OBJET DU SERVICE. Le présent service (« Service ») permet de proposer au Client : - la souscription, par voie électronique, de tout produit ou service éligible, au moyen d’une (ou plusieurs) Signature(s) électronique(s) associée(s) à un Certificat à usage unique émis pour une Opération donnée et de constituer pour leur archivage électronique un Dossier de preuve relatif à l’Opération. - les conditions d’extraction de l’Opération de son Dossier de preuve en cas de besoin, - et plus généralement la Signature électronique de tout document éligible.
OBJET DU SERVICE. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation de l’abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) (ci-après dénommé « le Service »), mis par Société Générale à la disposition des clients abonnés (ci-après dénommé « Abonné ») et titulaires d’un ou plusieurs comptes, contrats de placement ou d’assurance ouverts dans ses livres. Les dispositions qui suivent complètent les principes régissant la (les) convention(s) de compte bancaire et de (des) compte(s) titres ainsi que les autres conventions qui ont pu être signées par l’Abonné et comportent des clauses spécifiques liées au mode de transmission des ordres, ce qui est reconnu par l’Abonné. Les fonctions actuelles sont évolutives, elles peuvent être différentes selon les canaux d’accès utilisés et seront proposées au fur et à mesure de leur entrée en application, qui dépend du domaine technologique considéré. Elles sont destinées à permettre notamment la consultation des comptes, contrats de placement ou d’assurance, l’information notamment bancaire et la réalisation de transactions avec Société Générale ou ses partenaires. Elles peuvent donner lieu, le cas échéant, à la signature d’avenant pour tenir compte des spécificités de certains services optionnels.
OBJET DU SERVICE. Le Service e-Carte Bleue a pour objet la mise à la disposition du Client, Titulaire d‟une carte de paiement "CB" portant la marque du réseau mondial VISA, d‟un ou de plusieurs numéros (ci-après le ou les « e-numéros ») exclusivement destiné(s) au règlement d‟achats à distance par le biais d‟Internet de biens ou de prestations de services auprès de commerçants ou prestataires de services, français ou étrangers, adhérant au système de paiement par carte "CB" et affichant le logo "CB" et/ou le logo du réseau international VISA (ci-après dénommés le ou les «Commerçant(s)»). Le Service e-Carte Bleue permet au Client de réaliser des achats à distance sans se servir du numéro figurant sur sa carte "CB" matérialisée par son support plastique. Le Service e-Carte Bleue et l‟e-numéro ne permettent pas : - de retirer des espèces auprès des établissements de crédit, - de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants autrement que lors d‟achats à distance, - de régler des achats de biens ou des prestations de services aux Commerçants dont les conditions de vente indiquées sur le site Internet requièrent la présentation de la carte "CB" matérialisée par son support plastique pour effectuer le retrait des biens ou services achetés, - de charger ou de recharger un PMEI autorisé, - de donner un ordre de transfert de fonds.
OBJET DU SERVICE. Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de souscription, d’utilisation du service e-relevé et document dématérialisé (ci-après « le Service »), Service destiné à porter à la connaissance du client ses relevés de comptes et autres documents et informations sur support dématérialisés mis à disposition dans son espace personnel sécurisé sur le site Internet de la Banque (Ma banque en ligne), ou fournis sur un autre support durable (email par exemple), en lieu et place de ses relevés de comptes et autres documents et informations sur support papier. Les relevés de compte, documents et informations mis à disposition dans l’espace personnel sécurisé sont consultables sur Ma banque en ligne.
OBJET DU SERVICE. La société AirRefund est une société établie en Suisse dont l’objet est d’accompagner les passagers victimes d’un refus d’embarquement, d’un retard important ou d’une annulation de vol dans leurs démarches de réclamation auprès des compagnies aériennes au visa de la législation en vigueur. Un tel service ne saurait se substituer aux conseils d'un professionnel du droit.
