Prise en charge des frais. Les frais de nouvelle présentation, de livraison à domicile, de garde, d'hébergement, de retour, de vente ou d'abattage des animaux sont à la charge du donneur d'ordre, sauf s'ils sont la conséquence d'une faute du transporteur. En outre, le transporteur perçoit du donneur d'ordre un complément de rémunération pour frais d'immobilisation du véhicule et/ou de l'équipage et pour les opérations de manutention accomplies, facturé séparément, conformément aux dispositions de l'article 18 ci-dessous.
Prise en charge des frais. D’HEBERGEMENT
Prise en charge des frais. La prise en charge des frais occasionnés par les salariés pour se rendre aux réunions paritaires de la branche s'effectue sur présentation des justificatifs originaux, selon les modalités en vigueur dans l'entreprise sans que ces remboursements ne puissent être inférieurs aux barèmes figurant dans le présent accord.
Prise en charge des frais. Article 7.- Le dépositaire prend à sa charge les frais de conservation matérielle, de classement et d’inventaire des documents déposés.
Prise en charge des frais. Le bénéficiaire garde à sa charge tous les frais nécessités par la réexpédition, l’assurance, le transport, l’installation, l’utilisation, l’entretien et la restitution du matériel prêté.
Prise en charge des frais. ☐ aucune ☐ ..........................................................................................................
Prise en charge des frais. Les prestations de tenue de compte-conservation sont prises en charge par l’UES MAAF ASSURANCES et sont précisées en Annexe 1, exceptés pour les ancien.ne.s salarié.e.s pour lesquels les frais de tenue de compte- conservation sont mis à leur charge par prélèvement sur leurs avoirs.
Prise en charge des frais. Dans la mesure de la limite d’intervention* définie pour la présente garantie, nous prenons en charge, le paiement des frais et honoraires engagés avec notre accord préalable relatifs : – aux expertises et enquêtes ; – à l’intervention d’un avocat ; – à l’intervention d’un huissier ; – à une procédure en justice (en ce compris l’indemnité de procédure que l’assuré pourrait être condamné à payer).
Prise en charge des frais. Frais à la charge exclusive de l'Assuré Frais pris en charge par l'État à hauteur de la Quotité Assurée • Frais de recouvrement engagés sans l'accord préalable de Bpifrance Assurance Export, frais de constitution et de maintien en vigueur des sûretés, frais de protêt et frais liés à toute démarche nécessaire ou utile à la sauvegarde de ses droits ; et • frais engagés en vue de la résolution d'un litige portant sur la validité ou le montant de ses droits. Frais engagés avec l'accord préalable ou sur instruction de Bpifrance Assurance Export en vue d'éviter ou de limiter la Perte susceptible de résulter d'un Sinistre.