Définition de Bien garanti

Bien garanti tout bien matériel mobilier acheté sur internet et livré par La Poste ou par un transporteur privé en France Métropolitaine, Monaco ou Andorre, pendant la période de validité de l’adhésion au Contrat, À L’EXCLUSION DES BIJOUX, FOURRURES, ANIMAUX VIVANTS, FLEURS ET PLANTES NATURELLES, DENRÉES PERISSABLES, ESPÈCES, DEVISES, CHÈQUES DE VOYAGE, TITRES DE TRANSPORT ET TOUT TITRE NÉGOCIABLE.
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Bien garanti. « Produit de remplacement » Désigne le Produit loué après du Loueur, faisant l’objet d’un contrat de location longue durée assorti d’un Pack de Services. Les produits faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif ne sont pas couverts par le Pack de Services. Désigne le Produit de modèle identique au Produit ou, si ce Produit n’est plus, commercialisé ou disponible, un produit équivalent « iso-fonctionnel », c’est-à-dire possédant au minimum, les mêmes caractéristiques techniques principales (à l’exception des caractéristiques de poids, de taille, de marque, de coloris ou de design). La valeur du Produit de remplacement ne pourra dépasser la valeur d’achat initiale toutes taxes comprises du Produit.
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Bien garanti. Tout Bien mobilier neuf d’une valeur supérieure à 50 € TTC acheté sur Internet, totalement et exclusivement au moyen d’une Carte Bancaire Assurée, à l’exclusion : - des animaux, - des véhicules à moteur, des bateaux, des véhicules aériens ainsi que les accessoires et équipements nécessaires à leur utilisation ou entretien, - des espèces, chèques de voyage, actions, obligations, coupons, titres et papiers, valeurs de toute espèce, - des données numériques à visualiser ou à télécharger en ligne (fichier MP3, photos, logiciels, …), - de tout bien consommable : produit alimentaire, boissons, tabacs, - des produits pharmaceutiques, médicaux ou d’optiques, - des biens dont la détention ou l’importation est interdite par les autorités compétentes, - des bijoux se définissant comme pierreries, perles fines et objets en métaux précieux.
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Examples of Bien garanti in a sentence

  • L’indemnité correspond au prix d’achat toutes taxes comprises du Bien garanti et le cas échéant des frais de réexpédition du Bien garanti.

  • La garantie prévoit :  Si le Bien garanti est réparable : Le remboursement indemnitaire des frais de réparation de celui-ci ;  Si le Bien garanti est irréparable ou volé, le remboursement du montant correspondant à la Valeur d’achat de celui-ci.

  • Dans le cas où l’Assuré a renvoyé le Bien garanti au E-commerçant qui a procédé au remboursement ou remplacement du bien, l’Assureur prend en charge les frais de réexpédition restés à la charge de l’Assuré.

  • La garantie prévoit : - Le remboursement indemnitaire des frais de réparation du Bien garanti dès lors que ce dernier est réparable ; - Si le Bien garanti est irréparable, le versement d'une indemnité correspondant à la Valeur d’usage du Bien garanti.

  • La garantie prend effet immédiatement à l’égard de l'Assuré, dès l’achat d’un Bien garanti avec sa Carte Bancaire Assurée.

  • En cas de sinistre total, c’est-à-dire lorsque le montant des dommages est égal ou supérieur à la valeur de remplacement à neuf du Bien garanti déduction faite de la Vétusté, le montant de l’indemnité sera égal à la Valeur d’usage.

  • La garantie est acquise systématiquement : - à concurrence de 1 500 € par sinistre dans la limite de 3 000 € par Année d’Assurance et par Carte Bancaire Assurée, - pendant 60 jours calendaires maximum à compter de la date d’achat ou de livraison du Bien garanti.

  • L’Assureur rembourse à l’Assuré le prix d’achat du Bien garanti en cas de non-livraison ou de livraison non conforme si après réclamation auprès de l’E-commerçant ce dernier n’a pas procédé au remplacement ou au remboursement du Bien garanti.

  • Les garanties du présent contrat interviennent en cas de Panne survenant après la fin de la garantie constructeur ou distributeur initiale et au plus tard dans les 36 mois suivant l’achat du Bien garanti.

  • Le contrat a pour objet de porter à 36 mois la garantie des Biens garantis en cas de Panne, dans les limites et sous réserve des exclusions stipulées à l’article 3 ci-après ; cette durée de 36 mois incluant la durée de la Garantie Constructeur initiale ou, s’il n’y a pas de Garantie Constructeur, la durée de la Garantie Distributeur initiale (lorsque cette dernière est écrite, non optionnelle, gratuite et fournie au moment de l’achat du Bien garanti).


More Definitions of Bien garanti

Bien garanti tout bien meuble matériel d’une valeur unitaire supérieure ou égale à 50 euros TTC (hors frais de livraison) acheté neuf et en totalité par l'Adhérent à l’aide de sa Carte ou de tout autre Moyen de paiement fonctionnant sur un Compte assuré et ne faisant pas partie des exclusions prévues à l’article 6.
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Bien garanti tout bien meuble acheté neuf et financé en tout ou partie avec la Carte assurée, pendant la durée de l’adhésion.
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Bien garanti. L’un des biens suivants définis dans le présent article : les Moyens de paie- ment assurés, les Clés ainsi que les Organes de Sûreté et Serrures, la Maroquinerie, le Téléphone portable à usage non professionnel, les espèces objet d’un Retrait D.A.B.
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Related to Bien garanti

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Animaux Un seul chien est admis sur l’emplacement et dans locatifs (in- terdit aux chiens de 1ère et 2ème catégories). Les animaux doivent être tenus en laisse dans le camping et être à jour de vaccination. Les animaux ne doivent pas rester seuls sur les emplacements et dans les locatifs. Un supplément de 3€ est demandé par nuit. Les animaux ne doivent pas rester seuls dans les hébergements. Seuls les animaux de —10 kg sont admis sur le camping.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Fait à le Signature

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.