OFFRE DíACHAT ´DuProprio.comª

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en collaboration avec le RÈseau Notarial Plus

PROPRIET… ´XxXxxxxxx.xxx ª code díaccËs: _

ADRESSE DE LA PROPRI…T… :

ACHETEUR :

(nom, occupation, adresse, tÈlÈphone)

Ci-aprËs dÈsignÈ(e)(s) ´ l'acheteur ª;

VENDEUR :

(nom, occupation, adresse, tÈlÈphone)

Ci-aprËs dÈsignÈ (e)(s) ´ le vendeur ª;

Par la prÈsente, l'acheteur offre d'acheter, aux prix et conditions ci-dessous ÈnoncÈs, l'immeuble ci-haut que l'acheteur a examinÈ et dont il se dÈclare satisfait, dÈsignÈ comme Ètant le lot numÈro _ __ __ _ ,

au cadastre de ___ __ _ _ _ _ _ _ _ (tel que plus amplement dÈmontrÈ au plan

accompagnant le certificat de localisation de la propriÈtÈ produit par le vendeur).

1. PRIX ET MODE DE PAIEMENT

1.1 Le prix d'achat sera de ___ __ _ dollars

(___ __ _ $) que l'acheteur convient de payer comme suit :

ACOMPTE VERS…

__ _ __ __$

1.1.1 Avec la prÈsente offre d'achat, l'acheteur remet une somme de

___ __ __ _ _ __ __ dollars par chËque, ‡ l'ordre de

Me___ _ notaire en fidÈicommis, qui sera encaissÈ

au moment de l'acceptation de la prÈsente offre. Lors de la signature de

l'acte de vente, cette somme sera imputÈe au prix d'achat.

PAIEMENT CHEZ LE NOTAIRE

__ _ __ __$

1.1.2 Lors de la signature de l'acte de vente devant notaire, l'acheteur versera, par chËque visÈ, une somme additionnelle (si acompte versÈ) ou une somme totale de__ __ __ __ _ dollars, ‡ l'ordre de Me _ __ _ _ __ _ , notaire en fidÈicommis.

PRIX TOTAL : _ $

1.2 DÈclarations des parties relativement ‡ la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du QuÈbec (TVQ). (NOTE : la vente est taxable síil síagit díune maison neuve ou díun terrain exploitÈ dans le cadre díune entreprise).

 La prÈsente transaction níest pas imposable.

 Les taxes (TPS et TVQ) seront ajoutÈes au prix de vente, síil y a lieu.

 Les taxes (TPS et TVQ) sont incluses dans le prix de vente, síil y a lieu.

1.3 Le notaire retiendra les sommes que l'acheteur devra verser au vendeur, ou ‡ son acquit, jusqu'‡ ce que l'acte de vente soit publiÈ et portÈ au registre foncier sans inscription prÈjudiciable au titulaire du droit publiÈ.

2. CONDITIONS DE LíOFFRE

OFFRE CONDITIONELLE ¿ LíOBTENTION DíUN FINANCEMENT

2.1 Líoffre d'achat est conditionnelle ‡ ce que l'acheteur obtienne un emprunt hypothÈcaire de

_ __ _ __ _ __ _ __ s'engage ‡ solliciter immÈdiatement, ‡ ses frais.

dollars (___ __ _ __ _ $) qu'il

Cet emprunt portera intÈrÍt ‡ un taux ne dÈpassant pas _ __ __ _ pour cent ( ___ %) l'an et sera amorti sur une pÈriode de __ __ _ _ _ ( ) ans et sera remboursable par versements

_ __ _ __ (mensuels, aux deux semaines ou hebdomadaires), Ègaux et consÈcutifs,

d'au plus __ _ _ _ _ _ _ _ __ _dollars ( $).

Le produit de cet emprunt sera remis au notaire de líacheteur et sera appliquÈ sur le prix de vente de líimmeuble. Si, dans les dix ( 10 ) jours suivant l'acceptation de son offre d'achat, l'acheteur Èchouait dans l'obtention de tel emprunt, il s'engage ‡ en aviser immÈdiatement le vendeur.

Dans un tel cas, le vendeur pourra :

2.1.1 soit, solliciter lui-mÍme tel emprunt, pour et au nom de l'acheteur, aux termes et conditions ci-dessus dans un dÈlai de dix ( 10 ) jours;

2.1.2 soit, exiger que l'acheteur sollicite de nouveau tel emprunt aux mÍmes termes et conditions dans un

dÈlai de dix ( 10 ) jours;

2.1.3 soit, renoncer purement et simplement aux droits qui lui Ètaient confÈrÈs par líoffre d'achat et son

acceptation, lesquelles deviendront nulles et non avenues.