OBJET DU SERVICE. La Banque Populaire met à la disposition de l’Utilisateur le Service Paylib sans contact (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après) permettant à l’Utilisateur d’utiliser de manière sécurisée sa(ses) Carte(s) pour réaliser via, un Téléphone mobile compatible (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après), des règlements d’achats de biens ou de prestations de services chez des Commerçants équipés d’un matériel adapté à l’acceptation de paiement sans contact, affichant le logo du paiement sans contact et la marque du Réseau figurant sur la Carte. L’accès au service se fait à partir de l’Application Paiement Mobile Banque Populaire contenant le service Paylib sans contact. L’Application Paiement Mobile Banque Populaire est à télécharger dans un Téléphone mobile compatible à partir de Google Play. En présence d’opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au travers du Service Paylib sans contact au moyen d’une Carte sélectionnée dans l’Application Paiement Mobile via un alias, celles- ci demeurent des opérations de paiement par carte bancaire et restent régies par les dispositions contractuelles conclues entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur disposerait de plus d’une Carte utilisée par l’Application PAIEMENT MOBILE, le Service Paylib sans contact permet à l’Utilisateur, au travers de l’Application Paiement Mobile Banque Populaire, de modifier la Carte qui sera sélectionnée par défaut pour réaliser le paiement. L’Utilisateur devra saisir son Code secret pour valider la modification. Le Service Paylib sans contact ne permet pas : - de régler des achats de biens ou des prestations de services à distance; - de régler des achats de biens ou des prestations de services chez des Commerçants n’affichant pas le logo du paiement sans contact et la marque du Réseau figurant sur la Carte et dont l’équipement électronique ne dispose pas de la fonctionnalité de paiement sans contact.
OBJET DU SERVICE. Le Service opposition est un contrat qui offre au titulaire d’un compte de dépôt qui y souscrit, une aide pour former opposition en cas de perte ou de vol de ses cartes de retrait, de paiement, de crédit, de paiement des distributeurs, des compagnies pétrolières, de téléphonie à débit différé, auprès des émetteurs de ces cartes, sous réserve:
OBJET DU SERVICE. La Banque propose aux Clients un service dénommé "Service de Messagerie", au titre duquel elle met à la disposition de ses Clients, par l'intermédiaire du site Internet Banque Richelieu France et de l'application My Richelieu, une messagerie sécurisée. Le service de messagerie permet notamment aux Clients de consulter ses messages et d'y répondre depuis le site internet Banque Richelieu France et depuis l'application My Richelieu. La confidentialité des courriers électroniques déposés dans la Boite de messagerie du client est assurée par les Codes d'identification. La Banque informe le client qu'il lui appartient de mettre en œuvre les procédures de sauvegardes adéquates (copie d'écrans, copies du texte dans un document électronique, etc.) afin d'archiver sur son système informatique les documents ou messages qu'il estime importants. Le service de Messagerie est un service strictement réservé aux échanges entre la Banque et ses clients. En conséquence et afin de garantir la sécurité du service, le Client ne peut envoyer des messages qu'aux contacts pré-enregistrés, sélectionnés par la Banque.
