Common use of Responsabilité – Assurances Clause in Contracts

Responsabilité – Assurances. Le locataire, lors de la remise des clés, devra justifier d’une assurance auprès de la compagnie de son choix par la production d’une attestation de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile du locataire. Cette obligation s’impose au locataire pendant toute la durée de la location pour le logement et les annexes loués. Chaque année, à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués et/ou équipements garnissant les locaux, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut de déclaration en temps utile. Il sera responsable des dégâts qu’il occasionnerait à l’immeuble, aux occupants et autres personnes s’y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa garde.

Responsabilité – Assurances. Le locataireDélégant ne peut être tenu, lors quelle que soit la circonstance, des obligations souscrites par le Délégataire. Le Délégataire est responsable des dommages matériels directs à l’exclusion de la remise tout dommage indirect et/ou immatériel résultant de ses interventions sur le réseau. Nonobstant toute autre stipulation des clésprésentes, devra justifier d’une assurance auprès de la compagnie de son choix par la production d’une attestation de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile totale cumulée du locataire. Cette obligation s’impose au locataire pendant toute Délégataire n’excédera pas, pour la durée de la location pour le logement et les annexes louésConvention, dix mille (10 000) euros. Chaque année, Partie s’engage à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation informer immédiatement l’autre Partie de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans dont elle aurait connaissance et susceptible d’affecter les lieux loués Installations et/ou équipements garnissant les locauxInfrastructures, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut et à procéder à toute déclaration auprès de déclaration ses assureurs en temps utile. Il sera responsable Chaque Partie s’engage à souscrire, à compter de la date de signature des présentes, auprès d’une ou plusieurs sociétés d’assurance notoirement solvables, une ou plusieurs polices d’assurance garantissant, pour des montants suffisants : • les dommages à ses biens, • l’ensemble de la responsabilité civile qu’elle est susceptible d’engager, telle que définie à l’article 13-1 ? Responsabilité figurant ci-dessus, et couvrant notamment : — la réalisation de ses travaux, — sa responsabilité civile locative, notamment contre les risques d’incendies, d’explosion, dégâts qu’il occasionnerait des eaux, ainsi que les recours des voisins et des tiers — tous risques spéciaux liés à l’immeubleson activité. Chaque Partie justifiera de la souscription et du maintien des garanties visées au présent article en produisant, aux occupants à première demande de l’autre Partie et autres personnes s’y trouvantà tout moment, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa gardeattestations d’assurance correspondantes.

Responsabilité – Assurances. Le locataireL’Occupant est responsable de tous dommages matériels, lors corporels et immatériels qu’il pourrait causer au GPMH pris en ses installations et personnel et/ou à des tiers à l’occasion de son occupation privative et/ou de l’exploitation de son activité, peu important la nature et l’étendue des garanties d’assurance qu’il a souscrites. A ce titre, l’Occupant souscrit, sur demande du GPMH, tout ou partie des polices d’assurance suivantes pour couvrir les dommages pouvant résulter de son occupation privative et/ou de l’exploitation de son activité : • sa responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement (dommages corporels, matériels, immatériels, frais d’urgence,) ainsi que les pertes pécuniaires (frais de dépollution des sols et des eaux, frais de dépollution des biens mobiliers et immobiliers) à hauteur des montants fixés dans le Titre d’Occupation, • sa responsabilité environnementale à hauteur du montant fixé par le Titre d’Occupation. Au regard de la remise durée d’occupation accordée à l’Occupant, le GPMH et l’Occupant se réunissent selon une périodicité définie dans le Titre d’Occupation afin d’examiner l’opportunité de réactualiser la nature et l’étendue des clésgaranties souscrites par l’Occupant. L’Occupant s’engage à transmettre au GPMH une attestation d’assurance présentant les principales garanties souscrites avant le 31 janvier de chaque année. Dans le cas d’un recours à l’auto-assurance, devra l’Occupant s’engage à justifier d’une assurance auprès de sa capacité financière, au cours de la compagnie de son choix négociation puis annuellement une fois le titre délivré, par la production d’une attestation des Commissaires aux Comptes certifiant le montant des disponibilités et placements figurant au bilan de son assureur. Cette assurance multirisques habitation (police responsabilité civile individuelle) devra couvrir notamment : - les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - le risque « recours des voisins », - le mobilier (incendie, explosion, dégât des eaux, vol), - la responsabilité civile du locataire. Cette obligation s’impose au locataire pendant toute la durée de la location pour le logement et les annexes loués. Chaque année, à la demande du bailleur, le locataire devra produire une police d’assurance ou une attestation de paiement des primes. Si le locataire ne justifie pas de cette obligation, le présent contrat sera résilié de plein droit, un mois après commandement émanant du bailleur demeuré infructueux. Le locataire doit déclarer immédiatement à la compagnie d’assurances, et en informer en même temps le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués et/ou équipements garnissant les locaux, sous peine d’être rendu personnellement responsable des suites du défaut de déclaration en temps utile. Il sera responsable des dégâts qu’il occasionnerait à l’immeuble, aux occupants et autres personnes s’y trouvant, par lui-même, par les personnes dont il doit répondre ou par les animaux ou objets qu’il a sous sa gardel’entreprise.