CODE D’ÉTHIQUE Clauses Exemplaires

CODE D’ÉTHIQUE. Le Fournisseur s’engage par les présentes à respecter, et à ce que les Représentants du Fournisseur respectent le Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés en vigueur au sein de la Caisse, tel que modifié de temps à autre (le « Code »), dans la mesure où les dispositions du Code peuvent raisonnablement s’appliquer mutatis mutandis à un fournisseur. La Caisse s’engage à remettre au Fournisseur ou aux Représentants du Fournisseur, sur demande, une copie papier du Code, étant entendu entre les parties qu’une version électronique est également disponible sur le site internet de la Caisse à l’adresse internet suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxx/xxxxx/xxxxxx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxx/ documents/code-ethique-dirigeants-employes_fr.pdf. Le Code fait partie intégrante du présent Contrat.
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CODE D’ÉTHIQUE. Le Vendeur doit avoir mis en place et respecter une déclaration de politique ou un code de conduite concernant l’éthique commerciale (« Code »). Ce Code sera adapté à l’activité du Vendeur et exigera au minimum le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Le Code doit garantir un environnement de travail sûr et sain, interdire le recours à la traite des êtres humains ou au travail des enfants ou au travail forcé, interdire l’engagement dans des pratiques de corruption (par exemple, faciliter, solliciter, offrir ou payer un pot-de-vin), respecter les droits de propriété légitimes et les droits de propriété intellectuelle de l’Acheteur et des autres, et interdire la discrimination. Cette disposition ne crée aucune obligation supplémentaire pour l’Acheteur à l’égard du Vendeur et ne confère aucun droit à des tiers. Si le Vendeur ne dispose pas d’une telle politique ou d’un tel code, il accepte de se conformer au Code de conduite des fournisseurs de l’Acheteur, qui peut être consulté sur xxx.xxxxxxx.xxx dans la section Autres documents.
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CODE D’ÉTHIQUE. L’Acheteur doit adopter et respecter une déclaration de politique ou un code de conduite concernant l’éthique commerciale ou choisir de se conformer au Code d’éthique et de conduite commerciale d’Alkegen (« Code »), dont une copie est disponible sur xxx.xxxxxxx.xxx. Ce Code sera adapté à l’activité de l’Acheteur et exigera au minimum le respect de toutes les lois et réglementations applicables ; il garantira un environnement de travail sûr et sain ; il interdira le recours au travail des enfants ou au travail forcé ; il assurera la protection de l’environnement et la réduction des déchets, des émissions et de la consommation d’énergie ; il minimisera l’utilisation de matériaux préoccupants et interdira l’engagement dans des pratiques de corruption (par exemple, faciliter, offrir ou payer un pot-de-vin). Cette disposition ne confère aucun droit à des tiers.
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CODE D’ÉTHIQUE. Le fournisseur est obligé, dans le cadre de l’exécution du contrat, de respecter le code d’éthique, disponible en ligne via le lien suivant: xxxx://xxx.xxx.xxx/Xxx-Xxxxxxx/Xxxxxx-Xxx-Xxxxxxxxxx/Xxxxx/Xxxx-xx-Xxxxxx.xxxx.
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CODE D’ÉTHIQUE. Sicit a adopté le Code d’Éthique du Groupe Sicit. Le Code d’Éthique peut être consultée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xx-xxxxxxx/xxxxxxx/0000/00/Xxxxxx_Xxxxx_XXX.xxx . Les relations commerciales entre Sicit et l’Acheteur doivent également s’inspirer de ces principes, de sorte que tout comportement contraire au Code d’Éthique puisse entraîner l’interruption immédiate de la relation sans préjudice du droit à une indemnisation pour tout dommage subi par Sicit. ------------------------------------------------------ Date, lieu, cachet et signature de Nous approuvons spécifiquement, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil italien et aux fins qui leur sont applicables :
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Related to CODE D’ÉTHIQUE

  • Période d’essai Article 5

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.