Common use of Protection des données personnelles Clause in Contracts

Protection des données personnelles. 12.1 Données personnelles des signataires (représentants personnes physiques) du présent contrat et responsables de l’usage de l’application : Les deux parties déclarent se conformer aux obligations établies par la règlementation en matière de protection des données ; à ce titre, les représentants (personnes physiques) et autres personnes intervenant au nom de chacune des parties dans la mise en œuvre du présent contrat sont informés par la présente clause que les données personnelles fournies dans le cadre de l’exécution de ce contrat seront traitées par la contrepartie correspondante en sa qualité de RESPONSABLE des données, le tout en vue de gérer la relation contractuelle et de remplir les conditions établies aux présentes. La base juridique des traitements ci-dessus est l’exécution du présent contrat et l’intérêt légitime. Les données personnelles collectées, ainsi que les données à caractère technique générées automatiquement, dont : adresse IP, heure de connexion, etc. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cessé, ces données seront verrouillées pour la durée de prescription établie par la législation applicable. Chaque Partie informe l’autre que les données pourront être cédées, le cas échéant, au fisc et autres administrations publiques, en vue de mener à bien les déclarations fiscales correspondantes et de se conformer à la règlementation en vigueur. Chacune des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accès, l’opposition, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, et pourra demander la limitation de leur traitement et la portabilité de ses données si les motifs ou circonstances prévues par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce faire, il suffira de contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse mail ou à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identité. En vertu de leurs obligations légales, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :

Protection des données personnelles. 12.1 Les Données personnelles des signataires (représentants Personnelles relatives aux Parties au présent contrat, aux assurés, le cas échéant, à leurs personnes physiques) à charge et/ou leurs bénéficiaires ou à toute personne physique identifiée ou identifiable, y compris le signataire du présent contrat ou tout autre document contractuel en lien avec celui-ci, sont utilisées dans la seule finalité de l’exécution et responsables la gestion du présent contrat. Ces personnes concernées sont désignées ci-après par le terme « Data Subject ». Les mesures de l’usage traitement, automatisé ou non, concernent notamment la collecte, le traitement, l’archivage, l'enregistrement, l’organisation, la limitation et la minimisation des données, l'adaptation ou l'altération, les conditions de l’application : retrait, d’utilisation, de consultation et de transferts, la diffusion ou la mise à disposition, la sécurité des données personnelles et sont mise en œuvre conformément à la loi française 78-17 du 06.01.1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et toutes les lois et réglementations applicables au traitement des données à caractère personnel, y compris le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679) ci-après « le Règlement », les lois sectorielles et les directives et codes d'usages applicables publiés par les autorités de contrôle. Le Data Subject dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données personnelles, ainsi que des droits de restriction et d’objection quant au traitement de ses données personnelles. En outre, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, les données personnelles traitées peuvent faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont opérés dans le respect des différents aspects de protection des données personnelles et de la sécurité de l’information prévus par le Règlement. Les deux parties déclarent se conformer termes utilisés dans la présente clause correspondent à ceux utilisés par le Règlement. Les «Données personnelles» correspondent à toutes les données personnelles et / ou sensibles concernant les Data Subject Tous les avenants nécessaires, selon les cas, aux obligations établies contrats existants et futurs, les accords des protection de données avec des sous-traitants et accords de transfert de données, relatifs à la collecte, au traitement, à l’utilisation, l’archivage , et aux transferts de données mises à disposition par l’Assureur aux sous-traitants ou collectées par ces derniers pour le compte de l’Assureur sont conclus dans le respect des différents aspects de protection des donné es personnelles et de la règlementation sécurité de l’information prévus par le Règlement. Si le Data Subject souhaite exercer ces droits en matière de protection des données ; à ce titre, les représentants (personnes physiques) et autres personnes intervenant au nom de chacune des parties dans la mise en œuvre du présent contrat sont informés personnelles tels que prévus par la présente clause que les données personnelles fournies dans le cadre de l’exécution de ce contrat seront traitées par la contrepartie correspondante en sa qualité de RESPONSABLE des donnéesclause, le tout en vue de gérer la relation contractuelle et de remplir les conditions établies aux présentes. La base juridique des traitements ci-dessus est l’exécution du présent contrat et l’intérêt légitime. Les données personnelles collectées, ainsi que les données une demande doit être formulée à caractère technique générées automatiquement, dont : adresse IP, heure de connexion, etc. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cessé, ces données seront verrouillées pour la durée de prescription établie par la législation applicable. Chaque Partie informe l’autre que les données pourront être cédées, le cas échéant, au fisc et autres administrations publiques, en vue de mener à bien les déclarations fiscales correspondantes et de se conformer à la règlementation en vigueur. Chacune des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accès, l’opposition, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, et pourra demander la limitation de leur traitement et la portabilité de ses données si les motifs ou circonstances prévues par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce faire, il suffira de contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse mail ou à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identité. En vertu de leurs obligations légales, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :AWP Health & Life S.A.

