Condi�ons Générales de Vente de Lillipu�ens

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Condi�ons Générales de Vente de Lillipu�ens

Le présent document définit les condi�ons générales de vente (ci-après dénommées les « Condi�ons Générales») qui régissent les rela�ons contractuelles entre la société LILLIPUTIENS - L-GIFT(S) - CREAGIFTS - L-TOY(S) - QUALITYTOYS – CREATIVTOYS SA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.919.650, dont le siège social est établi Xxxxxx Xxxxx Xxxxx 0X, x 0000 Xxxxxx, Xxxxxxxx (ci-après dénommée « Lillipu�ens»), et son revendeur professionnel (ci-après dénommé le

« Distributeur ») pour l’achat et la revente, aux consommateurs, des produits de Lillipu�ens. Lillipu�ens et le Distributeur sont ci-après dénommés individuellement la « Par�e » et collec�vement les « Par�es ».

1. Documents contractuels

1.1. Le contrat de vente de Produits conclu entre Xxxxxxx�ens et le Distributeur (ci-après dénommé le « Contrat ») est cons�tué des éléments suivants :

(1) les Condi�ons Par�culières du Contrat (s�pulées sur le contrat d’achat ou le bon de commande) ;

(2) Les Condi�ons Générales de Vente ;

(3) Les Tarifs.

1.2. En cas de conflit ou d’incohérence entre les documents contractuels, les Condi�ons Par�culières prévalent sur les Condi�ons Générales. L'ordre de priorité sera donc celui de la liste établie ci-dessus (point 1.1).

2. Objet et champ d’applica�on

2.1. Les Condi�ons Générales régissent la vente de Produits par Xxxxxxx�ens au Distributeur, que ce soit sous forme d’achat direct ou par le biais d’une commande. Les Condi�ons Générales sont adressées ou remises au Distributeur sur simple demande. Les Condi�ons Générales sont également accessibles sur le site internet www.lillipu�xxx.xx.

2.2. Tout achat ou commande de Produits par le Distributeur implique qu’il se conforme et accepte sans réserve les Condi�ons Générales de Xxxxxxx�ens.

2.3. Les Condi�ons Générales prévalent sur tous les autres documents et, notamment, sur les condi�ons générales du Distributeur (par exemple, ses condi�ons générales d’achat) ou par tous autres circuits de distribu�on et de commercialisa�on. Les Condi�ons Générales prévalent dès lors sur tous les autres documents contractuels tels que les catalogues, prospectus, publicités et no�ces, qui n'ont qu'une valeur informa�ve et indica�ve.

2.4. Les Condi�ons Générales peuvent, à tout moment, faire l'objet de modifica�ons ultérieures sur décision unilatérale de Lillipu�ens, sans préjudice des disposi�ons contenues dans les Condi�ons Par�culières du Contrat qui nécessiteraient l’accord des par�es pour être modifiées. Le Distributeur sera informé par écrit préalablement à toute modifica�on des Condi�ons Générales au minimum sept (7) jours calendrier avant l’entrée en vigueur de ce�e nouvelle version. La version applicable à l'achat par le Distributeur est celle qui est en vigueur à la date de l'achat direct ou de la passa�on de la commande.

3. Offre et accepta�on

3.1. Les biens que Xxxxxxx�ens offre à la vente font par�e d’un catalogue (ci-après « Les Produits »). Xxxxxxx�ens peut à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer son offre de Produits.

3.2. Les descrip�ons, illustra�ons, caractéris�ques et données rela�ves aux produits ainsi que les offres reprises dans le catalogue ou sur le site web de Lillipu�ens sont non contractuelles, sauf men�on contraire ou si Xxxxxxx�ens s’y engage expressément par no�fica�on écrite au Distributeur. Les offres sont toujours soumises à confirma�on de la part de Xxxxxxx�ens

3.3. Le Distributeur mettra tout en œuvre pour préciser au mieux toute commande de Produits, et entre autres les références complètes des Produits, les quantités, le lieu de livraison, la date de livraison souhaitée et toute autre information particulière demandée. Il assumera l’entière responsabilité de tout manque de précision ou d’informations lié à la commande des Produits.

3.4. Toute commande engage irrévocablement le Distributeur pendant deux (2) semaines mais n’engage Lilliputiens qu’après confirmation écrite ou livraison totale ou partielle des Produits commandés. Le silence de Lilliputiens dans le cadre d’une offre, d’un bon de commande, d’une requête ou de toute autre demande du Distributeur ne signifie pas pour autant acceptation ou accord de sa part. Si la confirmation d’un bon de commande contient des erreurs manifestes, des erreurs matérielles ou de calcul, elle ne revêtira aucune force contractuelle et n’obligera aucunement Lilliputiens. L’indisponibilité d’un Produit due à une rupture de stock ou à sa suppression du catalogue ne pourra entraîner l’annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Lilliputiens.

3.5. Lilliputiens peut exiger du Distributeur le versement d’un acompte pour la conclusion du Contrat.

3.6. Toute demande d’annulation ou de modification du contenu ou du volume d'une commande transmise par le Distributeur sera étudiée par Xxxxxxxxxxxx, pour autant que ladite demande lui soit faite par écrit et lui parvienne au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale. Dans ce cas, Xxxxxxxxxxxx se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’annulation ou de modification de la commande. Les délais éventuellement convenus pour l’exécution du Contrat deviennent caducs si Lilliputiens accepte la modification demandée par le Distributeur. Toute annulation de commande acceptée par Lilliputiens, délie les Parties. Si, par contre, Xxxxxxxxxxxx refuse une demande de modification ou d’annulation – quelle qu’en soit la raison, hors cas de force majeure et changement de tarifs, même faite dans les délais visés ci-dessus – ou si cette demande survient en dehors des délais précités, le Distributeur restera redevable de la totalité du prix de la commande à Lilliputiens. L'acompte éventuellement versé à la commande sera donc de plein droit acquis à Lilliputiens, ce que le Distributeur accepte expressément.

4. Livraison et transfert de risque

4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils n’engagent pas Lilliputiens et ne constituent pas une condition essentielle du Contrat. Les retards éventuels de livraison ne donneront lieu à aucune indemnisation. Ils ne pourront pas non plus entraîner de retenues directes ou indirectes, ni justifier la résiliation de la commande ou le refus des Produits. En toute hypothèse, la livraison dans les délais souhaités ne peut intervenir que si le Distributeur a respecté toutes ses obligations envers Xxxxxxxxxxxx, quelles qu’elles soient.

4.2. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés, Lilliputiens pourra procéder à une livraison partielle

contenant les Produits déjà disponibles, pour livrer ultérieurement les Produits manquants.

4.3. En Europe, les marchandises sont livrées Delivered At Place (Incoterms 2010) à l’adresse du Distributeur telle qu’identifiée dans les Conditions Particulières du Contrat. Pour les livraisons hors Europe, les marchandises sont livrées selon les Incoterms et/ou les conditions indiquées aux Conditions Particulières du Contrat.

4.4. Les frais de livraison et les franco sont disponibles pays par pays sur le site xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/.

4.5. Lilliputiens se réserve le droit de refuser les commandes en dessous du montant minimum indiqué sur xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/. ou dans les Conditions Particulières du Contrat .

4.6. Les retours de Produits et le crédit correspondant ne seront possibles qu’après accord écrit de Lilliputiens. Le Distributeur devra se conformer aux instructions de Xxxxxxxxxxxx concernant le retour de Produits.

5. Exportation

5.1. Le Distributeur est avisé que les Produits peuvent être soumis à des restrictions d’exportation et à des sanctions économiques de l’Union Européenne et/ou d’autres pays (ci-après « Réglementations à l’Exportation »). Il déclare et garantit qu’il n’utilisera pas, ne transférera pas, n’offrira pas, n’exportera pas, ne réexportera pas et n’initiera aucune action susceptible de détourner un Produit ou un élément contenu ou intégré dans un Produit en violation des Réglementations à l’Exportation applicables. Tenant compte des sanctions applicables en la matière, le Distributeur devra clairement identifier les parties à une transaction en matière d’exportation et vérifier qu’elles ne sont pas répertoriées sur des listes noires. Le cas échéant, si l’une des transactions envisagées implique l’une ou l’autre partie mentionnée sur une de ces listes ou inclut une situation à risque, passible de sanctions, le Distributeur en informera immédiatement Lilliputiens. Il devra obtenir toutes les autorisations nécessaires pour poursuivre la transaction.

5.2. Si un Produit Lilliputiens ne peut être livré dans le respect des Réglementations à l’Exportation, le Distributeur ne peut ni le vendre ni le fournir à un tiers.

5.3. Lorsque les Réglementations à l’Exportation requièrent une licence pour l’exportation d’un ou de plusieurs Produits les obligations de Lilliputiens en vertu du Contrat sont soumises à la condition suspensive de l’octroi d’une telle licence d’exportation. Le Distributeur ne pourra en aucun cas disposer ou transférer un produit, à quelque partie que ce soit, si un tel transfert risque de constituer une violation des contrôles en matière de Réglementations à l’Exportation.

5.4. En cas de non-respect par le Distributeur des points 5.1. à 5.4, Lilliputiens aura le droit de résilier le Contrat.

6. Réception et réclamations

6.1. Le Distributeur doit contrôler les Produits lors de leur réception, à charge pour lui, le cas échéant, de notifier sa réclamation précise et détaillée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier de la livraison. Passé ce délai, la conformité des Produits sera considérée comme définitivement acquise, empêchant toute réclamation ultérieure, quelle qu’en soit la nature, sans préjudice toutefois de l’article 6.2. Les caractéristiques de mesure, de coloris, de coupe et de présentation des Produits sont réputés être des vices apparents. Par ailleurs, certains Produits sont fabriqués artisanalement et/ou à la main et de ce fait, des Produits de même référence peuvent varier sensiblement entre eux et/ou par rapport au photographies descriptive. Par conséquent, des irrégularités mineures ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

6.2. Si un vice caché non décelable au moment de la livraison rend le Produit impropre à son usage habituel ou le compromet fortement, le Distributeur doit, sous peine de déchéance, notifier sa réclamation précise et détaillée par écrit endéans les 8 (huit) jours de sa découverte. Il incombe au Distributeur de prouver la date de constatation du vice. Passé ce délai, la responsabilité de Lilliputiens ne pourra plus être engagée.

6.3. Il appartient au Distributeur de fournir tous les justificatifs attestant les vices apparents, les produits manquants ou les vices cachés constatés. Lilliputiens se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à une constatation ou à une vérification.

6.4. Toute réclamation effectuée par le Distributeur dans les conditions et selon les modalités décrites dans le présent article ne suspend pas, dans son chef, le paiement des Produits concernés.

6.5. Si le contrôle par Xxxxxxxxxxxx permet effectivement de déceler un vice apparent, un produit manquant ou un vice caché,

la garantie s’applique dans les conditions et selon les modalités prescrites à l’article 7 des Conditions Générales.

6.6. L’introduction d’une réclamation dans les délais prescrits n’autorise en aucun cas le Distributeur à retourner les Produits sans l’accord préalable et écrit de Lilliputiens. Les frais de retour ne seront à charge de Lilliputiens que dans le cas où le vice ou le défaut sont effectivement constatés par Lilliputiens.

7. Garanties

7.1. Exclusions

Il est expressément convenu que les garanties visées ci-après ne s’appliqueront pas en cas de dommages, défauts et/ou détériorations des Produits livrés résultant :

- de l’utilisation d’un Produit, par le Distributeur ou un tiers, de manière inappropriée ou non conforme à sa destination ; ou

- de la modification ou d’une réparation unilatérale du Produit effectuée par le Distributeur ou par un tiers, sans

l’autorisation préalable et la supervision de Lilliputiens ; ou

- de conditions non appropriées de stockage et/ou de conservation chez le Distributeur, notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit ; ou

- de l’usure naturelle.

7.2. Livraison non conforme

En cas de livraison non conforme, Lilliputiens n’est tenu qu’à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux. Le Distributeur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, ni à aucun remboursement. Il ne peut pas non plus prétendre à la résolution de la commande ou du Contrat, toute autre forme de garantie étant exclue.

7.3. Garantie des vices cachés

Lilliputiens garantit les Produits vendus au Distributeur contre les vices cachés. Le vice caché s'entend comme un défaut de fabrication du Produit, qui le rendrait impropre à l’usage auquel il est destiné et qui serait indécelable par le Distributeur avant utilisation. Un défaut de conception n'est pas un vice caché et les Distributeurs sont réputés avoir pris connaissance de toutes les informations techniques relatives aux Produits.

La garantie des vices cachés ne s’applique qu'aux Produits qui sont devenus régulièrement la propriété du Distributeur. Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage des Produits dans des conditions d'utilisation non prévues. Cette garantie ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non, des Produits.

En vertu de la garantie des vices cachés, Lilliputiens peut choisir de procéder soit au remplacement sans frais des Produits défectueux, soit au remboursement du montant versé par le Distributeur pour acquérir le Produit, à l’exclusion de toute autre réparation ou indemnité. A cet égard, le Distributeur s’engage à coopérer pour que Lilliputiens puisse procéder au remplacement desdits Produits dans les meilleures conditions.

La garantie des vices cachés est limitée aux 3 premiers mois d'utilisation, à l’issue desquels elle cesse de plein droit. En toute hypothèse le Distributeur doit pouvoir démontrer la date du début d'utilisation des Produits. La garantie des vices cachés cesse de plein droit dès lors que le Distributeur n’a pas averti Lilliputiens du vice allégué dans un délai de 20 jours calendriers à partir de sa découverte.

Par exception à ce qui précède, si l’activité professionnelle du Distributeur couvre les mêmes secteurs que ceux de Lilliputiens (à savoir la conception et fabrication de même produits), Lilliputiens ne sera pas tenu par la garantie des vices cachés.

7.4. Garantie des produits fabriqués par Lilliputiens

Lilliputiens offre au Distributeur une garantie contractuelle de deux (2) ans à dater de la livraison des Produits au Distributeur couvrant les dommages causés par les Produits issus de sa propre fabrication, pour autant que ceux-ci aient été utilisés dans des conditions normales, telles que définies par la loi. Toutefois, la responsabilité de Lilliputiens se limite aux dommages survenus aux biens utilisés dans le cadre de la sphère privée.

8. Prix et paiement

8.1. Les prix et tarifs sont stipulés en Euros (sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières). Ils s’entendent hors

taxes (TVA ou autres) et hors frais de transport.

8.2. Lilliputiens se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, pour toute livraison programmée au plus tard 3 (trois) jours après la date de la commande. Passé ce délai, si une modification de prix intervient entre la date de commande et celle prévue pour la livraison, Lilliputiens se réserve le droit d’appliquer le prix en vigueur au moment de la livraison. Dans ce cas, le Distributeur a la possibilité d’annuler sa commande auprès de Lilliputiens, moyennant notification écrite dans les 8 (huit) jours calendrier après avoir pris connaissance du changement de tarif.

8.3. Toute contestation relative à une facture doit être adressée à Lilliputiens par écrit au plus tard dans les 15 jours de la date de facture. Ces règles s’appliquent également aux factures concernant des livraisons partielles.

8.4. Toutes les factures de Lilliputiens sont payables intégralement endéans les 30 jours à compter de la date de la facture, sauf en cas d’accord écrit stipulant d’autres conditions de paiement. Seul l'encaissement effectif sera considéré comme valant complet paiement. Le défaut de paiement à l’échéance rend toutes les créances, même celles non échues, immédiatement exigibles et entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application d’un intérêt au taux de 12% l’an. En outre, toute facture impayée à l’échéance sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 150 euros (ou un montant équivalent en toute autre monnaie ) pour les frais liés au recouvrement. Ce dernier point est applicable même en cas d’octroi de délais de paiement.

8.5. En cas de non-paiement intégral d'une facture échue, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures suivant sa réception, Lilliputiens se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure. Dans ces circonstances, le Distributeur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

8.6. Le Distributeur qui refuse la livraison d’un Produit et/ou abandonne l’acompte versé, n’est pas, pour autant, libéré de son obligation de payer le solde du prix fixé pour la commande passée.

9. Réserve de propriété

9.1. Toutes les fournitures de Produits Lilliputiens sont faites avec réserve de propriété.

9.2. Le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu'à complet paiement de leur prix par le Distributeur, en principal et accessoires, même si des délais de paiement lui ont été octroyés. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée inexistante.

9.3. De convention expresse, Lilliputiens pourra étendre les droits qui sont siens en vertu de la présente clause de réserve de propriété à toutes les créances qu’il détient auprès du Distributeur et pourra, dès lors, reprendre ou revendiquer auprès du Distributeur tous les produits qui sont restés sa propriété pour défaut de paiement, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. La reprise des Produits par Lilliputiens sera réalisée aux frais du Distributeur qui l’accepte.

9.4. Le Distributeur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, sous peine de revendication immédiate des Produits par Lilliputiens, à ne pas disposer des Produits d’une manière qui nuirait à la réserve de propriété. Le Distributeur s’engage également à informer Lilliputiens, sans délai, de tout nantissement, saisie ou autre intervention de tiers sur les Produits livrés.

9.5. En cas de non-paiement d'une facture à échéance, Lilliputiens sera en droit d’exiger la résolution de la vente après envoi d'une simple mise en demeure. De même, Lilliputiens pourra, unilatéralement, après envoi d'une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire des Produits détenus par le Distributeur, qui s'engage à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres lieux de stockage à cette fin. Le Distributeur veillera à ce que l'identification des Produits de Lilliputiens reste possible.

9.6. En cas d'ouverture d'une procédure d’insolvabilité ou de liquidation dans le chef du Distributeur, Lilliputiens se réserve le droit de revendiquer les Produits en stock.

9.7. Tous les risques de perte, de vol ou de détérioration des Produits vendus et les dommages qu’ils pourraient occasionner

sont toutefois transférés au Distributeur dès que celui-ci en prend livraison.

10. Obligations particulières du Distributeur

10.1. Les Produits sont exclusivement destinés à la revente aux consommateurs finaux. Le Distributeur s’interdit expressément de revendre les Produits à d’autre revendeurs ou distributeurs professionnels.

10.2. Le Distributeur doit souscrire une assurance responsabilité civile destinée à couvrir les dommages que les Produits pourraient éventuellement causer aux consommateurs finaux. À la demande de Xxxxxxxxxxxx, le Distributeur lui fournira les certificats d’assurance.

10.3. Le Distributeur devra immédiatement informer Lilliputiens de tout accident ou incident lié aux Produits dont il a connaissance et qui aurait entraîné des dommages corporels ou des dommages aux biens. Le Distributeur s’engage à coopérer pleinement avec Lilliputiens afin de clarifier et d’identifier la cause de tels accidents ou incidents. Il devra fournir à Lilliputiens toutes les explications, rapports et tests qui ont été réalisés ou effectués par ses soins ou qui ont été mis à sa disposition par des tiers. La prise de connaissance par Xxxxxxxxxxxx des informations concernant ces accidents/incidents et leur étude détaillée n’engagent pas pour autant sa responsabilité.

10.4. Le Distributeur devra mener ses opérations en conformité avec les lois et règlements applicables pour l’ensemble des transactions envisagées par le Contrat. Le Distributeur obtiendra et détiendra à ses frais, sans pour autant que cela soit exhaustif, toutes les licences, permis, enregistrements, autorisations, certificats, approbations, renonciations, reçus, qualifications, autorisations et approbations de tout type ou caractère (public ou privé) nécessaires pour autoriser sans limitation aucune: (i) la signature du Contrat par les parties et son exécution; et (ii) l’importation par le Distributeur, le stockage, la distribution, l’utilisation, le marketing, le transport et la vente des Produits.

10.5. Le Distributeur stockera et conservera les produits dans des conditions adaptées au maintien de leurs qualités et de leur aspect extérieur. Il s'engage à ne retirer de la vente des Produits dont l'aspect ou la nature auraient été altérés, quelle que soit l'origine de ces altérations. Le Distributeur s'engage à procéder à la vente des Produits dans le(s) seul(s) lieu(x) où il exploite son fonds de commerce, tel que visé aux Conditions Particulières.

10.6. Lilliputiens est une marque spécialisée dans la création et le développement de jouets d’éveil, de livres, d’articles cadeaux puériculture, de bagagerie et de décoration pour les enfants de 0 à 6 ans. Le positionnement de Lilliputiens est unique en ce qu’il est fondé sur des valeurs fortes qui sont la place centrale de l’enfant et la création de valeur dans chacune des actions de la marque. L’offre Lilliputiens se différencie par sa qualité exceptionnelle, sa haute-sécurité et la grande créativité des Produits qui la constituent. L’objectif premier se retrouve dans les valeurs communiquées au travers des jouets : des valeurs éducatives, ludiques et esthétiques. Chaque Produit est une création belge, protégée par un copyright. L’équipe de créatrices intègrent la sécurité dans chacun de leurs projets. Les matières premières sont choisies avec le plus grand soin et le jouet final subit une batterie de tests par des laboratoires externes reconnus, avant d’arriver sur les rayons des magasins. Lilliputiens garantit ainsi la qualité et la sécurité des Produits et dès lors la qualité de l’offre des partenaires commerciaux. Chaque jouet est testé pour l’utilisation dès la naissance et est conforme aux normes européennes et internationales.

Les cibles principales de Lilliputiens sont les parents et grands-parents d’enfant âgés de 0 à 6 ans. Les parents d’enfants de cet âge comprennent un produit et en intègrent les qualités principalement en le voyant et le touchant. Ils sont très sensibles aux critères de développement éducatif, de qualité et sécurité. Il est donc essentiel pour satisfaire cette cible :

(i) qu’elle puisse comprendre le produit, découvrir l’ensemble de ses activités et appréhender ses atouts différenciant,

(ii) que les Produits soient regroupés dans un espace de présentation d’un assortiment de grandes marques qualitatives du jouet, répondant ainsi à l’intérêt de la cible et (iii) qu’elle puisse s’adresser à un personnel susceptible de la renseigner et la conseiller sur sa recherche de jouets.

Les Produits nécessitent donc pour leur commercialisation le recours à des vendeurs spécialisés et qualifiés qui puissent apporter les informations et conseils d'utilisation requis aux consommateurs. La commercialisation de ces produits "haut de gamme" impose l’intervention d’un personnel de vente spécialisés et qualifiés qui puissent apporter les informations et conseils d'utilisation requis aux consommateurs et un environnement de vente adapté et conforme à la qualité des Produits et au prestige de la marque Lilliputiens.

Les Produits doivent être présentés en magasin de façon optimale, regroupés, dans un endroit accessible, visibles par les plus grands nombres de visiteurs magasins (petits et grands), dans un environnement correspondant à l’image qualitative et au rayonnement de la marque Lilliputiens. Les Produits doivent être présentés dans un linéaire propre, entretenu et maintenu dans un bon état général.

Afin d’offrir une offre représentative dans un contexte valorisant, Lilliputiens préconise que le Distributeur référence : Minimum 30 références pour les surfaces commerciales jusqu’à 200m², Minimum 40 références pour les surfaces commerciales de 200 à 500m², Minimum 80 références pour les surfaces commerciales au-delà de 500m².

Pour toute utilisation et mention de la marque et logo Lilliputiens et de ses gammes de Produits, le Distributeur devra

(i) respecter la charte graphique, les logos et signes figuratifs Lilliputiens disponibles, en en faisant la demande à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx (ii) faire ne sorte que les messages associés et toute communication quelque soit le support ne soient pas déceptifs (surévaluation des bénéfices clients / produits) ou contraires aux bonnes mœurs. (iii) se référer aux descriptifs Produits, gammes, figurant sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx, et (iv) pour chaque action promotionnelle développée avec des Produits, faire valider un bon-à-tirer du document (catalogue, affiche, encart,…) par Lilliputiens.

Pour faciliter la lecture de l’offre, la visualisation des Produits et la reconnaissance de la marque, Lilliputiens met à disposition du matériel publicitaire de vente que le distributeur devra utiliser à bon escient. Le matériel publicitaire doit être maintenu en bon état, utilisé pour l'usage exclusif des Produits et exposé à la vue du public.

11. Ventes via le site Internet du Distributeur

11.1. Principes

La sécurité des consommateurs, le respect des valeurs de la marque et la préservation de l’image de marque de Lilliputiens contribuent à sa reconnaissance nationale et internationale. La haute qualité des Produits impose que leur commercialisation, y compris sur internet, soit confiée à un personnel qualifié, capable de dispenser des informations pertinentes aux consommateurs. Afin de répondre à ces exigences, Lilliputiens a établi ci-après des critères qualitatifs objectifs adaptés à la spécificité des Produits et à leur commercialisation sur internet, que le Distributeur doit respecter s’il désire vendre les Produits sur internet. Le non-respect de ces exigences entraine l’interdiction immédiate de commercialisation des Produits.

11.2. Point de vente physique

Sauf accord contraire, préalable et écrit de Lilliputiens dans les Conditions Particulières, le Distributeur n’est autorisé à vendre les Produits par internet via son propre site web, uniquement s’il dispose également d’un point de vente physique (ci-après le « Point de vente »). Le site internet du Distributeur a pour vocation de susciter l’intérêt et la curiosité des consommateurs, de les informer mais aussi de vendre les Produits dans le respect des marques de Lilliputiens.

Sauf accord contraire, préalable et écrit de Lilliputiens dans les Conditions Particulières, la vente à des tiers de type site internet « Marketplace » n’est pas autorisée.

11.3. Présentation et environnement des Produits

11.3.1. Le site internet du distributeur

11.3.1.1. Le site internet du Distributeur doit être positionné en tant que spécialiste du jouet ou/et de la puériculture ou/et de la bagagerie ou/et du monde de l’enfance ou/et « lifestyle ». Son objet doit être la promotion des activités et des produits du Point de Vente du Distributeur. Si plusieurs catégories de produits différents sont présentées ou vendues sur le site internet du Distributeur, il devra réserver un espace dédié et identifiable réservé uniquement aux Produits.

11.3.1.2. Le nom du site internet du Distributeur doit reprendre le nom de l’enseigne du Point de vente. Un ou plusieurs autres mots peuvent être ajoutés au nom de l’enseigne, tout en permettant à un consommateur non averti de faire immédiatement le lien entre le nom de l’enseigne du Point de vente et le nom du site internet du Distributeur. Ce nom ne peut toutefois pas contenir le nom des marques de Lilliputiens dans son nom commercial et l’URL d’accès principal. Si le site internet du Distributeur est hébergé par une plateforme tierce, Lilliputiens refuse que les clients accèdent au site du distributeur via un site qui porte le nom ou le logo de la plateforme tierce.

11.3.1.3. Le Distributeur devra soumettre à Lilliputiens, pour accord préalable, l'adresse et la dénomination du site, ainsi que sa charte graphique et sa configuration afin de s'assurer qu’elles sont compatibles avec la qualité et avec l'univers des Produits et qu'elles correspondent à ce que les consommateurs peuvent attendre en termes de conseil. Ainsi, le site internet du Distributeur ou l'espace dédié devra être conforme aux exigences de commercialisation des Produits. Il devra donc permettre la mise en valeur technique, esthétique et promotionnelle des Produits tout en reflétant, pour les consommateurs, l’univers qu’ils peuvent trouver dans les commerces qui les proposent à la vente (en ce compris notamment les principes de l’article 10 .6 des présentes Conditions)

11.3.1.4. Le site internet du Distributeur devra offrir une présentation claire des Produits et la navigation devra s'effectuer de manière simple.

11.3.1.5. Les Produits devront être répertoriés soit dans un espace spécifiquement dédié à la marque Lilliputiens, soit dans une sous-catégorie spécifiquement dédiée à la maque Lilliputiens au sein d’une catégorie de Produits plus générale. Il va de soi que les Produits de la marque Lilliputiens devront être présentés de manière individualisée par rapport aux autres marques présentes sur le site internet du Distributeur, de telle manière qu'ils soient facilement distingués des produits des autres marques.

11.3.1.6. Les Produits devront impérativement être présentés au sein d’une large gamme de propositions, dans un environnement valorisant à la présentation raffinée, tout en proposant des conseils à suffisance. En outre, le Distributeur devra veiller à ce qu’aucun terme susceptible d'affecter l'image des Produits et/ou de la marque Lilliputiens et/ou considéré comme dévalorisant ou tapageur ne figure sur le site internet du Distributeur ou dans son nom de domaine (tels que, notamment, les termes «hard/super/discount», «occasions»...). Les Produits ne pourront pas non plus servir de produits d'appel pour d'autres produits commercialisés sur le site internet du Distributeur.

11.3.1.7. L'écran d'accueil du site internet du Distributeur ne pourra pas recourir à des messages clignotants, lumineux ou tapageurs. Le Distributeur ne pourra pas avoir recours à des « pop-up » qui ne se rapporteraient pas directement à l'univers des Produits.

11.3.1.8. Un lien hypertexte renvoyant au site de Lilliputiens (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx) devra figurer en entrée de l'espace dédié à la marque Lilliputiens sur le site internet du Distributeur ou en entrée de la sous-famille concernant les Produits de la marque Lilliputiens.

11.3.1.9. Conformément à la législation en vigueur, les coordonnées complètes de la société ou de la personne physique exploitant le Point de Vente devront figurer en évidence sur le site internet du Distributeur (à savoir : nom/prénom ou raison sociale/dirigeant légal, adresse physique/siège social, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse courriel, n° de TVA, les horaires d'ouverture du Point de Vente, …).

11.3.1.10. Le Distributeur veillera à ce que ni les liens opérés avec des sites marchands ou non-marchands, ni les référencements payants ou ayant nécessité une démarche volontaire du Distributeur auprès des moteurs de recherche, des sites de référencement et/ou des sites de mise en relation entre le Distributeur et les consommateurs, ne portent préjudice à Lilliputiens, à ses Produits ou à ses marques. A cette fin, le Distributeur s'interdit notamment, mais non exclusivement, d'utiliser la marque Lilliputiens ou toute autre marque de Lilliputiens pour le référencement :

▪ en association avec des marques de produits ne relevant pas de la catégorie des Produits;

▪ en association avec des marques dévalorisantes pour Lilliputiens, ses marques ou les Produits;

▪ en association avec une autre entité que celle du Distributeur ;

▪ en association avec des termes, mots et/ou expressions n'ayant pas de lien direct avec les Produits et ne respectant pas l'image de qualité et de prestige des Produits et des marques de Lilliputiens.

11.3.1.11. Préalablement à toute utilisation à des fins de référencement, le Distributeur s'engage à transmettre à Lilliputiens les mots clés, associations de mots, expressions et/ou phrases qu’il compte utiliser pour référencer la marque Lilliputiens en association avec des marques de produits ne relevant pas de la catégorie des Produits Lilliputiens;

▪ en lien avec des marques dévalorisantes pour Lilliputiens, ses marques ou les Produits;

▪ en lien avec une autre entité que celle du Distributeur ;

▪ en lien avec des termes, mots et/ou expressions n'ayant pas de lien direct avec les Produits et ne respectant pas l'image de qualité et de prestige des Produits et des marques de Lilliputiens.

Par ailleurs, le Distributeur doit veiller à ce que l'utilisation des marques de Lilliputiens limite le référencement du site du Distributeur au domaine de la vente des Produits et interdise le renvoi vers des domaines qui seraient dévalorisants pour Lilliputiens, ses Produits et/ou ses marques.

Lilliputiens ne pourra s'opposer à l'utilisation de la marque Lilliputiens et/ou de toute autre marque de Lilliputiens que s'il apparaît que cette utilisation contrevient aux éléments susvisés.

11.3.1.12. Dans la pratique, pour éviter d'éventuelles erreurs de compréhension et/ou formulation quant aux attentes et/ou demandes du consommateur et dans le but de lui apporter des réponses de qualité (lesquelles nécessitent une connaissance terminologique technique), le Distributeur déclinera son site uniquement dans la (les) langues du territoire national de son siège social, tout en s’étant assuré de la pertinence des traductions effectuées. De même, il veillera à ce que la personne chargée de son site internet soit qualifiée et maîtrise cette (ces) langue(s).

11.3.1.13. Le Distributeur s'interdit de procéder à la vente et à la présentation des Produits sur un autre site internet que celui qui aura fait l'objet d'un agrément par Lilliputiens.

11.3.1.14. Le Distributeur devra soumettre, trois mois à l'avance, toute modification de la configuration de son site internet, de sa dénomination ou de son adresse (qui avaient toutes été précédemment approuvées par Lilliputiens) par écrit à Lilliputiens. Il y joindra tous les éléments et maquettes relatifs à cette modification. En cas d’accord pour la modification de la configuration, de la dénomination ou de l'adresse de son site internet, le Distributeur devra cesser la vente des Produits sur le site internet qui bénéficiait jusqu'alors de l'agrément, sauf accord préalable écrit de Lilliputiens.

11.3.2. La présentation des produits

11.3.2.1.1. Sauf accord préalable écrit de Lilliputiens dans le cadre d’une stratégie d’annonce, le Distributeur s'engage à ne faire figurer sur son site que les Produits dont il a la disponibilité effective ou ceux dont il peut s'assurer, sans aléa possible et sauf cas de force majeure, de la livraison au consommateur dans les délais et conditions prévues ci-dessous et en tout cas dans un délai qui ne soit pas supérieur aux produits des autres marques figurant sur son site. Le Distributeur s'engage donc à ne présenter que les Produits effectivement disponibles sur le Point de Vente en quantité suffisante pour répondre à la demande normale du consommateur. Il s’engage donc à ce que les Produits ne servent en aucun cas comme produit d'appel.

11.3.2.1.2. Le Distributeur devra respecter les normes et codes graphiques de Lilliputiens. En particulier, les Produits devront apparaître sur fond clair, sans messages, logos ou textes lumineux ou clignotants. Les codes couleurs utilisés pour les textes devront être sobres. Les mentions qui devront figurer sur le site internet du Distributeur sont au minimum: le nom du Produit, sa description précise et complète, les détails techniques (âge conseillé, indications de lavage, dimensions, …), plusieurs photos détaillées reflétant l’aspect qualitatif, ludique et éducatif du Produit, le prix de vente au détail. Les photographies utilisées devront impérativement être celles fournies par Xxxxxxxxxxxx, toute autre présentation des Produits par le Distributeur devant être préalablement approuvée par Lilliputiens. Les logos utilisés devront systématiquement être les logos originaux. En raison de la haute qualité des Produits, les textes descriptifs des Produits devront être ceux fournis par Lilliputiens, à l'exclusion des références tarifaires. Toute présentation de Produits ou présentation graphique des marques de Lilliputiens qui n'aurait pas été fournie directement par Lilliputiens devra, avant diffusion, être préalablement approuvée par écrit par Lilliputiens.

11.3.2.1.3. Lilliputiens, fera l'objet d'un traitement égal à celui des autres marques en ce qui concerne la position du logo de la marque, le moteur de recherche, le tri des produits, la qualité de l'image du produit, la description du produit.

11.3.2.1.4. Si le Distributeur propose un dispositif de recherche ou un filtre des marques, la marque Lilliputiens doit y figurer clairement. Toute fonction de recherche proposée sur le site doit permettre aux consommateurs de rechercher les Produits par la biais du filtre « Lilliputiens », de sorte que ces Produits ne soient jamais affichés à côté d'autres produits dont l'image n'est pas conforme à celle des Produits et de la marque Lilliputiens.

11.4. Communication et Politique commerciale

11.4.1. Les photographies, films ou animations réalisés par Lilliputiens pour promouvoir les Produits ou la marque Lilliputiens pourront être incorporés au site du Distributeur après accord de Lilliputiens.

11.4.2. Toute communication publicitaire devra respecter l'image de marque et l'identité des Produits et de la charte graphique de la marque Lilliputiens. La publicité ne pourra pas induire de confusion entre les Produits de Lilliputiens et d’autres produits. Le Distributeur soumettra dès lors, par écrit à Lilliputiens, tout projet promotionnel ou publicitaire non tarifaire, afin d’obtenir un accord préalable quant à sa forme et son contenu. La communication publicitaire du Distributeur ne pourra pas s'effectuer dans des conditions tapageuses et elle devra préserver l’égalité de traitement avec les produits d'autres marques, même dans le cadre de publicités tarifaires.

11.4.3. Dès son lancement, le Distributeur s'efforcera d'offrir à la vente toute nouveauté de la gamme de Produits mise sur le marché par Lilliputiens.

11.5. L'espace de conseil

11.5.1. Le site internet du Distributeur devra permettre au consommateur de disposer de conseils (par chat, téléphone ou email) identiques à ceux auxquels il pourrait prétendre en se rendant dans le Point de Vente.

11.5.2. Ainsi, devront figurer sur le internet du Distributeur: les coordonnées de son service de conseil téléphonique, disponible pendant les horaires d'ouverture du Point de Vente et, en tout cas, entre 9h00 et 19h00 les jours ouvrés, avec un numéro d'appel gratuit ou au tarif d'une communication téléphonique non surtaxée. En dehors des heures de disponibilité du service de conseil téléphonique, le Distributeur devra disposer d'un service de messagerie vocale comportant un engagement de réponse dans les 24 heures ouvrées, ce délai étant rallongé de 24 heures en cas de jour férié précédant ou succédant à un dimanche, et une adresse contact internet à laquelle le consommateur pourra adresser des messages et, notamment, des demandes d'information sur les Produits et des demandes de conseils personnalisés, auxquels une réponse devra être réservée dans un délai maximum de 24 heures ouvrées, ce délai étant rallongé de 24 heures en cas de jour férié précédant ou succédant à un dimanche. Le Distributeur pourra également mettre à disposition un service de messagerie directe (« chat »).

11.5.3. Le site internet du Distributeur devra être désactivé pendant les périodes de fermeture du Point de Vente s’il n'est pas en mesure de fournir les conseils appropriés et individualisés au consommateur dans les délais et conditions prévus ci- avant. En particulier, le site internet du Distributeur devra être désactivé pendant ses périodes de congés et/ou en cas d'absence de la personne qualifiée qui est en charge du site internet du Distributeur.

11.6. Ventes

11.6.1. Le Distributeur s'engage à ne vendre les Produits que dans son Point de Vente et sur son site internet, à l'exclusion de tout autre lieu. Il les vend exclusivement sous leur présentation d'origine, tels qu’ils ont été fournis par Lilliputiens.

11.6.2. Le prix de vente affiché sur le site du Distributeur ne pourra pas inclure les frais de transport, qui devront être indiqués de manière distincte.

11.6.3. Le Distributeur s'engage à ne vendre les Produits qu'au consommateur final et au détail. Il doit être particulièrement vigilant et s'engage à ne satisfaire que des demandes semblant normales pour cette catégorie d'acheteurs. Ainsi, le Distributeur devra immédiatement informer Lilliputiens lorsque les quantités commandées dépassent dix (10) unités de même référence par commande et/ou lorsqu'un même acheteur effectue un nombre de commandes semblant dépasser le caractère d’une demande normale pour un consommateur final.

11.6.4. Le Distributeur s'engage à ne vendre les Produits que sur son territoire d’appartenance (tel qu’il ressort des Conditions Particulières ou à défaut sur le territoire national de son siège social), les autres territoires étant réservés à des distributeurs exclusifs. Le Distributeur s'interdit de procéder à des ventes actives en dehors de son territoire d’appartenance. A titre d'exemple, le Distributeur s'interdit d’utiliser des bandeaux visant un territoire particulier placés sur les sites internet de tiers. Il s’interdit également de payer un moteur de recherche ou un fournisseur d'espace publicitaire en ligne pour diffuser une publicité spécifiquement destinée aux utilisateurs établis sur un territoire étranger au sien.

11.6.5. Le Distributeur s'interdit de mettre en vente, même à prix réduit, un Produit défraîchi ou altéré, quelle que soit la raison de cette altération.

11.6.6. Le Distributeur devra exploiter son site internet, sous son entière responsabilité. A ce titre, il devra se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur, que ce soit dans le processus de vente ou dans ses conditions générales de vente. Il devra donc respecter, sans que cette liste soit limitative :

• les dispositions relatives à la vente à distance en ligne ;

• les dispositions en matière de protection du consommateur ;

• les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles et à la protection de la vie privée ;

• les dispositions légales et réglementaires sur les prix, la publicité et plus généralement les pratiques commerciales.

11.6.7. En outre, avant toute vente sur son site internet, le Distributeur devra s’assurer qu’il dispose de l'identité et des coordonnées complètes de l'acheteur.

11.6.8. Le Distributeur s'engage à informer Lilliputiens immédiatement et par écrit de toutes observations ou de tous commentaires, en rapport avec l'emploi de ses Produits, émanant des consommateurs. Si, par impossible, un incident consécutif à l'utilisation d'un des Produits devait survenir ou si un défaut essentiel devait se révéler, le Distributeur devra prévenir Lilliputiens immédiatement et par écrit.

11.6.9. Dans l'hypothèse où un consommateur situé en dehors du territoire du Distributeur solliciterait ce dernier pour procéder à la vente des Produits, il devra préalablement s’assurer de la conformité de son site internet, de ses conditions générales de vente, de ses conditions de vente à distance en ligne, de ses conditions de protection de la vie privée et des données personnelles avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur sur le territoire duquel est situé le domicile du consommateur, et pouvoir en justifier à la première demande de Lilliputiens. Il devra, en outre, s’assurer que les Produits peuvent bien faire l'objet d'une commercialisation sur le territoire où est situé le domicile du consommateur, compte-tenu de la législation et de la réglementation en vigueur sur ce territoire.

11.6.10. Toute mention figurant sur le site du Distributeur, qui serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur au moment où Lilliputiens constate une infraction, permettra à cette dernière de résilier le Contrat immédiatement et de plein droit compte-tenu de l'atteinte qui serait portée à l'image de marque des Produits et à la marque Lilliputiens.

11.6.11. Le Distributeur devra adresser à Lilliputiens, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, un rapport sur les ventes annuelles des Produits effectuées par l'intermédiaire de son site Internet, en les classant par référence de Produits.

11.7. Livraison

11.7.1. Le Distributeur devra s'assurer du suivi des commandes passées par le consommateur en ligne jusqu'à leur livraison au consommateur.

11.7.2. Le Distributeur devra expédier les Produits proposés et vendus en ligne dans des délais et aux coûts standards pratiqués dans le commerce électronique et conformément à l'information donnée aux consommateurs dans ses conditions générales de vente. En tout état de cause, les délais de livraison ne pourront pas excéder 7 jours ouvrés suivant le jour de la commande de l'acheteur et, par conséquent, le Distributeur devra toujours détenir en stock les Produits qui sont mis à la vente sur son site et si les Produits ne sont pas de stock, le Distributeur devra l’indiquer clairement sur le site.

11.8. Sécurisation/ paiement en ligne

11.8.1. Le site internet du Distributeur doit être hébergé sur des serveurs sécurisés équipés d'une technologie industrielle de cryptage standard ou permettant les paiements sécurisés en ligne.

11.8.2. La sécurisation de la procédure de paiement en ligne devra être conforme aux techniques de sécurisation certifiées et approuvées par les établissements bancaires.

12. Ventes via les places de marché internet et sites internet tiers

12.1. La sécurité des consommateurs, le respect des valeurs de la marque et la préservation de l’image de marque de Lilliputiens contribuent à sa reconnaissance nationale et internationale. La haute qualité des Produits impose que leur commercialisation, y compris sur internet, soit confiée à un personnel qualifié, capable de dispenser des informations pertinentes aux consommateurs. Afin de répondre à ces exigences, Lilliputiens a établi des critères qualitatifs objectifs, adaptés à la spécificité des Produits et à leur commercialisation sur internet, mentionnés à l’article 11 des Conditions Générales, que le Distributeur doit respecter s’il désire vendre les Produits sur internet. Ces principes sont d’autant plus importants pour le Distributeur qui souhaite vendre les Produits via les places de marché internet et les sites internet tiers (ci-après les « Marketplaces »).

Par conséquent le Distributeur souhaitant prétendre à la représentation de la marque sur les Marketplaces devra adhérer et respecter les conditions suivantes :

12.1.1. Respecter mutatis mutandis les conditions stipulées à l’article 11 des Conditions Générales sans préjudice des conditions

additionnelles et/ou différentes mentionnées ci-après

12.1.2. Posséder un entrepôt dédié au stockage des Produits dans un environnement prévu à cet effet, en zone commerciale ou industrielle (excluant les remises arrière de magasin, les dépendances de résidences privées, etc..), afin de posséder un stock suffisant, de préserver la qualité des Produits, de leurs emballages et maitriser ainsi l’image de la marque Lilliputiens.

12.1.3. Être enregistré publiquement comme entreprise de vente à distance, de commerce de détail par Internet (e-commerce) ou de qualification équivalente dans le pays du Distributeur, afin d’affirmer le caractère professionnel de l’activité de vente à distance et garantir les assurances et aspects administratifs inhérents.

12.1.4. Posséder en stock au minimum 80% de la collection permanente des Produits (dont la totalité des 2 dernières collections), afin de pouvoir répondre efficacement et rapidement à la demande des consommateurs sur les Places de marché Internet.

12.1.5. Ne pas réaliser de promotion active des Produits sur des sites étrangers sans accord préalable de Lilliputiens pour éviter

d’atteindre spécifiquement un territoire ou une clientèle allouée exclusivement à d’autres distributeurs.

12.1.6. Les Marketplaces autorisés par Lilliputiens ne peuvent en aucun cas évoquer la notion de discount (exemples : Ebay, Cdiscount…), ou une stratégie de vente basée sur le prix (exemples : Rue du commerce, Rakuten …) ou une stratégie associée aux enseignes de la grande distribution (exemples : Auchan, Chronodrive, Carrefour…) et aux enseignes spécialisées non associées à l’univers des marques de Lilliputiens (Conforama, Darty, Pixmania …).

12.1.7. Lilliputiens a recensé les Marketplaces qui respectent les valeurs de ses marques et de ses Produits, et continuent d’offrir un gage de qualité, service et sécurité aux consommateurs. Il s’agit actuellement d’Amazon, La Fnac, Galeries Lafayette/Redoute et Natures et Découvertes. Tout autre Marketplace n’est pas autorisé sauf accord préalable de Lilliputiens.

13. Responsabilité de Lilliputiens

13.1. Lilliputiens n’offre aucune autre garantie que celles mentionnées dans les Conditions Générales, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce compris la garantie de qualité marchande ou de conformité pour un usage particulier des Produits. Toute garantie de ce type est rejetée. La responsabilité de Lilliputiens ne sera pas étendue, modifiée ou autrement altérée par une garantie que le Distributeur aurait décidé d’offrir pour les Produits.

13.2. Les Parties conviennent que la responsabilité de Lilliputiens est limitée à la réparation du préjudice immédiat, prévisible et direct, subi et démontré à suffisance par le Distributeur, résultant de la faute lourde ou intentionnelle de Lilliputiens, à l’exclusion, notamment, de tout dommage indirect tel que - sans que cette liste soit exhaustive - perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de contrat, de réputation, d’image ou autre dommage moral ou non quantifiable en argent, trouble commercial, réclamation ou plainte formulée contre le Distributeur et émanant d’un tiers, lié ou non au Distributeur et tout préjudice commercial.

13.3. Par ailleurs, dans tous les cas, la responsabilité de Lilliputiens sera limitée au montant payé par le Distributeur pour

l’acquisition des Produits.

14. Protection des données

14.1. Dans sa relation avec Xxxxxxxxxxxx, il se peut que le Distributeur doive fournir un certain nombre de données à caractère personnel, au sens de la législation relative à la protection de la vie privée. A cet égard, Lilliputiens renvoie expressément à sa politique de respect de la vie privée disponible sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xx .

15. Propriété Intellectuelle

15.1. La dénomination commerciale, la raison sociale, les marques verbales et figuratives, les logos, les designs, les concepts, les personnages ainsi que toutes les autres créations de Xxxxxxxxxxxx, sont la propriété entière et exclusive de Lilliputiens, qui en détient tous les droits. Les sites internet et les comptes sur les réseaux sociaux de Lilliputiens appartiennent également à Lilliputiens. Les documents (documentation générale, catalogue, conditions générales, modèle de contrat, offre, devis, facture, etc.) utilisés par Lilliputiens et, le cas échéant, exclusivement représentés sur les catalogues, supports commerciaux, sites internet, les comptes sur les réseaux sociaux de Lilliputiens (textes, images, vidéo, illustrations, dessins, etc…) sont tous protégés par le droit d’auteur, détenus par Xxxxxxxxxxxx et/ou des tiers (ci-après, tous ensemble, les « Eléments de Propriété Intellectuelle ») .

15.2. Toute violation, usurpation, utilisation, diffusion ou cession à des tiers des droits de Lilliputiens confèrent à Lilliputiens le droit de se pourvoir en justice ou de défendre ses intérêts par toutes voies de droit, y compris par le biais de poursuites pénales, sans préjudice de son droit à réclamer des dommages et intérêts.

15.3. Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Lilliputiens, le Distributeur et ses intervenants ne sont en aucun cas autorisés à - totalement ou partiellement - reproduire, utiliser, télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter d’une quelconque manière les Eléments de Propriété Intellectuelle. En particulier, les marques de Lilliputiens ne peuvent être utilisées en tout ou en partie en tant que nom de domaine ou critère de recherche sur internet sans l’accord préalable et écrit de Lilliputiens. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou de tout outil marketing est également strictement interdite.

15.4. La livraison des Produits n’implique aucune cession, au Distributeur, des droits sur les Eléments de Propriété Intellectuelle.

15.5. Sans préjudice des dispositions précédentes, le Distributeur pourra utiliser les marques de Lilliputiens sur son site internet et pour la promotion dans le Point de vente, dans le respect de l’image de marque de Lilliputiens et conformément au Contrat et à la charte graphique de Lilliputiens.

16. Force Majeure

16.1. Si Lilliputiens est empêchée de remplir ses obligations contractuelles (en particulier de livrer la marchandise) par la force majeure ou par le fait du prince de remplir, elle sera libérée de ses obligations contractuelles pendant la durée de l’obstacle majeur et pour une période raisonnable de démarrage, sans que sa responsabilité en dommages et intérêts soit engagée envers le Distributeur. La même règle est valable si l’exécution des obligations de Lilliputiens est déraisonnablement entravée ou devient temporairement impossible à cause de circonstances imprévisibles indépendantes de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits, sans pour autant que cela soit limitatif, les éléments suivants : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de Lilliputiens ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, les grèves ou ruptures d'approvisionnement d’électricité, les ruptures d'approvisionnement pour une cause non imputable à Lilliputiens, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable aux fournisseurs du Lilliputiens.

16.2. Dans de telles circonstances, Lilliputiens préviendra le Distributeur par écrit, dans le meilleur délai après la survenance des événements. Le Contrat liant Lilliputiens et le Distributeur est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

16.3. Si l'événement perdure plus de 30 jours à compter de la date de survenance, le Contrat conclu par Xxxxxxxxxxxx et son Distributeur pourra être résilié par la Partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit Contrat.

16.4. En aucun cas Lilliputiens ne sera tenue pour responsable vis-à-vis du Distributeur pour toute réclamation, tout dommage, coût ou dépense résultant ou lié à l’incapacité de Lilliputiens d’envoyer les Produits en temps utile ou d’honorer les commandes à cause d’un événement quelconque ou pour l’une des causes telles que citées dans le présent article.

17. Dispositions diverses

17.1. Au cas où une disposition du Contrat, devait être déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un juge ou par une autorité quelconque, les Parties s'engagent, dans un esprit loyal et constructif et dans la mesure du possible, à remplacer cette disposition du Contrat par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus de l’intérêt économique de la disposition nulle ou inapplicable. Dans cette hypothèse, les autres clauses du Contrat, subsisteront et conserveront leur pleine validité entre les Parties, sauf si le Contrat est devenu sans objet dans son intégralité du fait de cette nullité.

17.2. Le Distributeur ne peut en aucun cas céder le Contrat qui le lie à Lilliputiens à un tiers, de quelque manière que ce soit, ni à titre onéreux ni à titre gratuit, sans accord préalable, exprès, formel et écrit de Lilliputiens. Il en va de même pour ses droits et obligations.

17.3. Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du Contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour Lilliputiens qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, Lilliputiens pourra demander une renégociation du Contrat au Distributeur. Les Parties conviennent que le Contrat sera suspendu pendant cette période de renégociation. En cas de refus ou d'échec de cette renégociation, les Parties pourront convenir de la résolution du Contrat à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai de 15 jours suivant le début de la période de renégociation, Lilliputiens pourra saisir le Tribunal compétent pour solliciter la révision ou la résiliation du Contrat.

17.4. La version originale des Conditions Générales est rédigée en langue française. A moins que les Parties en conviennent autrement, toute divergence entre la traduction (quelle qu’en soit la langue) et la version originale sera résolue en faveur de la version originale.

17.5. Le fait pour Lilliputiens de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au Contrat, ne saurait être interprété comme une renonciation à ladite obligation.

17.6. Le Distributeur devra payer à Lilliputiens tous les dommages, coûts et dépenses engagés pour obtenir des mesures d’injonction ou toutes autres mesures nécessaires pour appliquer les clauses du Contrat, en ce compris les actions judiciaires ou les actions en recouvrement de créances, les frais de sommation, de justice, les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes. En outre, compte tenu notamment des difficultés d’apprécier financièrement le dommage à la réputation de Lilliputiens, le Distributeur sera, en cas de manquement grave au Contrat, redevable d’une indemnité forfaitaire de dix mille euros (10.000€), sans préjudice des autres droits de Lilliputiens et, notamment, du droit de réclamer un montant plus important pour couvrir le dommage subi et démontré.

18. Attribution de juridiction et droit applicable

18.1. Tout litige découlant de / en relation avec la validité, la portée, l’exécution et l’interprétation du Contrat, sera soumis à la compétence exclusive du tribunal francophone de commerce de Bruxelles (Belgique), quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement, quel que soit le mode de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les Parties excluent expressément toutes dispositions en matière de conflits des lois qui auraient pour effet d’écarter cette compétence juridictionnelle.

18.2. Le Contrat, et toutes les questions qui en découlent sont régis et interprétés conformément au droit belge, sans considération des dispositions en matière de conflits des lois. Les Parties excluent expressément l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

18.3. Par dérogation aux dispositions des articles 18.1 et 18.2, Lilliputiens pourra saisir le tribunal compétent du ressort du siège social du Distributeur qui statuera conformément au droit de ce territoire. Les Parties excluent également expressément toutes les règles de conflits de lois qui auraient pour effet d’écarter cette compétence juridictionnelle et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

***

Algemene verkoopvoorwaarden van Lilliputiens

Dit document bepaalt de algemene verkoopvoorwaarden (hierna de 'algemene voorwaarden' genoemd) die de contractuele relaties regelen tussen LILLIPUTIENS – L-GIFT(S) – CREAGIFTS – L-TOY(S) – QUALITYTOYS – CREATIVTOYS nv, ingeschreven bij de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0460.919.650, met maatschappelijke zetel te Xxxxxx Xxxxx Xxxxx 0X, 0000 Xxxxxx, Xxxxxx (hierna 'Lilliputiens' genoemd) en zijn professionele wederverkoper (hierna de 'verdeler' genoemd) voor de aankoop en de wederverkoop aan de consumenten van de producten van Lilliputiens. Lilliputiens en de verdeler worden hierna afzonderlijk de 'partij' en gezamenlijk de 'partijen' genoemd.

1. Contractuele documenten

1.1. Het contract voor de verkoop van producten tussen Lilliputiens en de verdeler (hierna het 'contract' genoemd) bestaat uit de volgende elementen:

(1) de bijzondere voorwaarden van het contract (zoals vermeld in het aankoopcontract of de bestelbon);

(2) de algemene verkoopvoorwaarden;

(3) de tarieven.

1.2. Bij conflict of onsamenhangendheid van de contractuele documenten hebben de bijzondere voorwaarden de overhand op de algemene voorwaarden. De hierboven vermelde lijst (punt 1.1) geeft dus de prioriteitsvolgorde aan.

2. Voorwerp en toepassingsgebied

2.1. De algemene voorwaarden regelen de verkoop van producten door Lilliputiens aan de verdeler, zowel in de vorm van directe aankopen als via bestellingen. De algemene voorwaarden worden op eenvoudig verzoek aan de verdeler opgestuurd of overhandigd. De algemene voorwaarden zijn ook beschikbaar op de website xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.

2.2. Elke aankoop of bestelling van producten door de verdeler houdt in dat hij de algemene voorwaarden van Lilliputiens naleeft en zonder voorbehoud aanvaardt.

2.3. De algemene voorwaarden hebben de overhand op alle andere documenten en met name op de algemene voorwaarden van de verdeler (bijvoorbeeld zijn eigen algemene aankoopvoorwaarden) of van alle andere distributie- en verkoopkanalen. De algemene voorwaarden hebben dan ook de overhand op alle andere contractuele documenten zoals catalogi, folders, reclame en handleidingen, die louter ter informatie gelden.

2.4. De algemene voorwaarden kunnen later te xxxxx tijde worden gewijzigd na eenzijdige beslissing van Lilliputiens, onverminderd de bepalingen in de bijzondere voorwaarden van het contract, die alleen met instemming van de partijen kunnen worden gewijzigd. De verdeler wordt minstens zeven (7) kalenderdagen vóór de inwerkingtreding van de nieuwe versie schriftelijk op de hoogte gebracht van elke wijziging in de algemene voorwaarden. Op de aankoop van de verdeler is de versie van toepassing die van kracht is op de datum van de directe aankoop of van de plaatsing van de bestelling.

3. Aanbod en aanvaarding

3.1. De goederen die Lilliputiens verkoopt, zijn opgenomen in een catalogus (hierna de 'producten' genoemd). Lilliputiens kan zijn productaanbod te xxxxx tijde uitbreiden, wijzigen of afschaffen.

3.2. De beschrijvingen, illustraties, kenmerken en gegevens van de producten en de aanbiedingen in de catalogus of op de website van Lilliputiens zijn niet-contractueel, tenzij anders vermeld of als Lilliputiens zich er uitdrukkelijk toe verbindt in een schriftelijke kennisgeving aan de verdeler. De aanbiedingen moeten altijd door Lilliputiens worden bevestigd.

