Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. L’Unf3s s’engage, dans le cadre des présentes, à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « règlement général sur la protection des données » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ». Les informations collectées dans le cadre de la présente convention font l’objet d’un traitement pour la gestion de la présente convention des droits d’auteur par le service administratif de l’UNF3S. Les données sont conservées pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur accordée par la législation française et internationale. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Auteur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Auteur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’Auteur peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ses droits, il doit s’adresser à xxx@xxxxx.xx en joignant une copie de pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Auteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via xxx.xxxx.xx

Protection des données personnelles. L’Unf3s s’engage, dans le cadre des présentes, à respecter ses obligations en matière de protection des Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange SA ou toute autre société ayant les mêmes garanties qu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel et le concernant en adressant un courrier postal à la libre circulation : accompagné d’une photocopie de pièce d’identité. Orange pourra utiliser ces données dit « règlement général sur la protection des données » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ». Les informations collectées dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : Dans ces deux dernières hypothèses, si la présente convention font l’objet d’un traitement pour la gestion communication envisagée vers le Client est effectuée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. Le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à sa consommation afin de la présente convention des droits d’auteur par pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins. À tout moment, le service administratif de l’UNF3S. Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées. Les données sont conservées pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur accordée par la législation française et internationale. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif personnelles du Client nécessaires à la protection réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, les données à caractère personnel et relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne aux fins de l’exécution des présentes. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à la loi n° 78-17 des fins statistiques. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversible. Libertés, le Client peut exercer son droit d’accès à ces informations auprès du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Auteur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, GIE PREVENTEL. Le droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation rectification ou d’opposition concernant les informations s’exerce directement auprès du traitement, droit à la portabilité. L’Auteur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’Auteur peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ses droits, il doit s’adresser à xxx@xxxxx.xx en joignant une copie de pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Auteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via xxx.xxxx.xxservice clients Orange.

Protection des données personnelles. L’Unf3s s’engage, dans le cadre des présentes, à respecter ses obligations en matière de protection des Les données à caractère personnel conformément aux dispositions personnelles du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit bénéficiaire recueillies par Ressources Mutuelles Assistance (ci-avant « règlement général sur la protection des données RMA » et « l’Assisteur » dans la présente notice d’information}, situé 00, xxx xx Xxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx xxxxx feront l’objet d’un traitement automatisé. Toutes les données sont obligatoires pour la gestion des demandes des bénéficiaires. À défaut de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatiquefourniture des données, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés »RMA sera dans l’impossibilité de traiter les demandes des bénéficiaires. Les informations collectées dans Dans le cadre de l’exécution de leur contrat, les données personnelles du bénéficiaire seront utilisées pour la présente convention font l’objet d’un gestion et l’exécution des garanties d’assistance, l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux, la gestion des demandes liées à l’exercice des droits et l’élaboration de statistiques et études actuarielles et commerciales. Les données personnelles du bénéficiaire sont également traitées afin de répondre aux dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Dans ce cadre et pour répondre à ses obligations légales, RMA met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’application de sanctions financières. Différents traitements opérés par RMA sont basés sur son intérêt légitime afin d’apporter au bénéficiaire les meilleurs produits et services, d’améliorer leur qualité et de personnaliser les services proposés et les adapter à ses besoins. Ils correspondent à la gestion de la présente convention des droits d’auteur relation avec le bénéficiaire notamment par le biais d’actions telles que des enquêtes de satisfaction et des sondages et les enregistrements téléphoniques. Dans son intérêt légitime, RMA met également en œuvre un dispositif de la lutte contre la fraude à l’assurance pouvant notamment conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude pouvant entraîner une réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service administratif de l’UNF3S. proposé Les données de santé du bénéficiaire sont traitées en toute confidentialité et exclusivement destinées aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement par RMA. Le traitement des données personnelles du bénéficiaire est réservé à l’usage des services concernés de RMA et ne seront communiquées qu’aux prestataires de services à la personne ou d’assistance à l’international missionnés dans le cadre d’un dossier d’assistance à l’international. Pour la gestion et l’exécution des garanties d’assistance, le bénéficiaire est informé que ses données personnelles peuvent faire l’objet de transferts ponctuels vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen. Les données personnelles des bénéficiaires sont conservées pour toute le temps de la durée relation contractuelle et jusqu’à expiration des délais de protection légale des droits d’auteur accordée par la législation française et internationaleprescriptions légales ou nécessaires au respect d’une obligation réglementaire. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel personnelles, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès aux données traitées le concernant, de rectification en cas d’inexactitude, d’effacement dans certains cas, de limitation du traitement et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Auteur dispose des droits suivants sur portabilité de ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, données. Le droit à la limitation portabilité permet la transmission directe à un autre responsable de traitement des données personnelles traitées de manière automatisée. Ce droit ne concerne que le cas où les données personnelles sont fournies par le bénéficiaire et traitées sur la base de son consentement ou l’exécution du traitementcontrat. Par ailleurs, droit à le bénéficiaire a la portabilité. L’Auteur peut également possibilité de définir des directives relatives à générales et particulières précisant la conservation, à l'effacement et à la communication manière dont celui-ci entend que soient exercés ces droits après son décès ainsi que de retirer son consentement si le traitement de ses données repose uniquement sur celui-ci. Le bénéficiaire peut également s’opposer, à caractère personnel après son décès. L’Auteur peuttout moment, à un traitement de ses données pour des motifs raisons tenant à sa situation particulière. Le droit d’accès aux traitements relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’exerce auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL} via une procédure de droit d’accès indirect. Néanmoins, s’opposer le droit d’accès concernant les traitements permettant l’identification des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs ou d’une sanction financière s’exercent auprès de RMA. Le bénéficiaire peut exercer ses droits en envoyant au Data Protection Officer (DPO) un mail à l’adresse suivante : xxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx ou en contactant : RMA – DPO, 00, xxx xx Xxxxxx, XX 00000, 00000 Xxxxxx xxxxx. En cas de réclamation relative au traitement des de ses données le concernant. Pour exercer personnelles et à l’exercice de ses droits, il doit s’adresser le bénéficiaire peut saisir la CNIL. Enfin, conformément à xxx@xxxxx.xx en joignant une copie la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si le bénéficiaire ne souhaite pas faire l’objet de pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Auteur a le droit d’introduire une réclamation auprès prospection commerciale par voie téléphonique de la CNIL via xxx.xxxx.xxpart d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courrier à : OPPOSETEL - Service Bloctel - 0 xxx Xxxxxxx Xxxxx - 10000 Troyes, ou par Internet à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx.

