Garantie Constructeur Clauses Exemplaires

Garantie Constructeur. En application de la réglementation Européenne, les véhicules livrés par la société AUTO-ICI bénéficient de la garantie constructeur tant en FRANCE que dans les autres pays de l’Union Européenne. Cette garantie est assurée par tous les établissements représentants la marque du véhicule en FRANCE ou dans les pays de l’Union Européenne. En cas de dysfonctionnement du véhicule pendant la garantie constructeur, le client doit se rendre chez un représentant de la marque. Le client est informé de ce que les prestations liées à l’assistance peuvent différer d’un pays à l’autre et que les constructeurs se réservent le droit de ne pas appliquer gratuitement les éventuels services d’assistance accompagnant cette garantie. La première visite de garantie, lorsque celle-ci est prévue par le constructeur peut être payante pour les véhicules en provenance de l’union européenne : Le paiement sera à la charge du client. Le carnet ou feuillet de garantie est fourni le jour de la livraison ou post livraison dans les conditions énoncées par l’article 6. Si la livraison du véhicule devait avoir lieu avant la date prévisionnelle fixée sur le mandat, la date de départ de garantie en serait avancée et donc débuterait antérieurement à celle indiquée.
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Garantie Constructeur. Le service gratuit offert par un commerçant, qui consiste en la prise en charge des frais de réparation d’un bien garanti, pendant une période définie au mo- ment de l’achat ou, s’il n’y a pas de garantie constructeur, la garantie distribu- teur, lorsque cette dernière est écrite, non optionnelle, gratuite et fournie au moment de l’achat du bien.
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Garantie Constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Prologue Numérique sauf mention contraire stipulée dans les Conditions Particulières de Vente. Prologue Numérique refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.
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Garantie Constructeur. Si le Client ne souhaite pas bénéficier du contrat de maintenance WIPPLE, le Client devra contacter directement le constructeur. Le service SAV reste toutefois disponible pour aiguiller le Client (xxxxxxx@xxxxxx.xx).
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Garantie Constructeur. Les véhicules livrés par E Box et E Box Sud possèdent une garantie Européenne du constructeur conformément à la réglementation (Règlement CE n° 1400/2002). Cette garantie est assurée par tous les établissements représentant la marque du véhicule en France ainsi que dans les autres pays membres de l’Union Européenne. En cas de mauvais usage ou de non-respect par l'acheteur des instructions du constructeur dans l’application de la garantie, le Client ne pourra pas prétendre à un recours contre nos sociétés.
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Garantie Constructeur. Les marchandises achetées sur le site marchand du Vendeur bénéficient d’une garantie constructeur. Cette garantie est d’une durée minimale d’une année à compter de l’enlèvement ou de la livraison des marchandises, et porte sur la prise en charge en cas de panne provenant d’une origine interne, du remplacement des pièces et/ou de la main d’œuvre. Pour bénéficier de la garantie, il conviendra au Client de présenter sa facture d’achat pour chaque demande d’intervention sur le matériel concerné. Le Client doit s’engager à lire attentivement la notice d’emploi pour une utilisation du matériel conforme aux recommandations du constructeur. En cas de panne déclarée, le Client devra déposer son matériel dans l’une des stations de réparation agréée par le constructeur (les coordonnées des centres de réparation constructeur sont renseignées sur le site internet xxx.xxxxxx-xxx.xx).
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  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Garantie Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, soit (i) faire établir un constat par l’autorité judiciaire ou un constat contradictoire établi par tout expert autorisé à cette fin par les Parties, soit (ii) prouver l’existence du vice au jour de la réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Les nettoyages des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition.