Common use of LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Clause in Contracts

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel communiquées par l’adhérent sont nécessaires au traitement des demandes d’information, des devis, et des contrats d’assurance. Elles peuvent être égale- ment traitées afin de répondre aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et pourront être trans- mises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de l’adhérent, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiques. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur ces données en écrivant à : GMF Vie, 00-00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 95127 Ermont Cedex.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel communiquées par l’adhérent sont nécessaires au traitement des demandes d’information, des devis, et des contrats d’assurance. Elles peuvent être égale- ment traitées afin de répondre aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et pourront être trans- mises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de l’adhérent, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiques. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie les données à caractère personnel portant sur des personnes physiques, recueillies au présent avenant par la Caisse d’Epargne, responsable du traitement, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont obligatoires et ont pour finalité la gestion du compte, ainsi que la gestion du risque de l’établissement et la prospection commerciale. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Ces personnes disposent d’un droit d’accès, d’accès et de rectification pour toute information les concernant auprès de la Caisse d’Xxxxxxx qui tient le compte. Elles peuvent en outre s’opposer, sans frais, à ce que ces informations soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant un courrier à cette dernière. Par ailleurs, le client autorise expressément la Caisse d’Epargne à communiquer les informations recueillies au présent avenant à des entreprises du Groupe BPCE, à des sous-traitants et/ou à des prestataires, pour satisfaire aux besoins de gestion du compte, et d’opposition pour motifs légitimes sur à communiquer ces données en écrivant informations à : GMF Vie, 00-00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 95127 Ermont Cedexdes entreprises du Groupe BPCE à des fins de gestion du risque de l’établissement.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel communiquées par l’adhérent recueillies à l’occasion de l’adhésion et de la gestion du présent contrat sont nécessaires au traitement des demandes d’information, des devis, et du dossier de l’Adhérent. Le responsable du traitement de ces données à caractère personnel est l’Assureur qui les utilise principalement pour les finalités suivantes : la gestion des contrats d’assurance. Elles peuvent être égale- ment traitées afin -vie, la réalisation d’actions commerciales et de répondre aux prestations de service, les études actuarielles, l’évaluation du risque, le respect de ses obligations légales relatives à la en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et pourront être trans- mises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de l’adhérent, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiquesblanchiment. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier Janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie d’un l’Adhérent peut exercer son droit d’accès, d’opposition ou de rectification aux informations le concernant qui figureraient sur tout fichier à l’usage de l’Assureur, de ses mandataires, de ses sous-traitants, de ses prestataires techniques et d’opposition prestataires de service, de ses réassureurs ou coassureurs, ou de toute entité du groupe Crédit Mutuel à l’intérieur voire en dehors de l’Union Européenne. L’Adhérent accepte que les données le concernant leur soient transmises pour motifs légitimes sur ces les besoins du traitement de son dossier et de l’exécution de la prestation prévue. Par ailleurs, les données en écrivant à : GMF Vie, 00-00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 95127 Ermont Cedexcaractère personnel relatives à l’Adhérent peuvent également être transmises à toute instance gouvernementale ou de contrôle afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Assureur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données communiquées dans le cadre de l’Adhésion à caractère personnel communiquées par l’adhérent ce Contrat sont nécessaires destinées à Quatrem, responsable de traitement, ainsi qu'aux destinataires habilités intervenant dans le cadre de la conclusion, la gestion et l'exécution de l’Adhésion au traitement des demandes d’information, des devis, et des contrats Contrat d’assurance. Elles peuvent feront l’objet d’un traitement informatisé ayant pour finalité d’enregistrer et traiter la demande d’Adhésion au Contrat d’assurance. Les informations qui sont demandées à l’Adhérent, ainsi que celles qui sont produites à l'occasion de la gestion et de la conclusion de l’Adhésion au Contrat d’assurance, sont nécessaires pour prendre en compte la situation de l’Assuré. Les questionnaires qui sont soumis à l’Assuré doivent être égale- ment traitées afin complétés et enregistrés sur l’espace sécurisé correspondant du site UTWIN. En application de répondre aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et pourront être trans- mises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de l’adhérent, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiques. Conformément à la loi Informatique « informatique et Libertés libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent l’Assuré bénéficie d’un droit d’accès, d’accès et de rectification et d’opposition le cas échéant de suppression aux informations le concernant, et peut, pour des motifs légitimes légitimes, s’opposer à leur traitement. L’Assuré peut exercer ces droits, en justifiant de son identité à l'adresse suivante : Les demandes portant sur ces les données en écrivant de santé doivent être établies à : GMF Vie, 00-00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 95127 Ermont Cedexl’attention du « Médecin Conseil ».

