Common use of RESILIATION Clause in Contracts

RESILIATION. La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles. La décision de résiliation ne deviendra effective que 30 jours après décision prise à l’unanimité par le comité de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote), dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortium, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation : elle n’a pas pour effet de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation de la présente convention valant abandon du projet.

RESILIATION. La présente convention sera résiliée Le Contrat de plein droit location pourra être résilié, par l’une des parties en cas d’inexécution de manquement par l’autre d’une ou plusieurs partie à l’une de ses obligations contractuellesessentielles résultant dudit Contrat de location ou des présentes Conditions Générales de Location, en particulier celles mentionnées à l’article 7 des CGL. Nonobstant une telle résiliation, les Parties conservent la faculté de réclamer indemnisation des préjudices subies en raison de la violation des dispositions contractuelles par l’autre partie. La décision de résiliation ne deviendra sera effective que 30 8 jours après décision prise à l’unanimité l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement relevé, restée infructueuse. Dans l’hypothèse d’une résiliation du Contrat de location, le véhicule devra être restitué par le comité de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote), dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortiumClient, à moins queses frais et risques, à l'adresse indiquée par le Loueur au plus tard à la date indiquée dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un lettre de résiliation. En cas de force majeurenon-restitution du véhicule à cette date, le Loueur sera fondé à entreprendre toutes mesures utiles pour obtenir sa restitution. La date En cas absence de résiliation effective de la présente convention sera notifiée restitution à la partie défaillante date et à l’heure indiqué dans la lettre de résiliation, les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation : elle n’a pas pour effet de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation de la présente convention valant abandon du projet.éventuelles

RESILIATION. La présente convention sera pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre d’une de non-respect de l’une ou plusieurs de ses obligations contractuellesclauses ou des lois et règlements régissant les relations entre les collectivités publiques et les associations ainsi que pour tous les cas de force majeure reconnus par le loi et la jurisprudence. La décision résiliation interviendra après une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de résiliation ne deviendra effective que 30 jours après décision prise à l’unanimité réception ou par le comité notification, restée infructueuse pendant un délai d’un mois. A l’issue de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote), dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortium, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligationsrequérante, devra notifier par lettre recommandée avec avis de réception postale ou n’ait apporté par remise d’un pli par un agent assermenté, le motif de résiliation de la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeureconvention. La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais par serait immédiatement résiliée après lettre recommandée avec accusé de réceptionréception ou notification par un agent assermenté dans le cas où l’utilisation par l’association mettrait en péril les équipements. L’exercice de cette faculté de Dès que la résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet deviendra effective, l’association perdra tout pouvoir à l’utilisation des locaux et des matériels mis à sa disposition, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation du préjudice qu’elle pourrait subir du fait de la résiliation : elle n’a pas pour effet de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation de la présente convention valant abandon du projetrésiliation.

RESILIATION. La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une Le SCN peut résilier celui-ci aux torts du titulaire, sans que ce dernier puisse prétendre à indemnité, s’il n’a pas exécuté ses engagements, que ce soit partiellement ou en totalité. Le titulaire est notamment considéré comme défaillant : - lorsque les pénalités appliquées atteignent 20 % du montant forfaitaire des parties prestations, - en cas d’inexécution par l’autre d’une de perte ou plusieurs de ses obligations contractuellesnon renouvellement des agréments délivrés au titulaire pour l'exercice des prestations. La décision de résiliation ne deviendra effective que 30 jours après prend effet à la date fixée dans la décision prise à l’unanimité par le comité SCN. Dans ce cas, le SCN se réserve le droit de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote)faire exécuter par un tiers aux frais et risques du titulaire. En cas d’inexactitude des renseignements mentionnés en page 5 du présent contrat, dans les conditions prévues des documents mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics le SCN peut résilier le contrat aux torts du titulaire. Enfin, après mise en demeure restée infructueuse, en application de l’Accord de consortiuml’article 17 du présent contrat, le contrat peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à moins queindemnité et, dans ce le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu’il a contrevenu à l’article D 8222-5 du code du travail. La mise en demeure est notifiée par écrit et assortie d’un délai. À défaut d’indication du délai, la partie défaillante n’ait satisfait le prestataire dispose d’un mois à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La date de résiliation effective compter de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet notification de la résiliation : elle n’a pas mise en demeure pour effet satisfaire aux obligations de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation de la présente convention valant abandon du projetcelle-ci ou pour présenter ses observations.

RESILIATION. La présente convention sera Convention peut être résiliée de plein droit par l’une des parties et l’autre Partie à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution par l’autre indiquant les motifs d’une ou plusieurs telle demande de ses obligations contractuellesrésiliation, sous réserve de respecter un préavis d’un mois. La décision de résiliation ne deviendra effective que 30 jours prendra effet un (1) mois après décision prise à l’unanimité par le comité de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote), dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortium, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais notification adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs. L’exercice Cependant, si dans le délai imparti, la Partie défaillante s’acquitte de ses obligations ou si elle justifie de son incapacité à s’exécuter, la résiliation ne produira pas ses effets. En tout état de cause, l’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie Partie défaillante de remplir les ses obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation : elle n’a pas pour effet de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation de la présente convention valant abandon du projet.résiliation. ARTICLE 11 :

RESILIATION. La présente convention sera résiliée Outre les cas de plein droit par l’une des parties résiliation spécifiques prévus au Contrat – notamment à l’article 19 et à l’article 21, en cas d’inexécution par l’autre d’une de manquement grave ou plusieurs de manquements répétés de l'une des Parties à ses obligations contractuelles. La décision de résiliation ne deviendra effective que 30 jours au titre du Contrat, l’autre Partie peut résilier unilatéralement le Contrat, après décision prise à l’unanimité par le comité de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote), dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortium, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réceptionréception et moyennant un préavis d'un (1) mois, sans indemnité de part et d’autre ni formalité judiciaire d’aucune sorte, et sans préjudice de l'application des clauses prévues au Contrat pour lesdits manquements. L’exercice La résiliation met fin à toutes les Périodes de cette faculté Validité en cours des Points de résiliation ne dispense Livraison au terme dudit préavis. Le Distributeur se réserve également la possibilité de résilier, dans les mêmes conditions que visées à l’alinéa précédent, le Contrat en cas de défaillance du Fournisseur au titre des garanties demandées à l’Article 2 et à l’Article 14 à laquelle il n’aurait pas la partie défaillante remédié dans un délai de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet deux (2) mois à compter de la résiliation : elle n’a pas pour effet de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation notification par le Distributeur de la présente convention valant abandon du projetdéfaillance constatée.

RESILIATION. La présente convention sera résiliée Hors le cas de plein droit par l’une des parties résiliation énoncé à l’article 5 ci-dessus, en cas d’inexécution par de manquement contractuel de l’une ou l’autre d’une ou plusieurs des Parties, l’autre Partie pourra notifier à la Partie défaillante une mise en demeure exigeant qu’elle remédie à la situation en question, si une telle solution est possible dans un délai de ses obligations contractuellestrois (3) mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée. La décision de résiliation ne deviendra effective que 30 jours après décision prise S’il n’est pas remédié à l’unanimité par la situa- tion dans le comité de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote), dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortium, à moins que, dans ce délaidélai imparti, la partie Partie non défaillante n’ait satisfait à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée à la partie défaillante dans les meilleurs délais pourra mettre fin au contrat par lettre recommandée recommandé avec accusé de réception, de plein droit et sans autre formalité. L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la La date de prise d’effet de la résiliation : elle n’a sera celle du jour de la réception de la lettre recommandée par l’autre Partie. Le fait pour la Partie non défaillante de ne pas pour effet mettre en œuvre son droit de libérer prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle par l’autre partie ne saurait être considéré comme une renonciation à l’exercice ultérieur de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date ce droit. En cas de résiliation pour impayés ou usages abusifs des services à l’initiative de la présente convention valant abandon KERTEL, le client sera redevable d’une indemnité de résiliation correspondant à 110% du projetmontant global des redevances restant à courir jusqu’au terme du contrat.

RESILIATION. La présente convention sera résiliée Hors le cas de plein droit par l’une des parties résiliation énoncé à l’article V ci-dessus, en cas d’inexécution par de manquement contractuel de l’une ou l’autre d’une ou plusieurs de ses obligations contractuelles. La décision de résiliation ne deviendra effective que 30 jours après décision prise à l’unanimité par le comité de pilotage (la partie supposée défaillante ne prenant pas part au vote)des parties, dans les conditions prévues aux articles de l’Accord de consortium, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante n’ait satisfait à ses obligations, ou n’ait apporté la preuve d’un empêchement consécutif à un cas de force majeure. La date de résiliation effective de la présente convention sera notifiée l’autre Partie pourra notifier à la partie défaillante une mise en demeure exigeant qu’elle remédie à la situation en question, si une telle solution est possible dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé un délai de réception. L’exercice 3 mois à compter de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu’à la date de prise réception de la lettre recommandée. S’il n’est pas remédié à la situation dans le délai imparti. La partie non défaillante pourra mettre fin au contrat par lettre recommandé + AR, de plein droit et sans autre formalité. La date d’effet de la résiliation : elle n’a pas pour effet de libérer la partie de l’obligation de remise des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation sera celle du jour de la présente convention valant abandon du projetréception de la lettre recommandée par l’autre partie. Le fait pour la Partie non défaillante de ne pas mettre en œuvre son droit de prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle par l’autre partie ne saurait être considéré comme une renonciation à l’exercice ultérieur de ce droit.