Transfert de données. Si la loi l’exige, Apple veillera à ce que tout transfert international de données se fasse uniquement vers un pays qui assure un niveau de protection adéquat, a fourni les garanties appropriées telles que définies dans la loi en vigueur, telles que celles des articles 46 et 47 du RGPD (par exemple, clauses standard de protection des données), ou fait l’objet d’une dérogation à l’article 49 du RGPD. Ces garanties peuvent inclure les clauses contractuelles types, telles qu’exécutées par Apple, ou d’autres accords sur le transfert de données, que vous acceptez de conclure si Votre juridiction le requiert, tels qu’exécutés par Apple à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/. Le transfert international par Apple de Données à caractère personnel collectées dans les pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) se conforme au système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (CBPR) (xxxx://xxxxx.xxx/) et au système de reconnaissance de la vie privée pour les sous-traitants de données (PRP) (xxxx://xxxxx.xxx/) pour le transfert des Données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou d’autres inquiétudes au sujet de nos certifications CBPR et PRP auprès de l’APEC, vous pouvez contacter notre prestataire tiers de règlement des litiges (xxxxx://xxxxxxxx-xxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx).
Transfert de données. Si la loi l’exige, Apple veillera à ce que tout transfert international de données se fasse uniquement vers un pays qui assure un niveau de protection adéquat,
Transfert de données. La Société est susceptible de transférer vos données à caractère personnel vers une destination en dehors de l’Espace économique européen (ci-après dénommé l’« EEE ») (un pays tiers) ou de les y conserver. Elles peuvent être également traitées par notre personnel ou celui de l’un de nos fournisseurs travaillant en dehors de l’EEE. Ce personnel est notamment chargé d’exécuter vos commandes, de traiter vos données de paiement et de fournir des services d'assistance. Lorsque la Société devra transférer vos données à caractère personnel vers d'autres pays tiers, nous prendrons les mesures de précaution adéquates ou vous demanderons votre consentement explicite. Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx.
Transfert de données. Le traitement n’implique aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays non membre de l’Espace Economique Européen.
Transfert de données. Compte tenu de la dimension internationale du Groupe dont fait partie BCP et pour l’utilisation de Pocket Bank, les communications de Données à caractère personnel visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays situé au sein de l’Union Européenne, vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation, ainsi que vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes à la législation en vigueur.
Transfert de données. Lemon Way a recours à un prestataire habilité se situant dans l’Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, Lemon Way respecte le règlement européen sur la protection des données en ayant recours à des partenaires ou sous-traitant présentant des garanties adéquates par le biais d’une procédure d’adéquation, de clauses contractuelles types ou de règles internes d’entreprise.
Transfert de données. Les données du Client communiquées à notre partenaire Maxxton (19.4) peuvent être accessibles à son bureau situé en Inde dans le cadre d’opérations de support. Maxxton garantit formellement le respect d’un niveau de protection adéquat reconnu par l'Union Européenne dans le cadre d’un accord dédié avec Siblu France. En dehors de ce cas, les données du Client ne sont pas destinées à quitter l’Union Européenne.
Transfert de données. Tout transfert par Check Point de données à caractère personnel (tel que défini dans le Règlement général sur la protection des données (RGDP) de l'UE (2016/679/CE)) en dehors de l'Espace économique européen sera conforme aux clauses contractuelles types publiées par la décision de la Commission européenne du 5 février 2010.
Transfert de données. Les établissements pourront avoir à utiliser Zoom, qui est amené à transférer vers les Etats-Unis des données. La société Zoom est soumise à la législation américaine en matière d’hébergement et de traitements de données.