Si un tel emprunt n'est pas obtenu dans les dix ( 10 ) jours ‡ compter de la date de la derniËre sollicitation, ou si le vendeur renonce aux droits qui lui sont confÈrÈs par líoffre d'achat et son acceptation, la somme dÈposÈe par l'acheteur lui sera remboursÈe sans autre recours de part et d'autre.

OFFRE CONDITIONELLE ¿ LA VENTE DE LíIMMEUBLE DE LíACHETEUR

2.2 Cette offre d'achat est conditionnelle ‡ la signature d'un acte de vente de l'immeuble appartenant ‡

l'acheteur et situÈ au__ __ __ __ __ _ __ _ _ __ _ _ __ __

_ __ _ __ __ __ __ __ avant le __ _ _ __ _ _ __ _ .

Le vendeur pourra continuer d'offrir en vente l'immeuble malgrÈ l'acceptation de la prÈsente offre d'achat. S'il reÁoit une nouvelle offre d'achat qui lui soit acceptable, il devra en aviser l'acheteur par Ècrit. Ce dernier disposera alors d'un dÈlai de __ _ heures ‡ compter de la rÈception de cet

avis pour informer le vendeur par Ècrit de sa dÈcision d'annuler la prÈsente condition ou d'annuler la prÈsente offre d'achat. ¿ dÈfaut par l'acheteur d'informer le vendeur dans le dÈlai prÈvu ci-dessus, la prÈsente offre d'achat deviendra nulle et non avenue. Si en application du prÈsent article líoffre d'achat est annulÈe, le dÈpÙt (síil y a lieu) devra Ítre retournÈ ‡ l'acheteur sans autre recours de part et díautre.

OFFRE CONDITIONNELLE ¿ LíINSPECTION DE LíIMMEUBLE

2.3 Cette offre d'achat est conditionnelle ‡ ce que l'acheteur fasse inspecter l'immeuble par un expert en b‚timent dans les dix ( 10 ) jours suivant l'acceptation de la prÈsente offre d'achat. Si cette inspection rÈvËle l'existence de vices affectant l'immeuble, l'acheteur devra en aviser le vendeur dans le dÈlai prÈvu ci-dessus et devra lui remettre une copie de la partie du rapport d'inspection dÈcrivant ce vice.

Dans ce cas, les mÈcanismes et les dÈlais prÈvus aux paragraphes 4.4 et 4.5 s'appliqueront en les

adaptant.

3. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

3.1 L'acheteur s'engage ‡ continuer les baux conformes aux dÈclarations faites aux articles 6.1 ‡ 6.3 et en

vigueur au jour de la signature de l'acte de vente, síil y a lieu.

3.2 L'acheteur paiera, le cas ÈchÈant, les droits de mutation (´ taxe de Bienvenue ª).

3.3 L'acheteur acquittera les frais et honoraires de l'acte de vente, de sa publication et des copies pour les parties et les crÈanciers hypothÈcaires.

3.4 L'acheteur continuera les contrats de location des accessoires suivants : (ex : systËme díalarme, chauffe- eau ou autres) _ __ _ __ _ __ __ _ __ _ __ _ _ _

_ __ __ __ __ __ __ __ __ _ __ _ _ _ _ _ __

3.5 Líacheteur ne peut vendre, cÈder ou autrement aliÈner les droits lui rÈsultant de la prÈsente offre díachat

sans le consentement prÈalable et Ècrit du vendeur.

4. OBLIGATIONS DU VENDEUR

4.1 L'immeuble devra Ítre livrÈ, lors de la vente, dans le mÍme Ètat o˘ il se trouvait lors de la visite par

l'acheteur le _ __ _ __ __ __ __ __ _ __ _ _ __ _ _ __ .

