Common use of Procédure Clause in Contracts

Procédure. En cas de vol du coffret de chantier, le locataire devra produire les pièces suivantes : • Déclaration de vol auprès des forces de police ou de gendarmerie ; • L’ensemble des factures du fournisseur d’énergie (EDF, régie locale ou tout autre fournisseur) ; • L’attestation du fournisseur ou du gestionnaire de réseau, de la mise en conformité/sécurité après le vol. Après réception de ces pièces et vérifications par les services d’ENELOC SARL, celle-ci confirme par courrier postal ou électronique son accord, et annule la caution du locataire. Sans l’ensemble de ces documents, aucune garantie vol ne pourra être mise en oeuvre. En cas de vol du coffret de chantier après débranchement par le gestionnaire de réseau ou par l’un de ses sous-traitants, seul le locataire est responsable. ENELOC SARL encaissera la caution sans recours possible du locataire.

Procédure. En cas de vol du coffret de chantier, le locataire devra produire les pièces suivantes : • Déclaration de vol auprès des forces de police ou de gendarmerie ; • L’ensemble des factures du fournisseur d’énergie (EDF, régie locale ou tout autre fournisseur) y compris la facture de résiliation d’abonnement ; • L’attestation du fournisseur et/ou du gestionnaire de réseau, de la mise en conformité/sécurité après le volvol avec les index du compteur au départ et fin de la location. Après réception de ces pièces et vérifications par les services d’ENELOC SARL, celle-ci confirme par courrier postal ou électronique son accord, et annule la caution du locataire. Sans l’ensemble de ces documents, aucune garantie vol ne pourra être mise en oeuvreœuvre. En cas de vol du coffret de chantier après débranchement par le gestionnaire de réseau ou par l’un de ses sous-traitants, seul le locataire est responsable. ENELOC SARL encaissera la caution sans recours possible du locataire.