Incidents de Sécurité Clauses Exemplaires

Incidents de Sécurité. 2.1. Le Fournisseur mettra en place et respectera les politiques de résolution d'incident documentées, conformément aux Pratiques Exemplaires dans le Secteur d'Activité relatives au traitement des incidents de sécurité informatique.
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Incidents de Sécurité. En cas d’incident de sécurité suspecté ou avéré, le CLIENT accepte et reconnaît que le PRESTATAIRE puisse restreindre, limiter ou suspendre le service, sans préavis ni indemnité pour le CLIENT, et sans qu’il puisse prétendre à un quelconque dommage, jusqu’à ce que la situation soit redevenue sans risque. Le PRESTATAIRE s’engage à informer le CLIENT de la mesure de restriction, limitation ou suspension du service. Une fois l’incident résolu, tout composant affecté fera l’objet d’une réinstallation complète et tous les correctifs de sécurité disponibles seront déployés. Une telle prestation pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle. Tout refus de déploiement de correctif par le CLIENT doit impérativement être justifié et notifié au PRESTATAIRE par écrit. Dans ce cas, le CLIENT décharge expressément le PRESTATAIRE de ses obligations et engagements de service relatifs au composant concerné. Aucun refus de déploiement ne pourra être formulé par le CLIENT pour des équipements mutualisés. Le CLIENT s’engage expressément à toujours répondre par écrit à toute question écrite que le PRESTATAIRE pourrait être amené à lui poser concernant la détection ou le traitement de l’incident de sécurité. Les dispositions relatives aux violations de données personnelles sont décrites dans l’Annexe « Protection des Données à caractère personnel ».
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Incidents de Sécurité. Dynatrace informera le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai imposé à Dynatrace au regard de la Loi sur la Protection des Données applicable, dès qu’elle aura pris connaissance d’un Incident de Sécurité affectant les Données à Caractère Personnel du Client. Dynatrace diligentera sans délai une enquête sur les circonstances entourant l’Incident de Sécurité et mettra ses conclusions à la disposition du Client. Sur demande du Client et compte tenu de la nature du Traitement et des informations dont Dynatrace dispose, Xxxxxxxxx prendra des mesures commercialement raisonnables pour aider le Client à se conformer à ses obligations, autant que nécessaire pour permettre au Client de notifier les Incidents de Sécurité pertinents aux autorités compétentes et/ou aux Personnes concernées, si le Client y est contraint par la Législation sur la Protection des Données applicable. Les notifications d’incidents de Sécurité seront envoyées à un ou plusieurs administrateurs du Client par tout moyen choisi par Xxxxxxxxx, y compris par courriel. Il incombe au seul Client de s’assurer que les administrateurs du Client vérifient l’exactitude des coordonnées figurant sur le portail en ligne ou tel que prévu par Dynatrace aux termes d’une notification écrite adressée à l’administrateur du Client. L’obligation de Dynatrace de signaler ou de répondre à un Incident de Sécurité en vertu du présent Article ne constitue pas une reconnaissance par Dynatrace d’un quelconque manquement ou d’une quelconque responsabilité en ce qui concerne l’Incident de Sécurité. Le Client informera sans délai Dynatrace de toute utilisation abusive possible de ses comptes ou identifiants d’authentification ou de tout incident de sécurité lié aux Services.
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Incidents de Sécurité. Dès qu'elle aura connaissance d'un incident de sécurité, Fieldwire prendra des mesures pour identifier et remédier immédiatement à la cause de cet incident de sécurité. Fieldwire notifiera le client sans délai excessif, cette notification comprenant au moins une description de la nature de la violation (y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et d'enregistrements de données), les coordonnées d'un point de contact où de plus amples informations concernant l'Incident de sécurité peuvent être obtenues, ainsi que les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour remédier à l'incident de sécurité, y compris pour atténuer ses éventuels effets négatifs. Dans la mesure où ces informations ne peuvent être fournies dans le cadre de la notification initiale, d'autres informations seront fournies par la suite, dès qu'elles seront disponibles, sans retard excessif. Fieldwire fera également des efforts raisonnables pour aider le client à remplir toute obligation de déclaration de violation de données en vertu de la législation européenne sur la protection des données, y compris la notification d'un tel incident de sécurité à l'autorité de surveillance compétente et aux personnes
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Incidents de Sécurité. Dans l’éventualité où elle prenait connaissance d’une quelconque faille de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation illégale, accidentelle ou non autorisée de Données Personnelles alors qu’elle (ou l’un ou l’autre de ses Sous-Traitants Secondaire) en assurait le Traitement (ci- après, dans chaque cas, un “Incident de Sécurité”), Devolutions (i) avisera sans délai indu le Client de la survenance de l’Incident de Sécurité, en précisant (a) dans quelles circonstances l’Incident de Sécurité s’est produit, (b) quelles Données Personnelles sont affectées par l’Incident de Sécurité, (c) combien de Personnes Concernées sont visées par l’Incident de Sécurité, (d) quelles mesures correctrices ont été (et seront) adoptées en vue de limiter au maximum l’impact et les conséquences de l’Incident de Sécurité, (e) la personne ou le point de contact chez Devolutions que le Client peut contacter, ainsi que (f) toutes les autres informations qu’un Sous- Traitant a l’obligation de communiquer en vertu des Xxxx Xxxxxxx sur la Protection des Données, dans la mesure où Devolutions dispose de telles informations, ou au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles ; (ii) tiendra une enquête au sujet de l’Incident de Sécurité ; et (iii) prendra des mesures raisonnables en vue de limiter au maximum l’impact et les conséquences de l’Incident de Sécurité, dans la seule mesure où il lui est raisonnablement possible de le faire. Aucune des obligations dont il est question au présent paragraphe ne s’appliquera en cas d’Incidents de Sécurité causés par le Client ou ses utilisateurs ou en raison d’instructions qu’ils auront transmises.
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Incidents de Sécurité 
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  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Conditions de paiement Les Prestations de service sont payables comptant à réception de la facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Le Donneur d’ordre est toujours garant de leur acquittement. L’imputation unilatérale du montant des dommages allégués sur le prix des Prestations dues est interdite. Si des délais de paiement sont consentis, ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, dépasser trente jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les Prestations générales exécutées par FORWARDIS SA. Les délais de paiement éventuellement consentis sont précisés au Contrat entre les parties. Tout paiement partiel, à la date de l’échéance convenue, est imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée des créances. Le non-paiement d’une seule échéance emporte, sans formalités, déchéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, l'exigibilité d'intérêts de retard calculées sur la base du dernier taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € suivant l'article D. 441-5 du code de commerce et ce, sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant de ce retard.

  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.