Protection des données personnelles. 12.1 Données personnelles Europ Assistance, entreprise régie par le Code des signataires assurances, ayant son siège social au 0, xxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxxxxxx xxxxx (représentants personnes physiques) du présent contrat et responsables ci-après dénommée « l’Assureur »), agissant en qualité de l’usage responsable de l’application : Les deux parties déclarent se conformer aux obligations établies par la règlementation en matière de protection des données ; à ce titretraitement, les représentants (personnes physiques) et autres personnes intervenant au nom de chacune des parties dans la mise met en œuvre un traitement de données à caractère personnel du présent contrat sont informés par la présente clause que bénéficiaire ayant pour finalités de : • gérer les données personnelles fournies demandes d’assistance et d’assurance, • organiser des enquêtes de satisfaction auprès des assurés ayant bénéficié des services d’assistance et d’assurance, • élaborer des statistiques commerciales et des études actuarielles, • examiner, accepter, contrôler et surveiller le risque, • gérer les contentieux potentiels et mettre en œuvre les dispositions légales, • mettre en œuvre les obligations de vigilance dans le cadre de l’exécution la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les mesures de ce contrat seront gel des avoirs, la lutte contre le financement du terrorisme et les sanctions financières, y inclus le déclenchement d'alertes et les déclarations de suspicion, • mettre en œuvre des mesures visées à la lutte contre la fraude à l'assurance, • gérer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec les salariés de l’assureur ou ceux de ses sous-traitants aux fins de former et évaluer les salariés et améliorer la qualité du service ainsi que pour gérer des contentieux potentiels. Le bénéficiaire est informé et accepte que ses données personnelles soient traitées par la contrepartie correspondante pour les finalités précitées. Ce traitement est mis en sa qualité œuvre en application du contrat. Les données collectées sont obligatoires. En l’absence de RESPONSABLE des communication de ces données, la gestion des demandes d’assistance et d’assurance du bénéficiaire sera plus difficile voire impossible à gérer. A cet effet, le tout en bénéficiaire est informé que ses données personnelles sont destinées à l’assureur, responsable de traitement, aux sous-traitants, aux filiales et aux mandataires de l’assureur. En vue de gérer la relation contractuelle satisfaire aux obligations légales et de remplir les conditions établies réglementaires, l’assureur peut être amené à communiquer des informations aux présentes. La base juridique des traitements ci-dessus est l’exécution du présent contrat et l’intérêt légitimeautorités administratives ou judiciaires légalement habilitées. Les données personnelles collectéesdu bénéficiaire sont conservées pour une durée variable selon la finalité poursuivie (6 mois pour les enregistrements téléphoniques, ainsi 10 ans pour les traitements en lien avec le médical, 5 ans pour les autres traitements), augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription. • Le bénéficiaire est informé et accepte que les données à caractère technique générées automatiquementpersonnel le concernant soient communiquées à des destinataires, dont situés dans des pays tiers non membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente. Les transferts de données à destination de ces pays tiers sont encadrés par : adresse IP, heure • une convention de connexion, etc. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cessé, ces données seront verrouillées pour la durée flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles types de prescription établie responsables à sous- traitants émises par la législation applicableCommission européenne et actuellement en vigueur ; • des contrats d’adhésion des entités de l’assureur aux règles internes conformes à la recommandation 1/2007 du Groupe de travail de l’Article 29 sur la demande standard d'approbation des règles d’entreprise contraignantes pour le transfert de données personnelles ; • une convention de flux transfrontières établie conformément au Privacy Shield actuellement en vigueur s’agissant des transferts de données à destination des Etats-Unis. Chaque Partie informe l’autre que Le bénéficiaire peut demander une copie de ces garanties appropriées encadrant les transferts de données pourront être cédéesà l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-dessous. Ces flux ont pour finalité la gestion des demandes d’assistance et d’assurance. Les catégories de données suivantes sont concernées : • données relatives à l’identité (notamment : nom, prénoms, sexe, âge, date de naissance, numéro de téléphone, courrier électronique) et à la vie personnelle (notamment : situation familiale, nombre des enfants), • données de localisation, • données de santé, y compris le cas échéant, au fisc et autres administrations