OBJET DU SERVICE. Ce Service permet au souscripteur de traiter à distance l’essentiel de ses opé- rations sur son ou ses comptes. Certaines opérations sont détaillées ci-après. Cette liste n’est pas exhaustive et pourra évoluer au bénéfice du souscripteur et en fonction des évolutions technologiques. A cet effet, toute évolution du Ser- vice sera portée à la connaissance du souscripteur par tout moyen. A l’inverse dans l’hypothèse où la Banque ne pourrait maintenir ou déciderait d’interrompre une fonctionnalité, elle s’engage à en informer le souscripteur par tout moyen. Le souscripteur s’oblige à respecter les modalités et limites propres à chaque type d’opération et les conditions de fonctionnement des comptes. – consulter les comptes dont il est titulaire ou co-titulaire. Le souscripteur peut prendre connaissance du montant des soldes et du détail des mou- vements intervenus, avec possibilité, le cas échéant, de modifier le classe- ment des opérations ; – gérer en temps réel ses comptes, avec notamment la recherche d’écritures et de mouvements, la consultation des soldes en valeur, le suivi des crédits ; – commander des chéquiers ; – initier des virements en euros ou en devises étant entendu que ces vire- ments ne pourront être effectués que si le solde du compte à débiter le permet et sous réserve de validation par la Banque ; – procéder en ligne avec “Factures à payer” au règlement par virement de fac- tures envoyées par son créancier via SEPAmail. Les échanges entre le sous- cripteur et son créancier se font via leurs banques respectives dans le cadre de la messagerie interbancaire sécurisée SEPAmail. Le souscripteur utilise ce service soit en s’enregistrant auprès de son créancier via l’annuaire des créanciers SEPAmail disponible en ligne si celui-ci y est référencé, soit sur proposition de son créancier en lui transmettant ses coordonnées bancaires et en lui donnant son accord pour présenter des demandes de règlement. La Banque met à la disposition du souscripteur dans son espace personnel, les demandes de règlement transmises par les créanciers de ce dernier. Chaque demande de règlement comporte les caractéristiques de la facture à payer, ren- seignées par le créancier du souscripteur, notamment : la référence, le montant, la date limite de règlement. Si ces informations ne permettent pas au sous- cripteur d’identifier la facture à payer, il lui appartient de se rapprocher de son créancier, la Banque déclinant toute responsabilité à cet égard. La demande de règleme...
OBJET DU SERVICE. Le Service permet au souscripteur de recevoir un message, ci-après désigné “notification”, par courriel (message e-mail) et/ou par message SMS (“Short Message Service”) sur téléphone adapté en fonction du choix du mode de ré- ception que le souscripteur a effectué. Le Service délivre au souscripteur des notifications contenant des informations bancaires personnelles dont certaines sont indiquées ci-après. Le souscripteur pourra notamment recevoir et gérer des notifications relatives : – au(x) compte(s) et produit(s) d’épargne dont il est titulaire ou cotitulaire (soldes, mouvements...) ou à des compte(s) et produit(s) d’épargne de tiers à condi- tion de justifier d’une procuration l’habilitant à accéder auxdits compte(s) et produit(s) d’épargne, – aux opérations de paiement qu’il a effectué ou dont il est bénéficiaire, – à ses instruments de paiement (chèques, cartes bancaires, prélèvements et virements permanents), – à d’autres produits ou services de la BANQUE, dès lors qu’ils sont éligibles audit Service et lorsque cette faculté est techniquement possible. Il pourra en outre recevoir des notifications spécifiques à la BANQUE (change- ments d’horaires, nouvelles coordonnées du guichet...). Cette liste n’est pas exhaustive et pourra évoluer au bénéfice du souscripteur et en fonction des évolutions technologiques. A cet effet, toute évolution du Ser- vice sera portée à la connaissance du souscripteur et les nouvelles notifications pourront être proposées au souscripteur dans son espace personnel sur le site internet de la BANQUE ou auprès des guichets de la BANQUE. A l’inverse dans l’hypothèse où la BANQUE ne pourrait maintenir ou déciderait d’interrompre certaines notifications, elle en informera le souscripteur par tout moyen. Ce Service permet de recevoir deux types de notifications qui peuvent se com- biner : les notifications conditionnelles qui sont délivrées au souscripteur selon certaines conditions qu’il aura préalablement définies (survenance d’un événe- ment...) et les notifications périodiques qui sont délivrées au souscripteur selon une périodicité qu’il aura préalablement définie (quotidienne, mensuelle ...). Le souscripteur pourra également, via le Service, gérer les modalités de récep- tion de certaines des notifications que la BANQUE pourra être amenée à lui délivrer, par suite de la mise en œuvre d’autres produits ou services auxquels il aura souscrit. Les informations communiquées sont arrêtées au dernier traitement informa- tique journa...