3.3. De verdeler tracht zo duidelijk mogelijk te zijn in elke bestelling van producten, en vermeldt onder meer de volledige referenties van de producten, de hoeveelheden, de leveringsplaats, de gewenste leveringsdatum en alle andere gevraagde bijzondere informatie. Hij draagt de volledige verantwoordelijkheid voor elke onduidelijkheid of ontbrekende informatie bij de bestelling van de producten.

3.4. Elke bestelling verbindt de verdeler onherroepelijk gedurende twee (2) weken, maar verbindt Lilliputiens pas na schriftelijke bevestiging of volledige of gedeeltelijke levering van de bestelde producten. Het stilzwijgen van Lilliputiens in het kader van een aanbod, bestelbon, verzoek of elke andere vraag van de verdeler houdt geen aanvaarding of akkoord van Lilliputiens in. Als in de bevestiging van een bestelbon duidelijke, materiële of berekeningsfouten staan, dan heeft ze geen contractuele waarde en verplicht ze Lilliputiens tot niets. De niet-beschikbaarheid van een product doordat er onvoldoende voorraad is of omdat het niet meer in de catalogus staat, leidt in geen geval tot de annulatie van de volledige bestelling en geeft geen recht op een vergoeding vanwege Lilliputiens.

3.5. Lilliputiens kan van de verdeler eisen dat hij een voorschot stort voor het afsluiten van het contract.

3.6. Elk verzoek tot annulatie of wijziging van de inhoud of het volume van een bestelling die de verdeler heeft doorgegeven, zal door Lilliputiens worden bestudeerd, op voorwaarde dat het verzoek schriftelijk wordt ingediend en bij Lilliputiens toekomt ten laatste acht (8) dagen na ontvangst van de oorspronkelijke bestelling. Lilliputiens behoudt zich dan het recht voor om het verzoek tot annulatie of wijziging van de bestelling te aanvaarden of te weigeren. De eventueel overeengekomen termijnen voor de uitvoering van het contract vervallen als Lilliputiens de door de verdeler gevraagde wijziging aanvaardt. Elke annulatie van een bestelling die door Lilliputiens wordt aanvaard, ontslaat de partijen van hun verplichtingen. Als Lilliputiens daarentegen een verzoek tot wijziging of annulatie weigert – ongeacht de reden, behalve bij overmacht en tariefwijziging, zelfs binnen de hierboven bepaalde termijnen – of als het verzoek wordt ontvangen buiten de voormelde termijnen, blijft de verdeler de volledige prijs van de bestelling bij Lilliputiens verschuldigd. Het eventueel gestorte voorschot bij de bestelling is dus van rechtswege verworven door Lilliputiens, wat de verdeler uitdrukkelijk aanvaardt.

4. Levering en risico-overdracht

4.1. De leveringstermijnen worden ter informatie gegeven. Ze verbinden Lilliputiens niet en vormen geen essentiële voorwaarde van het contract. Eventuele vertragingen in de levering geven geen recht op een schadeloosstelling. Ze kunnen ook niet tot directe of indirecte inhoudingen leiden en rechtvaardigen ook niet de annulatie van de bestelling of de weigering van de producten. In elk geval kan een levering binnen de gewenste termijnen enkel plaatsvinden als de verdeler al zijn verplichtingen tegenover Lilliputiens is nagekomen, ongeacht dewelke.

4.2. Bij niet-beschikbaarheid van een of meer bestelde producten kan Lilliputiens een gedeeltelijke levering doen van de reeds beschikbare producten en dan later de ontbrekende producten leveren.

4.3. In Europa worden de goederen Delivered At Place (Incoterms 2010), op het adres van de verdeler zoals vermeld in de bijzondere voorwaarden van het contract. Buiten Europa worden de goederen geleverd volgens de Incoterms en/of de voorwaarden zoals vermeld in de bijzondere voorwaarden van het contract.

4.4. De leveringskosten en franco's zijn per land beschikbaar op de website xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/.

4.5. Lilliputiens behoudt zich het recht voor om bestellingen onder het minimumbedrag zoals vermeld op xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/ of in de bijzondere voorwaarden van het contract te weigeren.

4.6. Terugzendingen van producten en het overeenkomstige credit zijn slechts mogelijk na schriftelijk akkoord van Lilliputiens. De verdeler moet de instructies van Lilliputiens naleven voor de terugzending van producten.

5. Export

5.1. De verdeler wordt ervan op de hoogte gebracht dat de producten onderhevig kunnen zijn aan exportbeperkingen en economische sancties van de Europese Unie en/of van andere landen (hierna de 'exportregels' genoemd). Hij verklaart en garandeert dat hij geen product of in een product opgenomen of geïntegreerd element in strijd met de geldende exportregels zal gebruiken, overdragen, aanbieden, uitvoeren, opnieuw uitvoeren en geen acties zal opzetten om het te vervalsen. Rekening houdend met de geldende sancties ter zake moet de verdeler de partijen bij een exporttransactie duidelijk identificeren en nakijken of ze niet op zwarte lijsten staan. Als voor een van de voorgenomen transacties de een of andere partij op een van die lijsten staat of er daardoor een risicosituatie ontstaat waarop sancties van toepassing zijn, zal de verdeler dat onmiddellijk aan Lilliputiens melden. Hij moet alle nodige vergunningen krijgen om de transactie voort te zetten.

5.2. Als een product van Lilliputiens niet kan worden geleverd met naleving van de exportregels, mag de verdeler het niet verkopen of aan derden verstrekken.

5.3. Wanneer de exportregels een exportvergunning vereisen voor een of meer producten, zijn de verplichtingen van Lilliputiens krachtens het contract onderworpen aan de opschortende voorwaarde van de toekenning van een dergelijke exportvergunning. De verdeler mag in geen geval een product ter beschikking stellen van of overdragen aan om het even welke partij, als een dergelijke overdracht een inbreuk dreigt te vormen op de controles in het kader van de exportregels.

5.4. Als de verdeler de punten 5.1 tot 5.4 niet naleeft, heeft Xxxxxxxxxxxx het recht om het contract op te zeggen.

6. Ontvangst en klachten

6.1. De verdeler moet de producten bij ontvangst controleren en in voorkomend geval zijn klacht nauwkeurig en uitvoerig schriftelijk melden binnen acht (8) kalenderdagen na de levering. Na die termijn worden de producten definitief conform geacht, waardoor geen latere klachten meer mogelijk zijn, ongeacht de aard ervan, echter onverminderd artikel 6.2. Kenmerken als de grootte, kleur, vorm en voorstelling van de producten worden verondersteld zichtbare gebreken te zijn. Bepaalde producten worden trouwens ambachtelijk en/of met de hand gemaakt. Daarom kunnen producten met dezelfde referentie onderling sterk verschillen en/of afwijken van de beschrijvende foto's. Kleine onregelmatigheden kunnen bijgevolg niet als conformiteitsgebreken worden beschouwd.

6.2. Als een verborgen gebrek dat niet opspoorbaar is bij de levering, het product ongeschikt maakt voor normaal gebruik of dat sterk bemoeilijkt, moet de verdeler op straffe van verval zijn klacht nauwkeurig en uitvoerig schriftelijk melden binnen acht (8) dagen na de ontdekking ervan. De verdeler moet aantonen op welke datum het gebrek werd vastgesteld. Na die termijn kan Lilliputiens niet meer aansprakelijk worden gesteld.

6.3. De verdeler moet alle bewijsstukken ter staving van de zichtbare gebreken, de ontbrekende producten of de vastgestelde verborgen gebreken voorleggen. Lilliputiens behoudt zich het recht voor om rechtstreeks of onrechtstreeks een vaststelling of controle te doen.

6.4. Elke klacht van de verdeler onder de voorwaarden en volgens de bepalingen in dit artikel schort zijn betaling van de betrokken producten niet op.

6.5. Als bij de controle door Lilliputiens daadwerkelijk een zichtbaar of verborgen gebrek of een ontbrekend product wordt opgespoord, is de garantie van toepassing onder de voorwaarden en volgens de bepalingen in artikel 7 van de algemene voorwaarden.

6.6. De indiening van een klacht binnen de voorgeschreven termijn geeft de verdeler in geen geval toestemming om de producten terug te sturen zonder het voorafgaande en schriftelijke akkoord van Lilliputiens. De retourkosten zijn enkel ten laste van Xxxxxxxxxxxx als het dat gebrek effectief heeft vastgesteld.

7. Garanties

7.1. Uitsluitingen

Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat de hierna bedoelde garanties niet van toepassing zijn bij schade, gebreken en/of beschadiging van de geleverde producten als gevolg van:

- het gebruik van een product door de verdeler of een derde op ongepaste wijze of niet in overeenstemming met de bestemming ervan; of

- de wijziging of eenzijdige herstelling van het product door de verdeler of een derde, zonder de voorafgaande toestemming en de supervisie van Lilliputiens; of

- ongeschikte opslag- en/of bewaringsomstandigheden bij de verdeler, met name bij een ongeval van welke aard ook; of

- normale slijtage.

7.2. Niet-conforme levering

Bij niet-conforme levering is Lilliputiens alleen gehouden tot de herstelling of vervanging van het defecte product. De verdeler kan geen aanspraak maken op enige vergoeding of terugbetaling. Hij kan ook geen aanspraak maken op de annulatie van de bestelling of het contract, aangezien elke andere vorm van garantie is uitgesloten.

7.3. Garantie van verborgen gebreken

Lilliputiens waarborgt de aan de verdeler verkochte producten tegen verborgen gebreken. Een verborgen gebrek is een fabricagefout van het product dat het ongeschikt maakt voor het gebruik waarvoor het is bestemd en vóór gebruik niet door de verdeler kan worden opgespoord. Een ontwerpfout is geen verborgen gebrek en de verdelers worden verondersteld kennis te hebben genomen van alle technische informatie over de producten.

De garantie tegen verborgen gebreken is alleen van toepassing op de producten die rechtmatig eigendom van de verdeler zijn geworden. De garantie vervalt zodra de producten in onvoorziene gebruiksomstandigheden worden gebruikt. De garantie dekt geen schade of slijtage als gevolg van een aanpassing of al dan niet abnormale speciale montage van de producten.

Krachtens de garantie tegen verborgen gebreken mag Lilliputiens opteren voor de kosteloze vervanging van de defecte producten of voor de terugbetaling van het bedrag dat de verdeler heeft gestort voor de aankoop van het product, met uitsluiting van elke andere herstelling of vergoeding. In dat verband verbindt de verdeler zich ertoe om zijn medewerking te verlenen zodanig dat Lilliputiens de voormelde producten in optimale omstandigheden kan vervangen.

De garantie tegen verborgen gebreken is beperkt tot de eerste drie (3) gebruiksmaanden, waarna ze van rechtswege vervalt. De verdeler moet in elk geval kunnen aantonen op welke datum de producten voor het eerst werden gebruikt. De garantie tegen verborgen gebreken vervalt van rechtswege als de verdeler het vastgestelde gebrek niet binnen een termijn van twintig (20) kalenderdagen na de ontdekking ervan aan Lilliputiens meldt.

In uitzondering op wat voorafgaat, is Lilliputiens niet gehouden tot de garantie tegen verborgen gebreken als de verdeler zijn beroepsactiviteit uitoefent in dezelfde sectoren als Lilliputiens (namelijk ontwerp en vervaardiging van dezelfde producten).

7.4. Garantie op de door Lilliputiens gemaakte producten

Lilliputiens biedt de verdeler een contractuele garantie van twee (2) jaar vanaf de levering van de producten aan de verdeler als dekking voor schade veroorzaakt door de producten die het zelf heeft vervaardigd, op voorwaarde dat ze werden gebruikt in normale omstandigheden, zoals wettelijk bepaald. De aansprakelijkheid van Lilliputiens is echter beperkt tot de schade aan de goederen tijdens gebruik in de privésfeer.

8. Prijs en betaling

8.1. De prijzen en tarieven zijn uitgedrukt in euro (tenzij anders bepaald in de bijzondere voorwaarden). Ze zijn exclusief belastingen (btw of andere) en transportkosten.

8.2. Lilliputiens behoudt zich het recht voor om zijn prijzen en tarieven op elk moment te wijzigen. De toegepaste prijs is de prijs die van kracht is op de dag van de bestelling, voor xxxx xxxxxxxx die ten laatste drie (3) dagen na de besteldatum is gepland. Na die termijn behoudt Lilliputiens zich het recht voor om de prijs toe te passen die van kracht is op het ogenblik van de levering, mocht er een prijswijziging optreden tussen de bestel- en leveringsdatum. De verdeler heeft dan de mogelijkheid om zijn bestelling bij Lilliputiens te annuleren met een schriftelijke kennisgeving binnen acht (8) kalenderdagen nadat hij van de tariefwijziging heeft kennisgenomen.

8.3. Elke betwisting van een factuur moet binnen vijftien (15) dagen na de factuurdatum schriftelijk aan Lilliputiens worden gericht. Deze regels gelden ook voor facturen voor gedeeltelijke leveringen.

8.4. Alle facturen van Lilliputiens moeten binnen dertig (30) dagen vanaf de factuurdatum volledig worden betaald, behalve bij schriftelijk akkoord waarin andere betaalvoorwaarden zijn vastgelegd. Alleen de effectieve inning geldt als volledige betaling. De niet-betaling op de vervaldag maakt alle schuldvorderingen, zelfs als ze nog niet vervallen zijn, onmiddellijk opeisbaar en leidt van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling tot de toepassing van interesten tegen een tarief van twaalf (12) procent per jaar. Daarnaast wordt elke factuur die op de vervaldag niet is betaald, vermeerderd met een forfaitaire vergoeding van tien (10) procent, met een minimum van honderdvijftig (150) euro (of het overeenkomstige bedrag) voor de invorderingskosten. Dat laatste punt geldt zelfs bij de toepassing van betalingstermijnen.

8.5. Bij volledige niet-betaling van een vervallen factuur en na een ingebrekestelling waarop binnen achtenveertig (48) uur na ontvangst geen reactie is gekomen, behoudt Lilliputiens zich het recht voor om elke latere levering op te schorten. In die omstandigheden kan de verdeler geen aanspraak maken op enige vergoeding, om welke reden ook.

8.6. De verdeler die de levering van een product weigert en/of afstand doet van het gestorte voorschot, wordt daarom niet vrijgesteld van zijn verplichting om het saldo te betalen van de prijs die voor de geplaatste bestelling werd vastgelegd.

9. Eigendomsvoorbehoud

9.1. Alle producten van Lilliputiens worden met eigendomsvoorbehoud geleverd.

9.2. De eigendomsoverdracht van de producten wordt opgeschort tot de volledige betaling van de prijs ervan door de verdeler, in hoofdsom en toebehoren, ook al werden hem betalingstermijnen toegekend. Elke andersluidende clausule, met name in de algemene aankoopvoorwaarden, wordt als onbestaand beschouwd.

9.3. In een uitdrukkelijk kenbaar gemaakte overeenkomst kan Lilliputiens zijn rechten krachtens deze clausule van eigendomsvoorbehoud uitbreiden naar alle schuldvorderingen die het bij de verdeler heeft, en bij de verdeler dus alle producten terugnemen of opeisen die eigendom van Lilliputiens zijn gebleven wegens niet-betaling, onverminderd zijn recht om de lopende verkopen te annuleren. De terugname van de producten door Lilliputiens gebeurt op kosten van de verdeler, die dat aanvaardt.

9.4. De verdeler verbindt zich ertoe om niet over de producten te beschikken op een manier die het eigendomsvoorbehoud schaadt, tot de volledige betaling van de prijs, op straffe van onmiddellijke terugvordering van de producten door Lilliputiens. De verdeler verbindt zich er ook toe om Lilliputiens onverwijld op de hoogte te brengen van elke inpandgeving, beslag of andere tussenkomst van derden op de geleverde producten.

9.5. Bij niet-betaling van een vervallen factuur heeft Lilliputiens het recht om de annulatie van de verkoop te eisen na verzending van een gewone ingebrekestelling. Na verzending van een ingebrekestelling kan Lilliputiens ook eenzijdig een inventaris opmaken of laten opmaken van de producten in het bezit van de verdeler, die zich ertoe verbindt vrije toegang te verlenen tot zijn opslagplaatsen, magazijnen of andere bergplaatsen voor dat doel. De verdeler zorgt ervoor dat de producten van Lilliputiens identificeerbaar blijven.

9.6. Bij opening van een insolvabiliteits- of vereffeningsprocedure voor de verdeler behoudt Lilliputiens zich het recht voor om de producten in voorraad op te eisen.

9.7. Het risico op verlies, diefstal of beschadiging van de verkochte producten en de schade die ze kunnen veroorzaken, worden echter van bij de levering aan de verdeler overgedragen.

10. Bijzondere verplichtingen van de verdeler

10.1. De producten zijn uitsluitend bestemd voor wederverkoop aan de eindconsumenten. De verdeler verbindt zich er uitdrukkelijk toe om geen producten door te verkopen aan andere professionele wederverkopers of verdelers.

10.2. De verdeler moet een verzekering burgerlijke aansprakelijkheid aangaan als dekking voor de schade die de producten eventueel aan de eindconsumenten kunnen toebrengen. Op verzoek van Xxxxxxxxxxxx zal de verdeler de verzekeringsattesten voorleggen.

10.3. De verdeler moet Lilliputiens onmiddellijk op de hoogte brengen van elk ongeval of incident met de producten waarvan hij kennis heeft en dat lichamelijke of materiële schade heeft veroorzaakt. De verdeler verbindt zich ertoe aan Lilliputiens zijn volledige medewerking te verlenen om de oorzaak van dergelijke ongevallen of incidenten op te helderen en vast te stellen. Hij moet Lilliputiens alle toelichtingen, rapporten en testen bezorgen die hij zelf heeft gemaakt of uitgevoerd of die hem door derden ter beschikking werden gesteld. De kennisname door Xxxxxxxxxxxx van de informatie over die ongevallen/incidenten en de grondige analyse ervan betekent echter niet dat het aansprakelijk kan worden gesteld.

10.4. De verdeler moet zijn activiteiten uitoefenen in overeenstemming met de toepasselijke wetten en reglementen voor alle in het contract voorgenomen transacties. De verdeler zal op eigen kosten en zonder dat deze opsomming beperkend is, alle nodige licenties, vergunningen, registraties, toelatingen, certificaten, goedkeuringen, verzakingen, ontvangstbewijzen, kwalificaties van elk type of elke aard (publiek of privé) aanvragen en aanhouden om zonder enige beperking toelating te hebben voor: (i) de ondertekening van het contract door de partijen en de uitvoering ervan en

(ii) de invoer, de opslag, de distributie, het gebruik, de marketing, het transport en de verkoop van de producten door de verdeler.

10.5. De verdeler zal de producten opslaan en bewaren in omstandigheden die aangepast zijn aan het behoud van de kenmerken en het uitzicht ervan. Hij verbindt zich ertoe om geen producten te verkopen waarvan het uitzicht of de aard werd aangetast, ongeacht de oorzaak ervan. De verdeler verbindt zich ertoe de producten alleen te verkopen op de plaats(en) waar hij zijn handelszaak uitbaat, zoals beoogd in de bijzondere voorwaarden.

10.6. Het merk Lilliputiens is gespecialiseerd in het ontwerp en de ontwikkeling van educatief speelgoed, boeken, geschenk-

, bagage- en decoratieartikelen voor kinderen van nul (0) tot zes (6) jaar. De positionering van Lilliputiens is uniek in die zin dat het merk gebaseerd is op sterke waarden, namelijk de centrale plaats van het kind en waardecreatie bij alles wat het merk onderneemt. Het aanbod van Lilliputiens maakt het verschil door de uitzonderlijke kwaliteit, de grote veiligheid en creativiteit van de producten die er deel van uitmaken. Het hoofddoel houdt verband met de waarden die via de speelgoedartikelen worden overgebracht, namelijk educatieve, ludieke en esthetische waarden. Elk product is een Belgische creatie en beschermd door een copyright. Het ontwerpteam houdt bij elk project rekening met de veiligheid. De grondstoffen worden met de grootste zorg uitgekozen en het afgewerkte speelgoedartikel ondergaat een reeks testen in externe, erkende laboratoria voordat het in de winkelrekken belandt. Zo garandeert Lilliputiens de kwaliteit en veiligheid van de producten en dus ook de kwaliteit van het aanbod van onze handelspartners. Elk speelgoedartikel ondergaat een geschiktheidstest voor gebruik vanaf de geboorte en voldoet aan de Europese en internationale normen.

De belangrijkste doelgroepen van Lilliputiens zijn de ouders en grootouders van kinderen van nul (0) tot zes (6) jaar. Ouders met kinderen van die leeftijd begrijpen een product en beoordelen de kwaliteiten ervan voornamelijk door het te zien en aan te raken. Ze zijn zeer gevoelig voor criteria als educatieve ontwikkeling, kwaliteit en veiligheid. Om die doelgroep tevreden te stellen is het dus belangrijk: (i) dat ze het product kan begrijpen, alle activiteiten ervan kan ontdekken en de onderscheidende troeven ervan kan vatten, (ii) dat de producten gegroepeerd zijn in een presentatieruimte waar zich een assortiment kwaliteitsspeelgoed van grote merken bevindt, zodat wordt ingegaan op de belangstelling van de doelgroep en (iii) dat ze kan rekenen op personeel om informatie en advies te verschaffen bij het kiezen van speelgoed.

Voor de verkoop van de producten moet dus een beroep worden gedaan op gespecialiseerde en gekwalificeerde verkopers die de consumenten de nodige gebruiksinformatie en -adviezen kunnen geven. Voor de verkoop van deze topproducten moet gespecialiseerd en gekwalificeerd verkooppersoneel worden ingeschakeld, dat aan de consumenten de nodige gebruiksinformatie- en adviezen kan geven. Daarnaast is ook een aangepaste verkoopomgeving nodig, in overeenstemming met de kwaliteit van de producten en het prestige van het merk Lilliputiens.

De producten moeten in de winkel optimaal en gegroepeerd worden gepresenteerd, op een goed bereikbare plaats, zichtbaar voor zoveel mogelijk winkelbezoekers (ongeacht de omvang van de winkel), in een omgeving die past bij het kwaliteitsimago en de uitstraling van het merk Lilliputiens. De producten moeten worden gepresenteerd in een nette, onderhouden en in goede algemene staat gehouden schapruimte.

Om een representatief gamma aan te bieden in een waardeverhogende context, raadt Lilliputiens de verdeler aan om minstens dertig (30) referenties aan te houden voor winkelruimtes tot tweehonderd (200) m², minstens veertig (40) referenties aan te houden voor winkelruimtes van tweehonderd (200) tot vijfhonderd (500) m² en minstens tachtig (80) referenties aan te houden voor winkelruimtes boven vijfhonderd (500) m².

Bij gebruik en vermelding van het merk en logo van Lilliputiens en zijn productgamma moet de distributeur (i) het grafisch charter, de beschikbare logo's en beeldtekens van Lilliputiens gebruiken. Hij kan ze aanvragen bij xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx, (ii) ervoor zorgen dat de verbonden berichten en alle communicatie ongeacht de drager niet bedrieglijk zijn (overschatting van de klant- of productvoordelen) en niet in strijd zijn met de goede zeden, (iii) zich baseren op de productbeschrijvingen en gamma's die te vinden zijn op de website xxx.xxxxxxxxxxxx.xx en (iv) voor elke promoactie die wordt gevoerd met de producten, een afdrukproef van het document (catalogus, affiche, reclame ...) laten valideren door Lilliputiens.

Om het aanbod leesbaarder te maken, de visualisatie van de producten en de herkenbaarheid van het merk te vergemakkelijken, stelt Lilliputiens reclamemateriaal voor de verkoop ter beschikking, dat de verdeler weldoordacht dient te gebruiken. Het reclamemateriaal moet in goede staat worden gehouden, mag enkel worden gebruikt voor de producten en moet in het blikveld van het publiek worden geplaatst.

11. Verkopen via de website van de verdeler

11.1. Principes

De veiligheid van de consumenten, de naleving van de waarden van het merk en de bescherming van het merkimago van Lilliputiens dragen bij tot de nationale en internationale erkenning ervan. De topkwaliteit van de producten vereist dat de verkoop ervan, inclusief op het internet, wordt toevertrouwd aan gekwalificeerd personeel, dat in staat is om de consumenten relevante informatie te verstrekken. Om aan xxx xxxxx te voldoen heeft Lilliputiens hierna objectieve kwaliteitscriteria bepaald die aan de specifieke kenmerken van de producten en de verkoop ervan op het internet zijn aangepast en die de verdeler moet naleven als hij de producten op het internet wil verkopen. De niet-naleving van xxx xxxxx leidt tot een onmiddellijk verbod op de verkoop van de producten.

11.2. Fysiek verkooppunt

Behoudens schriftelijk, voorafgaand, andersluidend akkoord van Lilliputiens in de bijzondere voorwaarden mag de verdeler de producten alleen op het internet via zijn eigen website verkopen als hij ook een fysiek verkooppunt heeft (hierna het 'verkooppunt' genoemd). De website van de verdeler moet de interesse en nieuwsgierigheid van de consumenten wekken, hen informeren, maar ook de producten verkopen met respect voor de merken van Lilliputiens.

Behoudens schriftelijk, voorafgaand, andersluidend akkoord van Lilliputiens in de bijzondere voorwaarden is geen verkoop aan derden via 'marketplaces' toegestaan.

11.3. Voorstelling en omgeving van de producten

11.3.1. Website van de verdeler

11.3.1.1. De website van de verdeler moet worden gepositioneerd als specialist op het gebied van speelgoed en/of kinderverzorging en/of bagageartikelen en/of de wereld van het kind en/of 'lifestyle'. De website moet de activiteiten en producten van het verkooppunt van de verdeler promoten. Als op de website van de verdeler verschillende productcategorieën worden voorgesteld of verkocht, moet hij daarvoor in een specifieke en herkenbare plaats voorzien die uitsluitend voor de producten is bestemd.

11.3.1.2. De naam van de website van de verdeler moet de naam van het verkooppunt bevatten. Er mogen een of meer andere woorden aan de winkelnaam worden toegevoegd, maar de gewone consument moet wel onmiddellijk het verband kunnen leggen tussen de naam van het verkooppunt en de naam van de website van de verdeler. De naam mag echter geen deel uitmaken van de naam van de merken van Lilliputiens in zijn handelsnaam en van de URL die de hoofdtoegang tot de website vormt. Als de website van de verdeler door een derde platform wordt gehost, weigert Lilliputiens dat de klanten naar de website van de verdeler surfen via een website die de naam of het logo van het derde platform draagt.

11.3.1.3. De verdeler moet Lilliputiens vooraf het adres en de benaming, het grafische charter en de configuratie van de website ter goedkeuring voorleggen om er zeker van te zijn dat ze verenigbaar zijn met de kwaliteit en met het universum van de producten en dat ze overeenstemmen met wat de consumenten qua advies mogen verwachten. Zo moet de website van de verdeler of de specifieke ruimte in overeenstemming zijn met de verkoopeisen van de producten. Ze moet dus de technische, esthetische en promotionele waarde van de producten in de verf zetten en voor de consumenten tegelijkertijd een weerspiegeling zijn van het universum dat ze kunnen vinden in de winkels die de producten verkopen (onder meer met inbegrip van de principes van artikel 10.6 van deze voorwaarden).

11.3.1.4. De website van de verdeler moet de producten duidelijk voorstellen en de navigatie moet eenvoudig zijn.

11.3.1.5. De producten moeten worden gegroepeerd in een ruimte die specifiek voor het merk Lilliputiens is bestemd, of in een subcategorie speciaal voor het merk Lilliputiens binnen een algemenere productcategorie. Het spreekt voor zich dat de producten van het merk Lilliputiens apart van de andere merken op de website van de verdeler dienen te worden voorgesteld, zodanig dat ze makkelijk te onderscheiden zijn van de producten van andere merken.

11.3.1.6. De producten moeten absoluut worden voorgesteld binnen een ruim gamma van aanbiedingen, in een omgeving die de verfijnde presentatie tot haar recht doet komen en tegelijkertijd voldoende advies geeft. Bovendien moet de verdeler erop toezien dat op zijn website of in zijn domeinnaam geen termen worden gebruikt die het imago van de producten en/of van het merk Lilliputiens kunnen aantasten en/of worden beschouwd als waardeverminderend of schreeuwerig (termen als 'hard/super/discount', 'buitenkansjes' ...). De producten mogen ook niet als lokmiddel dienen voor andere producten die op de website van de verdeler worden verkocht.

11.3.1.7. De homepage van de website van de verdeler mag geen gebruik maken van knipperende, oplichtende of schreeuwerige berichten. De verdeler mag geen 'pop-ups' gebruiken die niet rechtstreeks naar het universum van de producten verwijzen.

11.3.1.8. Op de website van de verdeler moet in het begin van de specifieke ruimte voor het merk Lilliputiens of in het begin van de subfamilie betreffende de producten van het merk Lilliputiens een link naar de website van Lilliputiens (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx) worden ingevoegd.