Protection des données personnelles. L’Unf3s s’engageLors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATION, dans le cadre l’UTILISATEUR est amené à fournir des présentes, à respecter ses obligations en matière de protection des données informations à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la protection collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des personnes physiques UTILISATEURS à l'égard du traitement des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à caractère personnel et ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à la libre circulation de ces données dit « règlement général sur la protection MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données » et personnelles a pour objet de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative permettre à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ». Les informations collectées dans le cadre de la présente convention font l’objet d’un traitement pour MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la présente convention des droits d’auteur par Licence dans le service administratif cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UNF3S. Les données sont conservées pour toute l’UTILISATEUR en conformité avec les dispositions de la durée de protection légale des droits d’auteur accordée par la législation française Loi Informatique et internationaleLibertés précitée. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique« l’Informatique, aux fichiers et aux libertéslibertés », l’Auteur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accèstelle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Auteur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. L’Auteur peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au le traitement des données informations nominatives collectées sur le concernant. Pour exercer ses droits, il doit s’adresser à xxx@xxxxx.xx en joignant une copie de pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Auteur SITE a le droit d’introduire une réclamation fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL via xxx.xxxx.xxCommission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par l’UTILISATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

Protection des données personnelles. L’Unf3s s’engage, dans le cadre des présentes, à respecter ses obligations en matière de protection des Les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « règlement général sur la protection des données » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ». Les informations collectées relatives au Client recueillies par Orange sont traitées dans le cadre de la présente convention font l’objet d’un traitement pour la gestion l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la présente convention des droits d’auteur par le service administratif de l’UNF3S. Les données sont conservées pour toute la durée de protection légale des droits d’auteur accordée par la législation française et internationale. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatiquemodifiée. Ainsi, aux fichiers et aux libertés, l’Auteur tout Client dispose des droits suivants sur ses données : d’un droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Auteur peut également définir rectification et d’opposition au traitement des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décèsle concernant en adressant un courrier postal à : accompagné de tout document justifiant de la qualité à agir du Client (pièce d’identité, extrait KBIS, etc). L’Auteur peutOrange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations sur ses produits ou services analogues. Orange se réserve également le droit : - d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer au Client, par téléphone ou courrier postal, des motifs tenant offres commerciales de ses partenaires, complémentaires aux produits et services fournis par Orange ; - de communiquer ces données aux filiales du groupe Orange qui souhaitent promouvoir auprès du Client divers produits et services de communications électroniques du groupe. Dans ces deux hypothèses, si la prospection commerciale est envisagée par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable. Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la qualité et la sécurité des réseaux et services. Dans le cas où ces données seraient mises à disposition de partenaires aux mêmes fins, ces dernières seront préalablement anonymisées de manière irréversibles. Le Client autorise Orange à utiliser d’une part les données relatives à sa situation particulièreconsommation afin de pouvoir lui proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins, s’opposer au traitement et d’autre part ses données d’usage afin d’améliorer le service dans le cadre de la gestion et l’exécution de son contrat. S’agissant des données personnelles du Client telles que son SIRET, permettant notamment de déterminer l’activité principale, la taille de l’entreprise et son lieu d’établissement, ainsi que celles relatives au sexe, et à l’âge du représentant de l’entreprise, celui-ci est informé qu’après anonymisation, elles pourront être utilisées par Orange ou ses partenaires afin d’optimiser la pertinence d’offres et de publicités qui lui sont présentées. Le Client peut contrôler l’usage des données qui le concernant. Pour exercer ses droits, il doit s’adresser concerne à xxx@xxxxx.xx en joignant une copie de pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Auteur a le droit d’introduire une réclamation auprès des fins publicitaires à partir de la CNIL via xxx.xxxx.xxrubrique « cookies » du site xxx.xxx.xxxxxx.xx et à partir des interfaces dédiées pour les autres supports (applications …). Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange, pourront être transmises à des partenaires et sous-traitants. Par ailleurs, les données à caractère personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne aux fins de l’exécution des présentes.