publiquesnuméro de sécurité sociale (NIR). Le bénéficiaire, en vue sa qualité de mener à bien les déclarations fiscales correspondantes personne concernée par le traitement, est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de se conformer portabilité de ses données, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Il dispose en outre d’un droit d’opposition. Le bénéficiaire a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la règlementation en vigueurlicéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui. Chacune Par ailleurs, il dispose d’un droit de formuler des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accèsdirectives spécifiques et générales concernant la conservation, l’opposition, l’effacement et la rectification ou la suppression communication de ses données personnellespost-mortem. L’exercice des droits du bénéficiaire s’effectue, et pourra demander auprès du Délégué à la limitation de leur traitement et la portabilité de ses données si les motifs ou circonstances prévues protection des données, par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce faire, il suffira de contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse mail ou à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie courrier accompagné de la carte photocopie d’un titre d’identité signé, à l’une ou toute autre pièce d’identité. En vertu de leurs obligations légalesl’autre des adresses suivantes : • soit par voie électronique : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx-xxxxxxxxxx.xx, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir • soit par voie postale : EUROP ASSISTANCE – A l’attention du Délégué à la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience protection des données – 0, xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxxxxxxx Enfin, le bénéficiaire est informé qu’il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :Libertés.

Protection des données personnelles. 12.1 Données personnelles des signataires (représentants personnes physiques) du présent contrat et responsables Dans le cadre de l’usage la réalisation de l’application : Les deux parties déclarent se conformer aux obligations établies par la règlementation en matière de protection ses prestations, Concertience est amenée à collecter des données ; à ce titrecaractère personnel. Ces données peuvent éventuellement être partagées avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des prestations. En outre les représentants (personnes physiques) et autres personnes intervenant au nom de chacune des parties dans la mise en œuvre du présent contrat sont informés par la présente clause que concernées disposent sur les données personnelles fournies les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de Concertience ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer Concertience, en écrivant à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Concertience s’engage dans le cadre de l’exécution de ce contrat seront traitées ses prestations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, Concertience s’engage à : • Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des prestations, • Conserver les données personnelles pendant le temps nécessaire ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels, • En cas de sous-traitance, Concertience se porte fort du respect par la contrepartie correspondante ses sous-traitants de tous ses engagements en sa qualité matière de RESPONSABLE des données, le tout en vue de gérer la relation contractuelle sécurité et de remplir les conditions établies aux présentes. La base juridique protection des traitements ci-dessus est l’exécution du présent contrat et l’intérêt légitime. Les données personnelles collectéespersonnelles, ainsi que Enfin, dans le cas où les données à caractère technique générées automatiquement, dont : adresse IP, heure personnel seraient amenées à être transférées hors de connexion, etc. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cessé, ces données seront verrouillées pour la durée de prescription établie par la législation applicable. Chaque Partie informe l’autre que les données pourront être cédées, le cas échéant, au fisc et autres administrations publiques, en vue de mener à bien les déclarations fiscales correspondantes et de se conformer à la règlementation en vigueur. Chacune des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accès, l’opposition, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, et pourra demander la limitation de leur traitement et la portabilité de ses données si les motifs ou circonstances prévues par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce fairel’union européenne, il suffira de contacter le responsable est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du traitement en écrivant à l’adresse mail Client et/ou à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identité. En vertu de leurs obligations légales, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :personne physique concernée.