11.3.1.9. Overeenkomstig de geldende wetgeving moeten de volledige contactgegevens van het bedrijf of van de natuurlijke persoon die het verkooppunt uitbaat, duidelijk op de website van de verdeler worden vermeld (namelijk naam/voornaam of handelsnaam/wettelijke zaakvoerder, fysiek adres/maatschappelijke zetel, telefoonnummer, faxnummer, e-mailadres, btw-nummer, openingsuren van het verkooppunt ...).

11.3.1.10. De verdeler ziet erop toe dat noch de links naar al dan niet e-commercewebsites, noch de verwijzingen tegen betaling of waarvoor de verdeler een vrijwillige actie moest ondernemen in de zoekmotoren, op de verwijswebsites en/of op de websites die de verdeler in contact brengen met de consumenten, Lilliputiens en zijn producten of merken schade toebrengen. Daarom is het de verdeler verboden om met name, maar niet uitsluitend, gebruik te maken van het merk Lilliputiens of van elk xxxxx xxxx van Lilliputiens voor verwijzingen:

▪ in verband met productmerken die niet tot de productcategorie behoren;

▪ in verband met waardeverminderende merken voor Lilliputiens, zijn merken of producten;

▪ in verband met een andere entiteit dan die van de verdeler;

▪ in verband met termen, woorden en/of uitdrukkingen die niet rechtstreeks verband houden met de producten en niet stroken met het imago van kwaliteit en prestige van de producten en merken van Lilliputiens.

11.3.1.11. Voorafgaand aan elk gebruik voor verwijsdoeleinden verbindt de verdeler zich ertoe Lilliputiens de sleutelwoorden, woordassociaties, uitdrukkingen en/of zinnen te bezorgen die hij wil gebruiken om naar het merk Lilliputiens te verwijzen voor productmerken die niet tot de productcategorie van Lilliputiens behoren:

▪ in verband met waardeverminderende merken voor Lilliputiens, zijn merken of producten;

▪ in verband met een andere entiteit dan die van de verdeler;

▪ in verband met termen, woorden en/of uitdrukkingen die niet rechtstreeks verband houden met de producten en niet stroken met het imago van kwaliteit en prestige van de producten en merken van Lilliputiens.

De verdeler moet er bovendien op toezien dat het gebruik van de merken van Lilliputiens beperkt blijft tot de verwijzing op de website van de verdeler naar het domein voor de verkoop van de producten en hij mag niet verwijzen naar domeinen die voor Lilliputiens, zijn producten en/of merken waardeverminderend zijn.

Lilliputiens kan zich slechts verzetten tegen het gebruik van het merk Lilliputiens en/of alle andere merken van Xxxxxxxxxxxx als blijkt dat dat gebruik de voormelde elementen overtreedt.

11.3.1.12. Om in de praktijk eventuele vergissingen in het begrip en/of de formulering van de verwachtingen en/of vragen van de consument te vermijden en om hem relevante antwoorden te geven (waarvoor kennis van de technische terminologie is vereist) is de website van de verdeler alleen beschikbaar in de taal (talen) van het nationale grondgebied van zijn maatschappelijke zetel en kijkt hij de juistheid van de gemaakte vertalingen na. Zo ziet hij er ook op toe dat de persoon die zich met zijn website bezighoudt, daartoe gekwalificeerd is en die taal (talen) beheerst.

11.3.1.13. De verdeler mag geen producten verkopen en voorstellen op een andere website dan de website die Lilliputiens heeft erkend.

11.3.1.14. De verdeler moet elke wijziging in de configuratie van zijn website, benaming of adres (die eerder allemaal door Lilliputiens waren goedgekeurd) drie (3) maanden op voorhand schriftelijk aan Lilliputiens voorleggen. Hij voegt er alle elementen en maquettes in verband met die wijziging bij. Bij instemming met de wijziging van de configuratie, de benaming of het adres van zijn website moet de verdeler de verkoop van producten op de website die tot dusver was erkend stopzetten, behoudens voorafgaand schriftelijk akkoord van Lilliputiens.

11.3.2. Voorstelling van de producten

11.3.2.1.1. Behoudens voorafgaand schriftelijk akkoord van Lilliputiens in het kader van een advertentiestrategie verbindt de verdeler zich ertoe om op zijn website alleen producten te zetten die hij werkelijk ter beschikking heeft of waarvoor hij zonder eventuele tegenslagen of overmacht de levering aan de consument kan garanderen binnen de hierna bepaalde termijnen en voorwaarden en in elk geval binnen een termijn die niet langer is dan voor de producten van de andere merken op zijn website. De verdeler verbindt zich er dus toe om alleen producten voor te stellen die daadwerkelijk in voldoende hoeveelheid beschikbaar zijn in het verkooppunt om aan de normale vraag van de consument te voldoen. Hij verbindt zich er dus toe om de producten zeker niet als lokproduct te gebruiken.

11.3.2.1.2. De verdeler moet de grafische normen en codes van Lilliputiens respecteren. De producten moeten meer bepaald op een heldere achtergrond staan, zonder oplichtende of knipperende berichten, logo's of teksten. De gebruikte kleurcodes voor de teksten moeten sober zijn. Vermeldingen die de verdeler minstens op zijn website moet zetten: de naam van het product, een nauwkeurige en volledige beschrijving ervan, de technische details (aanbevolen leeftijd, wasinstructies, afmetingen ...), verschillende detailfoto's die de kwalitatieve, ludieke en educatieve aspecten van het product weerspiegelen, de kleinhandelsprijs. De gebruikte foto's moeten door Xxxxxxxxxxxx zijn aangeleverd, elke andere voorstelling van de producten door de verdeler moet op voorhand door Lilliputiens worden goedgekeurd. De verdeler moet systematisch gebruikmaken van de originele logo's. Door de topkwaliteit van de producten moeten de productbeschrijvingen door Lilliputiens worden aangeleverd, met uitzondering van de tariefverwijzingen. Elke voorstelling van producten of de grafische voorstelling van de merken van Lilliputiens die niet rechtstreeks door Xxxxxxxxxxxx wordt aangeleverd, moet vóór verspreiding eerst schriftelijk door Lilliputiens worden goedgekeurd.

11.3.2.1.3. Lilliputiens zal dezelfde behandeling genieten als de andere merken voor de plaats van het logo van het merk, de zoekmotor, de rangschikking van de producten, de kwaliteit van de afbeelding van het product en de productbeschrijving.

11.3.2.1.4. Als de verdeler een zoekmotor of merkenfilter voorstelt, moet het merk Lilliputiens daar duidelijk in worden opgenomen. Elke zoekfunctie op de website moet de consumenten in staat stellen om de producten te zoeken via de filter 'Lilliputiens' zodat die producten nooit worden getoond naast andere producten waarvan het imago niet strookt met dat van de producten en van het merk Lilliputiens.

11.4. Communicatie en commercieel beleid

11.4.1. De foto's, films en animatie van Lilliputiens om de producten of het merk Lilliputiens te promoten, mogen op de website van de verdeler worden gepubliceerd na akkoord van Lilliputiens.

11.4.2. Elke reclameboodschap moet het merkimago, de identiteit van de producten en het grafische charter van het merk Lilliputiens respecteren. De reclame mag niet tot verwarring leiden tussen de producten van Lilliputiens en andere producten. De verdeler zal bijgevolg elk promo- of reclameproject dat niet rond de tarieven draait, schriftelijk aan Lilliputiens voorleggen om een voorafgaand akkoord te vragen over de vorm en de inhoud ervan. De reclameboodschap van de verdeler mag niet schreeuwerig zijn en moet de gelijke behandeling met producten van andere merken vrijwaren, zelfs in het kader van reclame rond de tarieven.

11.4.3. De verdeler xxxxxx xxxx nieuwigheid in het productgamma dat Lilliputiens op de markt brengt, zo snel mogelijk te verkopen.

11.5. Adviesruimte

11.5.1. De website van de verdeler moet de consument de mogelijkheid bieden om hetzelfde advies te krijgen (via chat, telefoon of e-mail) dan in een verkooppunt.

11.5.2. Wat dus op de website van de verdeler moet staan: de contactgegevens van zijn telefonische adviesdienst, beschikbaar tijdens de openingsuren van het verkooppunt en in elk geval van 9 tot 19 uur op werkdagen, met een telefoonnummer dat gratis is of waarvoor het tarief van een gewoon telefoongesprek geldt. Buiten de openingsuren van de telefonische adviesdienst moet de verdeler over een voicemaildienst beschikken met de verbintenis om binnen vierentwintig (24) werkuren terug te bellen. Die termijn wordt met vierentwintig (24) uur verlengd bij een feestdag voorafgaand aan of volgend op een zondag. Daarnaast moet de verdeler ook een e-mailadres hebben waarnaar de consument zijn berichten kan richten, en met name aanvragen voor productinformatie of persoonlijk advies, waarop hij een antwoord xxx xxxxxxx xxxxxx xxx xxxxxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx (00) werkuren. Die termijn wordt met vierentwintig (24) uur verlengd bij een feestdag voorafgaand aan of volgend op een zondag. De verdeler kan ook een directe berichtendienst ter beschikking stellen ('chat').

11.5.3. De website van de verdeler moet worden gedeactiveerd tijdens de sluitingsperiodes van het verkooppunt als hij niet in staat is de consument binnen de hierboven bepaalde termijnen en voorwaarden passend en persoonlijk advies te geven. Meer bepaald moet de website van de verdeler worden gedeactiveerd tijdens zijn vakantieperiodes en/of bij afwezigheid van de gekwalificeerde persoon die verantwoordelijk is voor de website van de verdeler.

11.6. Verkopen

11.6.1. De verdeler verbindt zich ertoe de producten alleen te verkopen in zijn verkooppunt en op zijn website, met uitsluiting van elke andere plaats. Hij verkoopt ze uitsluitend in hun oorspronkelijke staat, zoals ze door Lilliputiens werden aangeleverd.

11.6.2. De verkoopprijs op de website van de verdeler is exclusief transportkosten, die afzonderlijk moeten worden vermeld.

11.6.3. De verdeler verbindt zich ertoe de producten alleen aan eindconsumenten en voor privégebruik te verkopen. Hij moet bijzonder waakzaam zijn en verbindt zich ertoe alleen in te gaan op aanvragen die normaal lijken voor die categorie van kopers. Zo moet de verdeler Lilliputiens meteen waarschuwen wanneer een bestelling uit meer dan tien (10) eenheden met dezelfde referentie bestaat en/of wanneer eenzelfde koper een reeks bestellingen doet die een normale aanvraag voor een eindconsument lijken te overschrijden.

11.6.4. De verdeler verbindt zich ertoe alleen producten te verkopen op zijn grondgebied (zoals blijkt uit de bijzondere voorwaarden of anders op het nationale grondgebied van zijn maatschappelijke zetel), de andere grondgebieden zijn voorbehouden aan exclusieve verdelers. De verdeler doet geen actieve verkopen buiten zijn grondgebied. Zo mag de verdeler geen banners gebruiken die gericht zijn op een specifiek grondgebied en op de websites van derden worden geplaatst. Hij mag ook geen zoekmotor of leverancier van onlinereclameruimte betalen om reclame te verspreiden die specifiek bestemd is voor gebruikers buiten zijn grondgebied.

11.6.5. De verdeler mag geen versleten of beschadigd product verkopen, ongeacht de oorzaak van de beschadiging, zelfs niet tegen verminderde prijs.

11.6.6. De verdeler moet zijn website beheren op eigen verantwoordelijkheid. Hij moet in dat verband de geldende wetgeving en reglementering volgen, zowel in het verkoopproces als in zijn algemene verkoopvoorwaarden. Hij moet dus de volgende bepalingen naleven, zonder dat deze lijst beperkend is:

• de bepalingen over de onlineverkoop op afstand;

• de bepalingen over de consumentenbescherming;

• de wettelijke en reglementaire bepalingen over de bescherming van de persoonsgegevens en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer;

• de wettelijke en reglementaire bepalingen over de prijzen, de reclame en meer algemeen de handelspraktijken.

11.6.7. Vóór elke verkoop op zijn website moet de verdeler bovendien nagaan of hij over de identiteit en alle contactgegevens van de koper beschikt.

11.6.8. De verdeler verbindt zich ertoe Lilliputiens meteen schriftelijk op de hoogte te brengen van alle vaststellingen of opmerkingen van de consumenten over het gebruik van de producten van Lilliputiens. In het onwaarschijnlijke geval dat zich een incident voordoet wegens het gebruik van een van de producten of mocht er een essentieel gebrek aan het licht komen, dan moet de verdeler Lilliputiens onmiddellijk schriftelijk op de hoogte brengen.

11.6.9. Als een consument buiten het grondgebied van de verdeler hem vraagt om producten te verkopen, moet de verdeler eerst nagaan of zijn website, algemene verkoopvoorwaarden, voorwaarden voor de onlineverkoop op afstand, voorwaarden voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer en van persoonsgegevens wel in overeenstemming zijn met de wettelijke en reglementaire bepalingen die van kracht zijn op het grondgebied waar zich de woonplaats van de consument bevindt, en daarvan op eerste verzoek van Lilliputiens een bewijs kunnen voorleggen. Hij moet bovendien nakijken of de producten wel mogen worden verkocht op het grondgebied waar de woonplaats van de consument is gevestigd, rekening houdend met de geldende wetgeving en reglementering op dat grondgebied.

11.6.10. Elke vermelding op de website van de verdeler die strijdig is met de geldende wettelijke of reglementaire bepalingen op het ogenblik dat Lilliputiens een inbreuk vaststelt, biedt die laatste de mogelijkheid om het contract onmiddellijk en van rechtswege op te zeggen, rekening houdend met de aantasting van het merkimago van de producten en het merk Lilliputiens.

11.6.11. De verdeler moet ten laatste op 31 januari van het volgende jaar aan Lilliputiens een verslag bezorgen over de jaarlijkse verkoop van de producten via zijn website en de producten daarin rangschikken op referentie.

11.7. Levering

11.7.1. De verdeler moet de onlinebestellingen van de consument opvolgen tot de levering ervan aan de consument.

11.7.2. De verdeler moet de online voorgestelde en verkochte producten verzenden binnen de termijnen en tegen de standaardkosten die gangbaar zijn in de e-commerce en overeenkomstig de informatie die aan de consumenten wordt gegeven in zijn algemene verkoopvoorwaarden. De leveringstermijnen mogen in elk geval niet langer zijn xxx xxxxx (7) werkdagen vanaf de dag van de bestelling van de koper. Bijgevolg moet de verdeler de producten die hij op zijn website verkoopt, altijd in voorraad houden, en als de producten niet in voorraad zijn, moet hij dat duidelijk op de website vermelden.

11.8. Beveiliging/onlinebetaling

11.8.1. De website van de verdeler moet worden gehost op beveiligde servers, uitgerust met een industriële technologie voor standaardversleuteling of waarmee beveiligde onlinebetalingen mogelijk zijn.

11.8.2. De beveiliging van de onlinebetaalprocedure moet in overeenstemming zijn met de beveiligingstechnieken die door de bankinstellingen zijn gecertificeerd en goedgekeurd.

12. Verkopen via marketplaces en websites van derden

12.1 De veiligheid van de consumenten, de naleving van de waarden van het merk en de bescherming van het merkimago van Lilliputiens dragen bij tot de nationale en internationale erkenning ervan. De topkwaliteit van de producten vereist dat de verkoop ervan, inclusief op het internet, wordt toevertrouwd aan gekwalificeerd personeel, dat in staat is om de consumenten relevante informatie te verstrekken. Om aan xxx xxxxx te voldoen heeft Lilliputiens hierna objectieve kwaliteitscriteria bepaald die aan de specifieke kenmerken van de producten en de verkoop ervan op het internet zijn aangepast, zoals vermeld in artikel 11 van de algemene voorwaarden, en die de verdeler moet naleven als hij de producten op het internet wil verkopen. Die principes zijn nog belangrijker voor een verdeler die de producten via marketplaces en websites van derden wil verkopen (hierna de 'marketplaces' genoemd).

Bijgevolg moet de verdeler die het merk op de marketplaces wil vertegenwoordigd zien, de volgende voorwaarden aanvaarden en naleven:

12.1.1. Mutatis mutandis de bepalingen in artikel 11 van de algemene voorwaarden in acht nemen, onverminderd de aanvullende en/of verschillende voorwaarden die hierna worden vermeld;

12.1.2. Over een specifieke opslagplaats voor de producten beschikken in een speciaal daartoe bestemde omgeving, in een handels- of industriezone (met uitsluiting van bergplaatsen achterin de winkel, bijgebouwen van privéwoningen ...) om over voldoende voorraad te beschikken, de kwaliteit van de producten en de verpakking ervan te vrijwaren en zo het merk Lilliputiens te beschermen;

12.1.3. Publiek geregistreerd zijn als onderneming voor verkoop op afstand, webwinkel (e-commerce) of een vergelijkbare kwalificatie in het land van de verdeler, om het professionele karakter van de verkoop op afstand te bevestigen en de eraan verbonden verzekeringen en administratieve aspecten te garanderen;

12.1.4. Minimaal tachtig (80) procent van de permanente collectie van de producten in voorraad hebben (waaronder de volledige recentste twee (2) collecties) om efficiënt en snel te kunnen inspelen op de vraag van de consumenten op de marketplaces;

12.1.5. niet actief promotie voeren voor de producten op buitenlandse websites zonder voorafgaand akkoord van Lilliputiens om niet specifiek een grondgebied of klanten te bereiken die exclusief aan andere verdelers zijn toegewezen.

12.1.6. De door Lilliputiens toegestane marketplaces mogen in geen geval doen denken aan 'discount' (bijvoorbeeld eBay, ...), een prijsgerichte verkoopstrategie (bijvoorbeeld het Franse 'Rue du Commerce' ...) of een strategie die wordt gelinkt aan grote supermarkten (bijvoorbeeld Auchan, Xxxxxxx, Xxxxxx Xxxx, Kruidvat, Carrefour ...) en aan gespecialiseerde merken die niet met het merkenuniversum van Lilliputiens worden geassocieerd (Makro, Pixmania...).

12.1.7. Lilliputiens heeft een lijst gemaakt van de marketplaces die de waarden van zijn merken en producten respecteren en nog altijd kwaliteit, service en veiligheid bieden aan de consumenten. Het gaat vandaag om Amazon, Xxx.xxx, Xxxxxxx.xx,... Andere marketplaces zijn niet toegestaan zonder het voorafgaande akkoord van Lilliputiens (Coolblue, Xxxx0xxx.xx, Xxxxxx.xx, Xxxxxx.xx,…) .

13. Aansprakelijkheid van Lilliputiens

13.1. Lilliputiens biedt geen andere garanties dan vermeld in de algemene voorwaarden, noch uitdrukkelijk noch impliciet, inclusief de kwaliteitsgarantie van de goederen of de geschiktheid voor een specifiek gebruik van de producten. Elke garantie van dat type wordt verworpen. De aansprakelijkheid van Lilliputiens wordt niet uitgebreid, gewijzigd of anderszins veranderd door een garantie die de verdeler voor de producten wil aanbieden.

13.2. De partijen komen overeen dat de aansprakelijkheid van Lilliputiens beperkt is tot de herstelling van het onmiddellijke, voorspelbare en directe nadeel dat werd ondergaan en voldoende werd bewezen door de verdeler, als gevolg van een zware of opzettelijke fout van Lilliputiens, met uitsluiting van onder meer elke indirecte schade zoals, zonder daartoe beperkt te zijn, verlies van omzet, winst, klanten, contract, reputatie, imago of andere morele en niet in geld uitdrukbare schade, commerciële problemen of klachten tegen de verdeler en uitgaand van een derde, die al dan niet met de verkoper is verbonden, en alle commerciële nadelen.

13.3. De aansprakelijkheid van Lilliputiens is bovendien beperkt tot het bedrag dat de verdeler voor de aankoop van de producten heeft betaald.

14. Gegevensbescherming

14.1. In zijn relatie met Xxxxxxxxxxxx kan de verdeler persoonsgegevens moeten verstrekken in de zin van de wetgeving op de bescherming van de persoonlijke levenssfeer. In dat verband verwijst Lilliputiens uitdrukkelijk naar zijn privacybeleid op de website xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.

15. Intellectuele eigendom

15.1. De handelsbenaming, de firmanaam, de verbale en figuratieve merken, de logo's, de designs, de concepten, de personages en alle andere creaties van Lilliputiens zijn volledig en uitsluitend eigendom van Lilliputiens, dat er alle rechten op bezit. De websites en de accounts op de sociale netwerken van Lilliputiens behoren ook aan Lilliputiens. De documenten (algemene documentatie, catalogus, algemene voorwaarden, modelcontract, aanbod, bestek, factuur ...) die Lilliputiens gebruikt en in voorkomend geval exclusief worden voorgesteld in de catalogi, commerciële dragers, websites, accounts op de sociale netwerken van Lilliputiens (teksten, afbeeldingen, filmpjes, illustraties, tekeningen ...) worden allemaal beschermd door het auteursrecht, in het bezit van Lilliputiens en/of derden (hierna allemaal samen de 'elementen van intellectuele eigendom' genoemd).

15.2. Elke schending, onwettig bezit, gebruik, verspreiding of overdracht aan derden van de rechten van Lilliputiens verlenen Lilliputiens het recht om in hoger beroep te gaan of zijn rechten via alle rechtsmiddelen te verdedigen, inclusief via strafrechtelijke vervolgingen, onverminderd zijn recht om schadevergoeding te eisen.

15.3. Behoudens voorafgaande, uitdrukkelijke en schriftelijke toestemming van Lilliputiens, mogen de verdeler en zijn interveniënten in geen geval de elementen van intellectuele eigendom – volledig of gedeeltelijk – reproduceren, gebruiken, downloaden, kopiëren, veranderen, wijzigen, aanpassen, schrappen, verdelen, doorgeven, verspreiden, verkopen, verhuren, afstaan of op enigerlei wijze exploiteren. In het bijzonder mogen de merken van Lilliputiens niet volledig of gedeeltelijk worden gebruikt als domeinnaam of zoekcriterium op het internet zonder het voorafgaande en schriftelijke akkoord van Lilliputiens. Elke volledige of gedeeltelijke reproductie van de catalogus of enig ander marketingmiddel is eveneens strikt verboden.

15.4. De levering van de producten impliceert geen enkele overdracht van de rechten op de elementen van intellectuele eigendom aan de verdeler.

15.5. Onverminderd de vorige bepalingen kan de verdeler de merken van Lilliputiens gebruiken op zijn website en voor de promotie in het verkooppunt, met inachtneming van het merkimago van Lilliputiens en overeenkomstig het contract en het grafische charter van Lilliputiens.

16. Overmacht

16.1. Als Lilliputiens niet in staat is om zijn contractuele verplichtingen te vervullen (in het bijzonder de goederen te leveren) door overmacht of door een beschikking van hoger hand, wordt het van zijn contractuele verplichtingen ontslagen tijdens de duur van het grote obstakel en voor een redelijke startperiode, zonder dat het de verdeler daarvoor schadeloos dient te stellen. Dezelfde regel geldt als de uitvoering van de verplichtingen van Lilliputiens onredelijk wordt belemmerd of tijdelijk onmogelijk is door onvoorspelbare omstandigheden buiten zijn wil. Worden als gevallen van overmacht of onvoorziene omstandigheden beschouwd: gebeurtenissen buiten de wil van de partijen, die ze redelijkerwijs niet konden voorzien en die ze redelijkerwijs niet konden vermijden of oplossen, voor zover ze de uitvoering van de verplichtingen helemaal onmogelijk maken. Worden met name gelijkgesteld aan gevallen van overmacht of onvoorziene omstandigheden, zonder daartoe beperkt te zijn: staken van het voltallige personeel van Lilliputiens of van een deel ervan of van zijn gebruikelijke vervoerders, brand, overstroming, oorlog, stillegging van de productie door storingen, onmogelijkheid om aan grondstoffen te geraken, epidemieën, dooiversperringen, wegversperringen, stakingen of onderbrekingen in de elektriciteitsbevoorrading, onderbrekingen in de bevoorrading om een reden die niet aan Lilliputiens is toe te schrijven, en alle andere oorzaken voor een onderbreking in de bevoorrading die aan de leveranciers van Lilliputiens te wijten is.

16.2. In dergelijke omstandigheden brengt Lilliputiens de verdeler zo snel mogelijk na de gebeurtenissen schriftelijk op de hoogte. Het contract tussen Lilliputiens en de verdeler wordt dan van rechtswege opgeschort zonder vergoeding, vanaf de datum waarop de gebeurtenis zich heeft voorgedaan.

16.3. Als de gebeurtenis meer dan dertig (30) dagen duurt, te rekenen vanaf de dag dat ze zich heeft voorgedaan, kan het contract tussen Lilliputiens en de verdeler door de meest gerede partij worden opgezegd, zonder dat een van de partijen aanspraak kan maken op een schadevergoeding. Die opzegging gaat in op de datum van de eerste aanbieding van de aangetekende brief met ontvangstbewijs waarin het voormeld contract wordt opgezegd.

16.4. Lilliputiens kan in geen geval tegenover de verdeler aansprakelijk worden gesteld voor alle klachten, schade, kosten of uitgaven voortvloeiend uit of verbonden met het onvermogen van Lilliputiens om de producten tijdig op te sturen of om de bestellingen uit voeren wegens een of andere gebeurtenis of door een van de oorzaken zoals in dit artikel opgesomd.

17. Diverse bepalingen

17.1. Mocht een bepaling van het contract volledig of gedeeltelijk nietig of niet-toepasbaar worden verklaard door een rechter of door om het even welke autoriteit, verbinden de partijen zich ertoe om loyaal en constructief en in de mate van het mogelijke die bepaling van het contract te vervangen door een nieuwe bepaling die het economische belang van de nietige of niet-toepasbare bepaling zo dicht mogelijk benadert. In die veronderstelling blijven de andere bepalingen van het contract bestaan en behouden ze hun volledige geldigheid tussen de partijen, behalve als het contract door die nietigheid volledig doelloos is geworden.

17.2. De verdeler mag zijn contract met Lilliputiens in geen geval overdragen aan een derde, op welke manier ook, noch tegen vergoeding, noch kosteloos, zonder voorafgaand, uitdrukkelijk, formeel en schriftelijk akkoord van Lilliputiens. Hetzelfde geldt voor zijn rechten en plichten.

17.3. Bij een verandering van omstandigheden die onvoorspelbaar was bij het afsluiten van het contract die de uitvoering overdreven duur maakt voor Lilliputiens, dat niet had aanvaard om daar het risico van te dragen, kan Lilliputiens een heronderhandeling van het contract vragen aan de verdeler. De partijen komen overeen dat het contract tijdens die heronderhandelingsperiode wordt opgeschort. Bij weigering of mislukking van die heronderhandeling kunnen de partijen overeenkomen om het contract te ontbinden op de datum en onder de voorwaarden die zij bepalen of in onderling overleg aan de rechter vragen om het aan te passen. Als binnen een termijn van vijftien (15) dagen na de start van de heronderhandelingsperiode geen akkoord is bereikt, kan Lilliputiens de zaak aanhangig maken bij de bevoegde rechtbank om de herziening of opzegging van het contract te vragen.

17.4. De originele versie van de algemene voorwaarden is in het Frans opgesteld. Tenzij de partijen anders overeenkomen, wordt elk verschil tussen de vertaling (ongeacht de taal) en de originele versie beslecht ten voordele van de originele versie.

17.5. Dat Lilliputiens zich niet beroept op een tekortkoming aan om het even welke verplichting in het contract betekent niet dat het afstand doet van die verplichting.

17.6. De verdeler moet Lilliputiens alle schade, kosten en uitgaven betalen voor injunctiemaatregelen of alle andere maatregelen die noodzakelijk zijn om de bepalingen van het contract toe te passen, inclusief rechtsvorderingen of procedures voor de inning van schuldvorderingen, aanmaningskosten, gerechtskosten, honoraria van advocaten en gerechtsdeurwaarders en alle bijkomende kosten. Rekening houdend met onder meer de moeilijkheden om de reputatieschade voor Lilliputiens financieel te becijferen, is de verdeler bij een ernstige tekortkoming aan het contract een forfaitaire vergoeding van tienduizend (10.000) euro verschuldigd, onverminderd de andere rechten van Lilliputiens en met name het recht om een hoger bedrag te eisen als dekking voor de bewezen en geleden schade.

18. Bevoegde rechtbanken en toepasselijk recht

18.1. Elk geschil voortvloeiend uit/in verband met de geldigheid, de reikwijdte, de uitvoering en de interpretatie van het contract, valt onder de exclusieve bevoegdheid van de Franstalige handelsrechtbank van Brussel (België), ongeacht de plaats van de bestelling, levering en betaling, ongeacht de betaalwijze, en zelfs bij een vordering tot vrijwaring of in geval van meerdere verweerders. De partijen sluiten uitdrukkelijk alle bepalingen over wetsconflicten uit die die rechterlijke bevoegdheid zouden verwerpen.

