Common use of Logiciel Clause in Contracts

Logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certains services est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous Vous engagez à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il Vous est conféré un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivement, accéder aux services qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, Vous Vous engagez à respecter cette condition.

Appears in 4 contracts

Samples: www.sncf-connect.com, autotrain.expedicar.com, www.oui.sncf

Logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé sur le Site permettant d’accéder à certains services certaines Prestations ou fonctionnalités est régie par les termes de la licence l’accompagnant. Vous Vous engagez L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence. Pour tout logiciel non accompagné d’une licence, il Vous est conféré à l’Utilisateur un droit d’usage temporaire, privé, personnel, non transmissible et non exclusif sur ce logiciel afin de pouvoir, exclusivementà l’exclusion de tout autre usage, accéder aux services Prestation et fonctionnalités qui rendent l’utilisation de ce logiciel nécessaire. En installant, ou utilisant le logiciel, Vous Vous engagez l’Utilisateur s’engage à respecter cette condition.

Appears in 1 contract

Samples: voyages.celignes.com