Prestations exclues. Sont toujours exclus les actes et soins de santé suivants : Sont toujours exclus :
Prestations exclues. Ne font, notamment, pas partie du Support de la Solution : • les prestations de migration vers les nouvelles versions et le report des programmes spécifiques et la mise à niveau des données (fichiers, base de données, etc.) ; • les formations complémentaires issues de cette mise à jour ; • la réalisation ou l’assistance à la réalisation du paramétrage (configuration des fonctionnalités, des écrans, des états) de la Solution ; • la correction d’Incidents consécutives à la non-observation par le CLIENT des règles d'utilisation ou des directives des constructeurs de matériels, de l’éditeur respectif du Progiciel et l’éditeur du système de base de données ; • la correction d’Incidents consécutives à une modification des données de la base de données sans utilisation des programmes de la Solution ; • la récupération de données perdues par le CLIENT suite à une Utilisation non conforme avec la documentation de référence ou suite à un Incident de la Solution. La sauvegarde du système et de la base de données et des fichiers de configuration est à la charge du CLIENT ; • la correction d’Incidents dans les données consécutives à une modification erronée du paramétrage de la Solution effectuée par le CLIENT ; • l'assistance à l'installation et à la configuration de produits complémentaires à la Solution ; • la prise en compte d’Incidents de fonctionnement liés à une panne d'un des composants de l’infrastructure technique utilisée par le CLIENT ; • le support relatif au fonctionnement du réseau local ou distant du CLIENT ; • l’assistance à l'administration de l’environnement du CLIENT en cas d'absence du responsable technique du CLIENT ; • l'installation d’une plate-forme technique pour la mise en œuvre d’un environnement de la Solution et des périphériques nécessaires à son utilisation, ainsi que leur configuration; • les Incidents liés, notamment, à des cyber-attaques, des actes malveillants ou malfaisants, des intrusions, la présence de virus informatique ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ; • les contrôles techniques visant à vérifier l’application des recommandations et bonnes pratiques d’implémentation du Progiciel sur l’infrastructure technique utilisée par le CLIENT ; • les études de performance : analyse des performances de l’infrastructure technique ou des logiciels techniques nécessai...
Prestations exclues. 22 Titre V – Les cotisations _ 24 Article 19 –
Prestations exclues. Il est précisé que ne sont pas pris en charge par le présent contrat : • Les frais de soins de santé se rapportant à un accident ou à une maladie profess ion nelle survenant à un fonctionnaire ou autre agent des Institutions des Communautés européennes, et donnant lieu au rembour sement intégral conformément à l’ article 73 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. • Les frais de soins de santé dont la cause fait l’objet d’une exclusion sur la base du questionnaire médical rempli par certains assurés tels que décrits à l’article 7 . • Les frais de soins de santé pour une hospitalisation en cours à la date d'affiliation de l'assuré. • Les frais de soins de santé pour toute forme de stérilisation, les suites et conséquences. • P our les traitements et les soins esthétiques. • Les frais d’infirmière pour soins donnés à domicile, excepté les soins spéciaux donnés sur prescription médicale (par exemple injections, renouvellement de pansements, etc.) et limités aux risques couverts. • Les frais de cures thermales non remboursés par le RCAM, à l’exception des séjours de revalidation et rééducation fonctionnels post-opératoires prévues aux articles 12.1 et 13.1. ;
Prestations exclues. L'obligation de CYRÈS à l'égard du CLIENT se limite exclusivement à la délivrance d'un Progiciel permettant une utilisation conforme aux fonctionnalités décrites dans son manuel d’utilisation, sous réserve d'une exploitation dans des conditions normales d'utilisation. A moins que les Conditions Particulières ne le stipulent expressément, la licence d’utilisation du Progiciel n’emporte en tant que telle aucune obligation pour CYRÈS : • d'installer ou de paramétrer le Progiciel ; • d'assurer sa maintenance corrective ou évolutive ; • de former le CLIENT à son utilisation ; • d'assister, informer, mettre en garde ou conseiller le CLIENT sur quelque plan que ce soit, technique, théorique ou pratique, en périodes de démarrage et d'utilisation.
Prestations exclues. Sage n’assurera pas les services maintenance dans les cas suivants: - Anomalie que Sage ne peut reproduire sur la version standard en cours ; - demande d’intervention sur des versions N-2 et antérieures du Progiciel ; - utilisation du Progiciel non conforme à sa documentation et, en particulier, non-respect par le Client des procédures de sauvegarde préconisées par Sage ; - poursuite de l’exploitation du Progiciel sans l’accord de Sage, consécutivement à un incident ; - modification de Progiciel par le Client ou un tiers sans l’accord de Sage ; - changement de tout ou partie du matériel ou des logiciels périphériques les rendant par suite non compatibles avec le Progiciel, sauf accord préalable écrit de Sage ; - défaillance de l’ordinateur, de ses périphériques ou du réseau du Client empêchant le fonctionnement normal du Progiciel. Par ailleurs, ne sont pas pris en comptes les dysfonctionnements étant d’origine électrique ou « virale ». L’assistance téléphonique ne s’effectuera que pour les sites ayant protégé leur installation informatique contre les coupures électriques à l’aide d’onduleurs on-line en état de fonctionnement et contre les « virus » informatiques de toutes formes et origines au travers de logiciels ou Progiciels anti-virus complétés d’un contrat de mises à jour périodiques et sous réserve que ces mises à jours soient effectivement réalisées dans les délais.
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