4.2 Le vendeur devra fournir un bon titre de propriÈtÈ, libre de tous droits rÈels et autres charges, sauf ceux

dÈclarÈs aux prÈsentes et sauf les servitudes usuelles et apparentes d'utilitÈ publique :

_ __ _ __ _ __ _ __ _ _ __ _ _ __ _ _ __ _

4.3 Le vendeur devra aussi produire dans un dÈlai de _ __ _ __ __ __ __ ( __ ) jours

de la date d'acceptation de cette offre :

4.3.1 tous les titres de propriÈtÈ et les actes constitutifs de servitudes quíil a en sa possession;

4.3.2 un certificat de localisation Ètabli par un arpenteur-gÈomËtre dÈmontrant l'Ètat actuel de la propriÈtÈ et tenant compte de la rÈnovation cadastrale, síil y a lieu; tout nouveau certificat sera ‡ la charge de l'acheteur s'il ne rÈvËle aucune modification au certificat fourni par le vendeur.

4.4 Au cas de dÈnonciation aux parties de vices ou irrÈgularitÈs entachant les titres ou au cas de non- conformitÈ ‡ quelque garantie du vendeur contenue aux prÈsentes, le vendeur aura un dÈlai de quarante- huit (48) heures ‡ compter de l'avis Ècrit qu'il aura reÁu ‡ cet effet, pour avertir par Ècrit l'acheteur :

4.4.1 qu'il remÈdiera ou a remÈdiÈ ‡ ses frais aux vices, aux irrÈgularitÈs ou ‡ la non-conformitÈ soulevÈs; ou

4.4.2 qu'il ne pourra y remÈdier.

4.5 L'acheteur, sur rÈception de l'avis prÈvu au paragraphe 4.4.2, devra, dans un dÈlai de quarante-huit ( 48 ) heures de la rÈception de tel avis, aviser par Ècrit le vendeur : soit qu'il choisit d'acheter avec les vices ou irrÈgularitÈs allÈguÈs, auquel cas la garantie du vendeur sera diminuÈe d'autant, soit qu'il dÈcide de ne pas donner suite ‡ líoffre d'achat, auquel cas son dÈpÙt lui sera retournÈ sans autre recours de part et díautre et les frais, honoraires et dÈboursÈs seront alors ‡ la charge du vendeur.

4.6 Le vendeur devra, par dÈclaration dans l'acte de vente ou par dÈclaration assermentÈe, attester qu'il est un rÈsident canadien au sens de la Loi de l'impÙt sur le revenu et au sens de la Loi sur les impÙts, ‡ dÈfaut de quoi les dispositions des lois fiscales concernant la dÈlivrance d'un certificat ou la rÈtention d'une partie du prix de vente seront appliquÈes.

4.7 Si tout ou partie de l'immeuble constitue la rÈsidence familiale, ou si le rÈgime matrimonial du vendeur le rend nÈcessaire, ce dernier devra, lors de l'acceptation de la prÈsente offre, remettre ‡ l'acheteur le consentement Ècrit de son conjoint ou, le cas ÈchÈant, son concours et l'engagement de ce dernier ‡ intervenir ‡ l'acte de vente notariÈ aux mÍmes fins.

4.8 La vente est faite avec les garanties lÈgales.

5. AUTRES CONDITIONS

5.1 L'acte de vente devra Ítre reÁu par le notaire __ __ __ _ __ _ _ _ ou

l'un de ses associÈs, le ou vers le ___ _ _ __ _ __ __ __ _ _.

5.2 L'acheteur deviendra propriÈtaire et prendra possession de l'immeuble lors de la signature de l'acte de

vente et l'occupera le _ _ __ _ _ __ _ _ _ _.

Si l'occupation des lieux est postÈrieure ‡ la signature de l'acte de vente, la convention suivante pourrait Ítre ajoutÈe :

Le vendeur s'engage ‡ contracter une assurance x xxxxxxxxx x xx ‡ xxxxxx ‡ x'xxxxxxxx xx xxxxx de

_ __ _ __ _ __ _ ___ dollars ( __ __ _ __ _ $) pour le

temps o˘ il occupera les lieux aprËs la signature de l'acte de vente, en plus de demeurer responsable des co˚ts de chauffage, d'ÈlectricitÈ et des rÈparations rÈputÈes locatives concernant ces lieux. Cette somme sera retenue par le notaire lors de la vente et remise ‡ l'acheteur.

5.3 Nonobstant l'alinÈa 2 de l'article 1456 du Code civil du QuÈbec, l'acheteur assumera les risques affÈrents

‡ l'immeuble, conformÈment ‡ l'article 950 du Code civil du QuÈbec, ‡ compter de la date de la

signature de l'acte de vente.

5.4 Tous les ajustements relatifs aux taxes et autres ajustements usuels seront effectuÈs en date de la prise

de possession de líimmeuble vendu ou en date du ___ _ __ __ __ __ __ __ __.

