Ouverture. SAFENERGY informe le CLIENT par courriel de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS. Par accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, il convient d’entendre la possibilité pour le CLIENT d’accéder au Logiciel en Mode SaaS, à partir de son Infrastructure Locale. A compter de la date d’information relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, le CLIENT dispose d’un délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité dudit Logiciel en Mode SaaS. A l’issue de cette période, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. En cas de problème(s) technique(s) relatif(s) à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS pendant la période de validation susvisée, le CLIENT s’engage à informer sans délai SAFENERGY des problèmes constatés, présentés de manière aussi détaillée que possible par courriel avec accusé de réception confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception, laquelle devra être adressée à SAFENERGY au plus tard dans le délai de cinq (5) Jours Ouvrés susvisé. SAFENERGY s’efforce de résoudre le(s)dit(s) problème(s) et informe par courriel le CLIENT de l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, le CLIENT disposant alors d’un nouveau délai de cinq (5) Jours Ouvrés pour s’assurer de l’accessibilité du Logiciel. A l’issue de cette période, si le CLIENT n’a émis aucune contestation par courriel avec accusé de réception, confirmé par une lettre recommandée avec accusé de réception relative à l’accessibilité du Logiciel en Mode SaaS, la mise en place du Logiciel en Mode SaaS est réputée acceptée sans réserve, et l’Ouverture des Services prononcée de manière définitive. Seuls les problèmes constatés lors de la phase initiale de validation seront pris en compte lors de la seconde phase susvisée. Dans le cas où le(s) problème(s) signalé(s) est/sont imputable(s) au CLIENT, SAFENERGY peut refacturer au CLIENT le temps passé par ses équipes à résoudre le(s)dit(s) problème(s), au tarif en vigueur au moment de l’intervention ainsi que les frais corrélatifs engagés par SAFENERGY. De convention expresse, toute utilisation du Logiciel en Mode SaaS à des fins de production vaudra validation irrévocable et sans réserve de l’accessibilité du Logiciel.
Ouverture. Le Compte Titres Ordinaire donne lieu à l'ouverture d'un compte espèces et d'un compte de titres financiers spécifiques au nom du Titulaire, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire.
Ouverture. Le PEA-PME donne lieu à l'ouverture d'un compte espèces et d'un compte de titres financiers spécifiques au nom du Titulaire du PEA-PME, distincts par leur numéro de tout autre compte espèces ou d’instruments financiers de leur Titulaire. La date d'ouverture fiscale du PEA-PME est la date d'enregistrement du premier versement sur compte espèces.
Ouverture. L’ouverture du premier compte par le représentant (le majeur protégé ne devant être titulaire d’aucun autre compte ou livret tous établissements bancaires confondus) n’a pas à être autorisée par le juge (ou le conseil de famille s’il en a été constitué un). En revanche, l’ouverture d’un autre compte par le représentant, doit être autorisée par le juge (ou le conseil de famille s’il en a été constitué un). Dans ce cas, cette autorisation devra être présentée à la Caisse Régionale, et le compte sera ouvert dans les conditions de la décision de justice fixant la nature de la mesure de protection, les règles de représentation et les règles de fonctionnement du compte. Le compte ne peut pas être ouvert en compte joint. La clôture du compte par le représentant doit être autorisée par le juge (ou le conseil de famille s’il en a été constitué un). Lorsque le majeur protégé fait l’objet d’une mesure d’habilitation familiale, l’ouverture et la clôture des comptes par la personne habilitée désignée par le juge, est réalisée dans les conditions fixées par la mesure.
Ouverture. Le compte ne peut être ouvert que sur la présentation et dans les conditions du mandat de protection future visé par le greffier du Tribunal d’instance et qui fixe les règles de représentation et de fonctionnement du compte. Le compte ne peut pas être ouvert en compte joint.
Ouverture. ET FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Ouverture. Fermeture. Horaires 3
Ouverture. Camping ouvert de janvier à décembre. Ouverture de la réception : Mai-juin et septembre : tous les jours de 9h à 11h (de 14h à 19h sur appel) Juillet-août : tous les jours de 9h à 12h et de 16h à 20h Octobre à avril : samedi de 10h à 12h (ou sur rendez-vous) Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le PILON D'AGEL se réserve le droit de refuser le ou les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir une majoration qu'il déterminera à sa convenance. Le contrat est nominatif et non cessible sans accord de la direction.
Ouverture. L'Exploitant est tenu d'exercer personnellement le service sur l’ensemble de l’année, celle-ci étant rythmée par deux saisons marquées, une saison d’été et une saison d’hiver. Les propositions de plages d’ouverture de l’auberge ci-dessous sont indicatives et à finaliser et arrêter avec l’exploitant. Du 15 décembre au 15 mars, l'Exploitant assurera : - le service de restauration midi et soir tous les jours, fermeture possible un jour par semaine - le service d’hébergement tous les jours, fermeture possible un jour par semaine Du 15 avril au 30 juin et du 1er septembre au 30 octobre, l'Exploitant assurera le service de restauration au minimum les week-ends, plus les jours fériés et ponts, et le service d’hébergement au moins 5 jours par semaine dont les week-ends. Il pourra néanmoins, pendant ces périodes d’inter-saison, prendre des congés n’excédant pas 8 jours consécutifs et sous réserve d’une part d’en avoir informé la commune et d’autre part d’afficher à l’avance la prévision de fermeture pour informer les habitants et les touristes. Du 1er juillet au 31 août, l’Exploitant assurera : - le service de restauration midi et soir tous les jours, fermeture possible un jour par semaine - le service d’hébergement tous les jours Le jours de fermeture n’est pas un jour de week-end en haute période estivale. En dehors de ces périodes – soit du 15 mars au 15 avril et du 1er novembre au 15 décembre - l'Exploitant peut procéder à la fermeture de l’établissement sans que le cumul annuel de fermeture ne puisse excéder 8 semaines au total (incluant les congés en intersaisons).
Ouverture. Le souscripteur doit être une personne physique titulaire d’un LDD à la Banque Populaire Val de France. Un seul livret FIDELIS peut être ouvert par personne.