LEXIQUE. Les termes ci-après doivent être, dans le cadre de la convention, entendus avec les acceptions suivantes :
LEXIQUE. Les termes ci-après doivent être entendus avec les acceptions suivantes : Evénement soudain, imprévisible, provenant d'une cause extérieure au bénéficiaire* et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques. Toute personne physique domiciliée en France*, ayant la qualité d'assuré au titre des garanties d'assurance du contrat Multirisque des Accidents de la Vie - chiens à l'exception des chiens de catégorie 1 (chiens d'attaque) et de catégorie 2 (chiens de garde et de défense), - chats, - NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) : lapins, oiseaux (perroquets, perruches, mandarins ou canaris), furets, tortues et rongeurs (souris, rats, octodons, chinchillas, hamsters, cochons d'inde, gerbilles, écureuils de Corée). L'assuré ayant adhéré au contrat Multirisque des Accidents de la Vie, domicilié en France*, ses ayants droit désignés au contrat, parmi les personnes suivantes vivant sous son toit : - conjoint de droit ou de fait, - enfants et petits-enfants de moins de 16 ans (exception : la garantie « soutien scolaire » est accessible sans limite d'âge), - enfants et petits-enfants handicapés (sans limite d’âge), - ascendants directs. Structures de soins qui contribuent à une réadaptation post-hospitalisation. Les centres de rééducation, les SSR (Soins de Suite et de Réadaptation), les maisons de repos, les centres de cure thermale sont assimilés à des centres de convalescence. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés comme des hospitalisations. Les centres de convalescence ne sont pas considérés comme des établissements hospitaliers. Lieu habituel de résidence principale ou secondaire de l'assuré en France*. Pays autre que le pays de Domicile*. France métropolitaine (par assimilation, les principautés de Monaco et d'Andorre) et les DROM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et Mayotte), POM (Polynésie Française), COM (St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Xxxxxx, Xxxxxx et Futuna, Nouvelle-Calédonie), TOM (Clipperton) ; Frais de la nuit à l'hôtel et des repas, hors frais de téléphone et de bar. Tout séjour dans un établissement hospitalier public ou privé incluant au moins une nuit et dont le bénéficiaire n'a connaissance que dans les 7 jours maximum qui la précèdent.
LEXIQUE. Accident : Tout événement soudain et imprévisible, individuel ou collectif, du à une cause extérieure.
LEXIQUE. ACCIDENT : Toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’adhérent/assuré* provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclusive, d’une cause extérieure et étrangère à la volonté de l’adhérent/assuré*. *ACTE AUTHENTIQUE : Acte écrit, établi par un officier public (en général un notaire) dont les affirmations font foi. *ACTE SOUS SEING PRIVÉ : Acte écrit, daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature. *ADHÉRENT/ASSURÉ : Personne physique majeure sur laquelle repose le risque, ne faisant pas l’objet d’une mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). Il s’agit d’un client des Banques Populaires ou d’une banque affiliée ou adossée*, ayant signé le bulletin d’adhésion et effectuant le versement des cotisations*. *BANQUES POPULAIRES ET LEURS BANQUES AFFILIÉES OU ADOSSÉES : Il s’agit des établissements bancaires Banque Populaire, Caisses de Crédit Maritime, Banque Chaix, Banque de Savoie, Banque Dupuy de Parseval et Banque Marze.
LEXIQUE. Aeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Amg Association des maires de Guadeloupe Caf Caisse d’allocations familiales Cams Centre d’action médico-sociale précoce Cdsf Comité départemental des services aux familles Clas Contrat local d’accompagnement à la scolarité Cnaf Caisse nationale d’allocations familiales Djscs Direction de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Eaje Établissement d’accueil du jeune enfant Epci Établissement public de coopération intercommunale Laep Lieu d’accueil enfants-parents Mam Maison d’assistantes maternelles Mdph Maison départementale des personnes handicapées Pmi Protection maternelle infantile Pjj Protection judiciaire de la jeunesse Psu Prestation de service unique
LEXIQUE. Pour la garantie défense Pénale et recours, les mots ci-après dès lors qu’ils commencent par une majuscule, sont défini comme suit : • Dépens : Toute somme limitativement énumérée à l’article 695 du Code de procédure civile, telle que : les droits taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions autres que ceux dus sur les actes et titres produits par les parties à l’appui de leurs prétentions, les frais de traduction lorsque celle-ci est rendue obligatoire par la réglementation, les indemnités des témoins, la rémunération des techniciens, les débours tarifés, les émoluments des officiers publics ou ministériels et la rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée et y compris les droits de plaidoirie.
LEXIQUE. Abonnement : élément du prix indépendant des quantités vendues.
LEXIQUE. Les montants en euros figurant dans le contrat sont ceux en vigueur au 1er janvier 2019.
LEXIQUE. Ces définitions sont conçues pour expliquer des termes d’ordre technique ou juridique et vous aider ainsi à mieux comprendre votre contrat. Les termes définis sont repérables dans le texte grâce au symbole . >
LEXIQUE. Vous Nous