OBJET DU SERVICE Clauses Exemplaires

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Google Pay (également appelée « Google Pay » dans le présent Contrat), telle que précisée dans les présentes conditions générales d’utilisation. L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil compatible équipé du système d’exploitation Android ou Wear de Google (ci-après « Appareil compatible »,

OBJET DU SERVICE. Le présent service (« Service ») permet de proposer au Client : - la souscription, par voie électronique, de tout produit ou service éligible, au moyen d’une (ou plusieurs) Signature(s) électronique(s) associée(s) à un Certificat à usage unique émis pour une Opération donnée et de constituer pour leur archivage électronique un Dossier de preuve relatif à l’Opération. - les conditions d’extraction de l’Opération de son Dossier de preuve en cas de besoin, - et plus généralement la Signature électronique de tout document éligible.

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Samsung Pay (également appelée « Samsung Pay » dans le présent Contrat) d’un Appareil Samsung compatible donné. L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Samsung compatible (également appelé ci-après

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! (également appelée « SwatchPAY! » dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Swatch compatible, en mode sans contact, sans utilisation physique de sa Carte. Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. SwatchPAY! est intégré à l’Appareil Swatch compatible de l’Utilisateur et géré via l’application mobile SwatchPAY! à télécharger sur son smartphone. La gestion peut s’effectuer lorsque le smartphone et l’Appareil Swatch compatible sont connectés en NFC. Le NFC (« Near Field Communication » en anglais, « Communication en champ proche » en français) est une technologie sans fil permettant à deux appareils de communiquer entre eux jusqu'à une distance d'environ 10 cm. SwatchPAY! s’appuie sur un portefeuille électronique (ci-après « Portefeuille SwatchPAY!

OBJET DU SERVICE. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation de l’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (ci-après dénommé « le Service »), mis par Société Générale à la disposition des clients abonnés (ci-après dénommé « Abonné ») et titulaires d’un ou plusieurs comptes, contrats de placement ou d’assurance ouverts dans ses livres. Les dispositions qui suivent complètent les principes régissant la (les) convention(s) de compte bancaire et de (des) compte(s) titres ainsi que les autres conventions qui ont pu être signées par l’Abonné et comportent des clauses spécifiques liées au mode de transmission des ordres, ce qui est reconnu par l’Abonné. Les fonctions actuelles sont évolutives, elles peuvent être différentes selon les canaux d’accès utilisés et seront proposées au fur et à mesure de leur entrée en application, qui dépend du domaine technologique considéré. Elles sont destinées à permettre notamment la consultation des comptes, contrats de placement ou d’assurance, l’information notamment bancaire et la réalisation de transactions avec Société Générale ou ses partenaires. Elles peuvent donner lieu, le cas échéant, à la signature d’avenant pour tenir compte des spécificités de certains services optionnels.

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Garmin Pay (également appelée « Garmin Pay » dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Garmin compatible, en mode sans contact, sans utilisation physique de sa Carte et sans avoir à ressaisir les données de sa Carte. Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile Garmin Pay. Garmin Pay est intégré à l’Appareil Garmin compatible de l’Utilisateur et géré via l’Application Garmin Connect à télécharger sur son Smartphone. La gestion peut s’effectuer lorsque le Smartphone et l’Appareil Garmin compatible sont connectés en Bluetooth. Garmin Pay s’appuie sur un Portefeuille électronique (ci-après « Portefeuille Garmin Pay »), lié à l’Appareil Garmin compatible (un Portefeuille Garmin Pay par Appareil). Garmin Pay conduit l’Utilisateur à enregistrer sa Carte éligible dans le Portefeuille Garmin Pay et lui permet de payer avec celle-ci via son Appareil Garmin compatible. Garmin Pay propose ainsi à l’Utilisateur un parcours de paiement sécurisé, avec son Appareil Garmin compatible, lui permettant de régler, de façon rapide et sécurisée, des biens ou des prestations de services chez des Commerçants. Il lui permet aussi de consulter les dernières opérations effectuées. Les opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen de sa Carte enregistrée et utilisée de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile Garmin Pay, demeurent des opérations de paiement par carte réalisées sous la marque VISA et restent régies par les dispositions contractuelles du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut enregistrer plusieurs de ses cartes dans le Portefeuille Garmin Pay et, dans ce cas, choisir la carte qui sera utilisée par défaut pour réaliser le paiement.

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée, dans la Solution de Paiement Mobile Apple Pay (également appelée

OBJET DU SERVICE. Le Service proposé par l’Emetteur permet à l’Utilisateur d’enregistrer et d’utiliser sa Carte éligible de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! (Également appelée « SwatchPAY! » dans le présent Contrat). L’Utilisateur peut ainsi effectuer des opérations de paiement par carte, grâce à son Appareil Swatch compatible, en mode sans contact, sans utilisation physique de sa Carte. Le Service repose sur la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!. SwatchPAY! est intégré à l’Appareil Swatch compatible de l’Utilisateur et géré via l’application mobile SwatchPAY! à télécharger sur son smartphone. La gestion peut s’effectuer lorsque le smartphone et l’Appareil Swatch compatible sont connectés en NFC. Le NFC (« Near Field Communication » en anglais, « Communication en champ proche » en français) est une technologie sans fil permettant à deux appareils de communiquer entre eux jusqu'à une distance d'environ 10 cm. SwatchPAY! s’appuie sur un portefeuille électronique (ci- après « Portefeuille SwatchPAY! »), lié à l’Appareil Swatch compatible (un Portefeuille SwatchPAY! par Appareil). SwatchPAY! conduit l’Utilisateur à enregistrer sa Carte éligible dans le Portefeuille SwatchPAY! et lui permet de payer avec celle-ci via son Appareil Swatch compatible. SwatchPAY! propose ainsi à l’Utilisateur un parcours de paiement sécurisé, avec son Appareil Swatch compatible, lui permettant de régler, de façon rapide et sécurisée, des biens ou des prestations de services chez des commerçants. Il lui permet aussi de consulter les dernières opérations effectuées. Les opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen de sa Carte enregistrée et utilisée de façon dématérialisée dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, demeurent des opérations de paiement par carte réalisées sous la marque VISA et restent régies par les dispositions contractuelles du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur. L’Utilisateur peut enregistrer une seule carte dans le Portefeuille SwatchPAY! et, par conséquent, c’est cette seule carte qui sera utilisée pour réaliser le paiement.

OBJET DU SERVICE. Le Service, disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, permet à l’Utilisateur de créer une ou plusieurs e-Cartes dont il est titulaire, associées à sa Carte portant la marque du schéma de cartes de paiement « VISA », afin de régler des achats sur Internet auprès de Commerçants affichant la marque « VISA », sans communiquer les données de sa Carte. Le Service et l’e-Carte ne permettent pas : - d’obtenir des espèces, - de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants autrement que lors d’achats sur Internet, - de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants dont les conditions de vente indiquées sur leur site Internet requièrent la présentation de la Carte pour effectuer le retrait des biens ou services achetés, - de donner un ordre de transfert de fonds, - de charger ou de recharger un porte-monnaie électronique / un compte de monnaie électronique, - d’être utilisés dans une solution de paiement mobile telle que définie dans les conditions générales du contrat porteur Carte.