18.2. Het contract, en alle kwesties die eruit voortvloeien, worden geregeld en geïnterpreteerd volgens het Belgische recht, zonder rekening te houden met de bepalingen in verband met wetsconflicten. De partijen sluiten de toepassing van het Verdrag der Verenigde Naties inzake internationale koopovereenkomsten betreffende roerende zaken (CISG) uitdrukkelijk uit.

18.3. In afwijking op de bepalingen in artikel 18.1 en 18.2 kan Lilliputiens een rechtszaak aanspannen bij de bevoegde rechtbank in het rechtsgebied van de maatschappelijke zetel van de verdeler die overeenkomstig het recht in dat grondgebied een uitspraak zal doen. De partijen sluiten ook uitdrukkelijk alle regels over wetsconflicten uit die die rechterlijke bevoegdheid zouden verwerpen, evenals de toepassing van het Verdrag der Verenigde Naties inzake internationale koopovereenkomsten betreffende roerende zaken (CISG).

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Lilliputiens General Terms and Conditions of Sale

This document sets out the general terms and conditions of sale (hereinafter "General Terms and Conditions") which govern the contractual relations between the company LILLIPUTIENS - L-GIFT(S) - CREAGIFTS - L-TOY(S) - QUALITYTOYS – CREATIVTOYS SA, registered with the Crossroads Bank for Enterprises under the number 0460.919.650 with its registered office at Xxxxxx Xxxxx Xxxxx 0X, 0000 Xxxxxx, Xxxxxxx (hereinafter "Lilliputiens"), and its professional reseller (hereinafter the "Distributor") for the purchase and resale of Lilliputiens products to consumers. Lilliputiens and the Distributor are hereinafter referred to individually as the "Party" and jointly as the "Parties".

1. Contractual documents

1.1. The contract for the sale of Products concluded between Lilliputiens and the Distributor (hereinafter referred to as the "Contract") is made up of the following parts:

(1) the Specific Terms and Conditions of the Contract (stipulated on the sales contract or the purchase order);

(2) The General Terms and Conditions of Sale;

(3) The prices.

1.2. In the event of a contradiction or incoherence between the contractual documents, the Specific Terms and Conditions shall prevail over the General Terms and Conditions. The order of priority shall therefore be the order of the list above (point 1.1).

2. Object and scope

2.1. The General Terms and Conditions govern the sale of Products by Lilliputiens to the Distributor, whether through a direct purchase or an order. The General Terms and Conditions are issued or submitted to the Distributor upon request. The General Terms and Conditions can also be accessed on the xxx.xxxxxxxxxxxx.xx website.

2.2. Any Product purchase or order by the Distributor shall constitute their unreserved compliance with and acceptance of the Lilliputiens General Terms and Conditions.

2.3. The General Terms and Conditions shall prevail over all other documents and, in particular, over the general terms and conditions of the Distributor (e.g. its general terms and conditions of purchase) or any other distribution or commercialisation network. The General Terms and Conditions hereby prevail over all other contractual documents such as catalogues, prospectuses, advertisements and notices which are purely for informative and illustrative purposes.

2.4. The General Terms and Conditions may at any time be subject to further modifications upon the sole discretion of Lilliputiens, without prejudice to the provisions contained in the Specific Terms and Conditions of the Contract which require the agreement of both Parties before any modification. The Distributor will be informed in writing prior to any modification to the General Terms and Conditions no later than seven (7) calendar days before the new version's entry into force. The version applicable to the purchase made by the Distributor shall be the version in force on the date of the direct purchase or the order date.

3. Offer and acceptance

3.1. The items offered for sale by Lilliputiens are part of a catalogue (hereinafter "The Products"). At any time, Lilliputiens can add to, modify or remove its Product offer.

3.2. The descriptions, illustrations, features and information regarding the products and the promotional offers contained in the catalogue or on the Lilliputiens website are not contractual, unless otherwise stated or unless Lilliputiens expressly commits to them by written notification to the Distributor. All promotional offers are subject to confirmation by Lilliputiens.

3.3. The Distributor shall do its utmost to specify all Product orders as clearly as possible, and in particular, shall state the full Product references, quantities, delivery location, preferred delivery date and any other specific information requested. They will bear full responsibility for any lack of accuracy or information in the Product order.

3.4. Any order is irrevocably binding on the Distributor for two (2) weeks whereas Lilliputiens will only be bound by an order after issuing written confirmation or delivering all or some of the ordered Products. The lack of a response from Lilliputiens in the event of a promotional offer, a purchase order, query or any other request from the Distributor does not constitute acceptance or agreement on the part of Lilliputiens. If the confirmation of a purchase order contains manifest, material or calculation errors, it shall have no contractual force and will not be binding on Lilliputiens in any way. If a Product is unavailable due to stock shortage or withdrawal from the catalogue, this may not result in the cancellation of the entire order and shall not grant entitlement to any compensation from Lilliputiens.

3.5. Lilliputiens can require the Distributor to pay a deposit in order to conclude the Contract.

3.6. Any request for the cancellation or modification of the content or volume of an order placed by the Distributor will only be considered by Lilliputiens if it is made in writing no later than eight days following the receipt of the initial order. In this case, Xxxxxxxxxxxx reserves the right to accept or reject the request for the cancellation or modification of the order. Any deadlines agreed for the performance of the Contract become void if Lilliputiens accepts the modification requested by the Distributor. Any cancellation of the order accepted by Lilliputiens absolves the Parties. However, if Lilliputiens rejects a modification or cancellation request - for any reason whatsoever, except for cases of force majeure and a pricing alterations - even if made within the time frames set out above, or if the request is made outside the time frames stated, the Distributor shall remain liable for the full payment of the total order price to Lilliputiens. Any deposit paid for the order will therefore be automatically retained by Lilliputiens, which the Distributor hereby expressly accepts.

4. Delivery and transfer of risk

4.1. Delivery times are given for information purposes only. They are not binding on Lilliputiens and do not constitute an essential condition of the Contract. Any delivery delays shall not give rise to any compensation whatsoever. Moreover, they shall not give rise to any direct or indirect reductions, or justify the termination of the order or rejection of the Products. In any event, delivery within the preferred deadline is only possible if the Distributor has honoured all of its obligations towards Lilliputiens, whatever they may be.

4.2. In the event of unavailability of one or more Products ordered, Lilliputiens may carry out a partial delivery of available Products and then deliver any remaining Products at a later date.

4.3. In Europe, goods are Delivered At Place (Incoterms 2010) to the Distributor's address as identified in the Specific Terms and Conditions of the Contract. For deliveries outside Europe, goods are delivered in accordance with Incoterms and/or the conditions set out in the Specific Terms and Conditions of the Contract.

4.4. Country by country delivery costs and charges are available on the website: xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/.

4.5. Lilliputiens reserves the right to reject orders below the minimum amount stated on xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/ or in the Specific Terms and Conditions of the Contract.

4.6. Product returns and corresponding credit can only be processed following written agreement from Lilliputiens. The Distributor must comply with Lilliputiens' instructions regarding Product returns.

5. Exports

5.1. The Distributor is informed that the Products may be subject to export restrictions and the economic sanctions of the European Union and/or other countries (hereinafter "Export Regulations"). It declares and guarantees that it will not use, transfer, offer, export, re-export or initiate any action which may redirect a Product or a part contained within or built into a Product in breach of the applicable Export Regulations. With regard to the sanctions applicable in the matter, the Distributor must clearly identify the parties in an export transaction and verify that they are not included on a black list. Where applicable, if one of the planned transactions involves a party shown on one of these lists or involves a potential risk punishable by sanctions, the Distributor shall inform Xxxxxxxxxxxx immediately. It must obtain all necessary authorisations to continue with the transaction.

5.2. If a Lilliputiens Product cannot be delivered in compliance with the Export Regulations, the Distributor cannot sell or supply it to a third party.

5.3. When the Export Regulations require a licence to export one or more Products, the obligations of Lilliputiens as set out in the Contract are subject, as a condition precedent, to the allocation of such an export licence. The Distributor can in no event place with or transfer a product to any other party whatsoever if such a transfer risks constituting a breach of the Export Regulation controls.

5.4. If the Distributor fails to comply with points 5.1 to 5.4, Lilliputiens has the right to automatically terminate the Contract.

6. Receipt and complaints

6.1. Upon receipt of the Products, the Distributor must check them and shall be responsible, where applicable, for sending a written complaint with precise details within eight (8) calendar days of delivery. After this deadline has passed, the compliance of the Products shall be deemed as definitively accepted, preventing any complaint of any nature from being permissible, without prejudice to article 6.2. Product features involving measurements, colours, cuts and presentation are deemed as being apparent defects. Moreover, some Products are made by craftspeople and/or are handmade and therefore Products with the same reference may vary noticeably and/or in comparison with illustrative photographs. Consequently, minor irregularities cannot be deemed as nonconformities.

6.2. If a hidden defect which is not perceptible at the time of delivery makes the Product unsuitable for its normal use or significantly compromises it, the Distributor must send a written complaint with precise details within eight (8) calendar days of its discovery. Failure to do so shall result in this right lapsing. It is the responsibility of the Distributor to prove the date on which the defect was discovered. Once this deadline has passed, Lilliputiens shall no longer bear any responsibility.

6.3. It is the responsibility of the Distributor to provide all supporting evidence showing the apparent defects, the missing products or the hidden defects discovered. Lilliputiens reserves the right to carry out, directly or indirectly, an investigation or verification.

6.4. Any complaint made by the Distributor under the conditions and in accordance with the terms set out in this article shall not lead to the consequential suspension of payment for the Products in question.

6.5. If the verification carried out by Xxxxxxxxxxxx reveals an apparent defect, a missing product or a hidden defect, the warranty applies under the conditions and in accordance with the terms set out in article 7 of the General Terms and Conditions.

6.6. The fact that the Distributor has submitted a complaint within the specified deadline does not authorise it to return the Products without the prior written consent of Lilliputiens. The costs of return shall only be borne by Lilliputiens if the fault or defect has actually been acknowledged by the Lilliputiens.

7. Warranties

7.1. Exclusions

It is expressly agreed that the warranties set out below do not apply in the event of damage, defects and/or deterioration of the Products delivered as a result of:

- inappropriate or improper use of a Product by the Distributor or a third party; or

- the unilateral modification or repair of a Product by the Distributor or a third party without prior authorisation and supervision of Xxxxxxxxxxxx; or

- inappropriate storage and/or conservation conditions at the Distributor's premises, particularly in the event of an accident of any kind whatsoever; or

- normal wear and tear.

7.2. Non-compliant delivery

In the event of a non-compliant delivery, Lilliputiens is only obliged to repair or replace the defective Product. The Distributor shall not be entitled to any compensation or reimbursement. Moreover, it is not entitled to terminate the order or the Contract, since any other form of warranty is excluded.

7.3. Warranty for hidden defects

Lilliputiens guarantees the Products sold to the Distributor against hidden defects. A hidden defect is understood as a manufacturing defect on the Product which makes it unsuitable for its intended use and which is imperceptible to the Distributor before use. A design fault does not constitute a hidden defect and Distributors are deemed to have read all technical information regarding the Products.

The warranty for hidden defects only applies to Products which have become the legal property of the Distributor. It is excluded if the Distributor uses the Products in conditions in which they are not intended to be used. This warranty does not cover damage and wear resulting from an adaptation or special assembly of the Products, whether abnormal or not.

By virtue of the warranty for hidden defects, Lilliputiens can choose either to replace the defective Products free of charge, or to refund the amount paid by the Distributor to purchase the Product, excluding any other repairs or compensation. To this end, the Distributor undertakes to cooperate with Lilliputiens to allow the replacement of these Products in the best conditions possible.

The warranty for hidden defects is limited to the first three months of use, after which it shall automatically expire. In any event, the Distributor must be able to provide proof of the date on which the Products were first used. The hidden defects warranty shall automatically lapse if the Distributor fails to inform Xxxxxxxxxxxx of the alleged defect within 20 calendar days of its discovery.

As an exception to the above, if the Distributor's professional activity covers the same sectors as those of Lilliputiens (i.e. the design and manufacture of the same products), Lilliputiens shall not be bound by the warranty for hidden defects.

7.4. Warranty for products manufactured by Lilliputiens

Lilliputiens offers the Distributor a contractual warranty of two (2) years from the date of delivery of the Products to the Distributor, covering damage caused by the Products manufactured by Lilliputiens, providing that they have been used in normal conditions as set out by law. However, Lilliputiens' liability is limited to damage occurring to the goods used in the private sphere.

8. Price and payment

8.1. Prices and rates are given in euros (unless stated otherwise in the Specific Terms and Conditions). They are provided exclusive of tax (VAT or other) and transport costs.

8.2. Lilliputiens reserves the right to amend its prices and rates at any time. The price applicable is the one in force on the date of the order for any delivery scheduled within three (3) days of the date of the order. After this time, if the price is amended between the date of the order and the date of delivery, Lilliputiens reserves the right to charge the price applicable at the time of delivery. In this case, the Distributor may cancel its order with Lilliputiens, subject to written notification to this effect within eight (8) calendar days of becoming aware of the price change.

8.3. Any dispute regarding an invoice should be sent to Lilliputiens in writing within 15 days of the invoice date. These rules also apply to invoices for partial deliveries.

8.4. All invoices from Lilliputiens shall be paid in full within 30 days of the invoice date, unless other payment conditions are agreed in writing. Only actual receipt of moneys is deemed as constituting full payment. Failure to pay on the due date makes all amounts owed, even those not yet due, immediately payable and automatically leads without prior notice to the application of an interest rate of 12% per year. In addition, any invoice not paid on the due date shall be subject to a flat-rate penalty of 10%, with a minimum of €150 (or an equivalent amount in any other currency) for recovery costs. This final point is applicable even if a payment extension has been granted.

8.5. In the event of a complete non-payment of an invoice due, if no reply is given to an official notice within 48 hours of its receipt, Lilliputiens reserves the right to suspend any further deliveries. In this case, the Distributor shall not be entitled to any compensation for any reason whatsoever.

8.6. A Distributor which rejects the delivery of a Product and/or surrenders the deposit paid shall not be released from its obligation to pay the purchase price for the order placed.

9. Reservation of ownership

9.1. All Lilliputiens' Products are supplied with reservation of ownership.

9.2. The transfer of ownership of the Products is suspended until complete payment of their price is made by the Distributor, including additional costs, even if payment extensions are granted. Any contradictory clause, especially in the general terms and conditions of purchase, shall be deemed null and void.

9.3. It is expressly agreed that Lilliputiens can extend the rights which it possess by virtue of this reservation of ownership clause to all of the Distributor's debts which Lilliputiens holds and may consequently recover or request from the Distributor all products which remain in its ownership as a result of a non-payment, without prejudice to its right to terminate sales in progress. The recovery of Products by Lilliputiens will be carried out at the expense of the Distributor, which it hereby accepts.

9.4. The Distributor undertakes, until full payment of the price, not to handle the Products in such a way as to harm the reservation of ownership. Failure to comply with this will result in the immediate recall of the Products by Lilliputiens. The Distributor also undertakes to inform Lilliputiens immediately of any collateral, seizure or any other intervention by a third party on the delivered Products.

9.5. In the event of non-payment of an invoice on the due date, Lilliputiens has the right to demand the termination of a sale by issue of a formal demand. Equally, Lilliputiens may, unilaterally, after issuing a formal demand, produce or order the production of an inventory of Products held by the Distributor, which undertakes to allow free access to its warehouses, stores or other storage premises for this purpose. The Distributor shall ensure that the Lilliputiens Products remain identifiable.

9.6. In the event that the Distributor opens insolvency or liquidation proceedings, Lilliputiens reserves the right to recall the Products in stock.

9.7. However, all risks of loss, theft or deterioration in respect of the Products sold and any damage they might incur are transferred to the Distributor as soon as they are delivered.

10. Specific obligations of the Distributor

10.1. The Products sold are intended solely for resale to end users. The Distributor is expressly prohibited from reselling the Products to other professional resellers or distributors.

10.2. The Distributor must take out civil liability insurance to cover any damages incurred by end users which the Products may cause. The Distributor shall supply its insurance certificates upon request by Lilliputiens.

10.3. The Distributor must immediately inform Xxxxxxxxxxxx of any accident or incident involving the Products of which it becomes aware and which may have led to bodily injury or damage to property. The Distributor undertakes to cooperate fully with Lilliputiens in order to clarify and identify the cause of such accidents or incidents. It must provide Lilliputiens with all explanations, reports and tests conducted or produced by itself or supplied by third parties. Acknowledgement by Lilliputiens of information regarding these accidents/incidents and their detailed examination does not render it liable.

10.4. The Distributor must carry out operations in compliance with the applicable laws and regulations for all transactions set out by the Contract. While this is not an exhaustive list, the Distributor shall obtain and hold, at its own expense, all licences, permits, registrations, authorisations, certificates, approvals, waivers, receipts and qualifications of any type or nature (public or private) necessary to authorise, but without being limited to: (i) the signing and performance of the Contract by the parties; and (ii) the import, storage, distribution, use, marketing, transport and sale of the Products by the Distributor.

10.5. The Distributor will store and conserve the Products in appropriate conditions to maintain their qualities and external appearance. It undertakes to withdraw from sale any Products whose appearance or nature have been altered, regardless of the cause of these alterations. The Distributor undertakes to only sell the Products on the premises where it operates its business as set out in the Specific Terms and Conditions.

10.6. Lilliputiens is a brand specialised in the creation and development of learning toys, books, childcare gift articles, luggage and bags and decorations for children from 0 to 6 years old. The positioning of Lilliputiens is unique in that it is based on strong values that are centred on the child and the creation of value in each of the brand's actions. The Lilliputiens product range stands out thanks to the exceptional quality, excellent safety and outstanding creativity of the products it contains. The primary objective is reflected in the values communicated through the toys: educational, playful and aesthetic values. Each Product is created in Belgium and protected by copyright. The creative team integrates safety into every one of its projects. Source materials are chosen with the greatest care and the final toy undergoes a battery of tests by recognised external laboratories, before arriving on shop shelves. In this way, Lilliputiens guarantees the quality and safety of the Products and therefore the quality of the products offered by its business partners. Every toy is tested for use from birth and complies with European and international standards.

The main target group for Lilliputiens are the parents and grandparents of children aged 0-6 years. Parents of children this age understand a product and its inherent qualities mainly by seeing and touching it. They are very sensitive to the criteria of educational development, quality and safety. To satisfy the members of this target group, it is therefore essential: (i) that they can understand the product, discover all of its features and recognise the benefits which make it stand out, (ii) that the Products are gathered together in a presentation space with a collection of leading toy brands,

thus meeting the interests of the target group and (iii) that they can speak to staff able to provide information and advice when looking for toys.

Therefore, the commercialisation of the Products requires specialised and qualified sellers able to offer information and advice to consumers. The commercialisation of these high-end products needs the contribution of specialised and qualified sales staff able to offer consumers the information and advice required and an appropriate sales environment in keeping with the quality of the Products and the prestige of the Lilliputiens brand.

Products must be presented optimally in store, together in an accessible location, visible to the largest number of shop visitors (small and large shops) in an environment corresponding to the quality image and reputation of the Lilliputiens brand. The Products should be presented on their own shelf space, maintained and generally kept in a good condition.

In order to provide a representative offer in a value-creating context, Lilliputiens advocates that the Distributor references: a minimum of 30 different products for sales areas up to 200m², a minimum of 40 different products for sales areas between 200 and 500m², and a minimum of 80 different products for sales areas over 500m².

For any use and mention of the Lilliputiens brand, logo and Product lines, the Distributor must (i) comply with the Lilliputiens graphic charter, logos and figurative signs available, by directing a request to the following address: xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx (ii) ensure that associated messages and any communications regardless of the media are not misleading (exaggeration of customer/product benefits) or contrary to ethical behaviour, (iii) refer to the descriptions of Products and ranges featured on the website xxx.xxxxxxxxxxxx.xx, and (iv) for each promotional activity developed with the Products, seek approval of the final proofs of documents (catalogues, posters, inserts, etc.) from Lilliputiens.

To facilitate the understanding of the offer, the display of the Products and the recognition of the brand, Lilliputiens provides sales advertising material which the Distributor must use for its intended purpose. Advertising material must be kept in good condition, used exclusively for the Products and displayed for public view.

11. Sales via the Distributor's website

11.1. Principles

The safety of consumers, compliance with the values of the brand and preservation of Lilliputiens' reputation contribute to its national and international recognition. The high quality of the Products means that their commercialisation, including online, must be entrusted to qualified staff able to provide consumers with relevant information. In order to fulfil these requirements, Lilliputiens has set out objective qualitative criteria below tailored to the specific features of the Products and their online commercialisation with which the Distributor must comply if it wishes to sell the Products online. Failure to comply with these requirements shall lead to an immediate ban on the commercialisation of the Products.

11.2. Physical point of sales

Unless otherwise specified in writing in advance by Lilliputiens in the Specific Terms and Conditions, the Distributor is only authorised to sell the Products on the internet via its own website if it also has a physical point of sales (hereinafter the "Point of Sales"). The objective of the Distributor's website is to stimulate the interest and curiosity of consumers, inform them and sell the Products in compliance with the Lilliputiens brand.

Unless otherwise specified in writing in advance by Lilliputiens in the Specific Terms and Conditions, sales to third parties through a "Marketplace" website are not authorised.

11.3. Presentation and setting of the Products

11.3.1. The Distributor's website

11.3.1.1. The Distributor's website must be positioned as an expert in toys or/and childcare and/or bags and luggage and/or the world of the child and/or lifestyle. Its purpose must be to promote the activities and products of the Distributor's Point of Sales. If various categories of different products are presented or sold on the Distributor's website, it must have a dedicated and identifiable space reserved solely for the Products.

11.3.1.2. The name of the Distributor's website must include the name of the physical Point of Sales. One or more words can be added to the name of the brand while allowing an uninformed consumer to immediately make the connection between the name of the brand of physical Point of Sales and the name of the Distributor's website. However, this name should not include the name of Lilliputiens brands in its business name and main access URL. If the Distributor's website is hosted by a third party platform, Lilliputiens does not accept clients accessing the Distributor's website via a website which carries the name or logo of the third party platform.

11.3.1.3. For prior consent, the Distributor must submit to Lilliputiens the address and name of the website as well as its graphic charter and layout in order to ensure that they are compatible with the quality and universe of the Products and that they are in keeping with what consumers may expect in terms of advice. Therefore, the Distributor's website or dedicated space must comply with the Products' commercialisation requirements. It must therefore highlight the technical, aesthetic and promotional aspects of the Products while demonstrating to consumers the range which they can find in the stores selling them (including, in particular, the principles of Article 10.6 of these Terms and Conditions).

11.3.1.4. The Distributor's website must provide a clear presentation of the Products and should be simple to browse.

11.3.1.5. The Products must be listed either in a space specifically dedicated to the Lilliputiens brand, or in a sub-category specifically dedicated to the Lilliputiens brand within a more general category of Products. It is understood that the Products of the Lilliputiens brand must be presented separately from other brands on the Distributor's website so that they can be easily distinguished from the products of other brands.

11.3.1.6. The Products must be presented within a wide range of offers, in an environment which enhances their refined presentation, while also providing a sufficient level of information. Moreover, the Distributor must ensure that no term which may affect the image of the Products and/or the Lilliputiens brands and/or deemed as being cheapening or gaudy is featured on the Distributor's website or in the domain name (such as, in particular, terms such as "super discount", "second hand", etc.) Moreover, the Products may not be used as a loss leader for other products commercialised on the Distributor's website.

11.3.1.7. The homepage of the Distributor's website should not contain flashing, bright or gaudy messages. The Distributor shall not use "pop-ups" which are not directly related to the Product range.

11.3.1.8. A hypertext link redirecting to the Lilliputiens website (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx) should be displayed at the entrance to the space dedicated to the Lilliputiens brand on the Distributor's website or at the entrance of the sub-category containing the Products of the Lilliputiens brand.

11.3.1.9. In compliance with the legislation in force, the full details of the company or natural person running the Point of Sales must be clearly displayed on the Distributor's website (i.e.: name/surname or business name/legal Director, physical address/registered headquarters, telephone number, fax number, email address, VAT number, opening hours of the Point of Sales, etc.)

11.3.1.10. The Distributor shall ensure that no links operated with commercial or non-commercial websites, paid indexing or indexing requiring the Distributor to voluntarily engage with search engines, indexing websites and/or websites linking the Distributor and the consumers shall harm the image of Lilliputiens, its Products or its brands. To this end, the Distributor is prohibited, in particular but not exclusively, from using the Lilliputiens brand or any other Lilliputiens brand for indexing:

▪ in association with brands of products which are not in the same category as the Products;

▪ in association with brands which cheapen Lilliputiens, its brands or Products;

▪ in association with an entity other than the Distributor;

▪ in association with terms, words and/or expressions which do not have a direct link with the Products and which do not comply with the image of quality and prestige of the Products and Lilliputiens' brands.

11.3.1.11. Prior to any use for indexing purposes, the Distributor undertakes to send Lilliputiens keywords, and associations of words, expressions and/or phrases which it plans to use to index the Lilliputiens brand in association with the brands of products which fall outside the category of Lilliputiens' Products;

▪ in connection with brands which cheapen Lilliputiens, its brands or Products;

▪ in connection with an entity other than the Distributor;

▪ in connection with terms, words and/or expressions which do not have a direct link with the Products and which do not comply with the image of quality and prestige of the Products and Lilliputiens' brands.

Moreover, the Distributor must ensure that the use of Lilliputiens' brands limits the indexing of the Distributor's website to the sale of the Products and prohibits redirection to domains which would be cheapening for Lilliputiens, its Products and/or brands.

Lilliputiens may only object to the use of the Lilliputiens brand and/or any other Lilliputiens brand if it appears that this use contravenes the above provisions.

11.3.1.12. In practice, to avoid any errors of understanding and/or formulation regarding the expectations and/or requests of the consumer and in order to provide quality responses (which require a knowledge of technical terminology), the Distributor shall offer its website only in the language(s) of the national territory within which its registered office is located, while ensuring the accuracy of the translations carried out. Equally, it shall ensure that the person responsible for its website is qualified and has excellent knowledge of this/these language(s).

11.3.1.13. The Distributor is prohibited from selling and presenting the Products on a website other than the one approved by Lilliputiens.

11.3.1.14. Three months in advance, the Distributor must submit any modification to the layout of its website, its name or address (which have all been previously approved by Lilliputiens) in writing to Lilliputiens. It will attach all elements and drafts related to this modification. In the event of approval of the modified layout, name or address of the website, the Distributor must stop selling the Products on the website which had been approved previously, unless otherwise stated in a prior written agreement with Lilliputiens.

11.3.2. Presentation of the Products

11.3.2.1.1. Unless otherwise subject to a prior written agreement from Lilliputiens as part of an advertising strategy, the Distributor undertakes to only display on its website Products which it actually has in stock or those for which it can ensure delivery to the consumer, without any potential risk except for cases of force majeure, within the time frame and terms and conditions set out above, and in any case, within a time frame no longer than that for the products of the other brands featured on the website. Therefore, the Distributor undertakes to only display the Products actually in stock at the Point of Sales in a sufficient quantity to meet the normal demand of the consumer. Therefore, it undertakes to ensure that the Products are in no event used as a loss leader.

11.3.2.1.2. The Distributor must comply with Lilliputiens' graphic standards and codes. In particular, the Products must appear on a light background, without messages, logos or bright or flashing text. The colour codes used for text must be plain. The captions featured on the Distributor's website shall include at least: the name of the Product, its full and accurate description, technical details (recommended age, washing instructions, sizes, etc.), several detailed photos showing the quality, playful and educational aspects of the Product and the retail price. The photographs used must be those provided by Lilliputiens. Any other presentation of the Products by the Distributor must be approved by Lilliputiens in advance. The logos used must always be the original logos. Due to the high quality of the Products, the Product descriptions used must be those provided by Lilliputiens, excluding pricing references. Any presentation of Products or graphic presentation of Lilliputiens' brands which has not been directly provided by Lilliputiens must be approved in writing by Lilliputiens before use.

11.3.2.1.3. Lilliputiens shall receive equal treatment with regard to other brands in relation to the position of the brand logo, search engines, product sorting, the quality of the product's image and the description of the product.

11.3.2.1.4. If the Distributor offers a search feature or brand filter, the Lilliputiens brand must be prominently featured on it. Any search feature provided on the website must allow consumers to search for the Products using a "Lilliputiens" filter so that these Products are never displayed alongside other products whose image is not in keeping with that of the Products and the Lilliputiens brand.

11.4. Communication and commercial policy

11.4.1. Photographs, films or animations produced by Lilliputiens to promote the Products or the Lilliputiens brand may be incorporated into the Distributor's website after agreement from Lilliputiens.

11.4.2. Any advertising communication must comply with the image of the brand, the identity of the Products and the graphic charter of the Lilliputiens brand. Advertising should not cause confusion between Lilliputiens' Products and other products. The Distributor shall submit in writing to Lilliputiens any non-pricing-related promotional or advertising material in order to obtain prior approval regarding its form and content. The Distributor's advertising communication should not be flashy in nature and it must preserve equal treatment with the products of other brands, even in the event of pricing-related advertisements.