Protection des données personnelles. 12.1 Données personnelles des signataires (représentants personnes physiques) du présent contrat et responsables de l’usage de l’application : Les deux parties déclarent se conformer aux obligations établies Services offerts par la règlementation en matière de protection Plateforme reposent notamment sur le traitement des données ; recueillies auprès de L’Utilisateur via un ou plusieurs formulaires et qui collectent notamment ses nom, prénom, pseudonyme, adresse de courriel, numéros de téléphone, coordonnées postales, coordonnées bancaires, données diverses relatives à ce titreson activité professionnelle, les représentants photos, vidéos, textes, articles, descriptions diverses etc. Ces données peuvent constituer des données à caractère personnel. Hollispot ne stocke aucune donnée bancaire. Seul son partenaire de paiement en ligne (personnes physiquesXxxxxx.xxx) et autres personnes intervenant au nom se permet de chacune stocker lesdites données de façon sécurisée. La Société s’engage à respecter la confidentialité des parties dans la mise en œuvre du présent contrat sont informés par la présente clause que les données personnelles fournies communiquées par l’Influenceur et à les traiter dans le cadre respect de l’exécution de ce contrat seront traitées par la contrepartie correspondante en sa qualité de RESPONSABLE des données, le tout en vue de gérer la relation contractuelle Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de remplir les conditions établies aux présentes. La base juridique des traitements ci-dessus est l’exécution du présent contrat et l’intérêt légitimetoute réglementation en vigueur ou à venir. Les données personnelles collectées, ainsi que les données à caractère technique générées automatiquementpersonnel de l’Utilisateur sont destinées à Hollispot et à l’exploitation du Site et de la Plateforme qui, dont à défaut d’opposition de l’Utilisateur, est autorisée à : adresse IP• Les conserver en mémoire informatique et les archiver dans les délais légaux ; • Les utiliser à des fins de gestion administrative ; • Les utiliser à des fins de prospection et information notamment par courriel, heure emailing ou téléphone ; • Les utiliser à des fins statistiques pour ses besoins propres ; Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de connexionla loi du 6 août 2004, etcl’Influenceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cesséL’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, ces données seront verrouillées pour la durée de prescription établie par la législation applicable. Chaque Partie informe l’autre que les données pourront être cédées, le cas échéant, au fisc et autres administrations publiquesvoie électronique ou postale, en vue de mener à bien les déclarations fiscales correspondantes et de se conformer à la règlementation en vigueur. Chacune des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accès, l’opposition, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, et pourra demander la limitation de leur traitement et la portabilité de ses données si les motifs ou circonstances prévues adressant sa demande : • par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce faire, il suffira de contacter le responsable du traitement en écrivant courrier électronique à l’adresse mail ou : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx; • par courrier postal à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identité. En vertu de leurs obligations légales, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :l’adresse suivante : 00 xxx xx xx xxxxxxx 00000 Xx Xxxxxxx- sur-Marne.

Protection des données personnelles. 12.1 Données Le présent article permet au Client de disposer d'une information synthétique et globale sur les traitements de données personnelles des signataires (représentants personnes physiques) du présent contrat et responsables de l’usage de l’application : Les deux parties déclarent se conformer aux obligations établies opérés par la règlementation en matière de protection Caisse Régionale. Le Client pourra accéder à une information détaillée sur les traitements réalisés par la Caisse Régionale sur ses données personnelles, notamment concernant les finalités des données ; à ce titretraitements, les représentants (personnes physiques) et autres personnes intervenant au nom bases légales permettant à la Caisse Régionale de chacune des parties dans la mise en œuvre du présent contrat sont informés par la présente clause que traiter les données personnelles fournies dans le cadre de l’exécution de ce contrat seront traitées par la contrepartie correspondante en sa qualité de RESPONSABLE des données, le tout en vue leurs durées de gérer la relation contractuelle et de remplir les conditions établies aux présentes. La base juridique des traitements ci-dessus est l’exécution du présent contrat et l’intérêt légitime. Les données personnelles collectéesconservation, ainsi que les données à caractère technique générées automatiquement, dont : adresse IP, heure de connexion, etc. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cessé, ces données seront verrouillées pour la durée de prescription établie par la législation applicable. Chaque Partie informe l’autre que les données pourront être cédéesleurs destinataires et, le cas échéant, au fisc et autres administrations publiquesles transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre, en vue consultant la Politique de mener à bien les déclarations fiscales correspondantes et de se conformer à la règlementation en vigueur. Chacune protection des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accès, l’opposition, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, accessible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xx-xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xx- protection-des-donnees-personnelles-des- caisses.html et pourra demander disponible sur simple demande dans son agence. Les données personnelles du Client recueillies par la limitation Caisse Régionale à l’occasion de leur traitement la relation bancaire y compris dans le cadre du fonctionnement du compte sont nécessaires à l’exécution des contrats relatifs au compte du Client, pour satisfaire