Livraison non conforme. Les biens réceptionnés ne correspondent pas à la référence constructeur ou distributeur indiquée sur la commande. Les biens sont livrés défectueux, cassés ou incomplets.
Livraison non conforme. La livraison est non conforme lorsque : le bien livré ne correspond pas au Bien assuré effectivement commandé par l’Assuré, et/ou, le Bien assuré est livré défectueux, endommagé ou incomplet. La non-conformité doit être constatée dans le délai prévu aux conditions générales de vente du Commerçant ou, à défaut, dans le délai de 7 jours francs suivant la date de la réception du bien.
Livraison non conforme. En cas de livraison non conforme, Lilliputiens n’est tenu qu’à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux. Le Distributeur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, ni à aucun remboursement. Il ne peut pas non plus prétendre à la résolution de la commande ou du Contrat, toute autre forme de garantie étant exclue.
Livraison non conforme le Bien Garanti réceptionné ne correspond pas à la référence du constructeur ou du distributeur indiquée sur le bon de commande.
Livraison non conforme livraison d’un Bien garanti ne portant pas la référence constructeur ou distributeur indiquée sur le bon de commande ou la facture ; livraison d’un Bien garanti endommagé ou incomplet.
Livraison non conforme. (1) Concernant nos droits en cas de vices matériels et juridiques de la marchandise (y compris la livraison incorrecte et réduite ainsi que le montage incorrect, les instructions de montage, de service ou d’utilisation insuffisantes) et en cas de non-respect d’autres obligations du vendeur, les prescriptions légales s’appliquent sauf disposition contraire ci-dessous.
Livraison non conforme la livraison est dite non conforme dans l’un des cas suivants :
Livraison non conforme le Bien Garanti réceptionné ne correspond pas à la référence du constructeur ou du distributeur indiquée sur le bon de commande. Non livraison : non réception du Bien Garanti constatée par l’Assuré au plus tôt trente (30) jours calendaires après le débit de la commande apparaissant sur le relevé de compte de sa Carte.
Livraison non conforme le commerçant accepte le retour de la marchandise pour, ensuite, expédier un produit de remplacement ou effectuer un remboursement auprès de l’assuré. La garantie couvre les frais de renvoi avec AR au commerçant. - le commerçant accepte le retour de la marchandise mais n’expédie pas de produit de remplacement ou n’effectue pas de remboursement auprès de l’assuré. La garantie couvre les frais de renvoi avec AR et le remboursement du bien. - le commerçant n’accepte pas le retour de la marchandise. La garantie couvre le remboursement du bien ainsi que les frais d’envoi avec AR du bien à SPB - 00000 Xx Xxxxx XXXXX. - L’assureur remboursera un montant correspondant à la valeur d’achat dans la limite du paiement des sommes effectivement réglées au commerçant. - Ou, I’assuré (après accord express de l’assureur) pourra effectuer un achat d’un bien identique chez un autre commerçant hors e-commerce de son choix. Si la valeur du bien de remplacement dépasse le prix du bien de la commande originale, la somme remboursée par l’assureur sera plafonnée à un dépassement de 30% du prix initial, l’indemnisation globale ne pouvant excéder le plafond de la garantie. La garantie s’exerce à concurrence d’un montant de 1.000 € par sinistre, dans la limite de deux sinistres par année d’assurance.
Livraison non conforme. Dans l’hypothèse de la mise à disposition d’une Commande non- conforme au contenu annoncé sur le Site, le Client doit transmettre à la Société une réclamation en utilisant le formulaire « Contactez-nous » disponible en bas de chacune des pages du Site. Si le Service d’information est reconnu non conforme par la Société, la Société s’engage à procéder au remboursement de la Commande ou à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la livraison conforme du Service d’information.