11.4.3. From its launch, the Distributor shall do its utmost to offer for sale any new item in the Product range put on the market by Lilliputiens.

11.5. Advice section

11.5.1. The Distributor's website must enable consumers to receive advice (by chat, telephone or email) identical to that which they would receive at a physical Point of Sales.

11.5.2. Consequently, the Distributor's website must include: the details of its telephone advice service, available during the opening hours of the Point of Sales and, in any case, between 9am and 7pm on working days, via a freephone or a standard rate telephone number. Outside the operating hours of the telephone advice service, the Distributor must offer an answer phone service with a 24-working hour call-back commitment. This period may be extended by 24 hours for a bank holiday falling before or after a Sunday. The Distributor must also provide a contact email address to which the consumer can send messages and, in particular, information requests about Products and requests for personalised advice. Replies must be given to these messages within a maximum of 24 working hours. This period may be extended by 24 hours for a bank holiday falling before or after a Sunday. The Distributor may also provide a direct messaging service ("chat").

11.5.3. The Distributor's website must be deactivated during periods of closure of the Point of Sales if it is not able to provide the appropriate personalised advice to the consumer within the time frames and in accordance with the terms and conditions set out above. In particular, the Distributor's website must be deactivated during periods of holiday and/or in the absence of the qualified person who is responsible for the Distributor's website.

11.6. Sales

11.6.1. The Distributor undertakes only to sell Products at its Point of Sales and on its website, at the exclusion of any other location. It shall sell them exclusively as per their original presentation as they were provided by Lilliputiens.

11.6.2. The sales price displayed on the Distributor's website must not include transport costs, which must be shown separately.

11.6.3. The Distributor undertakes to sell the Products only through retail to the end user. It must be particularly vigilant and undertakes only to fulfil requests which appear normal for this category of buyers. Consequently, the Distributor must immediately inform Lilliputiens when the quantities ordered exceed ten (10) units of the same reference per order and/or when the same buyer places several orders which appear to exceed what would be deemed normal for an end user.

11.6.4. The Distributor undertakes only to sell Products in its home territory (as defined in the Specific Terms and Conditions or, if not stated, in the national territory of its registered office). Other territories are reserved for other exclusive distributors. The Distributor is prohibited from carrying out active sales outside its home territory. For instance, the Distributor is prohibited from using banners targeting a specific territory placed on third party websites. It is also prohibited from paying a search engine or online advertising space provider to broadcast an advertisement specifically intended for users in a territory other than its own.

11.6.5. The Distributor is prohibited from selling, even at a reduced price, a worn or altered Product, regardless of the reason for the alteration.

11.6.6. The Distributor must operate its website entirely under its own responsibility. To this end, it must comply with the legislation and regulations in force, both in relation to the sales process or the general sales conditions. Consequently, while this list in not exhaustive, it must comply with:

• the provisions regarding remote online sales;

• consumer protection provisions;

• the legal and regulatory provisions regarding the protection of personal information and privacy;

• legal and regulatory provisions on prices, advertising and, more generally, commercial practices.

11.6.7. Moreover, before any sale on its website, the Distributor must ensure that it knows the buyer's identity and full details.

11.6.8. The Distributor undertakes to inform Xxxxxxxxxxxx immediately in writing of any consumer observations or comments regarding the use of its Products. In the unlikely event that an incident should occur following the use of the Products or a critical defect should be discovered, the Distributor must inform Xxxxxxxxxxxx immediately in writing.

11.6.9. If a consumer located outside the Distributor's home territory requests the sale of Products from the Distributor, it must ensure, in advance, the compliance of its website, its general terms and conditions of sale, its remote online sales conditions, and its conditions for the protection of personal details and privacy with the legal and regulatory provisions in force in the territory in which the consumer is located, and be able to show justification thereof upon request from Lilliputiens. Moreover, it must ensure that the Products can be commercialised in the territory in which the consumer is located with regard to the legislation and regulations in force in the territory.

11.6.10. Any statement featured on the Distributor's website which is in breach of the legal or regulatory provisions in force at the time when Lilliputiens discovers the breach allows Lilliputiens to automatically terminate the Contract with immediate effect, given the potential harm to the image of the Products' brand and the Lilliputiens brand.

11.6.11. The Distributor must send Lilliputiens a report on the annual sales of the Products sold through its website, no later than 31 January of the following year, classifying them by Product reference.

11.7. Delivery

11.7.1. The Distributor must ensure that orders placed by consumers online are monitored until they are delivered.

11.7.2. The Distributor must send the Products offered and sold online within the standard time frames and costs in e- commerce and in compliance with the information given to consumers in its general terms and conditions of sale. In any case, delivery dates cannot be more than 7 working days after the buyer's order date and, consequently, the Distributor must always stock Products which are on sale on the website. If the Products are not in stock, the Distributor must clearly indicate this on the website.

11.8. Securing online payments

11.8.1. The Distributor's website must be hosted on secure servers with standard industrial encryption technology or systems which allow secure online payments.

11.8.2. The security of the online payment procedure must comply with security techniques certified and approved by banking establishments.

12. Sales via online marketplaces and third party websites

12.1. The safety of consumers, compliance with the values of the brand and preservation of Lilliputiens' reputation contribute to its national and international recognition. The high quality of the Products means that their commercialisation, including online, must be entrusted to qualified staff able to provide consumers with relevant information. In order to fulfil these requirements, Lilliputiens has set out objective qualitative criteria tailored to the specific features of the Products and their online commercialisation set out in article 11 of the General Terms and Conditions with which the Distributor must comply if it wishes to sell the Products online. These principles are all the more important for the Distributor wishing to sell the Products via online marketplaces and third party websites (hereinafter "Marketplaces").

Consequently, the Distributor wishing to represent the brand on Marketplaces must comply with and respect the following conditions:

12.1.1. Comply mutatis mutandis with the conditions set out in article 11 of the General Terms and Conditions, without prejudice to the additional and/or different conditions set out below

12.1.2. Possess a warehouse dedicated to the storage of the Products in an environment specifically intended for that purpose in a commercial or industrial zone (excluding sheds behind stores, outhouses of private residences, etc.), in order to stock sufficient quantities, preserve the quality of the Products, their packaging and thus control the image of the Lilliputiens brand.

12.1.3. Be publicly registered as a company which operates remote sales, e-commerce or equivalent in the Distributor's country in order to demonstrate the professional nature of the remote sales business and guarantee insurance and related administrative aspects.

12.1.4. Stock at least 80% of the permanent collection of Products (including the entirety of the last two collections) in order to effectively and rapidly respond to consumers' requests on online Marketplaces.

12.1.5. Do not actively promote the Products on foreign websites without prior consent from Lilliputiens to specifically reach a territory or customer group allocated exclusively to other distributors.

12.1.6. Marketplaces authorised by Lilliputiens can in no event convey the notion of discount (e.g.: Ebay, Cdiscount, etc.) or a price-based sales strategy (e.g.: Rue du commerce, etc.) or a strategy associated with supermarket chains (e.g.: Auchan, Chronodrive, Carrefour, etc.) and specialised stores not associated to the Lilliputiens brand universe (Conforama, Darty, Pixmania, etc.)

12.1.7. Lilliputiens has listed the Marketplaces which comply with the values of its brands and Products and continue to offer consumers guaranteed quality, service and security. Currently, these are Amazon, La Fnac, Galeries Lafayette/Redoute and Natures et Découvertes. No other Marketplace is authorised unless subject to prior agreement from Lilliputiens.

13. Liability of Lilliputiens

13.1. Lilliputiens offers no warranty other than those set out in the General Terms and Conditions, either expressly or implicitly, including a warranty for the quality of the goods or conformity of the Products for a specific use. Any warranty of this type shall be rejected. Lilliputiens' liability shall not be extended, modified or otherwise altered by a warranty which the Distributor decided to offer for the Products.

13.2. The Parties agree that the liability of Lilliputiens is limited to remedying immediate, foreseeable and direct damages incurred and sufficiently demonstrated by the Distributor resulting from gross or intentional misconduct of Lilliputiens, excluding, in particular, any indirect damages such as, but not limited to, loss of turnover, profits, customers, contracts, reputation, image or any other intangible or non-monetarily-quantifiable damages, commercial disruption, complaint or claim lodged against the Distributor by a third party, whether connected or not to the Distributor, and any commercial damages.

13.3. Moreover, in any case, the liability of Lilliputiens shall be limited to the amount paid by the Distribution to acquire the Products.

14. Data Protection

14.1. In its relationship with Lilliputiens, the Distributor may have to provide personal data, as defined by the legislation on the protection of privacy. In this regard, Lilliputiens expressly directs the Distributor to its privacy policy available on the website xxx.xxxxxxxxxxxx.xx.

15. Intellectual Property

15.1. The company name, legal status, word and graphic trademark, logos, designs, concepts, characters and any other creation by Lilliputiens are the full and exclusive property of Lilliputiens, which holds all the rights thereof. Lilliputiens' websites and social media accounts also belong to Lilliputiens. Documents (general documentation, catalogues, general terms and conditions, template contracts, offers, quotes, invoices, etc.) used by Lilliputiens and, where applicable, exclusively represented in Lilliputiens' catalogues, commercial materials, websites, social media websites (text, images, videos, illustrations, designs, etc.) are all copyright-protected by Lilliputiens and/or a third party (hereinafter jointly referred to as "Elements of Intellectual Property").

15.2. Any violation, usurping, use, extension or transfer to third parties of Lilliputiens' rights shall entitle Lilliputiens to pursue legal proceedings or to defend its interests by any legal means, including criminal proceedings, without prejudice to its right to claim damages.

15.3. Unless prior express written authorisation is granted by Lilliputiens, the Distributor and its operators are in no event authorised, fully or partially, to reproduce, use, download, copy, alter, modify, adapt, delete, distribute, transmit, broadcast, sell, rent, transfer or exploit the Elements of Intellectual Property in any way whatsoever. In particular, Lilliputiens' brands may not be used, in part or in full, as a domain name or internet search criterion without prior written consent from Lilliputiens. Any full or partial reproduction of the catalogue or any marketing tool is also strictly prohibited.

15.4. Delivery of the Products does not imply any assignment to the Distributor of the rights over the Elements of Intellectual Property.

15.5. Without prejudice to previous provisions, the Distributor may use Lilliputiens' brands on its website and for promotion in its Point of Sales in compliance with the image of the Lilliputiens' brand and in accordance with the Contract and Lilliputiens' graphic charter.

16. Force Majeure

16.1. If Lilliputiens is prevented from fulfilling its contractual obligations (particularly delivering goods) by force majeure or act of state, it will be released from its contractual obligations for the entire duration of the obstruction and for a reasonable re-starting period, without the Distributor being entitled to any damages as a result. The same rule also applies if the fulfilment of Lilliputiens' obligations is unreasonably obstructed or becomes temporarily impossible due to unforeseeable circumstances beyond its control. Events beyond the control of the Parties which they could not realistically predict and which they cannot reasonably avoid or overcome are deemed to be cases of force majeure or acts of god, insofar as their occurrence renders the fulfilment of the obligations entirely impossible. The list below is a non-exhaustive list of examples of cases of force majeure or acts of god: strikes of all or part of Lilliputiens' staff or of its usual couriers, fires, floods, wars, suspension of production due to unforeseeable breakdowns, impossibility of sourcing raw materials, epidemics, weight limits during road thawing conditions, road blocks, strikes or blackouts in electricity supply, supply shortages not attributable to Lilliputiens, as well as any other supply shortage attributable to Lilliputiens' suppliers.

16.2. In these circumstances, Xxxxxxxxxxxx shall inform the Distributor in writing as soon as possible after the occurrence of such an event. The Contract binding Lilliputiens and the Distributor is then automatically suspended without entitling either party to damages from the date the event occurred.

16.3. If the event lasts for over 30 days from the date it occurs, the Contract concluded by Lilliputiens and its Distributor may be terminated by the first Party to act without either party being entitled to damages. This termination shall enter into force on the date of the presentation of the registered letter with acknowledgement of receipt terminating the Contract.

16.4. In no event shall Lilliputiens be held liable to the Distributor for any complaints, damages, costs or expenses resulting from or connected to the inability of Lilliputiens to send the Products in a timely manner or to honour the orders due to any event whatsoever or for one of the reasons set out in this article.

17. Miscellaneous

17.1. In the event that a provision of the Contract is declared null and void or inapplicable, in full or in part, by a judge or any authority whatsoever, the Parties undertake, in a loyal and constructive spirit and as far as possible, to replace this provision in the Contract with a new provision which is as close as possible in terms of economic interest to the provision declared null and void or inapplicable. In this case, the other clauses of the Contract shall remain and maintain their full validity between the Parties unless the Contract as a whole becomes null and void as a result.

17.2. In no event may the Distributor transfer the Contract which binds them to Lilliputiens to a third party in any manner whatsoever, whether in exchange for payment or free of charge, without a prior, express, formal, written agreement from Lilliputiens. The same applies for its rights and obligations.

17.3. If an unforeseeable change in circumstances during the conclusion of the Contract makes its execution excessively onerous for Lilliputiens, which had not accepted to bear the risk thereof, Lilliputiens may request a renegotiation of the Contract with the Distributor. The Parties agree that the Contract will be suspended during this renegotiation period. In the event of a rejection or failure of this renegotiation, the Parties may agree to terminate the Contract on the date and under the conditions which they determine, or, by common agreement, request a judge to carry out the required adaptation. In the event of a failure to reach an agreement within 15 days of the start of the renegotiation period, Lilliputiens may request the competent Court to revise or terminate the Contract.

17.4. The original version of the General Terms and Conditions is written in French. Unless otherwise agreed by the Parties, any divergence between the translation (regardless of its language) and the original version shall be resolved in favour of the original version.

17.5. If Lilliputiens waives its right to claim against a breach of any obligation set out in the Contract, this shall not be interpreted as a waiver of this obligation.

17.6. The Distributor shall pay Lilliputiens all damages, costs and expenses incurred to obtain injunctions or any other measures necessary to apply the clauses of the Contract, including legal actions or debt recovery actions, summons and courts fees, lawyers' and bailiffs' fees, and all related expenses. Moreover, in light of the difficulty of financially assessing the damages to Lilliputiens' reputation, the Distributor, in the event of a gross breach of Contract, shall pay a fixed-rate compensation of ten thousand euros (€10,000), without prejudice to the other rights of Lilliputiens and, in particular, the right to claim a higher amount to cover damages incurred and demonstrated.

18. Jurisdiction and applicable law

18.1. Any dispute arising from/in connection with the validity, scope, execution and interpretation of the Contract shall be subject to the exclusive competence of the French-speaking commercial court of Brussels (Belgium), regardless of the location of the order, delivery and payment, the method of payment, and even in the event of third party appeals or multiple respondents. The Parties expressly exclude all provisions regarding conflicts of laws which would dismiss this jurisdictional competence.

18.2. The Contract, and all questions arising from it are governed and interpreted in compliance with Belgian law, without consideration of provisions regarding conflicts of laws. The Parties expressly exclude the application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG).

18.3. By way of derogation from articles 18.1 and 18.2, Lilliputiens may refer to the competent court located in the jurisdiction of the Distributor's registered office which shall rule in compliance with the law of its home territory. The Parties also expressly exclude all rules regarding conflicts of laws which would dismiss this jurisdictional competence and the application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG).

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Allgemeine Verkaufsbedingungen von Lilliputiens

Das vorliegende Dokument definiert die Allgemeinen Verkaufsbedingungen (im Folgenden die „Allgemeinen Verkaufsbedingungen“) für die Vertragsbeziehungen zwischen dem Unternehmen LILLIPUTIENS - L-GIFT(S) - CREAGIFTS - L- TOY(S) - QUALITYTOYS – CREATIVTOYS SA, eingetragen beim belgischen Handelsregister „Banque-Carrefour des Entreprises“ unter der Nummer 0460.919.650, mit Firmensitz in Xxxxx Xxxxx 0X, x 0000 Xxxxxx, Xxxxxxx (xx Folgenden „Lilliputiens“), und seinem professionellen Wiederverkäufer (im Folgenden der „Händler“) über den Kauf und Wiederverkauf von Produkten von Lilliputiens an Verbraucher. Lilliputiens und der Händler werden im Folgenden einzeln als die „Vertragspartei“ und zusammen als die „Vertragsparteien“ bezeichnet.

1. Vertragsdokumente

1.1. Der zwischen Lilliputiens und dem Händler abgeschlossene Verkaufsvertrag für Produkte (nachfolgend der „Vertrag“)

setzt sich aus folgenden Bestandteilen zusammen:

(1) den Besonderen Vertragsbedingungen (auf dem Kaufvertrag oder dem Bestellschein aufgeführt);

(2) den Allgemeinen Verkaufsbedingungen;

(3) den Preisen.

1.2. Im Fall von Widersprüchen und Unstimmigkeiten zwischen den Vertragsdokumenten haben die Besonderen Vertragsbedingungen Vorrang vor den Allgemeinen Verkaufsbedingungen. Die Prioritätenrangfolge entspricht somit der obenstehenden Auflistung (Punkt 1.1).

2. Gegenstand und Anwendungsgebiet

2.1. Die Allgemeinen Verkaufsbedingungen gelten für den Verkauf von Produkten von Lilliputiens an den Händler, unabhängig davon, ob es sich um einen Direktkauf oder einen Kauf per Bestellung handelt. Auf einfache Anfrage hin werden die Allgemeinen Verkaufsbedingungen an den Händler verschickt oder diesem ausgehändigt. Die Allgemeinen Verkaufsbedingungen sind darüber hinaus auf der Internetseite xxx.xxxxxxxxxxxx.xx zugänglich.

2.2. Durch den Kauf oder die Bestellung von Produkten erklärt der Händler sich mit den Allgemeinen Verkaufsbedingungen vollständig einverstanden und verpflichtet sich, diese einzuhalten.

2.3. Die Allgemeinen Verkaufsbedingungen haben Vorrang vor xxxxx anderen Dokumenten und insbesondere vor den allgemeinen Verkaufsbedingungen des Händlers (beispielsweise vor seinen allgemeinen Kaufbedingungen) sowie sonstigen Vertriebs- und Vermarktungskanälen. Somit haben die Allgemeinen Verkaufsbedingungen Vorrang vor xxxxx weiteren Vertragsdokumenten, wie beispielsweise Katalogen, Prospekten, Werbung und Gebrauchsanweisungen, die lediglich der Information und Orientierung dienen.

2.4. Die Allgemeinen Verkaufsbedingungen können jederzeit nach alleinigem Ermessen von Lilliputiens nachträglich geändert werden. Dies gilt unbeschadet der Bestimmungen in den Besonderen Vertragsbedingungen, die nur mit Zustimmung der Vertragsparteien geändert werden können. Der Händler wird mindestens sieben (7) Kalendertage vor Inkrafttreten einer neuen Fassung der Allgemeinen Verkaufsbedingungen schriftlich über die Änderung informiert. Die für den Kauf durch den Händler gültige Fassung ist jene, die zum Datum des Direktkaufs oder zum Bestelldatum gültig ist.

3. Angebot und Annahme

3.1. Die von Lilliputiens zum Verkauf angebotenen Waren sind Teil eines Katalogs (im Folgenden die „Produkte“). Lilliputiens kann sein Angebot der Produkte jederzeit erweitern, ändern oder einstellen.

3.2. Die Beschreibungen, Illustrationen, Merkmale und Daten mit Bezug auf die Produkte sowie die im Katalog oder auf der Website von Lilliputiens aufgeführten Angebote sind keine Vertragsbestandteile, sofern es nicht anders angegeben ist oder Lilliputiens sich dem Händler gegenüber ausdrücklich und in Schriftform dazu verpflichtet. Die Angebote bedürfen ausnahmslos der Bestätigung durch Lilliputiens.

3.3. Der Händler unternimmt alle nötigen Schritte, um seine Bestellung von Produkten zu präzisieren. Das betrifft sowohl die vollständigen Produktnummern, die gewünschten Liefermengen, -adressen und -daten als auch alle weiteren angeforderten besonderen Informationen. Er übernimmt die volle Verantwortung für mangelnde Genauigkeit oder fehlende Informationen bei der Bestellung der Produkte.

3.4. Eine aufgegebene Bestellung ist für den Händler zwei (2) Wochen lang bindend und kann nicht widerrufen werden. Sie ist für Lilliputiens allerdings erst nach schriftlicher Bestätigung oder einer (Teil-) Auslieferung der bestellten Produkte bindend. Die Tatsache, dass Lilliputiens sich nicht zu einem Angebot, einem Bestellschein, einem Antrag oder einer sonstigen Anfrage des Händlers äußert, ist nicht mit einer Zustimmung oder Annahme durch Lilliputiens gleichzusetzen. Enthält die Bestellungsbestätigung offensichtliche oder wesentliche Fehler oder Rechenfehler, so entfaltet sie keinerlei vertragliche Wirkung und bindet Lilliputiens in keiner Weise. Sollte ein Produkt infolge unzureichender Lagerbestände oder einer Auslistung aus dem Katalog nicht lieferbar sein, so ergibt sich daraus weder ein Anspruch auf Stornierung der Gesamtbestellung noch auf eine Entschädigungsleistung durch Lilliputiens.

3.5. Lilliputiens kann vom Händler für den Abschluss des Vertrags eine Anzahlung verlangen.

3.6. Alle Anfragen des Händlers auf Stornierung oder Änderung des Inhalts oder Volumens einer Bestellung werden von Lilliputiens geprüft, soweit besagte Anfrage Lilliputiens in Schriftform und spätestens 8 Tage nach Eingang der ursprünglichen Bestellung zugeht. In diesem Fall behält Lilliputiens sich das Recht vor, die Anfrage auf Stornierung oder Änderung der Bestellung anzunehmen oder abzulehnen. Die gegebenenfalls für die Vertragsausführung vereinbarten Fristen werden hinfällig, wenn Lilliputiens die vom Händler beantragte Änderung akzeptiert. Eine von Lilliputiens akzeptierte Bestellungsstornierung entbindet die Vertragsparteien von ihren Verpflichtungen. Lehnt Lilliputiens einen Antrag auf Änderung oder Stornierung dagegen ab – unabhängig vom Grund, mit Ausnahme höherer Gewalt und Preisänderungen, auch solcher, die innerhalb der oben aufgeführten Fristen erfolgen – oder erfolgt besagter Antrag außerhalb der vorgenannten Fristen, so bleibt der Händler verpflichtet, den vollen Preis der Bestellung an Lilliputiens zu zahlen. Eine gegebenenfalls auf die Bestellung geleistete Anzahlung ist Lilliputiens daher mit vollem Recht zugegangen, was durch den Händler ausdrücklich akzeptiert wird.

4. Lieferung und Risikoübertragung

4.1. Die Lieferfristen dienen lediglich der Orientierung. Sie sind für Lilliputiens nicht bindend und stellen keine wesentliche Vertragsbedingung dar. Etwaige Lieferverzögerungen ziehen keinerlei Ansprüche auf Schadenersatz nach sich. Sie führen auch zu keinerlei direkten oder indirekten Einbehaltungen und rechtfertigen nicht die Kündigung der Bestellung oder die Annahmeverweigerung der Produkte. In jedem Falle kann eine fristgerechte Lieferung nur dann erfolgen, wenn der Händler seinen sämtlichen Verpflichtungen gegenüber Lilliputiens vollständig nachgekommen ist.

4.2. Im Falle der Nichtverfügbarkeit eines oder mehrerer der bestellten Produkte kann Lilliputiens eine Teillieferung der bereits verfügbaren Produkte veranlassen und die fehlenden Produkte zu einem späteren Zeitpunkt liefern.

4.3. In Europa werden die Waren entsprechend der Klausel Delivered At Place (Incoterms 2010) an die in den Besonderen Vertragsbedingungen genannte Adresse des Händlers geliefert. Für Lieferungen außerhalb Europas werden die Waren gemäß Incoterms und/oder den Bedingungen in den Besonderen Vertragsbedingungen geliefert.

4.4. Die Versandkosten und die Frankolieferungen können länderweise unter xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/ eingesehen werden.

4.5. Lilliputiens behält sich das Recht vor, Bestellungen unterhalb des auf xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxx.xx/ oder in den Besonderen Vertragsbedingungen angegebenen Mindestbetrags abzulehnen.

4.6. Die Rücksendung von Produkten und die entsprechenden Gutschriften erfordern die vorherige schriftliche Zustimmung von Lilliputiens. Der Händler muss sich bezüglich der Rücksendung von Produkten an die Vorgaben von Lilliputiens halten.

5. Export

5.1. Der Händler wird darüber in Kenntnis gesetzt, dass für die Produkte gegebenenfalls Exportbeschränkungen und wirtschaftliche Sanktionen der Europäischen Union und/oder anderer Länder gelten (im Folgenden

„Exportbeschränkungen“). Er erklärt und gewährleistet, dass er nicht in Verletzung der geltenden Exportbestimmungen ein Produkt oder ein in einem Produkt enthaltenes oder darin integriertes Element nutzen, transferieren, anbieten, exportieren oder reexportieren und keine Maßnahmen ergreifen wird, die dazu führen könnten, dass ein solches Produkt oder Element zweckentfremdet wird. Vor dem Hintergrund der einschlägigen Sanktionen in diesem Bereich identifiziert der Händler eindeutig die Parteien, die an einer Exporthandlung beteiligt sind, und stellt sicher, dass sie auf keiner schwarzen Liste aufgeführt sind. Wird eine der an den beabsichtigen Transaktionen beteiligten Parteien auf einer solchen Liste aufgeführt oder bringt eine der Transaktionen Risiken mit sich, die zu Sanktionen führen können, setzt der Händler Lilliputiens unverzüglich hierüber in Kenntnis. Er xxxx sämtliche für die Durchführung der Transaktion nötigen Genehmigungen ein.

5.2. Kann ein Produkt von Lilliputiens nicht im Einklang mit den Exportbestimmungen geliefert werden, verkauft und liefert der Händler dieses Produkt nicht an Dritte.

5.3. Verlangen die Exportbeschränkungen für den Export eines oder mehrerer Produkte eine Lizenz, so unterliegen die vertraglichen Verpflichtungen von Lilliputiens der aufschiebenden Bedingung der Erteilung einer solchen Exportlizenz. Der Händler veräußert oder überträgt Produkte in keinem Fall an Dritte, wenn eine solche Übertragung droht, gegen die Kontrollvorschriften im Rahmen der Exportbeschränkungen zu verstoßen.

5.4. Verstößt der Händler gegen die Klauseln 5.1 bis 5.4, ist Lilliputiens berechtigt, den Vertrag aufzulösen.

6. Warenannahme und Reklamationen

6.1. Der Händler kontrolliert die Produkte bei Empfang und reicht gegebenenfalls innerhalb von acht (8) Tagen ab Lieferung in Schriftform seine präzise und detaillierte Reklamation ein. Nach Ablauf dieser Frist gelten die Produkte endgültig als den Vorschriften entsprechend und jede Reklamation gleich aus welchem Grund ist ab diesem Zeitpunkt ausgeschlossen. Dies gilt gleichwohl unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 6.2. Fehler im Zusammenhang mit den Maßen, der Farbgebung, des Schnitts und der Präsentation der Produkte gelten als sichtbare Mängel. Überdies werden bestimmte Produkte handwerklich und/oder per Hand hergestellt und daher können Produkte mit derselben Produktnummer voneinander und/oder von den beschreibenden Fotos abweichen. Somit können kleinere Abweichungen nicht als Vertragswidrigkeit betrachtet werden.

6.2. Führt ein bei Lieferung nicht erkennbarer Mangel dazu, dass das Produkt nicht wie vorgesehen genutzt werden kann oder beeinträchtigt es stark, so ist der Händler unter Androhung der Verwirkung verpflichtet, seine schriftliche, präzise und detaillierte Reklamation innerhalb von 8 (acht) Tagen nach Entdecken des Mangels einzureichen. Der Händler muss das Datum der Kenntnisnahme des Mangels nachweisen. Nach Ablauf dieser Frist übernimmt Xxxxxxxxxxxx keinerlei Haftung mehr.

6.3. Es liegt in der Verantwortung des Händlers, alle Nachweise über erkennbare Mängel, fehlende Produkte oder die konstatierten verdeckten Mängel zu liefern. Lilliputiens behält sich das Recht vor, direkt oder indirekt zu einer Feststellung oder Überprüfung überzugehen.

6.4. Reklamationen, die der Händler unter den in diesem Artikel beschriebenen Umständen und Bedingungen vorgenommen hat, führen von sich aus nicht zu einer Aussetzung der Bezahlung für die betroffenen Produkte.

6.5. Führen die Kontrollen durch Lilliputiens zur Entdeckung eines erkennbaren Mangels, eines fehlenden Produkts oder eines verdeckten Mangels, so greift die Garantie im Einklang mit den in Artikel 7 der Allgemeinen Verkaufsbedingungen beschriebenen Umständen und Bedingungen.