à des obligations légales ou pour permettre à la Caisse Régionale de poursuivre un intérêt légitime dans le respect des droits du Client. A ce titre, certaines données collectées ou traitées peuvent être requises par la réglementation ou conditionner la conclusion des contrats relatifs au compte du Client. Les données personnelles peuvent être recueillies à travers différents canaux de communication, notamment en agence, par téléphone ou sur les sites et applications mobiles de la Caisse Régionale, etc. Les données personnelles seront principalement utilisées par la Caisse Régionale pour les finalités suivantes : la gestion des clients, des produits et des services dans les domaines de la banque et de l’assurance ; le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve ; la prospection et l'animation commerciale ; l'évaluation et la portabilité gestion du risque, la sécurité et la prévention des impayés et de la fraude ; et le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. La Caisse Régionale peut avoir recours à des opérations de ciblage, voire de profilage pour la mise en œuvre des traitements précités. Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours. Pour satisfaire à ses obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, la Caisse Régionale pourra archiver les données si dans les motifs ou circonstances conditions prévues par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce faire, il suffira de contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse mail ou à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identitéloi. En vertu de leurs obligations légales, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des Le Client est informé que ses données et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :personnelles pourront être transmises aux destinataires mentionnés dans l’article 11-2

Protection des données personnelles. 12.1 Données personnelles des signataires (représentants personnes physiques) du présent contrat et responsables de l’usage de l’application : Les deux parties déclarent se conformer aux obligations établies par la règlementation en matière de protection des données ; à ce titreOrange s’engage, les représentants (personnes physiques) et autres personnes intervenant au nom de chacune des parties dans la mise en œuvre du présent contrat sont informés par la présente clause que les données personnelles fournies dans le cadre de l’exécution ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ce contrat seront traitées ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Dans le cadre de l’Espace Client Entreprise, les personnes concernées par la contrepartie correspondante en sa qualité de RESPONSABLE des données, le tout en vue de gérer la relation contractuelle et de remplir les conditions établies aux présentes. La base juridique des traitements cide données personnelles sont notamment l’Administrateur Entreprise et l’Utilisateur. Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes : - Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier - Gérer la commande - Gérer le matériel - Facturer et encaisser les paiements - Assurer le Service Après-dessus est Vente - Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat - Traiter les résiliations - Traiter les réclamations - Gérer les communications écrites sortantes - Recouvrer à l’amiable les impayés - Gérer les contentieux - Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées - Proposer des services d'authentification Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci- dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du présent contrat contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation. A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes : - Organiser des opérations de marketing direct. - Organiser des animations commerciales - Organiser des jeux concours - Analyser les usages des services pour faire des propositions au client - Sonder les clients - Améliorer notre offre et l’intérêt légitimerelation client - Assurer la sécurité des plateformes et services - Déployer et opérer les services - Superviser le dispositif de facturation - Eviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires - Gérer les activités publicitaires digitales (PC, mobile, IPTV) Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci- dessus. A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes : - Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice - Répondre au droit de communication des autorités - Gérer le livre de police - Assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés. Les données personnelles collectées, ainsi que les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à caractère technique générées automatiquement, dont : adresse IP, heure Orange de connexion, etc. seront conservées pendant toute la durée du contrat. Une fois que la relation contractuelle aura cessé, ces données seront verrouillées pour la durée de prescription établie par la législation applicable. Chaque Partie informe l’autre que les données pourront être cédées, le cas échéant, au fisc et autres administrations publiques, en vue de mener répondre à bien les déclarations fiscales correspondantes et de se conformer à la règlementation en vigueur. Chacune des parties pourra à tout moment demander à l’autre l’accès, l’opposition, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, et pourra demander la limitation de leur traitement et la portabilité de ses données si les motifs ou circonstances prévues par la règlementation en vigueur se produisent ; pour ce faire, il suffira de contacter le responsable du traitement en écrivant à l’adresse mail ou à l'adresse postale figurant au contrat pour la communication entre les parties, en joignant une copie de la carte d’identité ou toute autre pièce d’identité. En vertu de leurs obligations légales, les parties doivent tenir un registre des activités de traitement et, après l’analyse des risques correspondante, elles devront mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles correspondantes en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données et nécessaires à garantir leur sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou le dommage accidentel, et visant :.