5.5 Seront aussi vendus et compris dans le prix de vente :

 les installations permanentes de chauffage, díÈlectricitÈ et díÈclairage

 le chauffe-eau

 le foyer

 la plaque-chauffante et le four encastrÈ

 le lave-vaisselle

 les stores et les rideaux

 le poÍle ‡ bois

 les lustres

 le cabanon

 la piscine et tous ses accessoires

 le systËme díalarme

 _ __ _ __ _ __ _

 _ __ _ __ _ __ _

 _ __ _ __ _ __ _

 _ __ _ __ _ __ _

NOTE : les Èquipements faisant partie de la liste ci-devant sont vendus sans garantie de bon fonctionnement aprËs la signature de líacte de vente notariÈ.

5.6 Seront exclus de la vente :

 _ __ _ __ _ __ _

 _ __ _ __ _ __ _

 _ __ _ __ _ __ _

 _ __ _ __ _ __ _

6. D…CLARATIONS DU VENDEUR

Le vendeur fait les dÈclarations suivantes :

6.1 Il n'a reÁu aucun avis, provenant d'une autoritÈ compÈtente, dÈnonÁant que l'immeuble n'est pas conforme aux lois et rËglements en vigueur.

6.2 L'immeuble n'est pas situÈ dans un ensemble immobilier au sens de la Loi sur la RÈgie du logement.

6.3 L'immeuble n'est pas assujetti ‡ la Loi sur la protection du territoire agricole.

6.4 L'immeuble n'est pas un bien culturel et n'est pas situÈ dans un secteur historique selon la Loi sur les biens culturels.

6.5 Líimmeuble níest affectÈ díaucun problËme de contamination du sol.

6.6 Líimmeuble níest pas sous líeffet de la Loi de la qualitÈ de líenvironnement ou inclus dans une zone de

protection du milieu environnant;

LOYERS

6.6.1 Les loyers rapportent au moins __ _ __ __ _ __ _ dollars ( _ _ $)

annuellement et les baux arrivent ‡ ÈchÈance le _ _ _ __ _ _ _ _.

6.6.2 Aucun avis susceptible de modifier ces baux n'a ÈtÈ reÁu ou transmis par le vendeur et aucune instance n'est en cours devant la RÈgie du logement, sauf :

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

6.6.3 Il n'a reÁu aucun avis d'un locataire ou du conjoint d'un locataire ‡ l'effet qu'un logement sert de

rÈsidence familiale, sauf : __ __ __ _ _ __ _ __ _ _ __ _ _ __ _

…LECTRICIT… AUX FRAIS DES LOCATAIRES

6.6.4 Líimmeuble prÈsentement vendu níest pas assujetti ‡ la Loi sur le mode de paiement des services

díÈlectricitÈ et de gaz dans certains immeubles (L.R.Q., c. M. 37).

…LECTRICIT… AUX FRAIS DU VENDEUR

6.6.5 Aucune somme níest due en vertu de la Loi sur le mode de paiement des services díÈlectricitÈ et de gaz dans certains immeubles (LR.Q., c M. 37) pour tous locaux dont au moins un local serait occupÈ par un locataire rÈsidentiel en vertu díun bail o˘ le prix du service díÈlectricitÈ ou du gaz serait inclus dans le montant payable au locateur.

OFFRE ANT…RIEUREMENT RE«UE PAR LE VENDEUR

6.7 Le vendeur dÈclare que son immeuble a fait l'objet d'une offre d'achat conditionnelle par

_ __ _ __ _ __ qu'il a acceptÈe le __ __ __ _ _.

En consÈquence, la prÈsente offre d'achat est conditionnelle ‡ l'annulation de cette premiËre offre et le

vendeur devra aviser l'acheteur par Ècrit du maintien de cette premiËre offre le ou avant le

_ __ _ _ auquel cas la prÈsente offre deviendra nulle et non avenue et

le dÈpÙt (síil y a lieu) devra Ítre retournÈ ‡ l'acheteur sans autre recours de part et díautre. ¿ dÈfaut d'avis dans le dÈlai ci-dessus prÈvu, la premiËre offre sera rÈputÈe avoir ÈtÈ annulÈe et la prÈsente condition deviendra nulle.

6.8

Ou

_ Líimmeuble est desservi par les services municipaux díaqueduc et díÈgouts.