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données informations à caractère personnel communiquées par l’adhérent : concernant les Parrains et les Filleuls, recueillies dans le cadre de cette offre de parrainage, sont nécessaires au traitement des demandes d’information, des devis, et des contrats d’assurance. Elles peuvent être égale- ment traitées afin de répondre aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et pourront être trans- mises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de l’adhérent, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiques. Conformément conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’adhérent bénéficie dite « Informatique et Libertés ». Elles font l’objet d’un droit d’accèstraitement informatisé, sous la responsabilité de rectification Çaassure. Les Parrains comme les Filleuls sont informés que les données à caractère personnel les concernant, collectées dans le cadre de cette opéra- tion, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’opération de Parrainage de ca et d’opposition à l’attribution des chèques-cadeau pour motifs légitimes sur ces données en écrivant à : GMF Vieles Parrains, 00-00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 95127 Ermont Cedexet pour les Filleuls au traitement de la demande d’assurance emprunteur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel communiquées par l’adhérent sont nécessaires au traitement Dans le cadre du contrôle de la qualité des demandes d’informationservices rendus, des devis, les conversations téléphoniques entre l’Assuré et des contrats d’assurance. Elles peuvent être égale- ment traitées afin de répondre aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et Nos services pourront être trans- mises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de l’adhérent, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiquesenregistrées. Conformément à aux articles 32 et suivants de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéemodifiée relative à l’informatique, l’adhérent bénéficie aux fichiers et aux libertés, l’Assuré est informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de son appel sont indispensables à la mise en œuvre des prestations d’assistance définies dans les présentes Conditions Générales. Un défaut de réponse entraînera la déchéance des garanties prévues par le Contrat. Ces informations sont destinées à l’usage interne d’AXA Assistance, ainsi qu’aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l’exécution du Contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. Ces personnes peuvent être situées en Inde ou au Maroc. L’Assuré dispose d’un droit d’accès, d’accès et de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur ces aux données le concernant, en écrivant à : GMF Vies’adressant au Service Juridique d’AXA Assistance 0, 00-00, xxxxxx xxx Xxxxx Xxxxxx, 95127 Ermont CedexXxxx – 00000 Xxxxxxxxx.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS. Les données à caractère personnel communiquées par l’adhérent sont nécessaires au traitement des demandes d’information, des devis, et des contrats d’assurance. Elles peuvent être égale- ment traitées afin de répondre aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont destinées à la GMF et à ses filiales, responsables de traitement, et pourront être trans- mises à leurs prestataires, partenaires contractuellement liés et à des organismes professionnels. Sauf opposition de l’adhérent, elles peuvent être utilisées pour des services personnalisés, des propositions commerciales, des enquêtes et statistiques. Conformément recueillies conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiéemodifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 concernant l’Assuré, l’adhérent bénéficie sont nécessaires et ont pour finalités la gestion du contrat et la gestion du risque. Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à l’Assureur. Certaines informations peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. L’Assureur est autorisé par l’Assuré à communiquer les informations le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Il est également susceptible de communiquer certaines informations nominatives à ses réassureurs aux fins exclusives de gestion du contrat ; ce que le titulaire autorise expressément. La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de l’Assureur. L’Assuré a la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les informations le concernant soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale par l’Assureur ou par ses partenaires commerciaux. L’Assuré dispose d’un droit d’accès, de rectification modification et d’opposition pour motifs légitimes de suppression des données qui le concernent figurant sur ces données des fichiers à l’usage de l’Assureur. Il peut exercer ses droits en écrivant adressant un courrier à : GMF Vie, 00-00, xxxxxx Xxxxx Xxxxxx, 95127 Ermont CedexABP Prévoyance à l’adresse indiquée au paragraphe VII.