6.6. Eine fristgerechte Einreichung der Reklamation berechtigt den Händler unter keinen Umständen, die Produkte ohne vorherige schriftliche Zustimmung von Lilliputiens zurückzusenden. Lilliputiens trägt die Kosten der Rücksendung nur, wenn der Mangel oder Defekt tatsächlich von Lilliputiens anerkannt wird.

7. Garantien

7.1. Ausschlüsse

Es wird ausdrücklich vereinbart, dass die nachstehenden Garantien nicht für Schäden, Defekte und/oder Wertbeeinträchtigungen der gelieferten Produkte gelten, die aus Folgendem resultieren:

- aus der unangemessenen oder zweckentfremdeten Nutzung eines Produkts durch den Händler oder einen Dritten; oder

- aus der einseitig durchgeführten Änderung oder Reparatur des Produkts durch den Händler oder Dritten, die ohne vorherige Genehmigung und Beaufsichtigung durch Lilliputiens durchgeführt wurde; oder

- aus ungeeigneten Lager- und/oder Aufbewahrungsbedingungen beim Händler, besonders im Falle wie auch immer gearteter Unfälle; oder

- aus natürlicher Abnutzung.

7.2. Nicht vertragsgemäße Lieferung

Bei nicht vertragsgemäßer Lieferung ist Lilliputiens ausschließlich zur Reparatur oder Ersetzung des mangelhaften Produkts verpflichtet. Der Händler kann keinerlei Schadenersatz oder Kostenerstattung geltend machen. Er kann außerdem keine Stornierung der Bestellung oder Auflösung des Vertrags verlangen, da jede andere Form der Garantie ausgeschlossen ist.

7.3. Garantie im Fall von verdeckten Mängeln

Für den Fall verdeckter Mängel an den Produkten bietet Lilliputiens dem Händler eine Garantie. Unter verdeckten Mängeln verstehen sich Fertigungsmängel des Produkts, die es für seinen bestimmungsgemäßen Zweck unbrauchbar machen und die vom Händler vor der Nutzung nicht zu erkennen sind. Konstruktionsfehler sind keine verdeckten Mängel und es wird davon ausgegangen, dass die Händler sämtliche technischen Informationen zu den Produkten zur Kenntnis genommen haben.

Die Garantie für die verdeckten Mängel gilt nicht für Produkte, die rechtmäßig in den Besitz des Händlers übergegangen sind. Die Garantie ist ausgeschlossen, wenn die Produkte unter nicht vorgesehenen Nutzungsbedingungen verwendet werden. Diese Garantie deckt keine Schäden und Abnutzungen ab, die aus einer Anpassung oder besonderen Montage der Produkte, ob im normalen Rahmen oder nicht, hervorgehen.

Die Garantie für verdeckte Mängel lässt Lilliputiens die Xxxx, xxx mangelhaften Produkte kostenfrei zu ersetzen oder den Betrag zu erstatten, den der Händler für den Kauf des Produkts gezahlt hat, wobei jede weitere Reparatur oder Entschädigung ausgeschlossen ist. In diesem Zusammenhang verpflichtet der Händler sich zur Zusammenarbeit, damit Lilliputiens besagte Produkte unter optimalen Bedingungen ersetzen kann.

Die Garantie für die verdeckten Mängel ist auf die ersten 3 Nutzungsmonate beschränkt. Im Anschluss an diesen Zeitraum endet die Garantie rechtmäßig. In jedem Fall muss der Händler das Anfangsdatum der Nutzung der Produkte nachweisen können. Die Garantie für die verdeckten Mängel endet rechtmäßig, sobald eine Frist von 20 Kalendertagen verstrichen ist, in denen der Händler Lilliputiens nicht über den behaupteten Mangel informiert hat.

Abweichend vom Vorgesagten ist Lilliputiens nicht an die Garantie für verdeckte Mängel gebunden, wenn der Händler in denselben Geschäftszweigen aktiv ist wie Lilliputiens (d. h. in der Konzeption und Herstellung derselben Produkte).

7.4. Garantie für von Lilliputiens hergestellte Produkte

Lilliputiens bietet dem Händler eine Vertragsgarantie von zwei (2) Jahren ab dem Datum der Lieferung der Produkte an den Händler an, die Schäden abdeckt, die durch Produkte aus der eigenen Herstellung von Lilliputiens entstanden sind, sofern besagte Produkte unter normalen, gesetzlich definierten Umständen genutzt wurden. Dessen ungeachtet beschränkt die Haftung von Lilliputiens sich auf Schäden an Gütern, die im privaten Rahmen genutzt wurden.

8. Preis und Bezahlung

8.1. Die Preise und Tarife lauten auf Euro (sofern nicht anders in den Besonderen Vertragsbedingungen festgehalten). Sie verstehen sich ohne Steuern (USt. oder andere) und ohne Transportkosten.

8.2. Lilliputiens behält sich das Recht vor, seine Preise und Tarife jederzeit zu ändern. Der anwendbare Preis ist der zum Bestellzeitpunkt geltende Preis, vorausgesetzt, die Lieferung ist auf spätestens 3 (drei) Tage nach Eingang der Bestellung angesetzt. Sollte dieser Zeitraum überschritten werden und zwischen dem Bestelldatum und dem für die Lieferung angesetzten Datum eine Preisänderung erfolgt sein, behält Lilliputiens sich das Recht vor, den zum Zeitpunkt der Auslieferung geltenden Preis anzuwenden. In diesem Fall ist der Händler berechtigt, seine Bestellung bei Lilliputiens innerhalb von 8 (acht) Kalendertagen nach Kenntnisnahme des geänderten Preises schriftlich zu stornieren.

8.3. Eine etwaige Reklamation zu einer Rechnung muss Lilliputiens schriftlich innerhalb von 15 Tagen nach Rechnungsdatum zugesandt werden. Diese Regeln gelten auch für Rechnungen über Teillieferungen.

8.4. Alle Rechnungen von Lilliputiens sind innerhalb von 30 Tagen nach Rechnungsdatum vollständig zahlbar, soweit keine abweichenden schriftlichen Zahlungskonditionen vereinbart wurden. Erst der tatsächliche Zahlungseingang gilt als vollständige Zahlung. Erfolgt die Zahlung nicht bis zur Fälligkeit, werden sämtliche Forderungen, auch die eigentlich noch nicht fälligen, sofort eintreibbar und es fällt rechtmäßig und ohne vorherige Inverzugsetzung ein jährlicher Zins von 12 % an. Weiterhin wird jede bei Fälligkeit noch nicht beglichene Rechnung wegen der Beitreibungskosten um eine pauschale Entschädigungssumme von 10 % erhöht, mindestens aber um 150 Euro (oder den entsprechenden Betrag in einer beliebigen anderen Währung). Letztere Bestimmung gilt auch, wenn ein Zahlungsaufschub gewährt wird.

8.5. Wird eine fällige Rechnung nicht vollständig beglichen und bleibt die Inverzugsetzung 48 Stunden nach ihrem Eingang ohne Folgen, behält Lilliputiens sich das Recht vor, jede weitere Lieferung auszusetzen. In diesem Fall hat der Händler unter keinen Umständen Anspruch auf eine wie auch immer geartete Entschädigungszahlung.

8.6. Händler, die die Lieferung eines Produktes ablehnen und/oder auf die getätigte Anzahlung verzichten, sind deshalb nicht von der Verpflichtung befreit, den Restbetrag des für die erteilte Bestellung vereinbarten Preises zu bezahlen.

9. Eigentumsvorbehalt

9.1. Sämtliche Lieferungen der Produkte von Lilliputiens erfolgen mit Eigentumsvorbehalt.

9.2. Die Übertragung des Eigentums an den Produkten ist ausgesetzt, bis ihr Preis durch den Händler vollständig, mit Xxxxx- und Nebenforderungen, beglichen wurde, auch wenn ihm ein Zahlungsaufschub gewährt wurde. Anderslautende Bestimmungen, insbesondere solche in den Allgemeinen Kaufbedingungen, gelten als gegenstandslos.

9.3. Es wird ausdrücklich vereinbart, dass Lilliputiens die ihm kraft der vorliegenden Bestimmung über den Eigentumsvorbehalt verliehenen Rechte auf sämtliche Forderungen ausdehnen kann, die Lilliputiens gegenüber dem Händler hat und somit alle Produkte vom Händler zurücknehmen oder zurückfordern kann, die mangels Bezahlung im Eigentum von Lilliputiens verblieben sind. Dies gilt unbeschadet des Rechts von Lilliputiens, die laufenden Kaufverträge aufzulösen. Die Rücknahme der Produkte durch Lilliputiens erfolgt auf Kosten des Händlers, der dieser Bestimmung zustimmt.

9.4. Der Händler verpflichtet sich, die Produkte nur in einer mit dem Eigentumsvorbehalt zu vereinbarenden Weise einzusetzen. Anderenfalls ist Lilliputiens berechtigt, die Produkte unverzüglich vom Händler zurückzufordern. Der Händler verpflichtet sich außerdem, Lilliputiens unverzüglich über jede Verpfändung, Beschlagnahmung oder sonstigen Zugriff Dritter auf die gelieferten Produkte zu informieren.

9.5. Wird eine fällige Rechnung nicht beglichen, ist Lilliputiens berechtigt, nach einer einfachen Inverzugsetzung die Auflösung des Kaufvertrags zu verlangen. Lilliputiens kann überdies nach einer Inverzugsetzung einseitig ein Inventar der Produkte erstellen oder erstellen lassen, die sich im Besitz des Händlers befinden. Der Händler verpflichtet sich, zu diesem Zweck freien Zugang zu seinen Warenlagern, Geschäften oder sonstigen Speicherorten zu gewähren. Der Händler stellt sicher, dass die Identifizierung der Produkte von Lilliputiens möglich ist.

9.6. Im Falle eines den Händler betreffenden Insolvenz- oder Liquidationsverfahrens behält Lilliputiens sich das Recht vor, die gelagerten Produkte zurückzufordern.

9.7. Das Verlust-, Diebstahl- und Beschädigungsrisiko der verkauften Produkte sowie die potenziell damit einhergehenden Schäden gehen allerdings auf den Händler über, sobald dieser die Lieferung entgegennimmt.

10. Besondere Pflichten des Händlers

10.1. Die Produkte sind ausschließlich zum Wiederverkauf an die Endverbraucher bestimmt. Der Händler verpflichtet sich ausdrücklich, die Produkte nicht an andere Wiederverkäufer oder professionelle Händler weiterzuverkaufen.

10.2. Der Händler schließt eine Haftpflichtversicherung zur Deckung der Schäden ab, welche die Produkte gegebenenfalls beim Endverbraucher verursachen. Auf Aufforderung von Xxxxxxxxxxxx hin legt der Händler Lilliputiens die betreffenden Versicherungsnachweise vor.

10.3. Der Händler informiert Xxxxxxxxxxxx unverzüglich über sämtliche ihm bekannten Unfälle oder Vorfälle im Zusammenhang mit den Produkten, durch die es zu Verletzungen oder zu Beschädigungen von Waren gekommen ist. Der Händler verpflichtet sich, vollständig mit Lilliputiens zu kooperieren, um den Grund besagter Unfälle oder Vorfälle zu identifizieren und aufzuklären. Er liefert Xxxxxxxxxxxx sämtliche auf sein Betreiben hin durchgeführten oder ihm durch Dritte zur Verfügung gestellten Erklärungen, Berichte und Tests. Die Tatsache, dass Xxxxxxxxxxxx Informationen zu besagten Unfällen/Vorfällen zur Kenntnis nimmt und im Detail prüft, überträgt jedoch keinerlei Verantwortung auf Lilliputiens.

10.4. Der Händler handelt im Zusammenhang mit xxxxx im Vertrag vorgesehenen Transaktionen im Einklang mit den geltenden Gesetzen und Vorschriften. Der Händler beschafft und hält auf eigene Kosten sämtliche Lizenzen, Berechtigungsscheine, Anmeldungen, Bewilligungen, Zertifikate, Genehmigungen, Verzichtserklärungen, Belege, Qualifikationen und Autorisierungen und Erlaubnisse gleich welcher Art und welchen Typs (öffentlich oder privat), die nötig sind, um eine unbeschränkte Autorisierung für Folgendes zu erhalten: (i) die Unterzeichnung des Vertrags durch die Vertragsparteien und seine Durchführung; und (ii) den Import durch den Händler, die Lagerung, Verbreitung, Nutzung, das Marketing, den Transport und Verkauf der Produkte.

10.5. Der Händler lagert und verwahrt die Produkte unter Umständen, die dazu geeignet sind, ihre Eigenschaften und ihr äußeres Erscheinungsbild zu bewahren. Er verpflichtet sich, keine Produkte aus dem Verkauf zu ziehen, deren Aussehen oder Merkmale geändert wurden, unabhängig vom Ursprung dieser Änderungen. Der Händler verpflichtet sich, die Produkte nur an dem Ort/den Orten zu verkaufen, an denen er sein Geschäft betreibt, wie in den Besonderen Vertragsbedingungen festgehalten.

10.6. Die Marke Lilliputiens ist spezialisiert auf die Kreation und Entwicklung von Spielzeug, Büchern, Geschenkartikeln für Babys, Taschen und Dekorationsartikeln für Kinder zwischen 0 und 6 Jahren. Lilliputiens setzt in einzigartiger Weise auf fest verankerte Werte: Bei allem, was die Marke Lilliputiens tut, liegt der Fokus auf dem Kind und darauf, echte Werte zu schaffen. Das Angebot von Lilliputiens zeichnet sich durch seine außergewöhnliche Qualität, die hohe Sicherheit und beeindruckende Kreativität der Produkte aus. Das übergeordnete Ziel spiegelt sich in den Werten wider, die über die Spielzeuge transportiert werden: pädagogische, spielerische und ästhetische Werte. Jedes einzelne Produkt wird in Belgien geschaffen und ist urheberrechtlich geschützt. Unser Designerteam achtet bei jedem Projekt stark auf den Aspekt der Sicherheit. Die verwendeten Rohstoffe werden mit größter Sorgfalt ausgewählt und das fertige Spielzeug wird einer ganzen Reihe von Tests in anerkannten externen Labors unterzogen, bevor es in den Geschäften ankommt. Auf diese Weise garantiert Lilliputiens nicht nur die Qualität und Sicherheit der Produkte, sondern auch die Qualität des Angebots seiner Geschäftspartner. Jedes Spielzeug wird auf seine Tauglichkeit auch für Neugeborene getestet und entspricht europäischen und internationalen Normen.

Die Hauptzielgruppe von Lilliputiens sind Eltern und Großeltern von Kindern im Alter zwischen 0 und 6 Jahren. Eltern von Kindern in diesem Alter verstehen ein Produkt und seine Qualitäten in erster Linie, indem sie es anschauen und anfassen. Sie legen größten Wert auf Lerneffekte, Qualität und Sicherheit. Um diese Zielgruppe zufriedenzustellen, ist es daher unverzichtbar: (i) dass sie das Produkt versteht, seine verschiedenen Einsatzmöglichkeiten und Vorteile entdeckt, (ii) dass die Produkte in der Nähe verschiedener hochwertiger, bekannter Spielzeugmarken ausgestellt werden und damit das Interesse der Zielgruppe wecken und (iii) dass Mitarbeiter in der Nähe sind, die sie beraten und bei der Suche nach Spielzeug unterstützen können.

Für die Vermarktung der Produkte bedarf es somit spezialisierter und qualifizierter Verkäufer, die die Verbraucher mit Informationen und Anwendungstipps unterstützen können. Die Vermarktung dieser hochwertigen Produkte verlangt spezialisierte und qualifizierte Mitarbeiter, welche die Verbraucher mit Informationen und Anwendungstipps unterstützen können sowie ein Verkaufsumfeld, das auf die Qualität der Produkte und das hohe Prestige der Marke Lilliputiens abgestimmt ist und hierzu passt.

Die Produkte sind im Geschäft optimal an einem leicht zugänglichen Ort zu platzieren, an dem sie von einer möglichst großen Zahl großer und kleiner Besucher des Geschäfts gesehen werden. Das dazugehörige Umfeld muss der Qualität und dem hervorragenden Ruf der Marke Lilliputiens entsprechen. Die Produkte sind auf einer sauberen, aufgeräumten und in einem guten Allgemeinzustand gehaltenen Verkaufsfläche zu präsentieren.

Um ein repräsentatives Angebot in einem ansprechenden Umfeld zu gewährleisten, legt Lilliputiens dem Händler folgendes Angebot nahe: Mindestens 30 Produkte in Geschäften bis 200m², mindestens 40 Produkte in Geschäften von 000 xxx 000xx, xxxxxxxxxx 80 Produkte in Geschäften über 500m².

Im Zusammenhang mit jeder Nutzung und Erwähnung der Marke Lilliputiens und seines Logos und seiner Produktpalette achtet der Händler darauf: (i) das Corporate Design, die Logos und bildhaften Zeichen von Lilliputiens zu respektieren und wendet sich hierfür an die folgende Adresse: xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx;

(ii) dass die damit verbundenen Botschaften und jede Kommunikation, egal auf welchem Medium, nicht irreführend (übertriebene Darstellung der Produktvorteile für den Kunden) oder sittenwidrig sind; (iii) sich an die Beschreibungen der Produkte und Produktpaletten zu halten, die auf der Seite xxx.xxxxxxxxxxxx.xx aufgeführt sind; und (iv) für jede Werbeaktion im Zusammenhang mit den Produkten eine Druckfreigabe für das entsprechende Dokument (Katalog, Poster, Werbebeilage …) von Lilliputiens einzuholen.

Um es leichter zu machen, das Angebot zu studieren, die Produkte zu visualisieren und den Wiedererkennungswert der Marke zu steigern, stellt Lilliputiens Werbematerial für den Verkauf zur Verfügung, die der Händler zu einem geeigneten Zeitpunkt einsetzt. Das Werbematerial ist in gutem Zustand zu erhalten, ausschließlich zur Nutzung für die Produkte einzusetzen und für die Öffentlichkeit sichtbar auszustellen.

11. Verkauf über die Internetseite des Händlers

11.1. Grundsätze

Die Sicherheit der Verbraucher, der Respekt für die Werte der Marke und der Erhalt der Reputation der Marke Lilliputiens tragen dazu bei, dass Lilliputiens auf nationaler und internationaler Ebene geschätzt wird. Die hohe Qualität der Produkte macht es zwingend erforderlich, dass ihre Vermarktung, auch über das Internet, durch qualifiziertes Personal durchgeführt wird, das die Verbraucher mit hilfreichen Informationen versorgen kann. Um diese Anforderungen zu erfüllen, hat Lilliputiens nachfolgend qualitative, objektive Kriterien aufgeführt, die sich an den Besonderheiten der Produkte und ihrer Vermarktung im Internet orientieren und die der Händler beachten muss, wenn er die Produkte im Internet verkaufen möchte. Eine Nichtbefolgung dieser Anforderungen führt zum sofortigen Verbot, die Produkte zu vermarkten.

11.2. Physische Verkaufsstelle

Soweit nicht vorab anders und in Schriftform mit Lilliputiens in den Besonderen Vertragsbedingungen vereinbart, ist der Händler nicht berechtigt, die Produkte über seine eigene Website im Internet zu verkaufen, nur wenn er außerdem über eine physische Verkaufsstelle verfügt (im Folgenden die „Verkaufsstelle“). Die Internetseite des Händlers hat den Zweck, das Interesse und die Neugier der Verbraucher zu wecken und sie zu informieren, aber auch, die Produkte unter Beachtung der Ansprüche an xxx Xxxxxx von Lilliputiens zu verkaufen.

Soweit nicht vorab anders und in Schriftform mit Lilliputiens in den Besonderen Vertragsbedingungen vereinbart, ist der

Verkauf an Dritte des Typs „Marketplace“-Internetseite nicht zulässig.

11.3. Präsentation und Umgebung der Produkte

11.3.1. Die Internetseite des Händlers

11.3.1.1. Die Internetseite des Händlers muss auf Spielzeug und/oder Babyartikel und/oder Taschen und/oder Kindheit und/oder „Lifestyle“ spezialisiert sein. Das Ziel der Seite muss es sein, die Produkte der Verkaufsstelle des Händlers zu vermarkten. Werden mehrere verschiedene Produktkategorien auf der Internetseite des Händlers präsentiert oder verkauft, reserviert er einen eigenen, identifizierbaren Platz allein für die Produkte.

11.3.1.2. Der Name der Internetseite des Händlers greift den Namen des Geschäfts der Verkaufsstelle auf. Ein oder mehrere andere Wörter können dem Namen des Geschäfts hinzugefügt werden, sofern ein hierüber nicht informierter Verbraucher dennoch sofort eine Verbindung zwischen dem Namen des Geschäfts der Verkaufsstelle und dem Namen der Internetseite des Händlers herstellen kann. Dieser Name darf jedoch im Handelsnamen und der Xxxxx- URL keine Namen von Lilliputiens-Marken enthalten. Wird die Internetseite des Händlers von einer externen Plattform gehostet, so untersagt Lilliputiens es, dass Kunden über eine Seite, die den Namen oder das Logo der externen Plattform enthält, auf die Seite des Händlers zugreifen.

11.3.1.3. Der Händler übermittelt Lilliputiens zwecks vorheriger Genehmigung die Adresse und Bezeichnung der Seite sowie ihr Corporate Design und ihre Konfiguration, um sicherzustellen, dass diese mit der Qualität und den sonstigen Xxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxx xxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxx xxxxxxx. Die Internetseite des Händlers oder der für die Produkte reservierte Ort müssen den Anforderungen an die Vermarktung der Produkte genügen. Die Seite muss es daher möglich machen, die Produkte technisch, ästhetisch und werbetechnisch in Szene zu setzen und gleichzeitig den Verbrauchern vermitteln, was sie in den Geschäften erwartet, die die Produkte verkaufen (insbesondere mit Bezug auf die Grundsätze in Artikel 10.6 der vorliegenden Verkaufsbedingungen).

11.3.1.4. Die Internetseite des Händlers muss die Produkte klar präsentieren und die Navigation muss einfach sein.

11.3.1.5. Die Produkte müssen an einem speziell für die Marke Lilliputiens vorgesehenen Ort präsentiert werden, entweder in einer speziell für die Marke Lilliputiens vorgesehenen Unterkategorie oder in einer allgemeineren Produktkategorie. Selbstverständlich müssen die Produkte der Marke Lilliputiens im Vergleich zu den anderen auf der Internetseite des Händlers vertretenen Marken individuell abgehoben werden, sodass sie leicht von den Produkten der anderen Marken zu unterscheiden sind.

11.3.1.6. Die Produkte sind zwingend eingebettet in ein breites Spektrum an Angeboten zu präsentieren, in einem professionell gestalteten, attraktiven Umfeld, das überdies ausreichend Beratungsmöglichkeiten bietet. Darüber hinaus achtet der Händler darauf, dass auf seiner Internetseite oder im Namen seiner Domain keine Begriffe enthalten sind, die die Reputation der Produkte und/oder der Marke Lilliputiens beeinträchtigen und/oder als abwertend oder aufdringlich gewertet könnten (insbesondere Begriffe wie „billig“, „Geiz“, „Schnäppchen“ etc.). Die Produkte dürfen auch nicht als „Lockangebot“ für andere Produkte genutzt werden, die auf der Internetseite des Händlers vermarktet werden.

11.3.1.7. Der Startbildschirm der Internetseite des Händlers wird nicht für blinkende, leuchtende oder aufdringliche Botschaften genutzt. Der Händler nutzt keinerlei „Pop-ups“, die nicht in direktem Zusammenhang zum Produktuniversum stehen.

11.3.1.8. Auf der Seite des Händlers wird an der Stelle, die zum für die Marke Lilliputiens reservierten Bereich führt oder an der Stelle, die zur Unterkategorie für die Produkte der Marke Lilliputiens führt, ein Hyperlink eingefügt, der zur Seite von Lilliputiens (xxx.xxxxxxxxxxxx.xx) führt.

11.3.1.9. Im Einklang mit den geltenden Gesetzen werden die vollständigen Kontaktinformationen zum Unternehmen oder zur natürlichen Person, das oder die die Verkaufsstelle betreibt, klar erkennbar auf der Internetseite des Händlers aufgeführt (d. h. Name/Vorname oder Firmenbezeichnung/gesetzliche Führungskraft, physische Anschrift/Firmensitz, Telefonnummer, Faxnummer, E-Mail-Adresse, USt.-Nummer, Öffnungszeigen der Verkaufsstelle ...).

11.3.1.10. Der Händler achtet darauf, dass weder Links zu kommerziellen oder nicht kommerziellen Seiten noch Referenzierungen bei Suchmaschinen, die kostenpflichtig sind oder die der Händler aktiv veranlassen musste, Referenzierungsseiten und/oder Seiten, die eine Verbindung zwischen dem Händler und den Kunden herstellen, zu einem Nachteil für Lilliputiens, seine Produkte oder seine Marken führen. Zu diesem Zweck verzichtet der Händler insbesondere, aber nicht ausschließlich darauf, die Marke Lilliputiens oder xxxxxx Xxxxxx von Lilliputiens für folgende Referenzierungen zu nutzen:

▪ in Verbindung mit Produktmarken, die nicht unter die Kategorie der in diesem Vertrag beschriebenen Produkte fallen;

▪ in Verbindung mit Xxxxxx, xxx für Lilliputiens, seine Marke oder die Produkte unvorteilhaft sind;

▪ in Verbindung mit einer anderen Rechtsperson als der des Händlers;

▪ in Verbindung mit Begriffen, Wörtern und/oder Ausdrücken, die nicht in direktem Zusammenhang zu den Produkten stehen und die nicht im Einklang mit der Qualität und der Reputation der Produkte und der Marken von Lilliputiens stehen.

11.3.1.11. Der Händler verpflichtet sich, vor jeder Verwendung zu Referenzierungszwecken Lilliputiens die Schlüsselwörter, Wortkombinationen, Ausdrücke und/oder Sätze zu übermitteln, die er zur Referenzierung der Marke Lilliputiens in Verbindung mit Produktmarken zu nutzen beabsichtigt, die nicht mit der Kategorie der Produkte von Lilliputiens in Zusammenhang stehen;

▪ in Zusammenhang mit Xxxxxx, xxx für Lilliputiens, seine Marke oder die Produkte unvorteilhaft sind;

▪ in Zusammenhang mit einer anderen Rechtsperson als der des Händlers;

▪ in Zusammenhang mit Begriffen, Wörtern und/oder Ausdrücken, die nicht in direktem Zusammenhang zu den Produkten stehen und die nicht im Einklang mit der Qualität und der Reputation der Produkte und der Marken von Lilliputiens stehen.

Darüber hinaus achtet der Händler darauf, dass bei der Nutzung der Marken von Lilliputiens die Referenzierung der Website des Händlers in der Domain für den Verkauf der Produkte begrenzt wird und die Weiterleitung auf Domains untersagt wird, die für Lilliputiens, seine Produkte und/oder Marken unvorteilhaft sind.

Lilliputiens untersagt die Nutzung der Marke Lilliputiens und/oder anderer Marken von Lilliputiens nur, wenn Grund zu der Annahme besteht, dass diese Nutzung den oben genannten Anforderungen widerspricht.

11.3.1.12. Um etwaige Verständnis- und/oder Formulierungsfehler im Zusammenhang mit den Erwartungen und/oder Forderungen der Verbraucher zu vermeiden und um den Verbrauchern Rückmeldungen in einer angemessenen Qualität geben zu können (die eine Kenntnis der Fachterminologie voraussetzen), präsentiert der Händler seine Website ausschließlich in der/den Amtssprache(n) des Landes seines Unternehmenssitzes, vergewissert sich aber der Korrektheit der durchgeführten Übersetzungen. Weiterhin achtet er darauf, dass die für seine Internetseite verantwortliche Person qualifiziert ist und die betreffende(n) Sprache(n) beherrscht.

11.3.1.13. Der Händler verzichtet darauf, die Produkte auf einer nicht von Lilliputiens genehmigten Internetseite zu verkaufen und zu präsentieren.

11.3.1.14. Der Händler legt Xxxxxxxxxxxx drei Monate im Voraus jede Änderung der Konfiguration seiner Internetseite, seiner Geschäftsbezeichnung oder seiner Adresse (die allesamt vorab von Lilliputiens genehmigt wurden) schriftlich vor. Diese schriftliche Mitteilung enthält alle die Änderung betreffenden Elemente und Layouts. Wird der Änderung der Konfiguration, der Geschäftsbezeichnung oder der Adresse der Internetseite zugestimmt, stellt der Händler den Verkauf der Produkte auf jener Internetseite ein, für die bisher die Genehmigung vorgelegen hatte, sofern nicht anderweitig vorab in Schriftform von Lilliputiens genehmigt.

