Exclusions communes. Outre les exclusions légales et outre les éventuelles exclusions spécifiques précitées, sont exclus : ●les frais courants tels que repas ou boissons que le Bénéficiaire aurait normalement supportées pendant son déplacement ; ●les frais de transport, d’hébergements initialement prévus pour le déplacement du Bénéficiaire, ●le coût des communications téléphoniques, excepté celles réalisées dans le cadre de la mise en place des présentes garanties ; De plus, ne pourront donner lieu à l’intervention d’AXA Assistance, ni faire l’objet d’une indemnisation à quelque titre que ce soit toutes conséquences :●de l’usage abusif d’alcool (taux d’alcoolémie constaté supérieur au taux fixé par la réglementation en vigueur), de l’usage ou de l’absorption de médicaments, drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ;●d’un acte intentionnel ou d’une faute dolosive de la part du Bénéficiaire ;●de la participation du Bénéficiaire en tant que concurrent à toute épreuve sportive de compétition ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre ou aérienne (à moteur ou non) ainsi que la pratique des sports de glace à un titre non- amateur ;●des dommages causés par des explosifs que le Bénéficiaire peut détenir;●d’interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique ;●la mobilisation générale ;●toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités ;●tout acte de sabotage;●toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes ;●toute intervention initiée et/ou organisée à un niveau étatique ou inter-étatique par toute autorité ou organisme gouvernemental ou non gouvernementale ;●tous les cas de force majeure.
Exclusions communes. CUMUL DES GARANTIES 26 CONFLIT DE DROIT 26 ELECTION DE JURIDICTION 26 MODIFICATION DES GARANTIES 27 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 27 DECLARATION DES SINISTRES 27 CHARGE DE LA PREUVE 27 PRESCRIPTION 28
Exclusions communes. Ne sont pas garantis par ce contrat :
Exclusions communes. 3.15. Les dommages causés ou aggravés par : - des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ; - tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou par toute autre source de rayonnement ionisant et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire, ou trouvant leur origine dans la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire à l’étranger, ou frappant directement une installation nucléaire ; - toute source de rayonnements ionisants (en particulier radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont l’assuré ou toute personne dont il répond a la propriété, la garde ou l’usage ou dont il peut être tenu pour responsable du fait de sa conception, sa fabrication ou son conditionnement. Par dérogation partielle à ce qui précède, sont couverts les dommages ou aggravations de dommages causés par des sources de rayonnements ionisants utilisées ou destinées à être utilisées en France à des fins médicales ou industrielles, hors d’une installation nucléaire, et pour lesquelles le détenteur ou l’utilisateur : - bénéficie d’une exemption de toute déclaration ou d’autorisation ; - ou relève d’un régime de simple déclaration.
Exclusions communes. En ce qui concerne l’ensemble des risques couverts, sont exclus des garanties :
Exclusions communes. 1 - Nous ne garantissons pas les dommages résultant :
Exclusions communes. 1. LES CONSEQUENCES DES EVENEMENTS SUIVANTS : GUERRE CIVILE OU ETRANGERE, INSTABILITE POLITIQUE NOTOIRE OU MOUVEMENT POPULAIRE, EMEUTE, ACTE DE TERRORISME, REPRESAILLES, RESTRICTIONS A LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES BIENS, GREVES POUR AUTANT QUE L’ASSURE Y PRENNE UNE PART ACTIVE, DESINTEGRATION DU NOYAU ATOMIQUE OU TOUT RAYONNEMENT IONISANT, ET/OU TOUT AUTRE CAS DE FORCE MAJEURE,
Exclusions communes. Outre les exclusions générales de votre contrat, la garantie ne pourra jamais être accordée pour les litiges :
Exclusions communes. À L’ENSEMBLE DES GARANTIES
Exclusions communes. 8 CUMUL DES GARANTIES 8 LOI APPLICABLE 8 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 8 DÉCLARATION DES SINISTRES 8 CHARGE DE LA PREUVE 9 PRESCRIPTION 9 SUBROGATION 9