_ Líimmeuble níest pas desservi par les services publics díaqueduc et díÈgout.

Líoffre díachat est conditionnelle ‡ ce que le vendeur fournisse ‡ líacquÈreur un certificat díanalyse díeau par une compagnie reconnue confirmant que líeau est potable pour la consommation humaine et quíil fournisse ‡ líacheteur la preuve que la fosse septique et le champs díÈpuration ont ÈtÈ amÈnagÈs en conformitÈ avec les rËglements municipaux et les rËglements relatifs ‡ la protection de líenvironnement et que ces installations sont en Ètat de bon fonctionnement.

7. …TAT CIVIL ET R…GIME MATRIMONIAL

7.1 Le vendeur est :

_ cÈlibataire

_ mariÈ*

_ uni civilement*

_ divorcÈ

_ sÈparÈ*

_ veuf

_ reprÈsentant d˚ment autorisÈ du vendeur (liquidateur, curateur, tuteur ou mandataire)

* signature du conjoint du vendeur requise sur la prÈsente offre

8. D…LAI D'ACCEPTATION ET DE NOTIFICATION

8.1 La prÈsente offre d'achat est irrÈvocable jusqu'‡ __ _ __ _ _ heures, le

_ __ _ __ _ _. Si l'offre est acceptÈe dans ce dÈlai, l'acceptation devra Ítre reÁue par l'acheteur dans les __ __ _ __ ( ___ ) heures suivant l'expiration du dÈlai. Si líoffre n'est pas acceptÈe dans ce dÈlai, ou si l'acheteur n'a pas reÁu l'acceptation dans le dÈlai prÈvu, líoffre sera nulle et non avenue et le dÈpÙt de garantie sera retournÈ immÈdiatement ‡ l'acheteur. Par contre, si líoffre est acceptÈe et que notification est reÁue dans le dÈlai imparti, cette offre d'achat constituera un contrat liant juridiquement les parties.

SignÈ en double exemplaire ‡ ___ _ _ _ _ _, le __ _ _ _ , ‡ _ heures.

	_ __ _ __ _ (acheteur) _ __ _ __ _ _ _ __ _ _ __ _ (acheteur) (tÈmoin)
9.	ACCEPTATION PAR LE VENDEUR
9.1	Je, soussignÈ(e) __ __ _ __ _ _ __ _ , demeurant _ __ _ __ _ __ _ __ _ _ __ _ _ ___, accepte	au la

prÈsente offre d'achat et promets de vendre l'immeuble qui y est dÈcrit aux prix et conditions y

mentionnÈs.

SignÈ en double exemplaire ‡ _ _ _ _ _ , le _ __ _ _ , ‡ __ heures.

	_ __ _ __ _
	(vendeur) _ __ _ __ __ _ _ __ _ _ __ _ (vendeur) (tÈmoin)
10.	INTERVENTION DU CONJOINT DU VENDEUR
10.1	Je, soussignÈ(e) __ __ _ __ __ _ __ _ , demeurant	au

_ __ _ __ _ __ _ __ _ _ __ _ _ ___, dÈclare Ítre le conjoint du vendeur et consentir et concourir ‡ l'acceptation de la prÈsente offre. Je m'engage ‡ intervenir ‡ l'acte de vente notariÈ ‡ toutes fins que de droit.

SignÈ en double exemplaire ‡ __ _ _ _ _ , le _ _ _ _ _, ‡ heures.

_ __ _ __ _ (conjoint du vendeur)

11. Je reconnais avoir reÁu copie de la promesse díachat acceptÈe ci-dessus.

SignÈ ‡ __ _ __ _ _ __ SignÈ ‡ _ __ _ __ _ __

Le __ _ __ _ _ __ Le _ __ _ __ _ __

¿ __ _ __ _ _ __ ¿ _ __ _ __ _ __

_ __ _ __ _ __ _ __ _ __ _ __ (vendeur) (acheteur)

_ __ _ __ _ __ _ __ _ __ _ __ (vendeur) (acheteur)

_ __ _ __ _ __ _ __ _ __ _ __ (tÈmoin) (tÈmoin)

Cette offre díachat doit Ítre signÈe en deux copies.

Cette offre díachat a ÈtÈ prÈparÈe en collaboration avec RÈseau Notarial Plus. Nous vous suggÈrons avant de signer la prÈsente offre de consulter votre notaire ou un membre de RÈseau Notarial Plus. Cliquez : xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx