Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ? Clauses Exemplaires

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?. Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit : • d'accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données, les informations concernant le(s) responsables(s) du traitement des données, le(s) préposé(s) au traitement des données et les destinataires des données potentiellement divulguées ; • de retirer votre consentement à tout moment, dans les cas où celui-ci est requis pour le traitement de vos données personnelles ; • de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu'elles soient toujours exactes ; • de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n'est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ; • de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l'exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude par nos services ; • d'obtenir vos données personnelles au format électronique, pour votre usage personnel ou celui de votre nouvel assureur ; et • de déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l'autorité de protection des données compétente - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section 9.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?. Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que le droit de donner directive sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : xxx@xxxxxxxxxxxx.xx Xxxxxxxx noter que ces droits ne s’appliquent pas en toutes circonstances. Vos droits, lorsqu’ils sont applicables, comprennent : • le droit à être informé des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment quelles sont les données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement ; • le droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Si votre demande concerne les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou que vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre (par exemple au nom de votre enfant mineur), nous pourrions vous demander une copie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’une lettre d’autorisation signée de sa part (mandat) ; • le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ; • le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ; • le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ; • le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Il s’agit du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela afin, notamment, de les transmettre à un autre responsable du traitement ou à un autre prestataire (à votre demande) ; • le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant ; • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Vous pouvez exercer vos droits en précisant l’objet de votre demande et en l’accompagnant des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, numéro de devis / police / sinistre). Nous pourrions être amenés à vous demander votre pièce d’identité pour nous assurer de la demande et garder la confidentialité de vos données en cas de doute légitime sur votre identité.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?. Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?. Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :  D’accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données, les informations concernant le(s) responsable(s) du traitement des données et les destinataires des données potentiellement divulguées ;  De retirer votre consentement à tout moment, dans le cas où celui-ci est requis pour le traitement de vos données personnelles ;  De mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu’elles soient toujours exactes ;  De supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n’est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ;  De restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; par exemple, si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles ; ou si OPTEVEN n’a plus besoin de ces données mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement.  D’obtenir vos données électroniques au format électronique, pour votre usage personnel ou celui d’un autre responsable de traitement,  Déposer plainte auprès d’OPTEVEN Assurances et/ou d’une autorité de contrôle. De manière générale, l’autorité de contrôle compétente est celle de votre domicile habituel, de votre lieu de travail ou du siège social d’OPTEVEN.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et de suppression concernant vos données ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime à leur utilisation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx ou par courrier à l’adresse postale suivante : TALENGERS, 00 xxx xx x’Xxxxxxxxx, 00000 XXXX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.