Examples of Rémunération in a sentence
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année incomplète : La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.
Se reporter à l'article 7 " Rémunération " à l'article 12 " Congés annuels " au 1.
Rémunération sur une année complète : Sous réserve de leur acquisition, les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris.
Cette rémunération est composée de quatre parts : - Une part « Rémunération Investissements » (RI), qui correspond aux amortissements et frais financiers prévisionnels nets des reprises de subventions.
La non-conformité de la facture est évaluée par rapport aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1, au nombre d’heures applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ante.