………………………. Motif du CDD………………………………………………………………………………….. Il est prévu une période d’essai : oui (préciser la durée – maximum 2 mois en CDI)…. non (1) rayer la mention inutile (2) préciser la durée en cochant la case
Nature du contrat. Le partenariat SAKIMA – COCOMINING est un contrat d’amodiation.
Nature du contrat. Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée déterminée (CDD) Le CDD est autorisé dans les 3 cas suivants : - pour remplacer un salarié absent - en cas d’accroissement temporaire d’activité - pour les emplois à caractère saisonnier, par exemple pour des accueils pendant les vacances scolaires
Nature du contrat. Liste des prestations fournies par le PRESTATAIRE afin de répondre aux besoins informatiques du CLIENT, 2.1 Assistance téléphonique du Lundi au vendredi de 10h à 18h, hot-line pour résoudre des petits problèmes matériels, système (Windows 9x/NT/10x), applicatif (Office, applicatifs spécifiques) ou réseau, assistance réalisée par des techniciens SAV, formateurs bureautique ou ingénieurs réseau.
Nature du contrat. Le présent contrat a pour objet : - de vous assurer un hébergement limité dans le temps ne pouvant en aucun cas être une location, - et de vous soutenir dans une démarche d’accompagnement social pour votre insertion sociale et professionnelle.
Nature du contrat. SECURI HIGH-TECH est un contrat d’assurance de groupe régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – 00, xxx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Il relève de la branche 9 (autres dommages aux biens) du Code des assurances. Il est souscrit par BPCE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital 155 742 320 euros, 493455042 RCS Paris dont le siège social est situé 00 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75201 Paris Cedex 13 , ci-après dénommée le souscripteur, auprès de BPCE PREVOYANCE, Société Anonyme au capital de 8 433 250 euros, 352 259 717 RCS Paris, entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est situé 30 avenue Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 75013 Paris , ci-après désignée l’assureur. Ce contrat est régi par la loi française.
Nature du contrat. Le présent contrat constitue un contrat d’entreprise ou de service au sens des articles 2098 et suivants du Code civil. Les parties aux présentes renoncent expressément à la mise en œuvre des articles 2125, 2126 et 2129 du Code civil applicables aux contrats d’entreprise et conviennent que les modalités applicables à la résiliation du présent contrat et leurs droits et obligations respectifs à cet égard sont exclusivement régis par le présent contrat.