11.3.2. Die Präsentation der Produkte

11.3.2.1.1. Liegt keine vorherige Zustimmung von Lilliputiens im Rahmen einer Werbestrategie vor, verpflichtet der Händler sich, auf seiner Seite nur Produkte zu präsentieren, auf die er effektiven Zugriff hat oder von denen er gewährleisten kann, dass sie, sofern keine höhere Gewalt vorliegt, risikolos zu den unten aufgeführten Fristen und Bedingungen beim Verbraucher eingehen, in jedem Fall aber innerhalb eines Zeitraums, der nicht länger ist als bei den anderen Marken auf seiner Seite. Der Händler verpflichtet sich daher, nur Produkte zu präsentieren, die in der Verkaufsstelle effektiv in einer ausreichend hohen Zahl verfügbar sind, um der normalen Verbrauchernachfrage nachzukommen. Er verpflichtet sich also, die Produkte in keiner Weise als Lockangebote einzusetzen.

11.3.2.1.2. Der Händler respektiert die Normen und grafischen Codes von Lilliputiens. Die Produkte müssen insbesondere vor einem hellen Hintergrund, ohne leuchtende oder blinkende Botschaften, Logos oder Texte präsentiert werden. Die für die Texte verwendeten Farbcodes müssen zurückhaltend sein. Mindestens die folgenden Hinweise müssen auf der Internetseite des Händlers auftauchen: der Produktname, die korrekte und vollständige Beschreibung des Produkts, die technischen Details (empfohlenes Alter, Waschhinweise, Maße ...), mehrere detaillierte Fotos, die die Qualität sowie die spielerischen und pädagogischen Eigenschaften des Produkts widerspiegeln, der Einzelhandelspreis. Die verwendeten Fotos müssen zwingend die von Lilliputiens gelieferten sein, jede andere Präsentation der Produkte durch den Händler muss vorab durch Lilliputiens genehmigt werden. Bei den verwendeten Logos muss es sich stets um die Originallogos handeln. Aufgrund der hohen Qualität der Produkte muss es sich bei den Beschreibungen der Produkte um die von Lilliputiens gelieferten Beschreibungen handeln, mit Ausnahme von Verweisen auf Preise. Jede Präsentation von Produkten oder grafische Präsentation der Marken von Lilliputiens, die nicht direkt von Lilliputiens geliefert wurde, ist vorab und vor der Verbreitung schriftlich durch Lilliputiens zu genehmigen.

11.3.2.1.3. Lilliputiens erfährt eine Gleichbehandlung mit anderen Marken, was die Position des Markenlogos, Suchmaschinen, Produktsortierung, Reputation des Produkts und Produktbeschreibung anbelangt.

11.3.2.1.4. Schlägt der Händler eine Suchfunktion oder einen Markenfilter vor, muss die Marke Lilliputiens dort deutlich enthalten sein. Jede auf der Seite angebotene Suchfunktion muss es den Verbrauchern erlauben, die Produkte über den Filter „Lilliputiens“ zu suchen, sodass besagte Produkte niemals neben anderen Produkten angezeigt werden, deren Reputation nicht der der Produkte und der Marke Lilliputiens entsprechen.

11.4. Kommerzielle Grundsätze und Kommunikation

11.4.1. Die Fotos, Filme oder Animationen, die Lilliputiens als Werbung für die Produkte oder die Marke Lilliputiens erstellt, können nach Zustimmung von Lilliputiens in die Seite des Händlers integriert werden.

11.4.2. Jede Werbekommunikation muss die Reputation der Marke und die Identität der Produkte und des Corporate Designs der Marke Lilliputiens berücksichtigen. Die eingesetzte Werbung darf nicht zu Verwechselungen der Produkte von Lilliputiens mit anderen Produkten führen. Der Händler übermittelt daher jedes nicht-preisbezogene Werbe- oder Marketingprojekt schriftlich an Lilliputiens, um Form und Inhalt vorab genehmigen zu lassen. Die Werbekommunikation des Händlers erfolgt in einer nicht aufdringlichen Weise und wahrt den Grundsatz der Gleichbehandlung mit Produkten anderer Marken, auch im Rahmen preisbezogener Werbung.

11.4.3. Der Händler unternimmt direkt nach der jeweiligen Produkteinführung die nötigen Anstrengungen, alle von Lilliputiens im Rahmen seiner Produktpalette neu eingeführten Produkte zum Verkauf anzubieten.

11.5. Beratungsangebot

11.5.1. Die Internetseite des Händlers bietet den Verbrauchern ein Beratungsangebot (per Chat, Telefon oder E-Mail), das identisch zu dem Angebot in der Verkaufsstelle ist.

11.5.2. Die Internetseite des Händlers enthält daher die folgenden Hinweise: die Kontaktdaten des telefonischen Beratungsdienstes, der während der Öffnungszeiten der Verkaufsstelle erreichbar ist, aber mindestens zwischen 09.00 und 19.00 Uhr an Werktagen, mit einer Telefonnummer, die gebührenfrei oder zum Ortstarif angeboten wird. Außerhalb der Zeiten, zu denen der telefonische Beratungsdienst erreichbar ist, bietet der Händler einen Mailboxdienst an, der an Werktagen eine Antwort binnen 24 Stunden verspricht, wobei diese Frist an Feiertagen, die vor oder nach einem Sonntag liegen, um 24 Stunden verlängert werden kann, und hält eine Kontaktadresse vor, an die der Verbraucher Nachrichten und insbesondere Informationsanfragen zu Produkten und Anfragen nach individueller Beratung senden kann, die an Werktagen innerhalb von maximal 24 Stunden beantwortet werden, wobei diese Frist an Feiertagen, die vor oder nach einem Sonntag liegen, um 24 Stunden verlängert werden kann. Der Händler kann außerdem einen Sofortnachrichtendienst („Chat“) zur Verfügung stellen.

11.5.3. Die Internetseite des Händlers wird außerhalb der Öffnungszeiten der Verkaufsstelle deaktiviert, sofern der Händler nicht in der Lage ist, den Verbrauchern im Einklang mit den vorgenannten Fristen und Bedingungen geeignete und individuelle Beratung anzubieten. Insbesondere wird die Internetseite des Händlers während dessen Urlaubszeit und/oder der Abwesenheit der qualifizierten Person, die für die Internetseite des Händlers verantwortlich ist, deaktiviert.

11.6. Verkäufe

11.6.1. Der Händler verpflichtet sich, die Produkte ausschließlich in seiner Verkaufsstelle und auf seiner Internetseite und an keinem anderen Ort zu verkaufen. Er verkauft sie ausschließlich in ihrer ursprünglichen Aufmachung, in der sie von Lilliputiens geliefert wurden.

11.6.2. Der auf der Internetseite des Händlers angezeigte Verkaufspreis enthält nicht die Transportkosten, diese werden gesondert angezeigt.

11.6.3. Der Händler verpflichtet sich, die Produkte nur an den Endverbraucher und im Einzelhandel zu verkaufen. Er lässt besondere Vorsicht walten und verpflichtet sich, nur Anfragen nachzukommen, die für diese Käufergruppe als normal gelten. Der Händler informiert Lilliputiens unverzüglich, wenn in einer Bestellung mehr als zehn (10) Einheiten derselben Referenznummer bestellt werden und/oder wenn ein bestimmter Xxxxxx Bestellungen in einer Größenordnung abgibt, die für einen Endverbraucher das normale Maß zu überschreiten scheinen.

11.6.4. Der Händler verpflichtet sich, die Produkte nur im eigenen Operationsgebiet (wie in den Besonderen Vertragsbedingungen festgelegt, oder in Ermangelung eines solchen im Staatsgebiet seines Unternehmenssitzes) zu verkaufen, da die anderen Gebiete Alleinvertriebshändlern vorbehalten sind. Der Händler verpflichtet sich, nicht außerhalb des eigenen Operationsgebietes aktiv zu verkaufen. So verpflichtet der Händler sich beispielsweise, keine Banner auf externen Internetseiten einzusetzen, die auf ein bestimmtes Gebiet abzielen. Er verpflichtet sich außerdem, keine Suchmaschinenanbieter oder Anbieter von Online-Werbeflächen dafür zu bezahlen, dass sie Werbung anzeigen, die sich speziell an Nutzer außerhalb des eigenen Operationsgebiets wendet.

11.6.5. Der Händler verpflichtet sich, keine nicht mehr neuwertigen oder geänderten Produkte zu verkaufen, auch nicht zu reduzierten Preisen und unabhängig vom Grund der Änderung.

11.6.6. Der Händler nutzt seine Internetseite auf seine alleinige Verantwortung. In diesem Zusammenhang beachtet er die geltenden Gesetze und Bestimmungen, sowohl im Verkaufsprozess als auch bezüglich der allgemeinen Verkaufsbedingungen. Er beachtet also Folgendes (nicht abschließende Aufzählung):

• Bestimmungen bezüglich des Fernabsatzes über das Internet;

• Verbraucherschutzbestimmungen;

• Gesetze und Bestimmungen zum Schutz personenbezogener Daten und zum Schutz der Privatsphäre;

• Gesetze und Bestimmungen mit Bezug auf Preise, Werbung und, in einem weiteren Sinne, Geschäftspraktiken.

11.6.7. Weiterhin vergewissert der Händler sich vor jeder Verkaufsaktivität im Internet, dass er über die Identität und die vollständigen Kontaktdaten des Käufers verfügt.

11.6.8. Der Händler verpflichtet sich, Lilliputiens unverzüglich und in Schriftform über sämtliche Bemerkungen oder Kommentare zu informieren, die Verbraucher zu seinen Produkten machen. Kommt es etwa wider Erwarten nach Verwendung eines der Produkte zu einem Zwischenfall oder zeigt sich ein erheblicher Mangel, so informiert der Händler Lilliputiens hierüber unverzüglich und in Schriftform.

11.6.9. Bittet ein Verbraucher, der außerhalb des Operationsgebiets des Händlers ansässig ist, Letzteren um den Verkauf der Produkte, vergewissert der Händler sich vorab, dass seine Internetseite, seine allgemeinen Verkaufsbedingungen, seine Verkaufsbedingungen für den Fernabsatz über das Internet und seine Bedingungen für den Schutz der Privatsphäre und der personenbezogenen Daten mit den Gesetzen und Bestimmungen übereinstimmen, die im Gebiet gelten, in dem der Verbraucher ansässig ist, und stellt sicher, dass er dies auf die erste Aufforderung von Lilliputiens hin belegen kann. Er vergewissert sich auch, dass die Produkte im Gebiet, in dem der Verbraucher ansässig ist, im Einklang mit den dort geltenden Gesetzen und Bestimmungen vermarktet werden können.

11.6.10. Jeder Vermerk auf der Seite des Händlers, der gegen die Gesetze und Bestimmungen verstößt, die in dem Moment gelten, in dem Lilliputiens einen Verstoß registriert, erlaubt es Lilliputiens aufgrund des Schadens für die Markenreputation der Produkte und die Marke Lilliputiens, den Vertrag unverzüglich und mit vollem Recht aufzulösen.

11.6.11. Der Händler lässt Lilliputiens spätestens am 31. Januar des Folgejahres einen Bericht über die im betreffenden Jahr über seine Internetseite verkauften Produkte zukommen, in dem die Verkäufe nach Produktreferenz geordnet sind.

11.7. Lieferung

11.7.1. Der Händler vergewissert sich, dass die online durch den Verbraucher getätigten Bestellungen bis zur Lieferung an Letzteren nachverfolgt werden.

11.7.2. Der Händler versendet die Produkte zu den im Onlinehandel üblichen Fristen und Kosten und im Einklang mit den Informationen, die den Verbrauchern in den Allgemeinen Verkaufsbedingungen angegeben wurden. In keinem Fall überschreiten die Lieferfristen 7 Werktage ab dem Datum der Bestellung durch den Xxxxxx, daher achtet der Händler darauf, die auf seiner Seite zum Verkauf angebotenen Produkte stets vorrätig zu haben. Sind die Produkte nicht auf Lager, weist der Händler auf seiner Seite klar darauf hin.

11.8. Sicherung/Bezahlung im Internet

11.8.1. Die Internetseite des Händlers wird auf gesicherten Servern gehostet, die mit standardmäßiger industrieller Verschlüsselungstechnologie oder mit Technologie ausgestattet ist, die sichere Online-Zahlungen ermöglicht.

11.8.2. Die Sicherung der Verfahren zur Online-Zahlung entspricht den von Bankinstituten zertifizierten und genehmigten Sicherungstechniken.

12. Verkauf über Marktplätze im Internet und externe Internetseiten

12.1. Die Sicherheit der Verbraucher, der Respekt für die Werte der Marke und der Erhalt der Reputation der Marke Lilliputiens tragen dazu bei, dass Lilliputiens auf nationaler und internationaler Ebene geschätzt wird. Die hohe Qualität der Produkte macht es zwingend erforderlich, dass ihre Vermarktung, auch über das Internet, durch qualifiziertes Personal durchgeführt wird, das die Verbraucher mit hilfreichen Informationen versorgen kann. Um diese Anforderungen zu erfüllen, hat Lilliputiens die in Xxxxxxx 00 xxx Xxxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx aufgeführten qualitativen, objektiven Kriterien erstellt, die der Händler beachten muss, wenn er die Produkte im Internet verkaufen möchte. Diese Kriterien sind noch bedeutender für Händler, welche die Produkte über Marktplätze im Internet und externe Internetseiten (im Folgenden die „Marketplaces“) verkaufen möchten.

Daher halten Händler, welche die Marke auf Marketplaces präsentieren möchten, sich an die folgenden Bedingungen:

12.1.1. Einhaltung (mutatis mutandis) der Bedingungen unter Artikel 11 der Allgemeinen Verkaufsbedingungen, unbeschadet im Folgenden aufgeführter zusätzlicher und/oder anderslautender Bedingungen

12.1.2. Vorhalten eines Lagers zum Aufbewahren der Produkte, in einer für diesen Zweck vorgesehenen Umgebung in einem Gewerbe- oder Industriegebiet (ausgeschlossen sind Schuppen hinter dem Geschäft, Nebengebäude von Privatadressen etc.), um einen ausreichenden Lagerbestand, die Qualität der Produkte und ihrer Verpackung sicherzustellen sowie die Reputation der Marke Lilliputiens zu wahren.

12.1.3. Öffentliche Eintragung als Fernabsatzunternehmen, als Interneteinzelhändler (E-Commerce) oder Eintragung in einer gleichwertigen Eigenschaft im Land des Händlers, um die professionelle Natur des Fernabsatzes zu bestätigen und die damit einhergehenden Verwaltungs- und Versicherungsaspekte sicherzustellen.

12.1.4. Vorhalten von mindestens 80% des Dauersortiments der Produkte (darunter die vollständigen beiden letzten Sortimente), um effektiv und schnell auf die Nachfrage der Verbraucher auf den Marktplätzen im Internet antworten zu können.

12.1.5. Vermeiden aktiver Werbung für die Produkte auf externen Seiten ohne die vorherige Zustimmung von Lilliputiens, um nicht ein Gebiet oder einen Adressatenkreis zu erreichen, die exklusiv anderen Händlern zugeordnet sind.

12.1.6. Die von Lilliputiens genehmigten Marketplaces dürfen unter keinen Umständen an Discount-Strategien (zum Beispiel: Ebay, Xxxx.xx), eine preisbasierte Verkaufsstrategie (z. B.: Kik), eine für den Großhandel typische Strategie (z. B.: Metro, Real, Edeka ...) oder eine Strategie von spezialisierten Unternehmen erinnern, die nicht mit dem Markenuniversum von Lilliputiens verbunden sind (Butlers, Nanu-nana...).

12.1.7. Lilliputiens hat die Marketplaces erfasst, die die Werte seiner Marken und Produkte angemessen repräsentieren und Verbrauchern hohe Qualität sowie Service und Sicherheit auf hohem Niveau bieten. Dabei geht es in Frankreich aktuell um Amazon, La Fnac, Galeries Lafayette/Redoute und Natures et Découvertes. Andere Marketplaces sind ausschließlich mit der vorherigen Zustimmung von Lilliputiens zulässig.

13. Haftung von Lilliputiens

13.1. Lilliputiens bietet keine anderen Garantien als die in den Allgemeinen Verkaufsbedingungen genannten, seien sie explizit oder implizit. Das gilt auch für eine Garantie der Marktgängigkeit oder für eine bestimmte Verwendungsweise der Produkte. Diese Form von Garantien wird grundsätzlich nicht übernommen. Die Haftung von Lilliputiens wird durch Garantien, die der Händler seinerseits für die Produkte anbietet, nicht erweitert, angepasst oder anderweitig geändert.

13.2. Die Vertragsparteien vereinbaren, dass die Haftung von Lilliputiens sich auf den Ersatz des unmittelbaren, vorhersehbaren und direkten Schadens beschränkt, der dem Händler durch grobe Fahrlässigkeit oder vorsätzliches Fehlverhalten aufseiten von Lilliputiens entstanden ist und den er hinreichend belegt hat, unter Ausschluss insbesondere von indirekten Schäden wie – einschließlich, aber nicht beschränkt auf – Verlust von Umsatz, Gewinn, Kundschaft, Verträgen, Reputation, Image oder anderen Nichtvermögensschäden oder nicht in Geld bezifferbaren Schäden, Geschäftsbeeinträchtigungen, Reklamationen oder Beschwerden gegen den Händler, die von Dritten erhoben worden, unabhängig davon, ob diese mit dem Händler verbunden sind, sowie sämtlichen geschäftlichen Nachteilen.

13.3. In jedem Fall ist die Haftung von Lilliputiens beschränkt auf den Betrag, den der Händler für den Erwerb der Produkte gezahlt hat.

14. Datenschutz

14.1. Es ist möglich, dass der Händler im Rahmen seiner Beziehung zu Lilliputiens im Einklang mit den geltenden Datenschutzbestimmungen eine bestimmte Menge an personenbezogenen Daten bereitstellen muss. In diesem Zusammenhang verweist Lixxxxxxxxxx xusdrücklich auf seine Grundsätze zum Schutz der Privatsphäre, die unter xxx.xxxxxxxxxxxx.xx einsehbar sind.

15. Geistiges Eigentum

15.1. Handels- und Firmenbezeichnung, Wort- und Bildmarken, Logos, Designs, Konzepte, Persönlichkeiten sowie weitere Erfindungen von Lilliputiens sind das alleinige und exklusive Eigentum von Lilliputiens und Lilliputiens hält sämtliche Rechte daran. Internetseiten und Konten in sozialen Netzwerken von Lilliputiens sind ebenfalls das Eigentum von Lilliputiens. Dokumente (allgemeine Dokumentation, Kataloge, allgemeine Verkaufsbedingungen, Muster für Verträge, Angebote, Kostenvoranschläge, Rechnungen etc.), die von Lilliputiens genutzt werden und die gegebenenfalls exklusiv im Rahmen von Katalogen, Geschäftsunterlagen, Internetseiten, Konten in sozialen Netzwerken von Lilliputiens (Texte, Bilder, Videos, Illustrationen, Zeichnungen etc.) dargestellt werden, sind ausnahmslos durch die Urheberrechte von Lilliputiens und/oder Dritten geschützt (im Folgenden zusammen die „Bestandteile geistigen Eigentums“).

15.2. Jede Verletzung, widerrechtliche Aneignung, Verwendung, Verbreitung oder Abtretung der Rechte von Lilliputiens an Dritte berechtigen Lilliputiens, die Gerichte anzurufen oder seine Interessen mit xxxxx juristischen Mitteln zu verteidigen, einschließlich strafrechtlicher Verfolgung, unbeschadet des Rechts, Schadenersatz zu fordern.

15.3. Ohne die vorherige, ausdrückliche und schriftliche Genehmigung von Lilliputiens sind der Händler und seine Interessenvertreter in keiner Weise berechtigt, Bestandteile geistigen Eigentums ganz oder teilweise zu vervielfältigen, zu verwenden, herunterzuladen, zu kopieren, zu ändern, zu modifizieren, anzupassen, zu vernichten, zu verbreiten, zu übertragen, weiterzugeben, zu verkaufen, zu vermieten, zu verleasen oder in irgendeiner Weise zu verwerten. Insbesondere dürfen xxx Xxxxxx von Lilliputiens ohne seine vorherige schriftliche Einwilligung nicht – auch nicht teilweise – als Domain-Name oder als Internet-Suchkriterium genutzt werden. Jedwede Vervielfältigung des Katalogs oder sonstiger Werbeträger, und sei es nur auszugsweise, ist ebenfalls untersagt.

15.4. Die Lieferung der Produkte führt nicht zu einer Übertragung der Rechte an den Bestandteilen geistigen Eigentums an den Händler.

15.5. Unbeschadet der vorstehenden Bestimmungen kann der Händler xxx Xxxxxx von Lilliputiens auf seiner Internetseite und für Werbung in seiner Verkaufsstelle nutzen, wobei er das Markenimage von Lilliputiens berücksichtigt und sich an den Vertrag und das Corporate Design von Lilliputiens hält.

16. Höhere Gewalt

16.1. Kann Lilliputiens seine vertraglichen Verpflichtungen wegen höherer Gewalt oder wegen behördlicher Maßnahmen, die sich auf den Vertrag auswirken („fait du prince“), nicht erfüllen (insbesondere die Pflicht zur Lieferung der Ware), wird Lilliputiens während der Zeit, die das wesentliche Hindernis xxxxxx und für eine angemessene Anlaufphase von seinen vertraglichen Pflichten befreit, ohne dass gegenüber dem Händler Haftungs- und Schadenersatzpflichten greifen. Dieselbe Regel gilt, wenn die Erfüllung der Pflichten von Lilliputiens aufgrund nicht vorhersehbarer Umstände, die außerhalb der Kontrolle von Lilliputiens liegen, in unzumutbarer Weise behindert oder anderweitig vorübergehend unmöglich gemacht wird. Als Fälle höherer Gewalt oder unvorhersehbare Ereignisse gelten Ereignisse, die sich der Kontrolle der Vertragsparteien entziehen, die sie nach vernünftigem Ermessen nicht hätten vorhersehen können und die sie nach vernünftigem Ermessen nicht hätten verhindern oder überwinden können, soweit ihr Auftreten die Erfüllung der Pflichten vollkommen unmöglich macht. Insbesondere die folgenden Umstände, aber nicht nur diese, sind Fällen höherer Gewalt oder unvorhergesehenen Ereignissen gleichgestellt: Streik aller oder eines Teils der Mitarbeiter von Lilliputiens oder seiner üblichen Transportanbieter, Feuer, Überschwemmung, Krieg, Produktionsunterbrechungen wegen unvorhersehbaren Pannen, die Unmöglichkeit der Beschaffung von Rohstoffen, Epidemien, Einschränkungen wegen Tauwetters, Straßensperrungen, Streiks oder Versorgungsunterbrechungen im Elektrizitätsbereich, Versorgungsunterbrechungen, die nicht Lilliputiens zuzuschreiben sind, sowie jede andere Versorgungsunterbrechung, die den Lieferanten von Lilliputiens zuzurechnen ist.

16.2. Unter diesen Umständen informiert Lixxxxxxxxxx xchriftlich und so schnell wie möglich nach Auftreten besagter Umstände den Händler. Der Vertrag zwischen Lilliputiens und dem Händler wird in der Folge mit vollem Recht und ohne Entschädigung ab dem Datum, an dem das Ereignis eingetreten ist, ausgesetzt.

16.3. Dauert das Ereignis ab seinem Auftreten mehr als 30 Tage an, kann der Vertrag zwischen Lilliputiens und seinem Xxxxxxx xxx xxx xxxxxx xxxxxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxx, xxxx xxxx xxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxx dadurch ein Anspruch auf Schadenersatz entsteht. Diese Vertragsauflösung tritt an dem Datum in Kraft, an dem das Einschreiben mit Rückschein mit der Kündigung besagten Vertrags erstmalig vorgelegt wird.

16.4. Unter keinen Umständen haftet Lilliputiens gegenüber dem Händler für Reklamationen, Schäden, Kosten oder Aufwendungen, die daraus resultieren oder damit in Zusammenhang stehen, dass Lilliputiens aufgrund eines beliebigen Ereignisses nicht in der Lage ist, die Produkte fristgerecht zu versenden oder den Bestellungen nachzukommen oder die aus einem der in dieser Vertragsklausel aufgeführten Gründe resultieren oder damit in Zusammenhang stehen.

17. Verschiedene Bestimmungen

17.1. Wird eine Vertragsbestimmung ganz oder teilweise von einem Richter oder einer dazu befugten Stelle für ungültig oder nicht durchsetzbar erklärt, verpflichten die Vertragsparteien sich, besagte Vertragsbestimmung im Rahmen des Möglichen in einer fairen und konstruktiven Weise durch eine neue Bestimmung zu ersetzen, die dem wirtschaftlichen Gehalt der ungültigen oder nicht durchsetzbaren Bestimmung möglichst nahe kommt. In diesem Fall bestehen die übrigen Vertragsklauseln fort und behalten ihre volle Gültigkeit für die Vertragsparteien, sofern nicht der gesamte Vertrag aufgrund der ungültigen oder nicht durchsetzbaren Bestimmung gegenstandslos wird.

17.2. Der Händler kann diesen Vertrag mit Lilliputiens ohne die vorherige, ausdrückliche, offizielle und schriftliche Zustimmung von Lilliputiens unter keinen Umständen und in keiner Weise an Dritte abtreten, weder entgeltlich noch unentgeltlich. Selbiges gilt für seine Rechte und Pflichten.

17.3. Macht eine bei Vertragsabschluss nicht vorhersehbare Änderung der Umstände die Vertragsdurchführung für Lilliputiens, das nicht zugestimmt hat, dieses Risiko zu tragen, unangemessen kostspielig, kann Lilliputiens vom Händler eine Neuverhandlung des Vertrags verlangen. Die Vertragsparteien vereinbaren, dass der Vertrag während dieser Neuverhandlung ausgesetzt wird. Wird diese Neuverhandlung verweigert oder scheitert sie, können die Vertragsparteien beschließen, den Vertrag zu einem Datum und zu Bedingungen aufzulösen, die sie gemeinsam festlegen, oder im gegenseitigen Einvernehmen das Gericht bitten, den Vertrag anzupassen. Wird innerhalb von zwei Wochen nach Beginn der Neuverhandlungen keine Übereinkunft erzielt, kann Lilliputiens das zuständige Gericht anrufen, um die Änderung oder die Auflösung des Vertrags zu beantragen.

17.4. Das Original der Allgemeinen Verkaufsbedingungen wird in französischer Sprache verfasst. Soweit die Vertragsparteien nichts anderes vereinbaren, gilt bei Unstimmigkeiten zwischen der Übersetzung (gleich in welche Sprache) und der Originalfassung stets Letztere.

17.5. Die Tatsache, dass Lixxxxxxxxxx xicht gegen die Nichterfüllung einer in diesem Vertrag vorgesehen Verpflichtung vorgeht, ist nicht als Verzicht auf diese Verpflichtung auszulegen.

17.6. Der Händler erstattet Lilliputiens sämtliche Schäden, Kosten und Aufwendungen, die im Zusammenhang mit der Erwirkung gerichtlicher Verfügungen oder sonstiger zur Anwendung der Vertragsbestimmungen nötiger Maßnahmen entstanden sind, einschließlich Klagen oder Verfahren zur Eintreibung von Forderungen, Mahngebühren, Gerichtskosten, Anwalts- und Gerichtsvollzieherkosten sowie sämtlicher Nebenkosten. Insbesondere vor dem Hintergrund der Schwierigkeit, einen Schaden für die Reputation von Lilliputiens finanziell zu beziffern, zahlt der Händler Lixxxxxxxxxx xarüber hinaus im Falle eines schweren Vertragsverstoßes eine pauschale Entschädigungssumme von zehntausend Euro (10.000 €), unbeschadet der anderen Rechte von Lilliputiens und insbesondere des Rechts, zur Deckung der erlittenen und belegten Schäden eine höhere Summe zu fordern.

18. Gerichtsstand und anwendbares Recht

18.1. Jede Streitigkeit, die aus der Gültigkeit, dem Geltungsbereich, der Durchführung und Auslegung des Vertrags entsteht oder damit zusammenhängt, unterliegt der alleinigen Zuständigkeit des französischsprachigen Handelsgerichts von Brüssel, Belgien („Tribunal de Commerce de Bruxelles“), unabhängig vom Ort der Bestellung, Lieferung und Zahlung sowie von der Zahlungsmethode, auch bei Klagen auf Gewährleistung oder mehreren Beklagten. Die Vertragsparteien schließen ausdrücklich alle Bestimmungen zu Streitigkeiten aus, die besagter gerichtlicher Zuständigkeit zuwiderlaufen würden.

18.2. Der Vertrag und alle daraus entstehenden Fragen unterliegen belgischem Recht und werden diesem entsprechend ausgelegt, ohne Berücksichtigung von Bestimmungen zu Rechtskonflikten. Die Vertragsparteien schließen die Anwendung des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf (CISG) ausdrücklich aus.

18.3. Abweichend von den Bestimmungen der Artikel 18.1 und 18.2 kann Lilliputiens das zuständige Gericht des Firmensitzes des Händlers anrufen, welches im Einklang mit dem dort geltenden Recht entscheiden wird. Die Vertragsparteien schließen sämtliche Regeln zu Rechtskonflikten, welche dieser gerichtlichen Zuständigkeit zuwiderlaufen würden, sowie die Anwendung des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf (CISG) ausdrücklich aus.

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